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Collectif
Revue d'histoire moderne et contemporaine tome XX - Le recrutement du clergé dans le diocèse de Gap au XVIIIe siècle par Timothy Tackett, Christian Rakovski et l'usage de la force armée dans un mouvement révolutionnaire : le cas de l'Ukraine
Armand Colin. Oct-Dec 1973. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 497 à 672.. . . . Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE
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Collectif
Revue d'histoire moderne et contemporaine tome XXI - L'historiographie du second empire par Pierre Guiral et Emile Témime, La résistance au coup d'Etat en province, esquisse d'historiographe par Maurice Agulhon, Une source pour l'histoire du Second Empire
Armand Colin. Janvier-Mars 1974. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 1 à 192 + supplément Bulletin de la Société d'Histoire Moderne.. . . . Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE
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Collectif
Revue d'histoire moderne et contemporaine tome XXI - La presse quotidienne et l'affaire Dreyfus en 1898-1899, essai de typologie par Janine Ponty, L'opinion catholique rhénane devant le séparatisme en 1923 par Jean Pierre Bois, Clio a l'écran
Armand Colin. Avril-Juin 1974. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 193 à 336.. . . . Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE
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Revue d'histoire moderne et contemporaine tome XXI - Marginalité et criminalité a l'époque moderne, Criminalité, vagabondage, paupérisme : la marganalité a l'aube des temps modernes par Bronislaw Geremek, Les élites et les gueux, quelques représentations
Armand Colin. Juillet-Sept 1974. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 337 à 520.. . . . Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE
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Revue d'histoire moderne et contemporaine tome XXII - L'itinéraire d'un grand historien : Victor L. Tapié par Jean Delumeau, Le dorgérisme, institution et discours d'une colère paysanne (1929-1939) par Pascal Ory, La législation sur les sépultures
Armand Colin. Avril-Juin 1975. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 161 à 320.. . . . Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE
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Revue d'histoire moderne et contemporaine tome XXII - Qu'est ce que la colonisation ? par Guy Pervillé, La reconnaissance d'Haïti par la France (1825) : naissance d'un nouveau type de rapports internationaux par Benoit Joachim, Diplomates et explorateurs
Armand Colin. Juillet-Sept 1975. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 321 à 496.. . . . Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE
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Revue d'histoire moderne et contemporaine tome XXIII - Pouvoir et finance au XVIIe siècle : la fortune du cardinal Mazarin par Daniel Dessert, Les caractères originaux de l'histoire démographique française au XVIIIe siècle par Jacques Dupaquier
Société d'histoire moderne. Avril-Juin 1976. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 161 à 320.. . . . Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE
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Revue d'histoire moderne et contemporaine tome XXIV - Les apprentissages scolaires élémentaires au XVIIIe siècle : faut-il réformer Maggiolo ? par Jean Queniart, Le développement de l'éducation physique et du sport français de 1852 a 1914 par Marcel
Société d'histoire moderne. Janvier-Mars 1977. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 1 à 159.. . . . Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE
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Revue d'histoire moderne et contemporaine tome XXIV - Le problème du Moyen Age dans la pensée historique en France (XVIe-XIXe siècle) par Jurgen Voss, La composition de l'assemblée nationale Constistuante : les hommes de la continuité ? par Edna-Hindie
Société d'histoire moderne. Juillet-Sept 1977. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 321 à 496.. . . . Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE
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Revue d'histoire moderne et contemporaine tome XXIV - Le triomphe de La Cuisinière bourgeoise, livres culinaires, cuisine et société en France aux XVIIe et XVIIIe siècles par Alain Girard, Un essai de psycho-histoire : portrait d'un jeune révolutionnaire
Société d'histoire moderne. Oct-Dec 1977. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 497 à 672.. . . . Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE
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Revue d'histoire moderne et contemporaine tome XXIX - Livre, confession et société urbaine en Allemagne au XVIIIe siècle : l'exemple de Spire par Etienne François, Paupérisme et condition ouvrière dans la seconde moitié du XVIIIe siècle : l'exemple
Société d'histoire moderne. Juillet-Sept 1982. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 353 à 528.. . . . Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE
Riferimento per il libraio : R110434719
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Revue d'histoire moderne et contemporaine tome XXV - Université et société dans l'Europe moderne : position des problèmes par Roger Chartier et Jacques Revel, Négoce et culture dans la France du XVIIIe siècle par Daniel Roche, Les paysans de Balzac
Société d'histoire moderne. Juillet-Sept 1978. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 353 à 512.. . . . Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE
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Revue d'histoire moderne et contemporaine tome XXVI - Du blé, mal nécessaire, réflexions sur les progrès de l'agriculture de 1750 a 1850 par Jacques Mulliez, Le Nord isolé : occupation et opinion (mai 1940-mai 1942) par Etienne Dejonghe, L'exemplaire
Société d'histoire moderne. Janvier-Mars 1979. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 1 à 176.. . . . Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE
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Revue d'histoire moderne et contemporaine tome XXVI - Urbanisme parisien : la bataille du tout a l'égout a la fin du XIXe siècle par Gérard Jacquemet, Mines et politique au Maroc, 1907-1914 par Daniel Rivet, Les tentatives de communauté agricole europénne
Société d'histoire moderne. Oct-Dec 1979. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 505 à 680.. . . . Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE
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Revue d'histoire moderne et contemporaine tome XXVII - Aspects de la crise d'Orient 1875-1878, Avant propos par Georges Castellan, Peuples et nations des Balkans a la veille du Congrès de Berlin, d'après Elisée Reclus par Georges Castellan, La grande
Société d'histoire moderne. Janvier-Mars 1980. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 1 à 176.. . . . Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE
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Revue d'histoire moderne et contemporaine tome XXVII - Before and after, essai de psycho-histoire par Jean Maurice Bizière, Politique et publicité, la propagande pour l'emprunt en France de 1915 a 1920 par Philippe Vatin, Les relations franco-soviétiques
Société d'histoire moderne. Avril-Juin 1980. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 177 à 352.. . . . Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE
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Revue d'histoire moderne et contemporaine tome XXVII - Capitalisme français et banque espagnole a la fin de l'Ancien Régime : le canal de Saint Denis par Michel Zyberberg, La presse française face aux réformes de 1860 par Francis Choisel, Races
Société d'histoire moderne. Juillet-Sept 1980. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 353 à 528.. . . . Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE
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Revue d'histoire moderne et contemporaine tome XXVII - Folie, langage et pouvoirs en Maine et Loire, 1800-1841 par Jacques G. Petit, Intelligentsia nationale et immigration européenne au Chili, de l'Indépendance a 1914 par Jean Pierre Blancpain
Société d'histoire moderne. Oct-Dec 1980. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 529 à 704.. . . . Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE
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Revue d'histoire moderne et contemporaine tome XXVIII - Les chansons du Premier Mai par Robert Brécy, Un salon dreyfusard, des lendemains de l'Affaire a la Grande Guerre : la marquise Arconati-Visconti et ses amis, Traducteurs et divulgateurs clandestins
Société d'histoire moderne. Juillet-Sept 1981. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 393 à 544.. . . . Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE
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Revue d'histoire moderne et contemporaine tome XXVIII - L'étude des structures familiales préindustrielles : pour un renversement des perspectives par Gérard Bouchard, Finances et guerres de religion en France par Claude Michaud, Les roles féminins
Société d'histoire moderne. Oct-Dec 1981. In-12. Broché. Bon état, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 545 à 704.. . . . Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE
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Revue d'histoire moderne et contemporaine tome XXX - Le corps, le geste et la parole - Le geste dans la vie religieuse, familiale, sociale, publique et politique de la noblesse polonaise aux XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles par Maria Bogucka, Le role
Société d'histoire moderne. Janvier-Mars 1983. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 1 à 184.. . . . Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE
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Collectif
Revue d'histoire moderne et contemporaine tome XXX - Histoire et langage : travaux allemands en lexicologie historique et en histoire conceptuelle par Hans Ulrich Gumbrecht, Hans Jurgen Lusebrink et Rolf Reichardt, La Bastille dans l'imaginaire social
Société d'histoire moderne. Avril-Juin 1983. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 185 à 336.. . . . Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE
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Revue d'histoire moderne et contemporaine tome XXX - Un diocèse de l'Eglise établie d'Irlande a l'époque georgienne, d'après une visite épiscopale, Ossory par Philippe Loupès, Le droit, charpente de la Comédie humaine par Claude Journes, Mission militaire
Société d'histoire moderne. Oct-Dec 1983. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 521 à 704.. . . . Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE
Riferimento per il libraio : R110434724
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Revue d'histoire moderne et contemporaine tome XXXII - Les enfants trouvés : contexte européen et cas milanais (XVIIIe-XIXe siècles) par Volker Hunecke, Comptes, mécomptes et redressement d'une gestion industrielle : les automobiles Peugeot de 1919 a 1930
Société d'histoire moderne. Janvier-Mars 1985. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 1 à 184.. . . . Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE
Riferimento per il libraio : R110434729
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Revue d'histoire moderne et contemporaine tome XXXIII - L'image littéraire du financier dans la première moitié du XVIIe siècle par François Bayard, Serviteurs fugitifs et police des déplacements dans la province de New York au XVIIIe siècle
Société d'histoire moderne. Janvier-Mars 1986. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 1 à 176.. . . . Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE
Riferimento per il libraio : R110434733
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Revue d'histoire moderne et contemporaine tome XXXIII - Recherches sur la clientèle hospitalière aux XVIIe et XVIIIe siècles : l'exemple de Blois par Marie Claude Dinet Lecomte, Trévoux et ses tireurs d'or et d'argent au XVIIIe siècle par Bruno Benoit
Société d'histoire moderne. Juillet-Sept 1986. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 345 à 520.. . . . Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE
Riferimento per il libraio : R110434735
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Revue d'histoire moderne et contemporaine tome XXXIV - Douai au XVIe siècle : une sociabilité de l'agression par Claude Fouret, La diffusion nationale des quotidiens parisiens en 1832 par Gilles Feyel, Les soldats français et la Nation de 1914 a 1918
Société d'histoire moderne. Janvier-Mars 1987. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 1 à 184.. . . . Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE
Riferimento per il libraio : R110434737
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Revue d'histoire moderne et contemporaine tome XXXIV - Continuité aristocratique et tradition militaire du Piémont de la dynastie de Savoie par Walter Barberis, La guerre et l'infrastructure de l'Etat moderne : Antone de Ville, ingénieur du Roi
Société d'histoire moderne. Juillet-Sept 1987. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 353 à 528.. . . . Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE
Riferimento per il libraio : R110434739
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Revue d'histoire moderne et contemporaine tome XXXIV - Erasme et son banquier par Alain Godin, Le sang des héros, figures du corps dans l'imaginaire politique de la Révolution française par Antoine de Baecque, Les assurances sociales et les mutualistes
Société d'histoire moderne. Oct-Dec 1987. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 529 à 704.. . . . Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE
Riferimento per il libraio : R110434740
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Collectif
Revue d'histoire moderne et contemporaine tome XXXV - Esprit du roman, XVIIe-XVIIIe siècles par Jacques Debouzy, Naissance de la chambre de justice de 1716 par Jean Villain, L'influence de Pobedonotsev sur la Russie des années 1880 par Michel Hammer
Société d'histoire moderne. Oct-Dec 1988. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 529 à 704.. . . . Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE
Riferimento per il libraio : R110434744
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Collectif
Revue d'histoire moderne et contemporaine tome XXXVI - Le logement populaire au XVIIIe siècle : l'exemple de Chartres par Benoit Garnot, La formation des élites : les conférences sous la Restauration et la Monarchie de Juillet par Anne Martin-Fugier
Société d'histoire moderne. Avril-Juin 1989. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 185 à 360.. . . . Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE
Riferimento per il libraio : R110434746
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Revue d'histoire moderne et contemporaine tome XXXVIII - Seigneurie et propriété urbaine sous l'Ancien Régime, autour de la maison de Bertrand d'Argentré a Vitré par Jean François Noel, Les hotels parisiens du XVIIIe siècle : une approche des modes
