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DALLOZ et TOURNEMINE
JURISPRUDENCE GÉNÉRALE DU ROYAUME, EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE ET CRIMINELLE, ou JOURNAL DES AUDIENCES DE LA COUR DE CASSATION ET DES COURS ROYALES. Avec un supplément contenant les lois, ordonnances et décisions diverses. Année 1826
, Paris, Bur. de la Jurispr. Gén. 1827, in-4, basane brune mouchetée, dos lisse orné, tr. jaune, roulette sur les coupes, (qq. épidermures, accroc à la coiffe inf., mouillure importante en marge sup. au début et à la fin du texte, rousseurs), 456 - 248-32-110p.
Référence libraire : 24923
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REVUE DE DROIT PÉNAL MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE, n°XI-2, 1972
, Bruxelles, Soc. internationale de droit pénal militaire… 1972, in-8, br., bon état, 368p.
Référence libraire : 25285
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[Périodique]
EST: ANNÉE DES ÉLECTIONS, Politique étrangère, revue trimestrielle publiée par l’Institut français des relations internationales (IFRI), n°1/90
, Paris, Armand Colin 1990, in-8, br., bon état, 226p.
Référence libraire : 25701
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[Périodique]
BULLETIN n°12 (Avril 1981) du Centre de documentation et d’études juridiques, économiques et sociales (C.E.D.E.J.)
, Paris, CEDEJ 1981, in-4, br., bon état, 355p.
Référence libraire : 25742
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[Périodique]
BULLETIN n°14 (Décembre 1982) du Centre de documentation et d’études juridiques, économiques et sociales (C.E.D.E.J.)
, Paris, CEDEJ 1982, in-4, br., bon état, 152-8p.
Référence libraire : 25743
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REVUE JURIDIQUE ET POLITIQUE DE L’UNION FRANÇAISE, 11ème année, n°1, 1957
, Paris, L.G.D.J. 1957, in-8, br., bon état, 212p.
Référence libraire : 25760
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[Périodique]
REVUE DE DROIT UNIFORME (bilingue français-anglais), de l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT), 1994-1995
, Rome, UNIDROIT 1995, in-8, br., neuf, XXIX-400p.
Référence libraire : 26112
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[RIDC]
REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ, 37ème année, n°4 (oct.-déc. 1985)
, Paris, Société de législation comparée 1985, in-8, br., neuf.
Référence libraire : 26113
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[Périodique], AJDA
ACTUALITÉ JURIDIQUE DE DROIT ADMINISTRATIF (AJDA), année 2001
, Paris, Dalloz 2001, rel. éd. pl. toile rouge, neuf.
Référence libraire : 26409
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Revue française de science politique, vol. XXI, n°1, février 1971
, Paris, Dalloz 1971, in-8, br., neuf, 216p.
Référence libraire : 26811
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[AFDI]
ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL, année 1956
, Paris, CNRS 1956, in-8, rel. toile grise éditeur, (toile fanée), 990p.-XVI [tables].
Référence libraire : 26817
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[RHFDSJ]
L’ENSEIGNEMENT DU DROIT ET L’EUROPE, Actes des journées d’étude des 18 et 19 octobre 1991, Revue d’histoire des facultés de droit et de la science juridique, 1992, n°13, Paris V,
, Paris, Société pour l’histoire des facultés de droit (…) 1992, in-8, br., neuf, 340p.
Référence libraire : 27418
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[Périodique]
Annuaire de LÉGISLATION ÉTRANGÈRE, publié par le Centre français de droit comparé contenant des notices sur l’ÉVOLUTION LÉGISLATIVE DANS LES DIFFÉRENTS PAYS, nouvelle série, t. I (années 1938 - 1949)
, Paris, L.G.D.J. 1954, in-8, br., non coupé, bon état, XVI-824p.
Référence libraire : 27420
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ANNALES DU DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES, 1reannée 1933, numéro 1: BILAN DE CRISE
, Paris, Sirey 1933, in-8, br., non coupé, (défraîchi), 288p.
Référence libraire : 27440
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ANNALES DU DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES, 3e année, 1935, n°45: LES TRANSPORTS
, Paris, Sirey 1935, in-8, br., non coupé, (défraîchi), 318p.
Référence libraire : 27444
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[Revue]
DÉVIANCE. Cahiers de l’Institut de criminologie de Paris, directeur Jacques Léauté, rédactrice en chef Pierrette Poncella, n°1, 1974 (tête de série) et n°2, 1975
, Paris, Inst. de criminologie 1974/1975, 2 vol. in-8, br., bon état, 102 / 122p.
