‎Procès‎

‎[PLACARD - PROCES]‎

‎Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, qui annulle les procès commencés à raison de la perception de différens droits. Données à Paris, le 30 mars 1790‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 45 x 36 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Bords supérieur et inférieur effrangés.‎

‎Sur l'annulation des procès liés à la perception des droits de marque des cuirs, des fers, sur la fabrication et le transport des huiles. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 198029

‎[PROCES DE LOUIS XVI] VIQUY (jean-Nicolas)‎

‎Convention nationale. Opinion prononcée dans la séance du 16 février 1793.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 2 pp.‎

‎Sur la peine à appliquer à Louis XVI. Viquy propose la prison jusqu'à la victoire des troupe françaises, puis le bannissement à perpétuité.Martin & Walter, IV, 33746. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 201332

‎[PROCES DE LOUIS XVI] VALAZE‎

‎Pièces justificatives des crimes commis par le ci-devant roi. à l'appui du rapport fait au nom de la commission extraordinaire des Vingt-Quatre. Second recueil. Premier cahier‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1793 in-8, 121 pp., dérelié.‎

‎A la Convention, Valazé devint un des principaux chefs de la Gironde. Il fut nommé rapporteur dans le procès du roi dont il vota la mort, avec Appel au peuple et sursis. Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 201973

‎[PROCES DE LOUIS XVI] DESCAMPS (Bernard)‎

‎Opinion du citoyen Bernard Descamps, député du département du Gers, ou le cri de la vérité & de la justice dans la décision à prononcer sur l'affaire Capet.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 39 pp., broché et non coupé.‎

‎Député du Gers à la Législative, puis membre de la Convention, Descamps vota pour la mort du roi "et contre le sursis". Il prit parti pour les Girondins et fut décrété d'arrestation. On le retrouve à la Convention après le 9 thermidor.Martin & Walter, II, 10291. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 202941

‎[PROCÈS DE LOUIS XVI] LEJEUNE (Sylvain-Phalier)‎

‎Opinion de S.P. Lejeune, député du département de l'Indre, sur Louis Capet, ci-devant roi des François.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 23 pp., en feuilles, non coupé.‎

‎Député Montagnard, Lejeune vota la mort du roi. Il fut par ailleurs envoyé en mission dans les départements de l'Oise et de l'Aisne où il se montra inflexible.Martin &Walter, III, 20745. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 203315

‎[PROCES DE LOUIS XVI] POINTE (Noël)‎

‎Opinion sur le jugement du ci-devant roi des Français, le 30 novembre 1792.‎

‎Saint-Flour, Chez G. Sardine, (1793) in-8, 6 pp., en feuilles.‎

‎Député de Rhône-et-Loire à la Convention, ouvrier armurier à Saint-Etienne, l'auteur se prononça pour la mort du roi. L'inviolabilité du ci-devant roi est illusoire et il doit comme les autres citoyens subir un jugement proportionné à ses crimes. Il fut envoyé en mission avec des pouvoirs illimités dans le Cher et le département de la Nièvre. Il s'opposa à la réaction thermidorienne.Martin & Walter, IV, 27630. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 203403

‎[PROCES DE LOUIS XVI] POULTIER (François-Martin)‎

‎Sur le supplice de Louis Capet.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1793) in-8, 10 pp., dérelié.‎

‎François Poultier, député du Nord à la Convention , vota la mort du roi, sans appel ni sursis.Martin & Walter, IV, 28068. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 203406

‎[PROCES DE LOUIS XVI] SERGENT (Antoine-Louis-François)‎

‎Opinion à la Convention nationale, prononcée à la tribune au troisième appel nominal (15 janvier 1793).‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1793) in-8, 3 pp., dérelié.‎

‎Sergent se prononce en faveur de la mort du roi, après avoir présenté des sources complémentaires à l'acte d'accusation.Martin & Walter, IV, 31412. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 203467

‎[PROCÈS DE LOUIS XVI] PINET (Jacques)‎

‎Opinion sur le décret rendu par la Convention nationale contre la famille Bourbon Capet, du 16 décembre 1791.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 11 pp., dérelié.‎

‎Député de la Dordogne, Pinet demande la proscription des Bourbons, y compris la famille de Philippe-Egalité.Martin & Walter, IV, 27452. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 203491

‎[PROCES DE LOUIS XVI] POULTIER (François-Martin)‎

‎Opinion sur le procès du ci-devant Roi.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 4 p., dérelié.‎

