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GARIEL (Paul).
Observations pour la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée contre M. Ernest Roustain.
Grenoble, imp. Maisonville, 1874, 1 br., ex-libris manuscrit: "Monsieur Frédéric Perier, avocat, doyen de la Faculté de Droit....". in-4 de 38 pp. ;
Referentie van de boekhandelaar : 15225
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MEJAN (Maurice).
CONSULTATION POUR LES Cens GODECHAUX-MAYER ET COHEN, NEGOCIANS A METZ; CONTRE LES Cens VANDERBERG, HOFFMANN, OUIN ET AUTRES, SE DISANT MEMBRES DE LA COMPAGNIE ROCHEFORT.Querstion: Les actions résultantes, au profit des porteurs et endosseurs, des lettres de change et effets commerciaux souscrits par les fournisseurs du gouvernement, sont-elles de la compétence des tribunaux de commerce ? Le jugement de ces actions est-il exclusivement attribué à l'autorité administrative par l'arrété du 23 brumaire an X ?
A Paris, imp. Brasseur, 1802, 1 br., sans couverture. in-4, titre, 28 pp., légère mouillure ;
Referentie van de boekhandelaar : 15242
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Révolution - confiscation des biens de la noblesse MEJAN (Maurice).
Mémoire à consulter et consultation pour dame Fleuriette-Louise-Françoise d'Argouges, veuve d'Antoine-Philippe de la Tremouille-Talmond; contre le directeur de la Régie de l'Enregistrement et des Domaines.
Paris, imp. Brasseur, 1803, 1 br., sans couverture. in-4, titre, 38 pp. ;
Referentie van de boekhandelaar : 15239
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SEZE (Raymond de). - HUBER (Barthélémy).
Mémoire à consulter et consultation pour le sieur Huber nommé à l'une des places de Commissaire de la Trésorerie Nationale.
Paris, imp. Prault, 1791, 1 br., sans couverture. in-4, titre, 25 pp., bandeau dessiné par Jean-Michel Papillon, 1 feuillet détaché ;
Referentie van de boekhandelaar : 15250
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MEJAN (Maurice).
Mémoire pour le citoyen Godet, de Pont-Ramé, défendeur; contre le Cit. Leforestier, de Vendeuvre, demandeur.
Paris, imp. Brasseur, 1800, 1 br., sans couverture. in-4 de 14 et 7 pp., 1 feuillet détaché ;
Referentie van de boekhandelaar : 15256
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factum MEJAN (Maurice).
Mémoire pour la dame Françoise Desplantes, veuve Vernier; et Toussaint Gleyze, son second mari, défendeurs; contre les soi-disant enfans Desverneys, demandeurs.
Paris, imp. Nouhaud, 1802, 1 br., sans couverture. in-4 de 43 pp. ;
Referentie van de boekhandelaar : 15279
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RASSE (Citoyen).
Mémoire pour le citoyen Rasse, régisseur de l'octroi municipal et de bienfaisance de la ville de Lyon, demandeur; contre le citoyen Lucien Delisle, ex-caissier de la Régie, défendeur.
A Lyon, chez Cutty, 1793, 1 br., sans couverture. in-4, titre, 56 pp., 3 tableaux dépliants (dont 1 détaché) ;
Referentie van de boekhandelaar : 15292
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RIEUSSEC (Justinien).
Mémoire pour Jean-Baptiste Touzet, propriétaire à Boen, fils et héritier de Marguerite Donzy, femme Touzet, intimé; contre Barthelemi Allognier, demeurant à Boen, fils et héritier de Marguerite Donzy, femme Allognier; et encore héritier de Jean-Baptiste Allognier son frère, appelant.
A Lyon, imp. Kindelem, 1793, 1 br., sans couverture. in-4 de 27 pp., bandeau gravé par Gritner ;
Referentie van de boekhandelaar : 15304
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D'HOTEL.
Arrét de la Cour de Monnoies, qui condamne Antoine Chateau à être attaché au carcan pendant trois jours de marchés consécutifs, sur la place du nouvel Hôtel-de-Ville de Metz, ayant écriteau portant ces mots: (escroc, vendeur de croix & de claviers d'argent doré pour des ouvrages d'or:) & le bannit du ressort de la Cour pendant six années.