Référence libraire : 27728
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TRAITÉS SUR LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE. TEXTES D’USAGE, coll. 30 jours d’Europe, documents, n°18, 1978
, Paris, Bureau d’information de la communauté européenne 1978, br., bon état, 120p.
Référence libraire : 27777
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LAROQUE (Pierre)
ÉDUCATION DE LA SOLIDARITÉ, in Revue internationale de la Croix-Rouge, Genève, novembre 1970
, Genève, Revue internationale de la Croix-Rouge 1970, in-8, br., bon état, (8 f.).
Référence libraire : 29413
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TINGUY DU POUËT (Lionel de)
LA RÉGLEMENTATION DES BILANS ET LA JURISPRUDENCE FISCALE DU CONSEIL D’ÉTAT, extrait de la Revue politique des idées et des institutions, 25ème année, n°4 du 29 février 1936
, Paris, Revue politique des idées et des institutions 1936, in-4, br., (fané), 8 f.
Référence libraire : 29470
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LETOURNEUR (Maxime)
REFLECTIONS ON THE ROLE OF THE FRENCH ADMINISTRATIVE JUDGE, in The University of Chicago Law Review, vol. 26, printemps 1959, n°3
, Chicago, University of Chicago Press 1959, in-8, br., bon état, on y joint une lettre de M. Pierre Laroque remerciant le directeur de la revue pour l’envoi de cet article, 5p. (159p.).
Référence libraire : 29480
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[Collectif]
BULLETIN 33, 34, 35 ET 36ème années, n°97 à 100, avril 1957 de l’ASSOCIATION NATIONALE DES AVOCATS INSCRITS AUX BARREAUX DE FRANCE ET DE L’UNION FRANÇAISE comprenant Congrès de Toulouse de mai 1953, de Casablanca-Rabat d’avril 1954, de Lyon de mai 1955
, Paris, ss nom 1957, br., défraîchi, 473p.
Référence libraire : 32085
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KENTUCKY LAW JOURNAL, Family law symposium, vol. 53, number 2, 1964-1965
, Cleveland (USA), Banks-Baldwin Law Publishing Co. 1964-1965, br., (couv. lég. fânée), intérieur très frais, 412p.
Référence libraire : 32092
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LEMASURIER (Jeanne)
VERS UNE DÉMOCRATIE ADMINISTRATIVE: DU REFUS D’INFORMER AU DROIT D’ÊTRE INFORMÉ, tiré à part de la REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER
, Paris, L.G.D.J. ss date, in-8, tiré à part, agrafé, (couv. lég. fânée), intérieur très frais, 1239 à 1269p. [32p.].
Référence libraire : 32104
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[Pouvoirs]
LA REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE. Pouvoirs n°36 Revue française d’études constitutionnelles et politiques
, Paris, P.U.F. 1986, in-8, br., neuf, 206p.
Référence libraire : 32263
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[Pouvoirs]
LA CORRUPTION. Pouvoirs n°31, Revue française d’études constitutionnelles et politiques
, Paris, P.U.F. 1984, in-8, br., neuf, 208p.
Référence libraire : 32265
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[Recueil Lebon - Conseil d’État]
TABLES DÉCENNALES DU RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT 1965 - 1974; t. I et II: de Actes législatifs et administratifs à Assurance et Prévoyance; t. III: Contributions et Taxes; t. IV: de Crédits et Banques à Mutualité; t. V: de Nationalisations et Entreprises nationalisées à Procédure; t. VI: de Professions, Charges et Offices à Voirie
, Paris, Centre National de la Recherche Scientifique 1976, 6 t. en 5 vol., demi-veau fauve, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné de quadruple filets dorés soulignant, (coiffes lég. émoussées, dos lég. insolé), très bon état.
Référence libraire : 32494
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VERS UNE CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE, n°spécial août 2000 de REGARDS SUR L’ACTUALITÉ
, Paris, La Documentation Française 2000, in-8, br., neuf, 115p.
Référence libraire : 32718
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[Collectif]
LA GAZETTE DES ARCHIVES, Transparence et secret - L’accès aux archives contemporaines, Revue de l’Association des Archivistes Français n°177-178
, Paris, Association des Archivistes Français 1998, br., (couv. déformée), intérieur très frais, 292p.
Référence libraire : 33226
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[Collectif]
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 24ème rapport d’activité 2003, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Alex Türk
, Paris, La Documentation Française 2004, br., très bon état, 540p.
