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[RGDIP]
REVUE GÉNÉRALE DE DROIT INTERNATIONALE PUBLIC, Revue fondée en 1894 par MM. Pillet, Fauchille et Pédone, de 1959 à 2014 [strictement complète]
, Paris, Pédone 1959 et s., reliure en pleine toile seigle avec pc. de tit./tom. bordeaux pour la période 1959 à 1979, broché ensuite, très bon état hormis qq. frottements sur les pc. de tit..
Référence libraire : 3774
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[JCP - A.]
SEMAINE JURIDIQUE - Édition Administrations et Collectivités territoriales, années 2003, 2004 et 2005 (complètes)
, Paris, Éditions du JurisClasseur 2003 et s., 1 année en 2 vol. in-4, rel. pleine toile bleue pour 2003, broché en fasc. pour 2004 et 2005, très bon état (neuf ?), 1740 p.-200 p.
Référence libraire : 3776
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[RTDCom. - CHAUVEAU (Paul)]
P. Chauveau, SAUVETAGE ET REMORQUAGE DEVANT LES TRIBUNAUX FRANÇAIS, Revue trimestrielle de droit commercial, n°4/1965 (octobre-décembre)
, Paris, Sirey 1965, [262 p.].
Référence libraire : 44053
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[RTDCom. - J. ESCARRA & R. HOUIN]
REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT COMMERCIAL, fondée par Jean Escarra et Roger Houin, 20e année, n°3 Juillet-Septembre 1967
, Paris, Sirey 1967, [335 p.].
Référence libraire : 44054
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[Journal des Sociétés / Revue des Sociétés]
JOURNAL DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES, Revue de Jurisprudence, de Doctrine & de législation, de 1902 à 1941 [mq. 2 années]
, Paris, L. Larose et Forcel 1902 et s., 38 années en 38 vol., reliure en demi-chagrin noir, tit. & tom. dorés sur dos à faux nerfs avec filets à froid soulignant, manque 1935 et 1936, plaçure: 1vol./an, (cuir sec et fragile, piqûres et rousseurs).
Référence libraire : 3799
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[Régionalisme - Centre-Ouest]
REVUE JURIDIQUE DU CENTRE OUEST n°0 à 18 [mq.n°13], avec les TABLES TRIENNALES, suppl. au numéro8– juillet 1991 et au numéro13– janvier 1994 et le numéro spécial– avril 1992, VERS L’EUROPE DES CITOYENS
, Orléans, Faculté de droit, d’économie et de gestion de l’Université d’Orléans 1988 et suiv., 18 + 3 vol. in-8, br., impression en double colonne, (couv. lég. fanées), intérieur frais.
Référence libraire : 3825
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[RHFDSJ]
REVUE D’HISTOIRE DES FACULTÉS DE DROIT ET DE LA SCIENCE JURIDIQUE: – n°3 de 1984 (ANNALES) au n°10-11 de 1990; – n°23 de 2003; – n°28, 29-30 et 31 de 2003 à 2010; – n°31 de 2011; – n°34 de 2014
, Paris, S.H.F.D. 1984 et suiv., 13 vol., br., bon état.
Référence libraire : 3826
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[RRJ]
REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE– DROIT PROSPECTIF, n°VI-11 à XXII-70 (année 1981 à 1997) avec les TABLES DE LA REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE– DROIT PROSPECTIF 1976-1994
, Aix-en-Provence, PUAM 1981 - 1997, 60 + 1 vol. in-8, br., (couv. lég. passées, vol. 1986-4 fanée avec lég. mq. de papier sur la couv., qq. soulignures), bon état malgré les défauts soulignés.
Référence libraire : 3827
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[RSMP]
REVUE DES SCIENCES MORALES & POLITIQUES, Travaux de l’Académie des Sciences Morales et Politiques: - 1991 : n°4; -1992: n°1 à 4; - 1993: n°1 et 4; -1996: n°2 à 4; -1997: n°3 et 4; - 1998: n°1 à 4; - 1999: n°1 à 4
, Paris, Gaulthier-Villars 1991 - 1999, 20 vol. petit in-8, br., (couv. lég. passée), bon état.