A Paris, Imprimerie Royale, 1783, 1 1 cahier, sans couverture. in-4 de 4 pp., mouillures, petites déchirures sans manque ;
Referentie van de boekhandelaar : 15475
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MEMOIRE POUR LES PREVOT DES MARCHANDS, ET ECHEVINS DE LA VILLE DE LYON, dans l'instance présente en la Cour de Parlement, sur leur opposition à l'arrêt du 18 janvier 1770, servant de réfutation à une requête donnée par le Lieutenant-Général en la Sénéchaussée de la même ville, signée de lui & de Nolleau son procureur.
A Lyon, imp. D'Aimé de La Roche, 1770, 1 br., sans couverture. in-4 de 62 pp. ;
Referentie van de boekhandelaar : 15546
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LA BALME (de).
Factum abrégé du procez pendant pardevant nosseigneurs de la Cour des Aydes & Finances de Dauphiné. Entre sieur François de La Tour, demandeur en requeste, d'une part: Et les consuls de la ville de Vienne, d'autre.
s.l., s.n., s.d. (milieu XVIIème), 1 br., sans couverture. in-4 de 7 pp., belle lettrine ;
Referentie van de boekhandelaar : 15707
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Factum PONAT (Jean-Baptiste de).
Advertissement pour Pierre & Jean Durif, Jean Crest & Dominique Peyre, marchands d'Oysans (Bourg d'Oisans), demandeurs en cas d'excez. Contre Charles Mazet, dit Belle-Chasse, capitaine au régiment de Carignan; & Crespin son frère, cavalier eu régiment de la Marcousse; Estienne Durif, dit Duplan, lieutenant en celuy de S. Damian; Et Jean Roure mareschal, defendeurs & accusez.
s.l., s.n, s.d. (vers 1650), 1 br., sans couverture. In-4 de 7 pp. ;
Referentie van de boekhandelaar : 15756
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Factum MICHAL (L.).
Pièces justificatives et observations pour MM. Eugène Charrière et Cie, contre Mlle Mélanie Sarret.
Grenoble, imp. Prudhomme, s.d. (vers 1859), 1 br. in-4 de 55 pp. ;
Referentie van de boekhandelaar : 15758
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Factum DENANTES.
Consultation. Gaspard Buissière contre l'Etat.
Grenoble, imp. Barnel, s.d. (1850), 1 br., couverture muette. in-4 de 32 pp. ;
Referentie van de boekhandelaar : 15778
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Factum CHALEON DE L'ALBENC (de).
Mémoire pour Gaspard Alardon, laboureur au lieu de Saint Priest, appelant. Contre sieur Joseph Ginot, fabricant en soie, à Lyon, intimé. Et contre demoiselle Marie Tournayre, aussi habitante à Lyon & intimée.
A Grenoble, chez Cuchet, 1782, 1 br., sans couverture. in-4 de 29 pp. ;
Referentie van de boekhandelaar : 16045
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(Embrun).
Factum - Pour servir d'advertissement, pour maistre Bernard Jame. Contre messire Jean Brunenc, chanoine.
s.l., s.n., s.d. (vers 1644), 1 broché. in-4 de 7 pages ;
Referentie van de boekhandelaar : 17047
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(FACTUM).
Mémoire pour demoiselle Marguerite Genessy, veuve en secondes nôces de sr. Antoine Archer, & demoiselle Gabrielle Bron sa fille, habitantes à la Tour du Pin, défenderesses en opposition contre l'arrêt de défaut de plaider, du 5 mars 1768.Contre sr. Joseph Archer, marchand épicier à Lyon, opposant.
A Grenoble, imp. Cuchet, 1769, 1 en cahiers, sans couverture. in-4 de 23 pages ;
Referentie van de boekhandelaar : 17078
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Factum DE CHALEON DE CHAMBRIER.
Précis pour Me Pierre Jullien de Fonzine, avocat à la Cour (Grenoble). Contre dame Françoise Forel veuve de Me. Ennemond Jullien, aussi avocat en la Cour (Grenoble).A la suite:- Acte de répudiation de la Dame Forel. Du cinquième mars 1749. Pardevant nous Antoine Joubert de Montlevon dans nôtre Hôtel.A la suite:- Observations pour Me Pierre Jullien de Fonsine.
A Grenoble, imp. Faure, 1751, 1 broché, sans couverture. in-4 de 27 pages, (2) pages et 9 pages ;
Referentie van de boekhandelaar : 17313
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CHEVALLIER (Jean-Baptiste) - PERRIN (Eugène-René) - CHAPER (Maurice-Armand). - THIBAUD (Paul).
