‎Geography‎

‎BARRY E., DURAND I.‎

‎MANUEL D'HISTOIRE UNIVERSELLE, HISTOIRE ANCIENNE ET ROMAINE / HISTOIRE DU MOYEN AGE / HISTOIRE MODERNE (1 VOLUME)‎

‎Delsol, Toulouse. 1844-1845. In-16 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos frotté. Intérieur acceptable. 207 + 167 + 148 pages. 3 ouvrages en 1 volume. Titre et filets dorés sur le dos. Etiquette de code sur le dos. Plats frottés. 2e édition. Sur le plan du programme adopté pour l'Enseignement et les Examens universitaires.‎

‎BARRY E., DURAND I.‎

‎MANUEL D'HISTOIRE UNIVERSELLE, HISTOIRE ANCIENNE ET ROMAINE / HISTOIRE DU MOYEN AGE / HISTOIRE MODERNE (1 VOLUME)‎

‎Delsol, Toulouse. 1844-1845. In-16 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 207 + 167 + 148 pages. 3 ouvrages en 1 volume. Titre, motifs et filets dorés sur le dos. Etiquette de code sur le dos. Dos légèrement taché. Plats frottés. Dos du 1er plat taché. Annotations d'époque en pages de garde (ex-libris). Quelques rares et petites taches d'encre dans le texte. (Rare) 2e édition. Sur le plan du programme adopté pour l'Enseignement et les Examens universitaires.‎

‎HAUTCOEUR MGR.‎

‎MEMOIRE SUR LES PATRONS DES LIEUX ET SUR LES TITULAIRES DES EGLISES DANS LE DIOCESE DE CAMBRAI‎

‎Société Saint-Augustin, Desclée, De Brouwer & Cie. 1883. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. 1er plat abîmé. Dos abîmé. Non coupé. 68 pages. Gravures ornementales noires en page de titre. Bandeaux, lettrines et culs-de-lampe ornés en noir et blanc. Etiquette de code sur le dos. Tampon de bibliothèque sur le 1er plat. Quelques rousseurs. Par Mgr. Hautcoeur, Recteur des Facultés catholiques de Lille.‎

‎COLLECTIF‎

‎LE MANUEL DES QUESTIONS ACTUELLES, 3e ANNEE, TOME V, N° 1, JAN. 1889‎

‎A. Roger et F. Chernoviz, Paris. 1889. In-12 Carré. Broché. Etat d'usage. Plats abîmés. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 101 pages. Gravure en noir et blanc en frontispice (portrait). Illustré de quelques reproductions en noir et blanc hors texte. Papier muet encollé sur le dos, le consolidant. Etiquette de code et tampons de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Couverture se détachant. Revue de l'oeuvre des Bons Livres. Législation, Théologie, Philosophie, Histoire, Sciences, Lettres.‎

‎BERAULT-BERCASTEL M., PELIER DE LA CROIX M.‎

‎HISTOIRE DE L'EGLISE, 12 TOMES‎

‎Chez Gauthier Frère et Cie, Paris. 1830. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Rousseurs. 12 tomes d'env. 550-650 pages chacun. Titres, tomaisons, fleurons, bandeaux et filets dorés sur les dos. Tranches marbrées. Etiquettes de code sur les dos. Tampons de bibliothèque en pages de titre. Quelques dos légèrement fanés avec quelques épidermures. Histoire de l'Eglise par Bérault-Bercastel. Nouvelle édition corrigée et augmentée de sa continuation depuis 1720 jusqu'à Léon XII par M. Pélier de la Croix.‎

‎MAUMUS R. P. ELISEE-VINCENT‎

‎L'EGLISE ET LA FRANCE MODERNE‎

‎Librairie Victor Lecoffre, Paris. 1897. In-12 Carré. Broché. Etat d'usage. Tâchée. Dos fané. Mouillures. 294 pages. Papier muet encollé sur le dos, le consolidant. Etiquette de code sur le dos. Tampons de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Couverture et cahiers se détachant légèrement. (Rare) Par le P. Vincent Maumus, Dominicain.‎