Société d'histoire moderne. Avril-Juin 1991. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 177 à 352.. . . . Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE
Riferimento per il libraio : R110434754
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Revue d'histoire moderne et contemporaine tome XXXVIII - Etre historien en Pologne : les mythes, l'amnésie et la vérité par Daniel Beauvois, La corporation des peintres et la censure des images a Bologne au temps des Carrache par Roberto Zapperi
Société d'histoire moderne. Juillet-Sept 1991. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 353 à 528.. . . . Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE
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Collectif
Revue d'histoire moderne et contemporaine tome XXXVIII - Le massacre de la Saint Barthélémy : la valeur des témoignages et leur interprétation par Nicola Mary Sutherland, Le refus républicain : les quatre vingts parlementaires qui dirent non a Vichy
Société d'histoire moderne. Oct-Dec 1991. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 529 à 704.. . . . Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE
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Revue d'histoire moderne et contemporaine tome XXXIX - Pour une histoire culturelle du contemporain par Pascal Ory, Du dessin de presse a la photographie (1878-1914) : histoire d'une mutation technique et culturelle par Anne Claude Ambroise-Rendu
Société d'histoire moderne. Janvier-Mars 1992. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 1 à 160.. . . . Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE
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Revue d'histoire moderne et contemporaine tome XXXIX - Un message politique adressé au public : les pamphlets populaires a la veille de la Révolution par Vivian R. Gruder, Les antridreyfusards avant Dreyfus par Bertrand Joly, Au centre de l'ultra
Société d'histoire moderne. Avril-Juin 1992. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 161 à 352.. . . . Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE
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Revue d'histoire moderne et contemporaine tome XXXIX - Fils de mémoire, l'autobiographie de Jean Conan, 1765-1834 par Joel Cornette, Du sacre du philosophe au sacre du militaire : les grands hommes et la Révolution par Annie Jourdan, Histoire
Société d'histoire moderne. Juillet-Sept 1992. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 353 à 528.. . . . Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE
Riferimento per il libraio : R110434759
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Revue d'Histoire moderne et contemporaine. TOME XVIII
COLIN Armand. Avril-juin 1971. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 161 à 320 pages.. . . . Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE
Riferimento per il libraio : RO20036031
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COLLECTIF
REVUE D'HISTOIRE NON CONFORMISTE N°3 - JUIN 1994 - REVUE BIMESTRIELLE - NAPOLEON ET LE PAPE
ROBERT ALLO. 1994. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. pages 400 à 551. . . . Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE
Riferimento per il libraio : R260178316
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, 6 TOMES, 1906-1911
Maison de la Bonne Presse. 1906-1911. In-4 Carré. Relié demi-cuir. Bon état. Couv. convenable. Dos à nerfs. Intérieur acceptable. 6 tomes d'env. 700 pages chacun. Texte sur 2 colonnes. Titres, tomaisons, dates, roulettes et filets dorés sur les dos. Etiquettes de code sur les couvertures. Légères épidermures sur les dos. Doctrine, Informations, Documents, Jurisprudence, Consultations. Sommaire (partiel) du tome I: Lettre encyclique de S.S. Pie X. Notre but, Reconstruisons. Les idoles crouleront. Les inventaires, La résistance dans les églises est-elle légale ? Comment remplacer le budget des cultes. Jurisprudence. A travers les périodiques...
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, IXe ANNEE, N° 182, JAN. 1914 (Sommaire: DOCTRINE. - Les Sociétés et Associations religieusesAuguste RIVET,devant les lois fiscales (suite et fin).Avocat à la Cour d’appel de Lyon...)
Maison de la Bonne Presse. 1914. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. 1er plat abîmé. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 32 pages. Texte sur 2 colonnes. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque. 1er plat sali. Sommaire: DOCTRINE. - Les Sociétés et Associations religieusesAuguste RIVET,devant les lois fiscales (suite et fin).Avocat à la Cour d’appel de Lyon.DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. - monuments historiques : D. 18 oct. 1913.JURISPRUDENCE. - Sociétés de secours mutuels. Statuts. Disposition d'ordre religieux. Article nouveau. Approbation ministérielle refusée. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 28 nov. 1913. - Note.P. Le MAROIS,Avocat au Cons. d’Et. et à la Cour de Cass.-Titulaires successifs de fonctions ecclésiastiques. Evêques de Savoie. Demande,avant fin 1906, en restitution de cartelles inscrites, lors de l'annexion, au nom des Menses. Instance non reprise par le séquestre. Non-lieu à statuer : Cons. d’Et. (Cont.), 5 déc. 1913.-Attribution des biens ecclésiastiques. Immeubles à usage x/e cimetière et de maisond'école. Attribution à des associations cultuelles. Pourvoi en annulation par le ministre. Rejet: Cons. d’Et. (Cont.), 7 nov. 4913.-Biens ecclésiastiques attribués aux communes. Biens de Fabrique attribués à la com-mune à défaut de bureau de Bienfaisance. Maintien parle Conseil municipal des anciennes règles de distribution des arrérages (concours du curé). Légalité : Cons. d’Et. (Cont.), 28 nov. 1913.-Associations cultuelles. Biens de Fabrique attribués à une association cultuelle ayant à satête un prêtre privé par l'évêque du titre curial. Requête du curé nommé par l'évêque et de fidèles en résolution de ladite attribution. Admission : Cons. d’Et. (Cont.), 5 déc. 1913.-Dépendances des églises communales. Arrêté municipal interdisant l'accès des étages su-périeurs du clocher sans autorisation. Sécurité publique. Entrave aux sonneries religieuses (non). Légalité : Cons. d’Et. (Cont.), 28 nov. 1913.-Presbytères. Délibération municipale réduisant le prix de location du presbytère, celui-ci risquantautrement de rester inoccupé. Subvention au culte (non): Cons. d’Et. (Cont.), 28 nov. 1913.-Indemnités de logement aux desservants. Indemnité réclamée à une commune. Actionnon exercée au préalable contre la Fabrique. Rejet : Cons. d’Et. (Cont.), 14 nov. 1913.-Sonneries de cloches. 1° Arrêté municipal les réglementant à l'occasion du décès et desobsèques civiles d'un habitant. Annulation. 2° Sonneries civiles prescrites aux heures des repas. Annulation. 3° Interdiction de sonner avant 6 heures matin, après 7 heures soir. Illégalité : Cons. d’Et. (Cont.), 14 nov. 1913, et 12 déc. 1913 [2 arrêts].j-manifestations extérieures du culte. V 'Arrêté municipal rapportant un arrêté antérieurinterdisant les processions. Annulation par letpréfet. Mise en demeure préalable du maire, (non). Illégalité : Cons. d’Et. (Cont.), 12 déc.fi&êtfroKthQüiQal interdisant les pro-cessions sur la voie publique. Prohibition inapplicable ^y^cbnvSkfkjiirj^bres et aux cérémonies traditionnelles relatives au culte des morts : Cons. d’Et. (Cont.), 26 déc. 1913.-Drapeau pontifical. Exposition publique. CondamnationLéon JOUARRE,justifiée : Cass. Crim., 19 DÉC. 1913. Note.Avocat au Cons. d’Etat et à la Cour de Cass.CONSULTATIONS. - Quêtes pour les pauvres et Bureau de bienfaisance. Fêtes et quêtes organisées par des particuliers. Caractère privé des deniers.