NOTE A CONSULTER, jointe à un rapport d'expertise judiciaire:Dans la nuit la nuit du 12 au 13 mai 1873, deux vidangeurs, Heurard (Alexandre) et Darenne (Achille) avaient été asphyxiés dans la fosse de la maison Josserand, chemin des Cachettes, banlieue de Grenoble [...]Le jugement du tribunal de Grenoble déclare que le sieur Martin (André), inspecteur de la désinfection des fosses d'aisances de la ville de Grenoble, est coupable du délit d'homicide par imprudence et le comdamne en conséquence [...].Joint: OBSERVATIONS POUR LE SIEUR MARTIN appelant contre le Ministère Public (défense du condamné).
Grenoble, imp. Maisonville, 1874, 1 brochés, sans couverture. 2 volumes in-4 de 24 pages et 24 pages ;
Referentie van de boekhandelaar : 17463
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TERREBASSE (Henri de).
Un procés au tribunal du Point d'Honneur. 1534-1535.
Grenoble, imp. Allier, 1906, 1 broché, envoi autographe, signé de l'auteur. in-8 de 26 pages ;
Referentie van de boekhandelaar : 17516
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RUEL (Jean).
Affaire Ruel.L'affaire Dreyfus de la Justice Civile.
Paris, Librairie de Propagande Socialiste, 1904, 1 broché. in-8 de 150-(2) pages ;
Referentie van de boekhandelaar : 17722
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Factums ROMETTE (Jean) - COTTIER (Charles) - FAUDON (Joseph-Thomas).
REPONSE pour Mrs. Juvenal frères, Mr Descotte, & autres proches parens de Messire Joseph-Hyacinthe De Chaud De Colombier du lieu de Villes, au mémoire dressé pour ledit seigneur De Colombier, & pour noble Joseph-Thomas Faudon, docteur ez droits & avocat, son prétendu curateur à plaid.MEMOIRE pour messire Joseph-Hiacinthe De Chaud De Colombier, du lieu de Villes, & pour le soussigné Joseph-Thomas Faudon D. ez D. Son avocat & curateur à plaid. Contre le Sr. Descottes, Mrs. Juvenal frères, Mr. Allibert notaire & autres collatéraux de Mr. De Colombier.
A Carpentras chez Dominique-Gaspard Quenin et chez Jean-Joseph Penne, 1777, 1 broché, sans couverture. in-4 de 111, 12 et 40 pages ;
Referentie van de boekhandelaar : 18285
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Consultation pour M. le Comte de Perregaux, Pair de France; contre la Banque de France.
Aix, imp. Nicot et Aubin, 1839, 1 broché, 1ère de couverture manquante. in-4 de 24 pages, légères mouillures ;
Referentie van de boekhandelaar : 18321
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TRARIEUX (Ludovic).
CINQ PLAIDOIRIES.L'Union Générale. - l'Affaire Chambige. - Le procés Raynal. - Le procés de la Ligue des Droits de l'Homme. - Le procés de Gyp.
Paris, Société Nouvelle de Librairie & d'Edition, 1903, 1 demi chagrin, dos à nerfs, tête jaspée, couverture conservée. in-8 de XVI-309-(2) pages ;
Referentie van de boekhandelaar : 18417
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LEYRAL (Michaël).
Le discours nationaliste dans la presse lyonnaise à la fin du XIX° siècle.
Lyon, Université Lumière, Maitrise de Lettres Modernes, 1998, 1 broché, dos à spirale plastifié, sous rhodoïde. in-4 de 108 feuillets ;
Referentie van de boekhandelaar : 18886
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[manuscrit] (Affaire de succession concernant les ancètres directs du prix Nobel Claude Simon).
Précis (copie corrigée) Pour madame Adelaïde Micoux, veuve de M. Jean Pierre La Combe -St-Michel (second mariage), général de Division; inspecteur général d'artillerie; grand officier de la Légion d'honneur; chevalier de la couronne de fer; demeurant à Paris, defenderesse.Contre Mr Eugène Boudon (fils de Jean-Pierre Lacombe de Saint-Michel, de par son premier mariage) propriétaire demeurant à St Michel de Vax (Tarn), demandant.Recel d'une somme immence et de plusieurs bijoux de prix, par un héritier (fils de Jean-Pierre Lacombe Saint-Michel, issu de son premier mariage), au préjudice de la veuve (second mariage de Jean-Pierre Lacombe Saint-Michel), légataire du quart de la succession de son mari.
s.l., s.n., 1818, 1 cahiers libres. manuscrit de 28 pages,
Referentie van de boekhandelaar : 18943
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VARENNES (Henri) & TROIMAUX (Edgar).