‎PUNIET DOM PIERRE‎

‎LE PONTIFICAL ROMAIN, HISTOIRE ET COMMENTAIRE, TOME I, INTRODUCTION HISTORIQUE, CONFIRMATION ET ORDINATIONS‎

‎Abbaye Bénédictine du Mont César - Desclée de Brouwer et Cie. 1930. In-12 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos fané. Intérieur frais. 300 pages. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque. 2e plat légèrement défraîchi. (Rare) Tome I: Introduction historique, Confirmation et Ordinations.‎

‎LAVIGNE S. G. MGR, S. J.‎

‎SOUVENIR DE LA CONSECRATION DU MAITRE-AUTEL, ECOLE DE L'IMMACULEE-CONCEPTION, SAINTE-MARIE (CAOUSOU)‎

‎Imprimerie Catholique Saint-Cyprien, Toulouse. 1887. In-18 Carré. Broché. Etat d'usage. 1er plat abîmé. Coiffe en pied abîmée. Intérieur acceptable. 63 pages. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque. 4 décembre 1887.‎

‎COLLECTIF‎

‎REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXXIIe ANNEE, 2e SEM., 2e SERIE, N° 11, NOV. 1904 (Sommaire: XXVIIIe Congrès des Jurisconsultes catholiques. Procès-Verbal, Joseph Lucien-Brun. Audience solennelle accordée le 15 octobre aux Jurisconsultes..)‎

‎Victor Lecoffre, Paris - Emmanuel Vitte, Lyon. 1904. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 386 à 480. Sommaire: XXVIIIe Congrès des Jurisconsultes catholiques. Procès-Verbal, Joseph Lucien-Brun. Audience solennelle accordée le 15 octobre aux Jurisconsultes catlioliques, dans la salle du Consistoire par Sa Sainteté Pie X. Adresses de S. G. Mgr de Cabrières et de M. de Lamarzelle au Souverain Pontife. DISCOURS DE SA SAINTETÉ PIE X. Discours de M. de Lamarzelle. Rapport sur l’ensemble de l’Œuvre des Congres des Jurisconsultes, par M. Henry Lucien-Rrun. Les garanties actuelles de la liberté individuelle et de l'inviolabilité du domicile, P.R. Du Magny...‎

‎COLLECTIF‎

‎BULLETIN DES LOIS CIVILES ET ECCLESIASTIQUES, LOT D'UNE 60e DE NUMEROS, JUILLET 1877 - NOV. 1884 (INCOMPLET), JOURNAL ENCYCLOPEDIQUE DU DROIT ET DE LA JURISPRUDENCE EN MATIERE RELIGIEUSE ET DU CONTENTIEUX DU CULTE‎

‎Librairie Poussièlgue Frères, Paris. 1877-1884. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Non coupé. Env. 60 numéros d'env. 30-40 pages chacun. Années incomplètes. Quelques couvertures annuelles conservées. Quelques rousseurs. Quelques déchirures. (Rare) Sous la dir. de G. de Champeaux et de Camille Rémont. De la 7e Livraison, 28e Année, Juillet 1877 à la 11e Livraison, 36e Année, Nov. 1884. Sommaire des Livraisons 10-11, 36e Année, Oct.-Nov. 1884: La situation religieuse. De l'hypothèque légale sur les biens des champs et de la Ville de Paris. L'application de la nouvelle Loi municipale, Les cloches, Les subventions communales. Inhumations non autorisées, Sépultures, Cimetières, Dons et legs faits aux Frabriques d'églises. Soeurs de Charité. Droit des pauvres. Affiare Miton de Poisioux contre la Commune d'Ouzouer-le-Marché. Les vicaires rétribués par l'Etat. Récompenses à des Religieuses. Interdiction de processions...‎