‎Député du Nord, Poultier vota la mort du roi, sans sursis ni appel au peuple. Il demande toutefois, dans cette opinion, que les crimes de Louis Capet soient juridiquement constatés. Par la suite, il conviendrait d'examiner si ces crimes peuvent être retenus dans le cadre de l'inviolabilité constitutionnelle.Martin & Walter, IV, 28073. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 204316

‎[PROCÈS DE LOUIS XVI] LINDET (Robert)‎

‎Rapport qui a précédé l'acte énonciatif des crimes de Louis Capet, lu à la Convention nationale, au nom de la commission des Vingt-Un, du 10 décembre 1792.‎

‎Saint-Flour, Impr. de G.Sardine, 1793 in-8, 24 pp., en feuilles. Page de titre salie.‎

‎La brochure comprend la liste des vingt-et-un conventionnels chargés de rédiger l'acte énonciatif des crimes imputés à Louis XVI. Avocat, député de l'Eure à la Convention, Lindet vota la mort du roi sans appel, contrairement à la position des Girondins. Dans cette brochure, et avant la lecture de l'acte d'accusation, Robert Lindet fait un rapide exposé de la conduite de Louis XVI depuis le début de la Révolution.Martin & Walter, III, 21574. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 204750

‎[PROCÈS DE LOUIS XVI] DEBOURGES (Jean)‎

‎Opinion sur le jugement de Louis XVI, du 17 janvier 1793.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1793) in-8, 2 pp., dérelié.‎

‎Député de la Creuse à la Convention et aux Cinq-Cents, Debourges refusa de voter lors du procès du Roi, ne se reconnaissant pas le droit de jugement. C'est au peuple qu'il convient de recourir. La séparation des pouvoirs est inviolable.Martin & Walter, I, 9409. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 205422

‎[PLACARD - PROCES DE LOUIS XVI] SALLE (Jean-Baptiste)‎

‎Convention Nationale. Déclaration dans l'affaire du ci-devant Roi.. Imprimée par ordre de la Convention Nationale‎

‎Douai, Imprimerie de Marlier, s.d. (1792) placard in-folio de 46 x 37 cm, texte sur quatre colonnes.‎

‎Les diverses opinions des conventionnels sur le procès du Roi n'ont pas seulement fait l'objet de publications sous forme de fascicules in-8, comme on les rencontre généralement, mais aussi de grands placards in-folio.Jean-Baptiste Salle (1759-1794), député de la Meurthe à la Convention, et Girondin, était opposé à la mort du Roi et fut le premier à proposer l'appel au peuple.Martin & Walter, 30 883. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 206433

‎[PLACARD - PROCES DE LOUIS XVI] PRUNELLE (Léonard-Joseph)‎

‎Convention Nationale. Opinion concernant le jugement de Louis XVI ;. imprimée par ordre de la Convention Nationale‎

‎Douai, Imprimerie de Marlier, s.d. (1792) placard grand in-folio de 96 x 40 cm, texte sur quatre colonnes.‎

‎Les diverses opinions des conventionnels sur le procès du Roi n'ont pas seulement fait l'objet de publications sous forme de fascicules in-8, comme on les rencontre généralement, mais aussi de grands placards in-folio.Maire de Grenoble en 1791 et député de l'Isère à la Convention, Léonard-Joseph Prunelle de Lière (1748-1828) rédige ici un projet de décret visant à réunir 83 membres de la Convention pour remplir les fonctions d'accusateur national. Ceux-ci seront nommés par chaque département à la majorité absolue. Ils choisiront ensuite parmi eux "un juré de jugement" dont l'avis sera transmis à la Convention, au nom du peuple.Martin & Walter, 28 331. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 206441

‎[PROCES GOËZMANN]‎

‎Requête d'atténuation pour le Sr Caron de Beaumarchais.‎

‎Paris, Imprimerie de Knapen, 1773 in-4, titre, 28 pp., basane fauve marbrée, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre, encadrement de triple filet à froid sur les plats, double filet doré sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Frottis épars en coiffe supérieure et sur les plats.‎