LE MUSEE CRIMINEL (crimes et peines d'autrefois).
Paris, Société Française d'Edition d'Art L.Henry May, A. Charles libraire, s.d. (1890), 1 pleine toile éditeur, illustrée, dos percaline, petites taches de mouillures éparses au haut du premier plat. in-4 oblong, faux-titre, titre, 160 pages, nombreuses reproductions d'estampes anciennes ;
Referentie van de boekhandelaar : 19141
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SCHMID (A.)
Mélanie bergère de la Salette et le Cardinal Perraud.Procés civil et religieux. Documents recueillis et publiés.
Paris, Chamuel, 1898, 1 broché. in-8 de 418 pages non coupées, 2 photos dont 1 en frontispice.
Referentie van de boekhandelaar : 19175
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Arrest du Conseil Privé du Roy,qui ordonne que la requeste du Sindic général de Languedoc sera communiquée sur l'affaire de Claude Michel dit Catalan, du Puy, concernant une adjudication des biens abandonnez.
s.l., extrait des registres du Conseil d'Estat, du 18 décembre 1730, 1 en cahiers, sans couverture. in-4 de 6 pages ;
Referentie van de boekhandelaar : 19215
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GEBOIN (Emmanuel).
Avertissement pour Gaspar Arbaud bourgeois du lieu de Merargues [Meyrargues], cy-devant fermier des droits seigneuriaux dudit lieu, intimé en appel de sentence arbitralle du 12. novembre 1710. Contre les sieurs sindics des créanciers du sieur Jacques Silvy secrétaire du Roy appellant.
s.l., s.n., 1710, 1 broché, sans couverture. in-4 de 12 pages, bandeau, lettrine ;
Referentie van de boekhandelaar : 19465
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MORICEAU (Alexandre Rémi).
(Factum) Mémoire pour Jean-Baptiste Carny, ci-devant directeur de la Monnoie à Grenoble, opposant à un Arrét du 16 juillet 1773, qui en casse un du Parlement de Grenoble; contre le sieur de Bruno, conseiller honoraire à la Chambre des Comptes de Dauphiné, ès noms & qualités qu'il procède, défendeur à la dite opposition.
A Paris, chez Simon, 1775. Broché, sans couverture. In-4 de 98 pages, bandeau gravé sur bois par Jean-Michel Papillon, lettrine.
Referentie van de boekhandelaar : 20527
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GIRAULT de COURSAC (Paul et Pierrette).
Enquête sur le procès du roi Louis XVI.
La Table Ronde, 1982, fort in-8°, 660 pp, 12 pl. de gravures et fac-similés hors texte, broché, couv. illustrée à rabats, bon état
Referentie van de boekhandelaar : 1115
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PERROD (Pierre Antoine).
L'Affaire Ledru. La robe de la défense.
Hachette, 1963, in-8°, 280 pp, biblio, broché, couv. illustrée, bon état
Referentie van de boekhandelaar : 3086
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LONDON (Géo).
Le Procès Maurras, avec seize croquis d'audience de Jean Auscher.
Lyon, Roger Bonnefon, 1945, in-8°, 215 pp, 16 dessins, broché, couv. illustrée, bon état
Referentie van de boekhandelaar : 3832
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ISORNI (Jacques).
Le Silence est d'or ou la parole au Palais-Bourbon.
Flammarion, 1957, in-12, 200 pp, index, broché, bon état
Referentie van de boekhandelaar : 4530
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[Procès Louis XVII].
Le Procès Louis XVII. Mai-Juillet 1954. Note liminaire d'Alain Decaux.
Amiot-Dumont, 1955, in-8°, 412 pp, un tableau généalogique de la descendance de Naundorff, un plan de la tour du Temple, broché, couv. illustrée, rhodoïd, bon état
Referentie van de boekhandelaar : 4828
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ROY (Jules).
Le Grand naufrage. Le procès Pétain (23 juillet-15 août 1945).
Julliard, 1966, in-8°, 317 pp, broché, couv. illustrée, bon état
Referentie van de boekhandelaar : 6109
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HEYDECKER (Joe J.) et Johannes LEEB.
Le Procès de Nuremberg.