Référence libraire : 33258
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[Collectif]
SIX PAYS FACE À L’INFORMATISATION, Canada, États-Unis, Grande-Bretagne, Hongrie, RFA, Suède, Coll. Informatisation et société n°5, Série économie et politique, Par l’Association Internationale données pour le Développement, Préface de Jean Salmona
, Paris, La Documentation Française 1979, br., très bon état, 392p.
Référence libraire : 33286
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[Collectif]
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 12ème rapport d’activité 1991, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet
, Paris, La Documentation Française 1992, br., très bon état * ÉGALEMENT DISPONIBLE LA COLLECTION DU N°12 (1991) AU N° 21 (2000) *, 560p.
Référence libraire : 33287
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[Collectif]
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 13ème rapport d’activité 1992, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet
, Paris, La Documentation Française 1993, br., très bon état * ÉGALEMENT DISPONIBLE LA COLLECTION DU N°12 (1991) AU N° 21 (2000) *, 412p.
Référence libraire : 33288
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[Collectif]
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 15ème rapport d’activité 1994, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet
, Paris, La Documentation Française 1995, br., (rares soulignures au stylo noir), bon état malgré ce défaut mineur, * ÉGALEMENT DISPONIBLE LA COLLECTION DU N°12 (1991) AU N° 21 (2000) *, 506p.
Référence libraire : 33290
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[Collectif]
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 16ème rapport d’activité 1995, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet
, Paris, La Documentation Française 1996, br., (rares soulignures au stylo noir), bon état malgré ce défaut mineur, * ÉGALEMENT DISPONIBLE LA COLLECTION DU N°12 (1991) AU N° 21 (2000) *, 532p.
Référence libraire : 33291
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[Collectif]
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 18ème rapport d’activité 1997, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet
, Paris, La Documentation Française 1998, br., (rares soulignures au stylo noir), bon état malgré ce défaut mineur, * ÉGALEMENT DISPONIBLE LA COLLECTION DU N°12 (1991) AU N° 21 (2000) *, 512p.
Référence libraire : 33292
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[Collectif]
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 19ème rapport d’activité 1998, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Michel Gentot
, Paris, La Documentation Française 1999, br., très bon état, * ÉGALEMENT DISPONIBLE LA COLLECTION DU N°12 (1991) AU N° 21 (2000) *, 430p.
Référence libraire : 33293
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[Collectif]
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 20ème rapport d’activité 1999, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Michel Gentot
, Paris, La Documentation Française 2000, br., très bon état, * ÉGALEMENT DISPONIBLE LA COLLECTION DU N°12 (1991) AU N° 21 (2000) *, 360p.
Référence libraire : 33294
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[Collectif]
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 21ème rapport d’activité 2000, prévu par l’article 23 de la loi du 6 janvier 1978, Avant-propos de Michel Gentot
, Paris, La Documentation Française 2001, br., très bon état. En P.J.: 1) 4 ff. en bilingue français-anglais le Journal de la 23ème Conf. Intern. des commissaires à la protection des données personnelles de juill. 2001, n° 3 ; 2) opuscule de 11 ff. Protection des données dans l’Union Européenne, Coll. Dialogue avec les citoyens et les entreprises. * ÉGALEMENT DISPONIBLE LA COLLECTION DU N°12 (1991) AU N° 21 (2000) *, 328p.
Référence libraire : 33295
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RONAI (Maurice)
DONNÉES PUBLIQUES: ACCÈS, DIFFUSION, COMMERCIALISATION, coll. Problèmes politiques et sociaux n°773-774, 1er nov. 1996
, Paris, La Documentation Française 1996, br., bon état malgré de rares soulignures au crayon, 176p.
Référence libraire : 33298
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[Périodique]
RECUEIL DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, VOL. XII-4
, Luxembourg 1966, br., (couv. fanée avec annotations au feutre bleu, dos insolé et lég. déchiré, qq. soulignures au feutre, très ptt. tache d’encre sur une tr. affectant une quinzaine de ff. sans atteindre le texte), ouvrage de travail.
Référence libraire : 33375
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REVUE DE JURISPRUDENCE COMMERCIALE. ANCIEN JOURNAL DES AGRÉÉS, Revue mensuelle dirigée par Marcel Deleau-Deshayes et Emmanuel du Pontavice, Numéro spécial, nov. 1989, LA TRÉSORERIE ET LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES, Colloque de Deauville les 10 et 11 juin 1989 par l’Association Droit et Commerce
, Paris, Revue de Jurisprudence commerciale 1989, br., (couv. très lég. fanée), 156p.
Référence libraire : 33487
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REVUE FRANÇAISE DE FINANCES PUBLIQUES, n°32, LES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR
, Paris, L.G.D.J. 1990, br., (couv. très lég. fanée), 280p.