‎Une des pièces juridiques de l'Affaire Goëzmann, qui prit la suite dans l'opinion de la contestation de l'héritage de Joseph Pâris-Duverney, échue à Beaumarchais, quand ce dernier chercha à obtenir les bonnes grâces du rapporteur Louis-Valentin Goëzmann de Thurn par un pot-de-vin transitant par son épouse. Le cas, alimenté par les mémoires satiriques de Beaumarchais, suscita un immense intérêt à la Cour et à la ville, jusqu'à provoquer l'intervention de Louis XV.Corda I, p. 135.Relié avec 12 autres pièces sur la même affaire Goëzmann :I. [MALBESTE :] Mémoire à consulter, pour Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais (...). [Paris], Imprimerie de C. Simon, 1773, 42 pp. Corda I, p. 135. - II. [SEGUIN :] Mémoire pour Madame de Goezmann. [Paris], Imprimerie de Michel Lambert, 1773, 54 pp. Corda I, p. 135. - III. Supplément au Mémoire du Sr. Bertrand d'Airolles. [Paris], Imprimerie de Michel Lambert, 1773, 14 pp. Corda I, p. 136. - IV. Supplément au Mémoire à consulter, pour Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais (...). [Paris], Imprimerie de Quillau, 1773, 64 pp. Corda I, 135. - V. [EYNARD :] Note remise par Monsieur de Goezmann, conseiller de Grand'Chambre, à MM. ses confrères. [Paris], Imprimerie de Michel Lambert, 1773, 7 pp. Corda I, p. 135. - VI. [EYNARD :] Observations pour monsieur de Goezmann, conseiller de Grand'Chambre. [Paris], Imprimerie de Michel Lambert, 1773, 38 pp. Corda I, p. 135. - VII. Addition au Supplément du Mémoire à consulter, pour Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais (...) : servant de réponse à Madame Goëzman accusée ; au sieur Bertrand d'Airolles, accusé ; aux sieurs Marin, gazetier de France, & Darnaud Baculard, conseiller d'Ambassade, assignés comme témoins. [Paris], Imprimerie de J.-G. Clousier, s.d. [1774], 78 pp. Corda I, 135. - VIII. [DELABOUREY :] Mémoire à consulter et consultation, pour le sieur Marin. Contre le sieur Caron de Beaumarchais. [Paris], Imprimerie de D.-C. Couturier, s.d. [1773], 7 pp. Corda I, 135. - IX. Quatrième mémoire à consulter, pour Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais (...). Contre M. Goëzman, juge accusé de subornation & de faux ; Madame Goezman, & le sieur Bertrand, accusés ; les sieurs Marin, gazetier ; Darnaud-Baculard, conseiller d'ambassade ; & consorts. Et réponse ingénue à leurs mémoires, gazettes, lettres courantes, cartels, injures, & mille & une diffamations. [Paris], Imprimerie de J.-G. Clousier, 10 février 1774, 108 pp., un f. n. ch. (Note de Beaumarchais). Corda I, p. 136. - X. Mémoire pour le sieur Marin, en réponse à ce qui le concerne dans un troisième libelle du sieur Caron de Beaumarchais, intitulé : Addition, &c. [Paris], Imprimerie de D.-C. Couturier, s.d. [1774], 24 pp. Corda I, p. 135. - XI. [DESROCHES :] Réponse pour le sieur J.-J. Gardane, docteur-régent de la Faculté de médecine de Paris (...). Aux libelles imprimés & publiés par les sieurs Marin & Bertrand d'Airolles. [Paris], Imprimerie de la veuve Ballard, 1774, 8 pp. Corda I, p. 136. - XII. Arrest de la Cour du Parlement, extrait des registres du Parlement. Su 26 février mil sept cent soixante-quatorze. Paris, P.-G. Simon, 1774, 24 pp. Corda I, p. 136. S'ensuivent deux dispositions royales de caractère général, concernant les contentieux :XIII. Déclaration du Roi, interprétative de l'édit du mois de février 1771, portant règlement pour la procédure. Donnée à Fontainebleau le 29 octobre 1773. Registrée au Parlement le vingt-huit mars 1774. Paris, P.-G. Simon, 1774, 8 pp. - XIV. Déclaration du Roi, portant règlement concernant les mémoires à consulter. Donnée à Versailles le 18 mars 1774. Registrée en Parlement le vingt-six mars 1774. Paris, P.-G. Simon, 1774, 4 pp. Enfin, la dernière pièce concerne une tout autre affaire :XV. Mémoire à consulter, et consultation pour Madame de Margeret (abbesse de Saint-Paul-lès-Soissons). [Paris], Knapen & Delaguette, 1773, 124 pp. Absent de Corda. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 206556