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, IXe ANNEE, N° 183-184, JAN.-FEV. 1914 (Sommaire: DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. - Débits de boissons. Enquête sur l'application de l'art. 9. L. 17 juill. 1884 : Circ. de M. Klotz, min. Int., 13 mai 1913...)
Maison de la Bonne Presse. 1914. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 34 à 80. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. - Débits de boissons. Enquête sur l'application de l'art. 9. L. 17 juill. 1884 : Circ. de M. Klotz, min. Int., 13 mai 1913. - Etablissements de bienfaisance. Admission des femmes dans les Commissions administratives : Circ. de M. Klotz, 19 nov. 1913. - Contrat d’association. Application à Saint-Pierre et Miquelon : D. 30 nov. 1913. - Assistance aux familles nombreuses. Exécution de la L. 14 juill. 1913 : D. 1er déc. 1913; Circ. de M. Klotz, 5 déc. 1913.JURISPRUDENCE. - Détournement d’objets mis sous séquestre. Titres et valeurs faisant partie des biens d'une Mense épiscopale et des Séminaires. Vente par le nouvel évêque du diocèse nommé après la promulgation de la loi de Séparation. Poursuites pour détournement d'objets saisis {art. 400 C. pén.). Condamnation justifiée : C. Aix, Edmond HANNOTIN,16 janv. 1913, et Cass. Crim.,19 déc. 1913. - Mémoire.avocat an Cons. Et. et à la c. de cass.-Clé de l’église et sonneries de cloches. 1° Arrêté municipal réglementant la nature, lenombre et l'heure des sonneries religieuses. Annulation. 2° Fixation à dix et trente minutes de la durée des sonneries des cérémonies. Atteinte au libre exercice du culte (non). 3° Sonneries ordonnées pour les enterrements civils. Annulation. 4° Disposition prescrivant le dépôt d'une clé de l'église à la mairie, le clocher ayant une entrée indépendande. Annulation : Cons. d’Et. Cont., 20 juin 1913. - Conclusions.CORNEILLE,Commissaire du gouvernement près le Conseil d’Etat.-Sonneries de cloches. Arrêtés municipaux les réglementant. 1° Pourvoi plus de deux mois aprèsla publication. Irrecevabilité. 2° Sonneries civiles prescrites le matin, à midi et le soir. Annulation. 3° a) Arrêté seulement affiché. Publication suffisante, b) Disposition interdisant les sonneries religieuses hors les cas prévus. Droits du curé réservés quant aux sonneries religieuses, c) Sonneries civiles pour des cas prévus par le D. 16 mars 1906. d) Sonneur spécial prévu pour les sonneries civiles. Pourvoi. Rejet : Cons. d’Et. (Cont.), 19 déc. 1913 [3 arrêts].-Démolition de dépendances d’édifices du culte. Tour d'église menaçant ruine. Arrêtédu maire ordonnant la démolition. Pouvoir du maire. Limitation aux mesures nécessaires à la sécurité publique. Expertise ordonnée: Cons. d’Et. (Cont. ), 26 déc. 1913.-Incendies dans les églises communales, Indemnité payée à la commune par une Com-pagnie d'assurances. Recours de l'assureur contre le curé. Admission : C. Bourges, 2 déc. 1913.-Distribution d’aumônes par les curés. Legs à une Fabrique avec clause de distributionaux pauvres par une Commission comprenant le curé. Exécution obligatoire pour le séquestre et le Bureau de bienfaisance attributaire : Cass. Req., 15 déc. 1913.-Biens de Congrégations autorisées. Saisie immobilière pratiquée un peu avant la L. de1901. Vente par adjudication à un prix estimé inférieur. Bail consenti ensuite à la Congrégation. Revendication par le liquidateur. Rejet : Trib. civ. Seine, 20 déc. 1913.-Prêts et libéralités. Mention « A ne pas réclamer » portée par un créancier sur une recon-naissance de dette. Action des héritiers en recouvrement. Rejet: C. Paris, 20 déc. 1913.-Loteries. Tombola (u arbre de Noël »). Invitations distribuées à domicile. Lots peu importants.Billets vendus dans la salle de réunion. Publicité (non). Poursuite. Relaxe: C. Rennes, 26 nov. 1913.-Retraites ouvrières. Aide prêtée par une mère à son fils dans les travaux de culture et deménage en échange de sa subsistance. Droit à inscription (non): Cass. Civ., 9 déc. 1913.
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, IXe ANNEE, N° 185, FEV. 1914 (Sommaire: ACTES EPISCOPAUX. - Presse. Condamnation de journaux: M6r Humbrecht, év. Poitiers. BULLETIN PARLEMENTAIRE. Armée. Préparation et perfectionnement militaires...)