Référence libraire : 3829
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[RDP]
NOTES DE JURISPRUDENCE DE MARCELWALINE; CONCLUSIONS D’ANTOINEBERNARD sous CE, 23juin 1972, Société La Plage de la Forêt; RÈGLES GÉNÉRALES DU CONTENTIEUX par J.-M.Auby et RolandDrago; REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER, revue bimestrielle dirigée par Marcel Waline et Georges Berlia, publié avec le concours du C.N.R.S., Année 1972
, Paris, L.G.D.J. 1972, in-8, br., (couv. fanée, feuilles jaunies), intérieur frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], [1005-1341]p.
Référence libraire : 46287
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Université d’Auvergne– Faculté de droit et de science politique
LES ANNALES DE CLERMONT-FERRAND, vol.32
, Clermont-Ferrand, Presses Universitaires de Clermont-Ferrand 1996, in-8, br., carte d’ENVOI DE FlorenceLarroche-Gisserot, (couv. lég. passée), bon état hormis le défaut souligné, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 468p.
Référence libraire : 47520
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[Colloque]
ANNALES DE L’UNIVERSITÉ DES SCIENCES SOCIALES DE TOULOUSE, t. XLVI
, Toulouse, P.U. sc. soc. 1998, in-8, br., (couv. lég. passée), bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 519p.
Référence libraire : 47699
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[Journal Français de la Psychiatrie]
PSYCOTHÉRAPIES: ENJEUX ÉTHIQUES ET POLITIQUES, Études et commentaires2
, Paris, Érès 2000, A4 (plié), feuillets agrafés et pliés, (feuilles lég. jaunies), bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 43p.
Référence libraire : 47705
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[RHFDSJ]
ANNALES D’HISTOIRE DES FACULTÉS DE DROIT n°1, 2, 3 (années 1984, 1985, 1986) suivies de la REVUE D’HISTOIRE DES FACULTÉS DE DROIT ET DE LA SCIENCE JURIDIQUE n°4 à 15 (année 1987 à 1994)
, Paris, S.H.F.D. 1984 et suiv., 14 vol., br., bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)].
Référence libraire : 3870
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[Institut national d’études démographiques]
POPULATION, 53eannée, 1998, n°5 et 6
, Paris, INED 1998, 2 vol. in-8, br., bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], [3ff.]-[150]-[10ff.]/ [2ff.]-[182]-[8ff.]p.
Référence libraire : 48120
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[RTDCom. - J. ESCARRA & R. HOUIN]
REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT COMMERCIAL ET DE DROIT ÉCONOMIQUE fondée par J. Escarra et R. Houin, 1949 puis 1952 à 2004 [complet de 1952 à 2004]
, Paris, Dalloz 1949-2004, 54années en 55 vol., demi-basane marron, tit. & années dorés sur dos à 5nerfs soulignés par fers à froid, au chiffres de la «B.N.C.I.»puis «B.N.P.», (qq. mors fendus et recollés au ruban adhésif, qq. autres mors partiellement fendus, plusieurs épidermures, qq. coins émoussés, reliure usagée, des feuilles jaunies, marques d’utilisation).
Référence libraire : 3872
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[Périodique]
LES POUVOIRS AFRICAINS, Pouvoirs, 1983, n°25, Revue française d’études constitutionnelles et politiques
, Paris, P.U.F. 1983, in-8, br., timbre sec en première p., (couv. fanée, lég. mq. en dernier plat), intérieur frais, 208p.
Référence libraire : 48635
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LE PARTICULIER, de 1990 à 2004 (mq. 1998/2, 2001 et 2002); comprend tous les Numéros spéciaux de 1994 à 2004
1990 et s., 12 années en 19 vol., reliure en pleine toile bordeaux, tit. & tom. dorés sur dos lisse ornés de doubles filets dorés, (erreur de dorure au dos de l’année 1997/1, marques de bibliothèque), bon état.
Référence libraire : 3933
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[Bulletin criminel]
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle, 1953 à 2006 [complet]
, Paris, Imprimerie Nationale 1953et s., 53 années en 53 vol., reliure en pleine toile verte homogène, tit. & tom. dorés sur dos lisse avec doubles filets soulignant, plaçure: 1vol./an, (marques de bibliothèque, dos insolés sur les 10première années, dégât des eaux sur 3 volumes: reliures déformées mais pages totalement consultables et texte parfaitement lisible), bon état hormis les volumes abîmés.