‎[PLACARD - PROCES DE LOUIS XVI] CALES (Jean-Marie)‎

‎Convention Nationale. Opinion sur le jugement de Louis XVI ;. imprimée par ordre de la Convention Nationale‎

‎Douai, Imprimerie de Wagrez, s.d. (1792) placard in-folio de 61 x 32 cm, texte sur deux colonnes.‎

‎Les diverses opinions des conventionnels sur le procès du Roi n'ont pas seulement fait l'objet de publications sous forme de fascicules in-8, comme on les rencontre généralement, mais aussi de grands placards in-folio.Député de la Haute-Garonne, Jean-Marie Calès (1757-1834) vota pour la mort.Martin & Walter, 5788. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 206562

‎[PLACARD - PROCES DE LOUIS XVI] BIROTTEAU (Jean-Baptiste)‎

‎Conevntion Nationale. Opinion sur le jugement de Louis le Dernier ;. imprimée par ordre de la Convention Nationale‎

‎Douai, Imprimerie de Wagrez, s.d. (1792) placard in-folio de 59 x 31 cm, texte sur deux colonnes.‎

‎Les diverses opinions des conventionnels sur le procès du Roi n'ont pas seulement fait l'objet de publications sous forme de fascicules in-8, comme on les rencontre généralement, mais aussi de grands placards in-folio.Birotteau (1758-1793) était député des Pyrénées-Orientales ; il vota la mort avec sursis.Martin & Walter, 2464. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 206565

‎[PROCES MILITAIRES] GUILLAUME (Paul)‎

‎Paul Guillaume. général de brigade provisoire, à la Convention Nationale.‎

‎[Paris], Imprimerie de Lacroix, s.d. (octobre 1793) in-8, 8 pp., broché sous couverture factice de papier vert du XIXe siècle, des mouillures claires.‎

‎Rare. Il s'agit de la demande de Paul Guillaume (1744-1799), nommé général de brigade provisoire le 5 septembre 1793, à passer en cour martiale pour répondre des accusations portées contre lui dans l'Affaire de Pirmasens (14 septembre 1793). Destitué en octobre de la même année, il fut réintégré dans l'Armée des Pyrénées orientales le 8 août 1794. Par ailleurs, c'est le père du futur général Frédéric-François Guillaume de Vaudoncourt (1772-1845).Martin & Walter, 16046.A la suite quatre pièces sur d'autres généraux ou officiers de la Révolution mis en cause dans la gestion des opérations :I. Jean-Ernest Krieg, général commandant à Metz les troisième et quatrième divisions de l'armée de la Mozelle, suspendu de ses services le 6 vendémiaire présente année, & incarcéré le 15 du même mois dans la prison dite l'Abbaye, à Paris ; aux véritables républicains, seuls faits pour apprécier la vertu, le courage & le mérite d'un vieux soldat français. [Paris], Imprimerie de Quillau, s.d. [1793], 30 pp. Martin & Walter, 17 805. Défense de Jean-Ernest Krieg (1739-1803), général de division suspendu et incarcéré d'octobre 1793 à août 1794, réintégré après Thermidor comme général de brigade, puis général de division.II. POULTIER (François-Martin) : Affaire du général Chazot. S.l.n.d. [Paris, 1793], 7 pp. MW 28 060. Décrété d'accusation le 7 avril 1793, Jean-Pierre François de Chazot (1739-1797) fut cependant acquitté le 19 juin par le tribunal révolutionnaire ; le rapport de François Poultier (1753-1826) demandait le retrait de la mise en inculpation. III. Réclamation de Claude-Etienne Roux, citoyen français, ci-devant premier capitaine du Bataillon des Grenadiers de la Côte-d'Or, destitué, à la Convention Nationale. [Paris], Imprimerie des frères Fleschelle, s.d. [septembre 1795], 15 pp. MW 30 212. Roux avait été destitué par le général Dumas.IV. Louis-Jean Dessaubaz, général de brigade, à la Convention Nationale. [Paris], Imprimerie de Desenne, s.d. [septmbre 1795], 18 pp. MW 10 594. Jean-Louis Dessaubaz (1739-1806), quoique officier général, ne semble pas avoir bien brillé par ses talents. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 207174

‎[PLACARD - PROCES DE LOUIS XVI] GREGOIRE (Henri-Baptiste)‎

‎Convention Nationale. Opinion du citoyen Grégoire. député du département de Loir-et-Cher, concernant le jugement de Louis XVI. Séance du 15 novembre 1792, l'an premier de la République française ; imprimée par ordre de la Convention Nationale‎