Maison de la Bonne Presse. 1914. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 82 à 128. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: ACTES EPISCOPAUX. - Presse. Condamnation de journaux: M6r Humbrecht, év. Poitiers. BULLETIN PARLEMENTAIRE. Armée. Préparation et perfectionnement militaires: Projet de loi Barthou, 4 nov. 1913.DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. - Quêtes. Interdiction dans les établissements publics d'assistance : Circ. min. Int., 17 nov. 1913. - Familles nombreuses. Application L. 14 juill. 1913 : I>. 4 déc. 1913; Circ. Comptab. publ., 30 déc. 1913. - Listes électorales. Révision : Circ. sous-secrét. Etat Int., 16 déc. 1913. - Biens ecclésiastiques. Attribution : D. 28 janv. 1914. - Congrégations. Dissolution : D. 31 janv. 1914. - Tribunaux pour enfants. Application L. 22 juill. 1912 : Circ. min. Just., 30 janv. 1912. - Presbytères. Les receveurs communaux ne peuvent les louer ; Lettre min. Fin., 17 déc. 1913. JURISPRUDENCE. - Arrêtés réglementaires. Interdiction des processions. Publication {non). Notification au curé. Violation. Poursuite. Relaxe : Cass. Crim., 2 janv. 1914.-Dépendances des édifices du culte. Local relié avant 1905 à la cathédrale pour servirde chapelle des catéchismes. Affectation de fait : Cons. d’Et. (Cont.), 30 janv. 1914.-Dons et legs aux établissements du culte. Donation à une Fabrique pour la constructiond'un presbytère. Restitution intégrale : Cass. Req., 17 nov. 1913.-Liberté de conscience. Sacrement de baptême et Communion administrés à l'instigation d'untiers, à deux filles de 18 et 19 ans. Action en do mm âges-intérêts par le père contre le tiers et le prêtre. Préjudice non établi. Rejet: Just. paix Creil, 19 déc. 1913.-Association cultuelle. Arrêté permettant l'accès de l'abattoir communal aux seuls sacrifica-teurs désignés par elle. Annulation : Cons. d’Et (Cont.), 6 févr. 1914.-Manifestations extérieures du culte. Arrêtés municipaux les prohibant toutes. Annulation :Cons. d'Et. (Cont.), 30 janv. et 6 févr. 1914.-Cimetières. Arrêté municipal enjoignant au titulaire d'une concession d'enlever certains arbres;empiétement prétendu. Détournement de pouvoir : Cons. d’Et. (Cont.), 6 févr. 1914.-Pompes funèbres. Arrêté municipal interdisant de fixer sans autorisation des frettes, cro/x,sur les cercueils. Violation. Poursuite. Condamnation injustifiée : Cass. Crim., 31 oct. 1913.-Outrages aux bonnes mœurs. Opuscule obscène. Condamnation du libraire vendeur etde l'auteur : Trib. corr. Saint-Etienne, 23 déc. 1913.-Liquidation des Congrégations religieuses. 1° Immeubles achetés par un congréganiste.Action en revendication du Domaine. Admission : Trib. civ. Seine, 24 janv. 1914. - Note. - 2° Immeubles vendus à la supérieure. Donation déguisée. Legs ultérieur à la Congrégation. Action en restitution par les héritiers du donateur. Admission :H. TOUSSAINT,Cass. Civ., 26 JANV. 1914.avocat à la C.d appel de Paris.-Sociétés musicales. Arrêté municipal leur interdisant de sortir sans autorisation. Violation.Relaxe. Cassation : Cass. Crim., 9 janv. 1914.-Ecoles communales. Règlement prescrivant aux instituteurs de surveiller les enfants durantl'interclasse. Légalité : Cons. d'Et. (Cont.), 25 juill. 1913.-Diffamations, injures et outrages. Journal. Expression « d'ignominieuse mémoire »accolée au nom d'un religieux. Condamnation : Trib. corr. Soissons, 26 nov. 1913. CONSULTATIONS. - Presbytère. Diminution du prix du loyer consentie par les communes co-propriétaires sauf une. Comment vaincre l'opposi-Auguste RIVET,tion de cette dernièn ?avocat à la C. d’appel de Lyon.
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, IXe ANNEE, N° 186, MARS 1914 (Sommaire: -DOCTRINE. - L’assurance des églises. Divers modes,P. RAVIER du MAGNY,Avocat à la C. d’appel de Lyon, Professeur à la Fac. cath. de Droit.-ACTES DU SAINT-SIÈGE...)
Maison de la Bonne Presse. 1914. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 130 à 160. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: -DOCTRINE. - L’assurance des églises. Divers modes,P. RAVIER du MAGNY,Avocat à la C. d’appel de Lyon, Professeur à la Fac. cath. de Droit.-ACTES DU SAINT-SIÈGE ET DE UÉPISCOPAT. - Sociétés secrètes. Exten-sion des pouvoirs des archevêques des Etats-Unis : Lettre de la S. G. du Saint-Office a l'archev. de Baltimore. - Distinctions honorifiques diocésaines. Création : Lettre de Mrr Dubois, archev. Bourges, 17 janv. 1914.-BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Bienfaisance privée. Surveillance des établissements de bienfaisance privés : Rapport de M. Ferdinand Dreyfus [Sénat, 3 févr. 1914).-DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. - Manuels scolaires. Modification au décret du1er juill. 1913: D. 21 févr. 1914.-JURISPRUDENCE. - Dépendances des édifices du culte. Local dépendant des bâti-ments dJun ancien archevêché, relié, sous le Concordat, à la cathédrale pour servir de sacristie et de chapelle. Mise en demeure du préfet au curé-archiprêtre de l'évacuer. Affectation au culte. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 30 janv. 1914. -HELBRONNER,CONCLUSIONS.Commissaire du Gouv. près le Cons. d'Etat•>- Entretien des édifices du culte. Eglise communale. Accident mortel survenu par suite dela chute d’une pierre. Défaut d'entretien par le curé. Action en dommages-intérêts contre la commune. Rejet : Trib. civ. Nancy, 16 déc. 1913.>- Pompes funèbres. Concessionnaire du service municipal. Action en dommages-intérêtscontre une Société à raison de l'apposition d'emblèmes religieux (croix, plaques) sur des cercueils. Objets non compris dans le monopole ; Cass. Civ., 27 janv. 1914.
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, IXe ANNEE, N° 187, MARS 1914 (Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Bienfaisance privée. Surveillance des établissements de bienfaisance : Rapport de M. Ferdinand Dreyfus (Fin) (Sénat, 3 févr. 1914)...)
Maison de la Bonne Presse. 1914. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. Paginé de 162 à 192. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Bienfaisance privée. Surveillance des établissements de bienfaisance : Rapport de M. Ferdinand Dreyfus (Suite et fin) (Sénat, 3 févr. 1914). - Congrégations. Liquidation : Rapport de M. Victor Peytral (Chambre, 16 févr. 1914).JURISPRUDENCE. - Dons et legs aux établissements du culte. Autorisation d’accepter antérieure à la suppression définitive des établissements gratifiés. Action en délivrance intentée aux héritiers par le séquestre. Rejet. Cassation : Cass. Civ., 22 juill. et 23 déc. 1913 [Quatre arrêts]. - Note.P. R. du MAGNY,avocat à la Cour de Lyon, professeur à la Fac. cath. de Droit.- Testaments. Action en nullité. Captation alléguée. Violence ou dol (non). Legs à un évêque s'expliquant par la piété du disposant. Rejet : Trib. civ. Seine, 17 févr. 1914;-Retraites ouvrières. Institutrice libre salariée par un Comité. Association non déclarée;Société civile à titre particulier. Droit d'inscription sur la liste des assurés obligatoires : Trib. civ. Espalion, 9 juill. 1913; Cass. Civ., 12 nov. 1913; Trib. civ. Rodez, 22 janv. 1914. - Note.Henri TOUSSAINT,avocat à la’Cour de Paris.-Liquidation des Congrégations dissoutes. Prêt antérieur à la loi de 1901, consentià une Société civile agissant pour une Congrégation non autorisée. Action du Domaine en revendication du montant pour la liquidation. Société revêtue de titres apparents sérieux; prêteur de bonne foi. Rejet: Trib. civ. Seine, 28 févr. 1914.; - Sonneries de cloches. Arrêté municipal ordonnant : 1° des sonneries pour la fête locale;2° remise des clés de l'église et du clocher aux deux sonneurs. 1° Usage local (non). 2° Disposition contraire au droit de police du curé et à l'art. 52 D. 16 mars 1906. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 6 mars 1914.