Référence libraire : 33491
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[Recueil Lebon - Conseil d’État]
RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Collection Lebon, Panhard, Chalvon-Demersay fondée en 1821, 1952 et 1955 [mq. fasc. n°1/1952]
, Paris, Sirey, broché en fasc., non coupés, (couv. fanées).
Référence libraire : 34423
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JURISPRUDENCE DE LA 1reCHAMBRE DE LA COUR D’APPEL [IMPÉRIALE] DE PARIS [1863-1898]: 1ervol.: 1863 à 1868; 2evol.: 1869 à 1873; 3evol.: 1874 à 1878; 4evol.: 1879 à 1889 [fini à 1882]; 5evol.: 1884 à 1888; 6evol.: 1889 à 1893; 7evol.: 1894 à 1898
, Paris, manuscrit 1884 à 1898, 7 vol., manuscrits à l’encre d’époque pour les 4 premiers vol., coupures de journeaux collés avec annotations manuscrites pour les 3 derniers vol., demi-basane et demi-chagrin vert, tit. & années sur dos lisses avec filets dorés, hauteur 19 à 21 cm, (3 coiffes de tête manquantes, 1 mors fendu au 6ème vol., coupes et coins lég. émoussés), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], 492 / 450 / 524 / 384 / 428 / 444 / 346p.
Référence libraire : 34648
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REVUE DE PROCÉDURE BULLETIN OFFICIEL DE LA FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES AVOUÉS; n°1-2 de janvier-février 1937 à n°1-2 de janvier-février 1940 [années 1937 à 1939 complètes, année 1940 1er n°seulement]
, Paris, ss nom 1937 à 1940, 28,2 x 23,5 cm, demi-toile noire, étiquette blanche bordée de bleu portant en long le tit. “courrier 37-38-39-40”, tr. mouchetées rouges, qq. n° imprimés sur papier vert, (coupes extérieures lég. émoussées), [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], 128-138-134-36p.
Référence libraire : 34649
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[Revue]
ANNALES JURIDIQUES, POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET SOCIALES publiées par la REVUE ALGÉRIENNE; Revue de la Fac. de droit d’Alger; n°1, 2e année
, Alger, Librairie Ferraris 1956, in-8, br., bon état, [4ff.]-116p.
Référence libraire : 34801
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[Revue]
ANNALES JURIDIQUES, POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET SOCIALES publiées par la REVUE ALGÉRIENNE; Revue de la Fac. de droit d’Alger; n°2, 1èreannée
, Alger, Librairie Ferraris 1955, in-8, br., bon état, 274p.
Référence libraire : 34803
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WOLOWSKI (Louis) et alii
REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE publiée sous la direction de L. W., par une réunion de magistrats, de professeurs et d’avocats français et étrangers; seulement t. II (avril - septembre 1835)
, Paris, Bureau de Rédaction 1835, in-8, demi-veau marron clair, tit. & tom. sur pc. noire et bordeaux sur dos lisse orné de fleurons, dentelles et filets dorés, tr. mouchetées, (plats lég. frottés, coiffe de queue arrachée), texte propre. [Ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Julien BONNECASE], 480p.
Référence libraire : 34841
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WOLOWSKI (Louis) et alii
REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE publiée sous la direction de L. W., par une réunion de magistrats, de professeurs et d’avocats français et étrangers; seulement t. VI (avril - septembre 1837)
, Paris, Bureau de Rédaction 1837, in-8, demi-veau marron clair, tit. & tom. sur pc. noire et bordeaux sur dos lisse orné de fleurons, dentelles et filets dorés, tr. mouchetées, (plats frottés avec mq. de papier, plusieurs épidermures sur le dos, coiffes arrachées, mouillures marginales), texte propre. [Ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Julien BONNECASE], 480p.
Référence libraire : 34844
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WOLOWSKI (Louis) et alii
REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE publiée sous la direction de L. W., par une réunion de magistrats, de professeurs et d’avocats français et étrangers; 2e série, seulement t. V (janvier - juin 1842); t. XVe de la collection
, Paris, Bureau de Rédaction 1842, in-8, demi-veau marron clair, tit. & tom. sur pc. noire et bordeaux sur dos lisse orné de fleurons, dentelles et filets dorés, tr. mouchetées, (plats frottés avec manque de papier, pc. de tit. & tom. incomplètes, coiffes arrachées, coins émoussés avec ptt. mq., mouillures en début de vol. et marginales s’éclaircissant). [Ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Julien BONNECASE], 564p.
Référence libraire : 34846
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