‎Douai, Imprimerie de Mablier, s.d. (1792) placard grand in-folio de 94 x 44 cm, texte sur trois colonnes, en feuilles, avec raccords.‎

‎Publication sous forme d'affiche de la première opinion de Grégoire dans la question du procès de Louis XVI. Rappelons deux faits importants : 1. Il s'agissait dans ce premier vote de déterminer si le Roi pouvait être jugé par la Convention Nationale (Grégoire répond affirmativement, en continuité avec sa doctrine précédente), et pas de la question de la peine à appliquer après le procès (ce sera l'objet du vote du 13 janvier 1793), même si le député fait un développement relativement ambigu sur la question à la fin de son intervention ("Et moi aussi, je réprouve la peine de mort ; &, je l'espère, ce reste de barbarie, disparoîtra de nos lois. Il suffit à la société que le coupable ne puisse plus nuire : assimilé en tout aux autres criminels, Louis Capet partagera le bienfait de la loi, si vous abrogez la peine de mort ; vous le condamnerez alors à l'existence, afin que l'horreur de ses forfaits l'assiège sans cesse, & le poursuive dans le silence de sa solitude ... Mais le repentir est-il fait pour des rois ?").2. Grégoire était encore présent à la Convention lorsqu'il prononça cet avis, ce qui ne sera pas le cas lors du second vote : il se trouvera alors en mission en Savoie pour organiser le rattachement de la province à la France, et communiquera son opinion par écrit depuis Chambéry dans des termes effectivement très ambigus, qui peuvent être interprétés soit comme un reste de clémence, soit comme une approbation du régicide. Bien évidemment, il sera obligé de réécrire cette histoire pendant la période post-révolutionnaire, notamment dans la rédaction de ses Mémoires en 1808.Martin & Walter, 15 568 (pour l'opuscule in-8). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 208463

‎[PROCES DE LOUIS XVI]‎

‎Adresse de plusieurs citoyens français au peuple français. sur le procès intenté au Roi Louis XVI.‎

‎Londres, et se trouve à Paris, chez les vrais défenseurs de Louis XVI, 1792 in-8, 16 pp., en feuilles. Cachet (annulé).‎

‎Impression à la fausse adresse de Londres, datée du 22 novembre 1792, mais en fait tout à fait parisienne. Cette pétition, qui prétend avoir réuni plus de 500 signatures "déposées en acte public à Londres", cherche à proposer une solution modérée au problème constitutionnel posé par le procès du Roi. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 214911

‎[PROCÈS DE LOUIS XVI] BERTUCAT (Matthieu-Nicolas)‎

‎Opinion sur le jugement de Louis XVI.‎

‎Saint-Flour, Sardine, 1793; in-8, 8 pp., broché. Petit manque angulaire sans perte de texte.‎

‎L'auteur était député de Saône-et-Loire.Martin et Walter, 3079. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 220179

‎[PROCÈS DE PRESSE].‎

‎Procès des lettres attribuées par le journal La France au roi Louis-Philippe.‎

‎Paris, Au dépôt central des écrits populaires, 1841; in-8, 24 pp., broché. Dos et second plat factices, tache sur le premier. Qqs rousseurs.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 662179

‎LE PROCES du Général Raoul Salan.. Sténographie complète des audiences. Réquisitoire - plaidoiries - verdict. Note liminaire des Avocats‎

‎Paris, Nouvelles éditions latines, 1962 in-8, 476 pp., broché, couverture illustrée.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 228912

‎RAMET (Henri).‎

‎La Madone de l'arsenic.. L'affaire Lafarge‎

‎Toulouse, Editions Imprimerie Régionale, 1937 in-8, 186 pp., planches, broché. Quelques rousseurs. Envoi.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 229260

‎[PROCES DREYFUS]‎

‎Affaire Dreyfus. L'Instruction Fabre et les décisions judiciaires ultérieures.‎

‎Paris, Editions du Siècle [puis :] P.-V. Stock, (1899) grand in-8, 332 pp., broché.‎

‎Un Supplément paraîtra dix ans plus tard (1909).L'ouvrage réunit les instructions dirigées contre Picquart et Leblois à la suite de la plainte du ministre de la Guerre du 12 juillet 1898.Lispschutz, 53 (ne signale pas le Supplément). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 230519