Référence libraire : 3943
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[Révolution]
LE BICENTENAIRE DE LA RÉVOLUTION, Revue de Droit Public n°3/1989
, Paris, L.G.D.J. 1989, in-8, br., (lég. fanée), intérieur frais, [334p.].
Référence libraire : 48999
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TRAVAUX DU COMITÉ FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, JOURNÉE DU CINQUANTENAIRE, Problèmes actuels de méthode en Droit international privé (1988)
, Paris, CNRS 1988, in-8, br., (couv. lég. passée, plusieurs soulignures en marge au crayon), bon état, 143p.
Référence libraire : 49140
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[Colloque], The International Law Association
REPORTS of the International Law Association: REPORT OF THE SIXTY-THIRD CONFERENCE, Warsaw, Pologne, 1988; REPORT OF THE SIXTY-FOURTH CONFERENCE, Broadbeach, Queensland, Australie, 1990; REPORT OF THE SIXTY-SIXTH CONFERENCE, Buenos Aires, Argentine, 1994; REPORT OF THE SIXTY-SEVENTH CONFERENCE, Helsinki, Finlande, 1996; REPORT OF THE SIXTY-EIGHTH CONFERENCE, Taipei, Taiwan, République de Chine, 1998; REPORT OF THE SIXTY-NINTH CONFERENCE, London, Royaume-Uni, 2000; REPORT OF THE SEVENTIETH CONFERENCE, New Delhi, Inde, 2002; REPORT OF THE SEVENTY-FIRST CONFERENCE, Berlin, Allemagne, 2004; REPORT OF THE SEVENTY-FOURTH CONFERENCE, The Hague, Pays-Bas, 2010
, London [Londres], International law assoc. 1988/ 1990/ 1994/ 1996/ 1998/ 2000/ 2002/ 2004/ 2010, 9 vol. in-8, rel. éd. en pleine toile marron (1988) ou br., une fois à rabats (1994), présence d’un portrait hors texte sur papier glacé, impression en anglais, (qq. couv. très lég. passées), bon état.
Référence libraire : 49141
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[Revue]
LE CHOIX D’UN RÈGLEMENT D’ARBITRAGE, Revue Droit & Affaires, 6eéd.
, Paris, Association Droit & Affaires 2008, in-8, br., bon état, 156p.
Référence libraire : 49146
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LE DROIT FINANCIER. Jurisprudence des valeurs mobilières et des sociétés (et des opérations de Bourse). Recueil bi-mensuel (puis mensuel à partir de 1906) fondé et dirigé par Édouard BADON-PASCAL, de 1888 [tête de collection] à 1939 [queue de coll. en 1940]
, Paris 1888 et s., 52 années en 50 vol., rel. en demi-chagrin noir, tit. & tom. dorés sur dos à faux nerfs, filets à froid soulignant, et demi-toile à partir de 1930, (des dos frottés, qq. couv. insolées, des épidermures sur 7 vol.), bon état général.
Référence libraire : 3946
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LE BULLETIN LÉGISLATIF DALLOZ, Lois, Décrets, Arrêtés, Circulaires, etc… paraissant deux fois par mois, 1953 à 1968 [complet]
, Paris, Dalloz 1954 et s., 16 année en 16 vol., demi-chagrin noir, tit. & tom. dorés sur dos à nerfs orné de filets dorés et à froid, (rel. lég. frottées avec rares épidermures, marques de bibl.), bon état.