‎COLLECTIF‎

‎REVUE DU CULTE CATHOLIQUE, NOUVELLE SERIE, 9e ANNEE, N° 2, FEV. 1914 (Sommaire: Les caisses des écolesBiens ecclesiastiques. - Attribution au burkau de bienfaisance d’une commune située dans la circonscription de l’ancienne fabrique. -Conseil d’Etat...)‎

‎Revue du Culte Catholique, Paris. 1914. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 34 à 64. Sommaire: Les caisses des écolesBiens ecclesiastiques. - Attribution au burkau de bienfaisance d’une commune située dans la circonscription de l’ancienne fabrique. -Conseil d’Etat, 31 octobre 1913.Cure. - Indemnité de logement. - Arriéré du par la fabrique et réclamé a la commune. - Conseil d’Etat, 14 novembre 1913 . . . Clocher. - Accès interdit dans l’intérêt de la sécurité publique. -Conseil d’Etat, 28 novembre 1913Presbytère. - Délibération municipale réduisant le loyer. - Annulation par le préfet. - Excès de pouvoir. - Conseil d’Etat,28 novembre 1913.Processions. - Arrétk d’interdiction rapporté par le maire. - Maintien par le préfet. - Excès de pouvoir. - Conseil d’Etat, 12 décembre 1913 . Drapeau pontifical. - Exposition sur la voie publique. - Cour decassation, 19 décembre 1913Legs a une fabrique. - Absence d’autorisation. - Prescription acqui-sitive. - Revendication d’un héritier collatéral. - Rejet. - Courde cassation, 18 novembre 1913Congrégation enseignante dissoute. - Reconstitution a l’étranger.-Dot moniale. - Restitution par le liquidateur. - Cour de cassation, 8 décembre 1913Impôt sur le revenu et droit d’accroissement. - Société immobilière,-Tribunal civil de Lyon, 9 novembre 1910Diffamation dirigée contre les vicaires d’un diocèse. - Tribunal correctionnel de Rrest, 14 avril 1913Le vendredi saint dans la marine. - Circulaire du ministre de lamarine du 17 janvier 1914.Solution du comité catholique de défense religieuse.Comment, en l'état actuel de la législation, est-il possible d’obtenir des secours soit de la commune, >oit de l’Etat pour entretenir une église qui se détériore ? Et, si les circonstances le comportent, comment s’y prendre pour arriver au classement de tout ou partie de l’édifice comme monument historique ?‎

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‎REVUE DU CULTE CATHOLIQUE, NOUVELLE SERIE, 9e ANNEE, N° 4, AVRIL 1914 (Sommaire: La clause de distribution de secours aux pauvres par les soins du curé. - Solution du comité catholique de défense religieuse. -Rapport de M. Jouarre.Biens ecclésiastiques..)‎

‎Revue du Culte Catholique, Paris. 1914. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 98 à 128. Sommaire: La clause de distribution de secours aux pauvres par les soins du curé. - Solution du comité catholique de défense religieuse. -Rapport de M. Jouarre.Biens ecclésiastiques. - Attribution a la commune a défaut de bukeau de bienfaisance. - Distribution de bourses. - Cubé. - Conseild’Etat, 28 novembre 1913 . Attribution de biens a une association cultuelle Israélite. - Conseild’Etat, 1 novembre 1913Cimetière. - Entretien des sépultures. - Conseil d’Etat, 11 juillet1913.Legs acceptés par les fabriques mais non délivrés. - Recouvrement contre les héritiers. - Cuur de cassation, 22 juillet et 23 décembre 1913.Procession. - Cortège d’enfants de la première communion. - Courde cassation, 1 mars 1914.Impôt sur le revenu et droit d’accroissement. - Société d’enseignement. - Cour de cassation, 3 juillet 1913Sociétés musicalks. - Intkrdiction de jouer sur la voie publique. - Autorisation refusée systématiquement a une société. - Cour decassation, 9 janvier 1914Libéralité sous f< rme de remise de dette. - Cour d’appel de Paris,20 décembre 1913.Retraites ouvrières. - Institutrice libre. - Comité des écoles. - Tribunal .civil de Rodez, 22 janvier 1914. . . . . . . . . Le choix des manuels scolaires. -• Décret du 21 février 1914 Questions choisies :1. - Les receveurs municipaux peuvent-ils se faire consentir des locations dans un immeuble communal, spécialement dansun ancien presbytère?.II. -Existe-tril une table des décisions judiciaires concernant lesécoles et les associations religieuses ?.III. - Le journal ou la revue qui publie pour la première fois une décision judiciaire acquiert-il sur cette décision un droit privatif quelconque?‎