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, IXe ANNEE, N° 188-189, AVRIL 1914 (Sommaire: ACTES EPISCOPAUX. -Elections législatives, a) Catéchisme sur le devoir électoral (Lyon); - b) Instructions aux fidèles (Bourges). Spoliation des biens du culte...)
Maison de la Bonne Presse. 1914. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 194 à 256. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: ACTES EPISCOPAUX. -Elections législatives, a) Catéchisme sur le devoir électoral (Lyon); - b) Instructions aux fidèles (Bourges). - Spoliation des biens du culte. Absolution et funérailles (Besançon).BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Le culte et les associations. Statistiques et listes : Rapport Bouffandeau (Chambre). - Congrégations. Instances d’autorisation : Projets de loi. - Ecoliers. 1° Caisses des écoles : Rapport F. Dreyfus {Sénat) ; - 2* Subsides par les Bureaux de bienfaisance : Proposition de Ramel {Chambre).DOCUMENTS LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - Affichage électoral. L. et Circ., 20 et 21 mars 1914. - Monuments historiques. L. 31 déc. 1913. - Congrégations mixtes autorisées. Suppression des services scolaires : 24 avr. 1913. - La R. P. scolaire en Belgique. Projet voté par la Chambre.JURISPRUDENCE. - Dépendances d’édifices du culte. Ruine possible. Pouvoirs du maire limités aux mesures nécessaires pour la sécurité publique. Expertise : Cons. d’Et. (Cont.), 26 déc. 1913. - Conclusions.HELBRONNER, Commissaire du Gouvernement.-Coéducation des sexes. Mise en pratique dans une commune de plus de 500 habitants.Protestation des familles intéressées auprès du ministre. Rejet. Pourvoi. Nouvelle décision ministérielle faisant cesser la coéducation. Non-lieu à statuer : Cons. d’Et. (Cont.), 27 févr. 1914*-Mémoire.René CLEMENT, Avocat au Cons. d'Etat et à la C. de cass.-Manifestations extérieures du culte. Arrêtés interdisant toutes les processions. 1° Evêquecondamné pour avoir traversé une place publique en habits sacerdotaux, avec cortège: Cass. Crim., 12 févr. 1914. - 2° Curé poursuivi pour s’être rendu à un calvaire sur une propriété privée isolément et sans ornements sacerdotaux. Relaxe : Trib. s. p. Anet, 12 août 1913. - 3° a) Arrêté interdisant toutes manifestations religieuses; illégalité, b) Arrêté faisant exception pour les convois et le viatique; légalité : Cons. d’Et. (Cont.), 6 mars 1914.-Droits d’auteur. Exécution d’œuvres musicales, sans consentement des auteurs. Action endommages-intérêts. Réu/iions privées. Rejet : C. Amiens, 15 janv. 1914.-Elections. Nombre exagéré de distributeurs. Interdiction de candidature à un prêtre par sonévêque. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 20 mars 1914.-Liquidation des Congrégations. Actions en reprise formées contre des liquidateurs. Arrêtsd’admission. Pourvoi des liquidateurs {Absence de). Pourvoi duH. TOUSSAINT,ministère public. Rejet : Cass. Civ., 25 févr. 1914. - Note.Avocat à la c. d’appel de Paris.-Syndicats, Sociétés et Associations. 1° Association déclarée (pour la répression de la licence).Poursuite contre un forain pour exhibitions licencieuses. Irrecevabilité : Cass. Crim., 18 oct. 1913.-2° Caisse rurale. Association et non Société : Cass. Ch. réunies, 11 mars 1914.-Retraites ouvrières. Aumônier d’arsenal. Radiation : Trib. civ. Lorient, 21 oct. 1913.-Affiches. Affiches administratives apposées sur les murs d’une sacristie. Lacération par le curé.Relaxe: Trib. s. pol. Saint-Calais, 25 févr. 1914.-Cierges. Cierges fournis pour un enterrement, non entièrement consumés. Propriété du curé :Trib. Civ. Thonon, 12 nov. 1913. i - Inhumations. Desservant ayant participé à des inhumations sans permis. Autorisation préfectorale de transporter les corps insuffisante. Condamnation : Cass. Crim., 23 janv. 1914.! - Sonneries de cloches. Arrêté municipal prescrivant des sonneries civiles à l’aube, à 11 heures et le soir. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 20 mars 1914.? - Sorties en corps des Sociétés. Arrêtés municipaux subordonnant à une autorisation la sortie des Sociétés. Refus constants d’autorisation. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 6 mars 1914.
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, IXe ANNEE, N° 190, MAI 1914 (Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire. Fréquentation scolaire et défense de récole laïque: Rapport de M. Goy (Sénat, 5 mars 1914). Désaffectations. Eglises...)