Référence libraire : 3949
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[DUVERGIER (Jean-Baptiste)]
COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, Décrets, Ordonnances, Réglements, AVIS DU CONSEIL-D’ÉTAT, publié sur les éditions officielles du Louvre; de l’Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des Lois; (De 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique), continué depuis 1830, Avec un choix d’Actes inédits, d’Instructions ministérielles, et de Notes sur chaque Loi, indiquant: 1°les Lois analogues; 2°les Décisions et Arrêts des Tribunaux et du Conseil-d’État; 3°les Discussions rapportées au Moniteur Suivi d’une table analytique et raisonnée des matières, par J.B.DUVERGIER, Avocat à la Cour royale de Paris et continuateur de Toullier, 2eédition, 1788 à 1949 («Nouvelle Série» à partir de 1909, continuer par Gustave Lange, puis en 1916 par L.Boquet) Comprends: LÉGISLATION DE LA GUERRE DE 1914, Lois, Décrets, Arrêtés ministérielles et Circulaires ministérielles, avec références au Recueil Sirey, au Journal du Palais et aux Pandectes Françaises (28juillet 1914- 15janvier 1915) Tables 1788-1830 (3vol.), 1831-1889 (2 vol./ mq.vol. 2 &3) et 1889-1900 (1vol.)
, Paris, Guyot & Scribe / Larose & Forcel / Noblet / Lib. du Sirey 1834 et s., 166 vol., description: voir les photos… (précisions: 4vol. dépareillés, 5vol. au brochage fragile, nombreuses rousseurs et piqûres).
Référence libraire : 3965
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[RDP]
REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER, Ferdinand LARNAUDE (dir.)…, de 1894 [tête de collection] à 1981 [strictement complet]
, Paris, Chevalier Marescq & Cie [1894-1903]/ V.Giard & E.Brière [1904-1921]/ M.Giard [1922-1934]/ L.G.D.J. [depuis 1935] 1894 et s., 88années en 88 vol. in-8, rel. en demi-chagrin brun/fauve pour la période 1894 à 1972 (tit. & tom. dorés sur dos à nerfs avec filets dorés encadrants et filets à froid soulignant), broché à partir de 1973, bon état général hormis qq. reliures légt frottées et qq. rousseurs, brochages fanés.
Référence libraire : 3969
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[Tribunal de Commerce]
JOURNAL DES TRIBUNAUX DE COMMERCE renfermant l’exposé complet de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs en matière commerciale, par MM.Teulet et Camberlin, de 1852 [tête de collection] à 1937 (mq. 1921); TABLE GÉNÉRALE DU JOURNAL DES TRIBUNAUX DE COMMERCE, Répertoire alphabétique de jurisprudence commerciale par Émile MUZARD, 1852-1900 (3vol.)
, Paris, Videcocq 1852 et s., 85années en 85 vol., demi-basane brune/fauve, tit. & tom. dorés sur dos à faux nerfs, filets simples et filets multiples dorés, rel. au chiffre de «M.Ribardière», (rel. très frottées avec nombreuses épidermures, accrocs et mq. de cuir, coiffes émoussées dont 5arrachées, 2dos manquants, 1vol. dérelié, papier jauni).
Référence libraire : 3971
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[Impôt - Guerre]
LA CONTRIBUTION SUR LES BÉNÉFICES DE GUERRE ET L’IMPÔT CÉDULAIRE SUR LES BÉNÉFICES COMMERCIAUX, Revue mensuelle de doctrine et de jurisprudence, Édouard MAGUÉRO (dir.); [devient en 1922]: REVUE DES IMPÔTS SUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE faisant suite …, de 1917 [tête de collection] à 1960 [dernier fascicule paru], coll. strictement complète
, Paris, Administration de la Revue de l’Enregistrement 1917 et s., 44années en 43 vol. in-8, demi-toile enduite marine [1917-1929]/ toile verte [1930-1956], tit. & tom. dorés sur pièce de maroquin fauve avec double filets dorés soulignants, (qq. lég. accrocs ou taches au dos, papier jauni), bon état général.
Référence libraire : 3972
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[EDCE]
ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, rapport public, n°28 (1976) à n°41 (1991) [mq. n°34 et 36]
, Paris, La Documentation Française 1976 ets., 13 vol., br., (couv. fanées, fasc. n° 40 plus abîmé).
Référence libraire : 3978
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[Collectif]
ANNUAIRE DU DROIT DE LA MER, Institut du Droit économique de la Mer: 1996, t.I (642p.); 1997, t.II (747p.); 1999, t.IV (744p.); 2000, t.V (740p.); 2001, t.VI (720p.); 2006, t.XI (783p.) ; 2008, t. XIII (844 p.)