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‎REVUE DU CULTE CATHOLIQUE, NOUVELLE SERIE, 9e ANNEE, N° 6, JUIN 1914 (Sommaire: L’action en nullité et la loi de 1908, par M. Deshayes de Merville. .VIOLATION DE LA NEUTRALITÉ SCOLAIRE. - Rf.SPONSABILITÉ DES INSTITUTEURS publics. Tribunal des Conflits...)‎

‎Revue du Culte Catholique, Paris. 1914. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 161 à 192. Sommaire: L’action en nullité et la loi de 1908, par M. Deshayes de Merville. .VIOLATION DE LA NEUTRALITÉ SCOLAIRE. - Rf.SPONSABILITÉ DES INSTITUTEURS publics. - Tribunal des Conflits, 9 mai 1914Chapelle sans titre légal avant la séparation. - Affectation de faitau culte maintenue. - Conseil d’Etat, 3 avril 1914Port du viatique. - Conseil d'Ëtat, 4 avril 1914Cérémonies funèbres et culte des morts. - I. Conseil d’Etat, 1er mai1914. II. Cour de cassation, 30 avril 1914Prêtre du clergé colonial. - Pension pour infirmités. - Conseild’Etat, 11 mars 1914Terrain donné a une mense curiale. - Restitution. - Plus-value. -Cour de cassation, 9 février 1914Immeuble donné a une commune a charge d’y entretenir une école con-gréganiste. - Révocation de la donation. - Tribunal civil de Dun-kerque, 26 juin 1913Liquidation de congrégation autorisée. - Actes accomplis de bonne foi. - Validité. - Tribunal civil de la Seine, 3 mai 1913 Questions choisies :I.- Comment empêcher l’installation près des églises de bals, jeux, baraques foraines et autres établissements bruyants ?. II.- Le bureau de bienfaisance peut-il revendiquer les fonds recueillis pour les pauvres sans sa participation.‎

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‎REVUE DU CULTE CATHOLIQUE, NOUVELLE SERIE, 9e ANNEE, N° 8-9, AOUT-SEPT. 1914 (Sommaire: Mort de S. S. le pape Pie X.Benoît XV.La loi de séparation jugée par des protestants.Eglise communale incendiée. - Affectation de l’indemnité d’assurance...)‎