Maison de la Bonne Presse. 1914. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 258 à 288. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire. Fréquentation scolaire et défense de récole laïque: Rapport de M. Goy (Sénat, 5 mars 1914). - Désaffectations. Eglises et dépendances : 6 Projets de loi de M. René Renoult, min. Int. (Chambre, 30 janv., 12 févr., 9 mars 1914); - Rapport de M. Vazeille. concernant la tour de Saint-Paterne d’Orléans, et Discussion (Chambre> 27 févr. et 12 mars 1914). - Observations.Henri TAUDIÈRE,Député, prof, à l’institut cath. de Paris.JURISPRUDENCE. - Affectation de fait à l’exercice du culte. Chapelle fermée, peu avant 1905, par arrêté du maire comme n’étant pas pourvue d’un titre légal. Demande en réouverture. Rejet implicite. Pourvoi recevable. Arrêté municipal annulé : Cons. d’Et. (Cont.^ 3 avr. 1914. - Conclusions.CORNEILLE,Commissaire du Gouv. près le Cons. d:Etat.-Clé de l’église. Clé refusée par le curé au maire. Action en remise devant le juge de paix.a) Compétence, b) Entrée du clocher indépendante. Rejet : Trib. civ. La Réole, 26 nov. 1913.-Attribution des biens ecclésiastiques. Création d’un bureau de bienfaisance. Décret luiattribuant, sans consentement du Conseil municipal, les biens ecclésiastiques antérieurement attribués à la commune. Pourvoi, a) Point de départ du délai de recours, b) Décret annulé : Cons. d’Et. (Cont.), 3 avr. 1914.-Usage des locaux des écoles publiques. Arrêté préfectoral autorisant, malgré le maire,une Société de tir scolaire et postscolaire à pratiquer des exercices de tir dans les locaux de l’école publique. Légalité : Cons. d’Et. (Cont.), 3 avr. 1914.-Police municipale. V Arrêté municipal portant réglementation du champ de tir d’une Sociétéscolaire. Pourvoi par le locataire d’un champ situé dans la zone réglementée. Rejet: Cons. d’Et. (Cont.), 19 déc. 1913. - 2° Arrêté interdisant de placer aux devantures des débits de boissons des rideaux ou carreaux opaques. Légalité. Contravention. Condamnation justifiée : Cass. Crim., 14 mars 1914.-Dons et legs aux établissements du culte. Terrain donné à une Mense curiale. Actionen reprise admise. Plus-value résultant de la construction d’une maison d’école réclamée par le séquestre. Construction non payée par la Mense. Rejet: Cass. Req., 9 févr. 1914.-Pensions aux prêtres des colonies. Prêtre du clergé colonial. Infirmités graves et incu-rables, contractées dans son service, le mettant hors d’état de rester en activité. Droit à pension (L. 18 avr. 1831) : Cons. d’Et. (Cont.), 11 mars 1914.A TRAVERS LES PÉRIODIQUES. - Classement des églises et des objets duculte. Ses dangers (Pidoux, Rapport au XXXVII0 Congrès des jurisconsultes catholiques),QUESTIONS RELIGIEUSES PRATIQUES. - Ecoles catholiques. Droits et devoirs de l’évêque (R. P. Raymond, Univers).
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, IXe ANNEE, N° 191, MAI 1914 (Sommaire: ACTES EPISCOPAUX, - Le Denier du Clergé. Organisation (Mgr Sevin). - Action civique catholique. Fondation d’un Comité à Bourges.DOCUMENTS LÉGISLATIF...)
Maison de la Bonne Presse. 1914. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 290 à 320. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: ACTES EPISCOPAUX, - Le Denier du Clergé. Organisation (Mgr Sevin). - Action civique catholique. Fondation d’un Comité à Bourges.DOCUMENTS LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - Loi municipale.Modifications à la L. 5 avr. 1884 : L. 16 avr. 1914. -- Assistance publique. Désignation des établissements privés autorisés à recevoir des pupilles difficiles : Arrêté 19 févr. 1914. - Représentations cinématographiques. Interdiction des scènes représentant des crimes, contraires à la morale, etc. : a) Décision de M. Hennion, prép. de police, 30 avr. 1913 ; b) Arrêté de M. L. Géraud, gouv. intérim Océanie, 6 nov. 1912. LÉGISLATION ÉTRANGÈRE. Allemagne. Fabriques et Congrégations (Hægy, Revue catholique des Institutions et du Droit).JURISPRUDENCE. - « Diffainatîonis ». Plaintes en injures et en diffamation : 1° contre un curé pour avoir empêché le prêtre demandeur de célébrer la messe dans son église; 2° contre un directeur de u Semaine religieuse » pour avoir publié certaines allégations entachant son honneur sacerdotal. Rejet : Sacra Romana Rota, 27 januarii 1914.-Attribution des biens ecclésiastiques. - Bien d'une Fabrique attribué à une des deuxcommunes de la circonscription ecclésiastique. Pourvoi par l'autre commune. Rejet : Cons. d’Etat (Cont.), 8 mai 1914.-Police municipale. Salles de la mairie mises par le Conseil municipal à la disposition deshabitants sur demande. Autorisation refusée par le maire à une Société. Ordre public. Légalité : Cons. d’Et. (CoxNt.), 8 nov. 1912.-Sorties en corps de Sociétés. Arrêté municipal interdisant aux Sociétés de sortir en corpssans autorisation. Refus systématiques. Annulation : Cons. d'Et. (Cont.), 3 avr. 1914.-Taxe de mainmorte. Bail. Contributions à la charge du preneur. Taxe de mainmorte réclaméepar le propriétaire au locataire. Rejet : Trib. civ. Seine, 4 juill. 1912.-Manifestations extérieures du culte. V Arrêté municipal prohibant les processions etdécidant que seul le ministre du culte officiant pourra accompagner les convois revêtu à son gré. Annulation: Cons. d’Et. (Cont.), 4 avr. 1914. - 2° Arrêté municipal prohibant « les processions religieuses » sans excepter les visites processionnelles au cimetière. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 1er mai 1914. - 3° Arrêté municipal interdisant les processions, à l'exception des cérémonies funèbres. Bénédiction de tombes au cimetière; fête des morts. Poursuite. Condamnation. Cassation sans renvoi : Cass. Crim., 30 avr. 1914.-Dons et legs aux établissements du culte. Sommes souscrites entre les mains d'uncuré au profit d'une Fabrique, en vue de l'édification d'une église. Don manuel. Action en reprise. Admission : Trib. civ. Seine, 9 mai 1914.-Budget communal. Somme inscrite pour le traitement de Sœurs vouées à la visite des indi-gents. Suppression par arrêté préfectoral au motif que les religieuses formeraient un établissement congréganiste non autorisé. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 8 mai 1914.-Responsabilité civile des instituteurs publics. Propos contraires à la morale et à laneutralité scolaire tenus par un instituteur devant ses élèves. Faute personnelle. Action en dommages-intérêts. Juridiction civile compétente : G. Toulouse, 26 janv. 1914.
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, IXe ANNEE, N° 192, JUIN 1914 (Sommaire: ACTES EPISCOPAUX, - Les boy-scouts. Historique, esprit, interdiction .-Lettre de Mcr Gieure. év. Bayonne (3 mai 1914).BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Monuments anciens...)