, Paris, Pedone 1996 et s., 7 vol. in-8, rel. éd. cartonnée, ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR YVES DAUDET, bon état hormis 1 dos cartonné partiellement arraché.
Référence libraire : 50298
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[RFDA]
REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008 * VENTE A L’ANNÉE POSSIBLE *
, Paris, Dalloz 2003 et s., 6 vol. fort in-4, rel. éd. en simili toile beige, tit. en bleu, état quasi-neuf.
Référence libraire : 3981
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[Périodique]
REVUE D’ÉCONOMIE ET DE DROIT IMMOBILIER, numéro 28 1967
, Paris, La presse Immobilière 1967, in-8, br., intérieur frais, (couv. légt jaunie), 197p.
Référence libraire : 50329
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[Périodique]
REVUE D’ÉCONOMIE ET DE DROIT IMMOBILIER, numéro 26 1967
, Paris, La presse Immobilière 1967, in-8, br., intérieur frais, (couv. légt jaunie), [pages 1476 à 1576].
Référence libraire : 50330
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REVUE PÉNITENTIAIRE ET DE DROIT PÉNAL, n°2, avril-juin 2010
, Paris, Éd.Cujas 2010, in-8, br., (qq. annotation à l’encre), bon état, 526p.
Référence libraire : 50331
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[Périodique]
CRITIQUE INTERNATIONALE, n°16, juillet 2002: Prison et changement démocratique, que faire des protectorats internationaux dans les balkans ? Proche-Orient: le naufrage
, Paris, Presses de sciences po. 2002, in-8, br., bon état (rares soulignures au marqueur), 198p.
Référence libraire : 50358
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L’ÉVÈNEMENT EUROPÉEN, INITIATIVE ET DÉBAT: Dossier le grand triangle, Europe, États-unis, Japon, avril-juin 1990
, Paris, Édition française seuil 1990, in-8, br., intérieur frais, (qq. annotations au crayon), 262p.
Référence libraire : 50409
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[Collectif]
CHINESE JOURNAL OF INTERNATIONAL LAW: THE CHINESE SOCIETY OF INTERNATIONAL LAW, Beijing 2003, vol.2, no.2; THE CHINESE SOCIETY OF INTERNATIONAL LAW, Beijing 2004, vol.3, no.1; THE CHINESE SOCIETY OF INTERNATIONAL LAW, 2007, vol.6, no.1
, Oxford, Oxford University Press 2003 / 2004 / 2007, 3 vol. in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR À YVES DAUDET, (rares annotations au marqueur), bon état.
Référence libraire : 50486
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[Périodique]
ISLAM ET MUSULMANS DANS L’ESPACE EUROPÉEN: DÉFIS DE LA LAÏCITÉ, dossier édité par Chemsi Cheref-Khan et Jacques Lemaire, actes publiés avec le soutien de la Commission européenne, coll. La pensée et les hommes, 46eannée, n°52
, Bruxelles, Éditions Espace de Libertés 2003, in-8, br., (couv légt fanée), int. frais, 169p.
Référence libraire : 50623
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[Périodique]
MONDE ARABE MAGHREB-MACHREK, NUMÉRO SPÉCIAL, MÉMOIRE D’IRAKIENS: À LA DÉCOUVERTE D’UNE SOCIÉTÉ VAINCUE, sous la dir. de Pierre-Jean Luizard, Numéro spécial, n°163, janvier-mars 1999
, Paris, La Documentation Française 1999, in-8, br., (couv. passée), int. frais, 308p.
Référence libraire : 50641
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[Cour de Cassation]
RAPPORTS ANNUELS DE LA COUR DE CASSATION: 1999: RAPPORT DE LA COUR DE CASSATION, introduction de Philippe Malaurie; 2000: LA PROTECTION DE LA PERSONNE, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier; 2002: LA RESPONSABILITÉ, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier; 2003: L’ÉGALITÉ, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier; 2004: LA VÉRITÉ, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier; 2006: LA COUR DE CASSATION ET LA CONSTRUCTION JURIDIQUE EUROPÉENNE, Comission présidée par Christian Charruault; 2007: LA SANTÉ DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION, Comission présidée par Christian Charruault; 2013: L’ORDRE PUBLIC DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION, Commission présidée par Vincent Lamanda et Jean-Claude Marin
, Paris, La Documentation Française 2014, 8 vol. in-8, br., (cous. légt fanées, coins légt abîmés ou pliés, qq. tranches salies, rares annotations au crayon dans certains vol.).