‎Revue du Culte Catholique, Paris. 1914. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. 2ème plat abîmé. Dos abîmé. Intérieur acceptable. Paginé de 226 à 288. Sommaire: Mort de S. S. le pape Pie X.Benoît XV.La loi de séparation jugée par des protestants.Eglise communale incendiée. - Affectation de l’indemnité d’assurance.-Conseil d’Etat, 19 juin 1814 . Curé illégalement expulsé du presbytère. - Dommages-intérêts demandés a la commune et a l’Etat. - Conseil d’Ëtat, 12 juin 1914. . .Manifestations extérieures du culte. - Port du viatique. - Convoisfunèbres. - Conseil d’Ëtat, 19 juin 1914.Curé nommé gardien de l’église. - Conseil d’Etat, 26 juin 1914 . . . Sonneries reliceuses et civiles, - Conseil d’Etat, 19 juin 1914 . . . Paroisse sans desservant. - Sonnerie de midi. - Conseil d’Etat,26 juin 1914Biens d’une paroisse comprenant deux communes. -Attribution a l'une d'elles. - Recours de l’autre. - Conseil d’Etat, 8 mai 1914 . . . Crédit inscrit au budget communal pour lks sœurs visiteuses des pauvres. - Suppression par le préfet. - Excès de pouvoir. - Conseild’fttat, 8 mai 1914.Eglise. - Effraction d’une porte et enlèvement de chaises. - Action du curé et des fidèles. - Cour de cassation, 17 juin 1914 Retraites ouvrières. - Aumônier d’arsenal. - Cour de cassation,25 avril 1914. Retraites ouvrières. - Institutrice libre. - Cour de cassation, 13 mai 1914Eglise attribuée a un département. - Jouissance réclamée par lesfidèles. - Cour d’appel de Lyon, 31 mars 1914 .Immeuble donné a une commune a condition d’y entretenir une écoleCONGRÉGAN1STE. - RÉVOCATION DE LA DONATION. - Coiir d’appel deDouai, 10 février 1914. Violation de la neutralité scolaire. - Cour d’appel de Toulouse, 9 juin 1914 Souscriptions pour la construction d’une église. - Action en reprise. - Tribunal civil de la Seine, 9 mai 1914. .Statue donnée a un curé et placée dans le presbytère. - Vente au Musée du Louvre. - Revendication de la commune. - Tribunal civil de la Seine, 7 avril 1914 Legs fait a l’Assistance publique. - Charge de restaurer une eglise. -Tribunal civil de la Seine, 3 mars 1914. . Dépendances de l’église. -- Affectation au culte. - Tribunal civil d’Aix. 4 mars 1914.‎

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‎REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIe ANNEE, N° 139, JAN. 1912 (Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE, - Service des cultes. Fixation du budget y affecté pour 1912: Rapport de M. Louis Marin (Chambre des députés, 12 juill. 1911). DOCUMENTS...)‎