Maison de la Bonne Presse. 1914. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. Paginé de 322 à 352. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: ACTES EPISCOPAUX, - Les boy-scouts. Historique, esprit, interdiction .-Lettre de Mcr Gieure. év. Bayonne (3 mai 1914).BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Monuments anciens. Création d'un u Office » au ministère de l'Instr. publ. et Beaux-Arts : l3 Proposition de loi Leygues-Barrès (Chambre, 27 mars 1914); 2° Rapport Fournol (Chambre, 1*T avr. 1914). - Observations (André Hallays, Journal des Débats). - Assistance publique. Augmentation du nombre des membres renouvelables des Commissions administratives : Projet de loi de R. Renoult, min. Int. (Chambre, 16 fèv. 1914). - Serment judiciaire. Laïcisation : Rapport de M. Viollette (Chambre, 19 fèv. 1914).JURISPRUDENCE. - Dons et legs aux curés successifs. Statue donnée à un curé et érigée sur un terrain dépendant du presbytère communal. Vente par un successeur du donataire. Revendication par la commune. Rejet: Trib. civ. Seine, 7 avr. 1914. -Conclusions de M. Legris, substitut.-Accroissement et revenu. Société civile. But : faciliter la création d'écoles libres. Exploi-tation directe (non). Taxes non exigibles: Cass. Civ., 29 avr. 1914.-Responsabilité civile des instituteurs publics. Propos contraires à la morale et à laneutralité scolaire dictés en classe. Faute personnelle. Action en dommages-intérêts par des parents. Juridiction civile compétente : Trib. Conflits, 9 mai 1914.-Listes électorales. 1° Radiation d’un prêtre des listes de la commune où il est né : 1° sondomicile d'origine serait le lieu du Grand Séminaire; 2° il serait aumônier dans une autre commune. Cassation : Cass. Req,, 27 avr. 1914. - Congréganistes français résidant à l'étranger. Inscription désormais permise au seul domicile d’origine : Cass. Civ., 28 avr. 1914. - 3° Ministre du culte. Radiation des listes électorales de sa commune d'origine parce qu'il dessert une autre paroisse. Cassation : Cass. Req., 29 avr. 1914.-Affiche électorale. Lacération. Intention malveillante (non). Relaxe : Cass. Crim., 24 avr. 1914.-Retraites ouvrières. Pasteur protestant d'arsenal maritime. Indemnité, mais non salaire.Radiation : Cass. Civ., 25 avr. 1914.-Presbytères communaux. Location au curé. Refus d'approbation par le préfet parce que leprix serait insuffisant. Prix correspondant à la valeur locative réelle. Décision préfectorale annulée : Cons. d’Et. (Cont.), 15 mai 1914.-Manifestations extérieures du culte. Arrêté municipal interdisant au cimetière les cor-tèges ne faisant pas partie des convois funèbres. Processions en l'honneur des morts. Poursuite. Condamnation justifiée : Cass. Crim., lor mai 1914.- QUESTIONS RELIGIEUSES PRATIQUES. - Suspense. Notion (Chan. B. Dolha-garay, Questions ecclésiastiques.)
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REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, IXe ANNEE, N° 193, JUIN 1914 (Sommaire: ACTES DU SAINT-SIÈGE ET DE L'ÈPISCOPAT. - Excommunication nominale contre un prêtre : Décret de la. S. Gong. Consistoriale, 14 mai 1914. - Enseignement primaire...)
Maison de la Bonne Presse. 1914. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 354 à 384. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: ACTES DU SAINT-SIÈGE ET DE L'ÈPISCOPAT. - Excommunication nominale contre un prêtre : Décret de la. S. Gong. Consistoriale, 14 mai 1914. - Enseignement primaire diocésain. Organisation : Mtr de Ligonnès, év. Rodez.DOCUMÈNTS ADMINISTRATIFS. - Biens cultuels grevés de charges scolaires. 1° Attribution faite par un évêquef annulée : D. 20 mai 1914. - 2° Attribution faite par un Consistoire à une œuvre privée israélite, approuvée ; D. 20 mai 1914. JURISPRUDENCE. - Compétence. Demande contre un desservant tendant à la délivrance, sous astreinte de 200 francs et 100 francs de dommages-intérêts, d'un extrait de baptême. Demande indéterminée. Juge de paix incompétent : Cass. Civ., 12 mai 1914.-Charges d’hérédité. Légataire universel chargé de payer une somme fixée pour messes à fairedire dans une paroisse déterminée. Action en délivrance de la somme par le séquestre de la Fabrique. Rejet : C. Lyon, 24 févr. 1914.-Liquidation des Congrégations. Immeuble acheté par une Société civile à un congréganistequi l'avait acquis lui-même depuis son entrée dans la Congrégation. Revendication par le Domaine séquestre. Interposition de personne (non). Rejet : Trib. civ. Seine, 23 mai 1914.-Matériel funéraire des églises communales. Obsèques protestantes. Drap mortuaire prisde force à l'église par un conseiller municipal sur l'ordre de l'adjoint. Action en dommages-intérêts par le curé. Condamnation des deux responsables : Trib. civ. Marennès, 21 avr. 1914.-Capacité civile. Donation à un diocèse. Autorisation par décret. Codicille attribuant la libéra-lité à un tiers en cas de non-validité de la première donation. Mise sous séquestre. Revendication par le tiers bénéficiaire. Admission : Cass. Req., 19 mai 1914.-Dons et legs aux établissements publics. Legs particulier à l'Assistance publique àcharge de verser à un évêché ou à une Fabrique une somme destinée à la réparation d'une église. Assistance publique déclarée légataire avec obligation de faire exécuter les réparations sous le contrôle du légataire universel : Trib. civ. Seine, 3 mars 1914.-Dons et legs aux établissements du culte. 1° Immeubles donnés à une Fabrique à charged'affectation à une école devant être dirigée par des religieuses. Laïcisation après 1905. Action en reprise par un collatéral. Irrecevabilité ; Cass. Civ., 25 mars 1914. -2° a) Meubles apportés par un prêtre dans une église communale, b) Immeubles donnés à une Fabrique à charge d'affectation au culte catholique. Action en reprise contre le séquestre, à) Admission, b) Immeuble revendiqué par 5 héritiers sur 7. Restitution totale : Cass. Req., 19 mai 1914 (2 arrêts).-Presbytères communaux. Croix élevée par un curé, à ses frais, dans le jardin du presbytèreavec les débris d'une autre croix abattue par le maire et abandonnés sur la voie publique. Enlèvement par le curé à son départ. Action en restitution par la commune. Rejet. Dommages-intérêts accordés au curé ; Trib. civ. Brioude, 25 mars 1914.INFORMATIONS. - La loi du 9 déc. 1905. Appréciation d'un jurisconsulte protestant (Armand Lods). - La R. P. scolaire. Application (Charles Gallet). ORGANISATIONS PRATIQUES. - Défense sacerdotale. Bilan de l'Association du diocèse de Grenoble (chanoine France).
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