Corrêa, Buchet-Chastel, 1959, in-8°, 341 pp, traduit de l'allemand par Max Roth, broché, bon état
Referentie van de boekhandelaar : 7571
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CHANDET (Henriette).
Le Procès Maurras.
Lyon, Editions de Savoie, 1946, in-12, 175 pp, 4 photos hors texte, broché, couv. illustrée, bon état
Referentie van de boekhandelaar : 7796
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MICHEL (Paul-Louis).
Le Procès Pétain.
Editions Médicis, 1945, in-8°, 374 pp, broché, état correct
Referentie van de boekhandelaar : 8503
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HEYDECKER (Joe J.) et Johannes LEEB.
Le Procès de Nuremberg.
Genève, Cercle du Bibliophile, 1971, in-8°, xix-335 pp, traduit de l'allemand, préface de Frédéric Pottecher, 16 pl. de photos hors texte, reliure skivertex havane de l'éditeur, plats et dos ornés, bon état (Coll. Les causes célèbres)
Referentie van de boekhandelaar : 9744
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POTTECHER (Frédéric).
Dallas : L'affaire Ruby.
Genève, Cercle du Bibliophile, 1971, in-8°, xiv-306 pp, préface et postface nouvelles de l'auteur, 22 pl. de photos hors texte, annexes, reliure skivertex havane de l'éditeur, plats et dos ornés, bon état (Coll. Les causes célèbres)
Referentie van de boekhandelaar : 9745
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[Jeanne d'Arc] – OURSEL (Raymond).
Le Procès de condamnation de Jeanne d'Arc. Traduit, présenté et annoté.
P., Le Club du meilleur livre, 1954, in-8° carré, xliv-233 pp, préface du R.P. Michel Riquet S.J., avant-propos, notes, traduction et notice chronologique de Raymond Oursel, illustré de bois gravés du XVe siècle, imprimé sur alfa Cellunaf, reliure pleine basane chagrinée chocolat ornée d'une vignette, gardes décorées (maquette de Massin), état correct
Referentie van de boekhandelaar : 9772
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FABRE-LUCE (Alfred).
Le mystère du Maréchal. Le procès Pétain.
Lausanne, A l'enseigne du Cheval Ailé, avril 1945, in-12, 198 pp, broché, bon état
Referentie van de boekhandelaar : 9818
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BUTTIN (Bâtonnier Paul).
Le Procès Pucheu. Avec, en avant-propos, le procès du général Béthouard.
Amiot-Dumont, 1947 in-8°, 340 pp, 13 photos hors texte, broché, couv. illustrée, pt mques aux coins du 1er plat, bon état (Coll. Archives d'histoire contemporaine)
Referentie van de boekhandelaar : 10968
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HEYLLI (Georges d').
Le maréchal Ney, d'après les documents authentiques.
P., Armand Le Chevalier, 1869, in-12, iii-204 pp, reliure demi-toile, dos lisse avec titre, fleuron; date et double filet doré en queue (rel. de l'époque), bon état (Coll. Les Grands procès politiques)
Referentie van de boekhandelaar : 11819
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ISORNI (Jacques).
Lui qui les juge.
Flammarion, 1961, in-12, 234 pp, annexes, broché, bon état
Referentie van de boekhandelaar : 12073
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[Vidocq] – SAVANT (Jean).
Le Procès de Vidocq. Documents originaux présentés et commentés par Jean Savant.
P., Le Club du meilleur livre, 1956, in-8° carré, 343 pp, tiré sur bouffant Cellunaf, 27 gravures hors texte, sources, reliure pleine basane chagrinée chocolat de l'éditeur ornée d'un portrait gravé sur bois en médaillon, gardes illustrées (maquette de Massin), bon état
Referentie van de boekhandelaar : 12248
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MONGRÉDIEN (Georges).
L'Affaire Foucquet.
Genève, Cercle du Bibliophile, 1973, in-8°, xx-254 pp, préface de Frédéric Pottecher, 22 pl. de gravures hors texte, biblio, reliure skivertex havane de l'éditeur, plats et dos ornés, bon état (Coll. Les causes célèbres)
Referentie van de boekhandelaar : 14863
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DUFOURG (Robert).
Adrien Marquet devant la Haute Cour.
Editions Janmaray, 1948, in-8°, 254 pp, broché, bon état. On joint 2 coupures de presse sur A. Marquet (dont une nécrologie)
Referentie van de boekhandelaar : 15722
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