‎Maison de la Bonne Presse. 1912. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 34 à 64. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE, - Service des cultes. Fixation du budget y affecté pour 1912: Rapport de M. Louis Marin (Chambre des députés, 12 juill. 1911). DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, - Hetraites ouvrières. Situation des ministres du culte : Lettres de MM. Malvy, sous-secrét. Etat Int., et Renoult, min. Travail, a M. le pasteur Lacheret, 25 juill. et 11 nov. 1911. - Droit d’accroissement. Application en Algérie : Décret 16 déc. 1911.- Réunions politiques. Interdiction aux soldats d'y assister: Circ. de M. Messimy, min. Guerre, 21 août 1911. - Cercles confessionnels. Interdiction aux soldats de les fréquenter : Circ. de M. Messimy, min. Guerre, 10 nov. 1911. JURISPRUDENCE. - Sonneries de cloches. Arrêtés municipaux, a) Usage des cloches interdit: 1° avant 7 heures du matin, après 7 heures du soir; 2° avant le jour, après la tombée de la nuit; 3° avant le lever, après le coucher du soleil: interdiction de plus d'une sonnerie de deux minutes pour chaque office. Annulation, b) Sonneries prescrites pour l'entrée des enfants en classe, pour appeler les travailleurs des champs ou pour les fêtes locales. Annulation, c) Dépenses pour réparations au clocher mises pour moitié à la charge du desservant. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 22 déc. 1911; 12 janvier 1912 [deux arrêts].-Attributions de biens ecclésiastiques. 1° Mense épiscopale. Attribution de ses biens noncultuels à un établissement d'utilité publique. Refus d'approbation par décret. Pourvoi. Rejet : Cons. d’Et. (Cont.), 12 janv. 1912.- 2° Eglise catholique attribuée à une association cultuelle. Action de catholiques romains devant la juridiction civile tendant à obtenir le transfert de la jouissance. Conseil d’Etat seul compétent : G. Lyon, 16 nov. 1911.-Emblèmes religieux. Conseil municipal. Crédit voté pour réfection d'une croix. Annulation pararrêté préfectoral. Arrêté préfectoral annulé : Cons. d’Et. (Cont.), 12 janv. 1912.-Drapeaux et bannières. Arrêtés préfectoraux interdisant l'exposition de drapeaux autres queceux aux couleurs nationales. Exhibition de la bannière de Jeanne d'Arc. 1° Condamnation justifiée : Cass. Crim., 23 déc. 1911; - 2° Relaxe : Trib. s. pol. Dijon, 8 mars 1911.-Contraventions. Poursuite pour violation d'un arrêté préfectoral (exhibition du drapeau pontifical).Jugement de simple police cassé. Décision du tribunal de renvoi rendue plus d'un an après le renvoi. Prescription [art. 640 C. Inst. crim.). Cassation sans renvoi : Cass. Crim., 28 oct. 1911.-Presbytères. 1° Délibération municipale en concédant au curé la jouissance moyennant 1 franc etle payement des impôts. Annulation par le préfet justifiée : Cons. d’Et. (Cont.), 12 mai 1911. - 2° Immeuble acquis par adjudication en l'an IV. Indivision. Jouissance par la Fabrique. Revendication par les propriétaires. Admission : C. Toulouse, 1er juin 1910.-Manifestations extérieures du culte. Arrêtés municipaux : a) interdiction aux ministresdu culte de faire partie des convois funèbres revêtus de leurs habits sacerdotaux;- b) interdiction de toute manifestation extérieure du culte même en ce qui concerne les convois funèbres; annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 12 janv. 1912 [deux arrêts]; - c) interdiction des manifestations religieuses sur la voie publique; procession sur une voie privée ouverte à la circulation publique; condamnation justifiée : Cass. Crim., 5 janv. 1912.‎

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‎REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIe ANNEE, N° 141, MARS 1912 (Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire. 1° Défense de l'école laïque; - 2° Fréquentation scolaire; - 3° Contrôle de l'enseignement privé : Projets de loi...)‎