Référence libraire : 50725
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DIECKHOFF (Alain)
ISRAÉLIENS ET PALESTINIENS: LES DÉFIS DE LA PAIX, problèmes politiques et sociaux, dossiers actualité mondiale, n°738-739, 18novembre 1994
, Paris, La Documentation Française 1994, in-8, br., (couv. fanée), 108p.
Référence libraire : 50803
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[Collectif]
SÉANCES ET TRAVAUX DE L’ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES. Compte rendu publié par le Dr Maurice Gauja, sous la dir. de M. Lyon-Caen, 78eannée, nouvelle série t. 89
, Paris, Picard 1918, in-8, br., (couv. fanée et insolée avec piqûres et traces d’humidité, rel. lâche, dos partiellement arraché), int. assez frais, 120p.
Référence libraire : 51026
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[Locke]
PHILOSOPHIE. LOCKE, revue trimestrielle n°37, hiver 1993
, Paris, Les Éditions de Minuit 1993, in-8, br., (couv. fanée), 96p.
Référence libraire : 51072
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[Collectif]
Rapport sur le concours pour LE PRIX LÉON FAUCHER à décerner en 1908 : La culture actuelle en France Ses changements de puis 50 ans, Séances et Travaux de l’Académie des Sciences morales et politiques, Compte rendu publié par M. Ch.VERGÉ sous la dir. de M.MIGNET et continué par MM.HENRY et P.DE BOUTAREL, sous la dir. de Georges Picot, 68eannée- nouvelle série, t.70, deuxième semestre, août-septembre 1908
, Paris, Alphonse Picard & fils 1908, in-8, débroché, (pages légt jaunies), [208p.].
Référence libraire : 51119
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[Collectif]
Allocution de Charles DUPUIS Président de l’Académie à l’occasion de l’installation de M.Gaston DOUMERGUE, Séances et Travaux de l’Académie des Sciences morales et politiques, Compte rendu publié sous la dir. de M.Ch.Lyon-Caen, 94eannée, juillet-août 1934
, Paris, Félix Alcan 1934, in-8, br., non coupé, (couv. partiellement déchirée et insolée avec piqûres), [160p.].
Référence libraire : 51120
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[E.N.A.]
REVUE DE L’ÉCOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION/ PROMOTIONS, du n°1 (mai 1946) au n°99 (1976)
, Paris, ENA 1946 et s., rel. demi-veau ocre (dernier volume en toile), tit. et tom. dorés sur dos lisse, couv. cons., tr. mouchetées, rel. au chiffre de «J.M.Delbeque», très bon état.
Référence libraire : 3986
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[RFDA]
REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, de 1990 à 2015
, Paris, Sirey / Dalloz 1990 et s., 26 années en 40 vol., pleine toile enduite bleue, tit. & tom. dorés sur dos lisse, plaçure: 1vol./an jusqu’en 1998 et 2000, puis 2vol./an, mq. t.2/2005, (qq. coiffes émoussées, marques de bibl.), très bon état.
Référence libraire : 3998
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[RJF]
REVUE DE JURISPRUDENCE FISCALE (Bulletin Dupont fondé en 1832), de 1975 à 2015 [complet]
, Paris, Francis Lefebvre 1975 et s., 41 années en 41 vol., pleine toile/ toile enduite rouille, tit. & tom. dorés sur dos lisse, plaçure: 1vol./an, (qq. coiffes émoussées, marques de bibl.), bon état.
Référence libraire : 3999
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[Recueil Lebon - Conseil d’État]
RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Lebon, Panhard, Chalvon-Demersay fondée en 1821, de 1990 à 2014 [complet]
, Paris, Sirey 1990 et s., 25années en 25 vol. in-8, pleine toile enduite bleu nuit, tit. & tom. dorés avec doubles filets noirs soulignants sur dos lisse, plaçure: 1vol./an, (marques de bibl., traces d’utilisation), très bon état.
Référence libraire : 4048
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