‎Maison de la Bonne Presse. 1912. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 100 à 128. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire. 1° Défense de l'école laïque; - 2° Fréquentation scolaire; - 3° Contrôle de l'enseignement privé : Projets de loi de M. Guist’hau, min. Instr. publ. (Chambre, 26 févr. 1912). - Fêtes scolaires laïques. Impôts sur certaines décorations pour les subventionner : Projet de loi de Mi\1. Guist’hau et Klotz, min. Fin. (Chambre> 4 mars 1912). - Service des Cultes. Fixation du budget pour 1912 : Rapport de M. Louis Mvrin [fin) (Chambre, 12 juill. 1911).INFORMATION S. - La Direction de la Sûreté générale et la Franc-Maçonnerie. Surveillance intermittente (Franc-Maçonnerie démasquée).DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. - Désaffectations d’églises. Insuffisance de la publicité des enquê es : Note Cons. Etat, 16 févr. 1911. - Refus de désaffectation d'églises : a) une Association de fidèles s'est constituée en vue a'assurer l'entretien; b) le Conseil municipal a repoussé une somme suffisante pour la restauration : Avis Cons. Et., 1er mars 1911 et 12 juill. 1910. - Refus de désaffectation d'un dépôt pour les objets du culte : Avis Cons. Et., 14 mars 1911. - Local contigu à l'église mais n'ayant jamais servi au culte : droit de la commune d'en recouvrer la disposition sans désaffectation préalable : Avis Cons. Et., 24 oct. 1911. - Colonies. Applic tion des lois de Séparation à la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion:!). 30 déc. 1911 et 6 janv. 1912.- Sociétés de préparation militaire. Fonctionnement; brevet d'aptitude militaire : Circ. de M. Messimy, min. Guerre, 18 janv. 1912. JURISPRUDENCE. - Eglises communales affectées au culte catholique. Délibération municipale approuvant un bail concédé par le maire au desservant avec bénéfice pour les successeurs de ce dernier. Nullité : Cons. Et. (Cont.), 1er mars 1912.-Impôts des églises. Taxe d'entretien des immeubles imposée à un curé à raison de l'églisequ'il dessert. Décharge : Cons. Et. (Cont.), 19 janv. 1912.-Sonneries de cloches. Arrêté municipal limitant le nombre et la durée des sonneries religieuses,prescrivant tous les jours une sonnerie civile à midi. Annulation : Cons. Et. (Cont.), 8 mars 1912.-Monuments et objets historiques. Obj ts classés appartenant à une église. Vente par lemaire à l'instigation d'un député. Condamnation : C. Limoges, 1er févr. 1912.. - Dépendances de* éd.fices du culte. Salle située sous un ancien archevêché, affectée à l'usage de sacristie avant 1905. Archevêché loué à un tiers. Galerie reliant cette sacristie à la cathédrale murée par ordre du préfet. Action en référé du curé et des fidèles tendant à la remise des lieux en l'état primitif. Admission : C. Paris, 8 févr. 1912.-Trésoriers de Fabrique, Remise de service au bureau des marguilliers en déc. 1906. Reliquatde la gestion déposé dans l'armoire à trois clés. Défaut de prise de possession effective par le séquestre; circonstance inopérante. Quitus donné au trésorier : C. Comptes, 17 nov. 1910.-Œuvres privées. Asile de nuit établi sur une propriété particulière. Fermeture ordonnée parle préfet, à défaut du maire, par mesure d'hygiène. Arrêté annulé : Cons. Et. (Cont.), 16 févr. 1912.-Injures et diffamation envers des ministres du culte. Article de journal visantun curé, non nommément désigné, d'un arrondissement. Action en dommages-intérêts par tous les curés de l'arrondissement. Recevabilité. Admission : Trib. corr. Bressuire, 11 juill. 1911.-Retraites ouvrières. Religieuses employées dans un hôpital comme lingères, surveillantes,cuisinières. Prestations en nature et indemnité en espèces dite de « vêture ». Salaire. Inscription comme assurées obligatoires (L. 5 avr. 1910): Trib. paix Montmorillon, 28 juill. 1911.‎

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‎REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIe ANNEE, N° 143, AVRIL 1912 (Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire. L’inspection médicale dans les écoles publiques et privées : Avis de la Commission de l’hygiène publique...)‎

‎Maison de la Bonne Presse. 1912. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 162 à 192. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire. L’inspection médicale dans les écoles publiques et privées : Avis de la Commission de l’hygiène publique par M. Doizy (iChambre, 30 juin 1911).JURISPRUDENCE. - Processions et cortèges sur la voie publique. Arrêtés municipaux interdisant toutes manifestations extérieures du culte : 1° sauf les sépultures; 2° sauf celles de la fête des morts et des enterrements. Ordre public. Excès de pouvoir (non) : Cons. d’Et. (Cont.), 10 mars et 8 avr. 1911, et Conclusions de M. Corneille, comm. du Gouv. - 3° Interdiction de toute manifestation musicale non organisée par la Commission des fêtes, afin d'éviter des désordres de groupes rivaux. Excès de pouvoir (non) : Cons. d’Et. (Cont.), 8 avr. 1911. - 4° Interdiction des manifestations extérieures du culte sans restriction, même en ce qui concerne les emblèmes religieux et les convois funèbres. Excès de pouvoir : Cons. d’Et. (Cont.), 20 janv. 1911*. - 5° Abrogation d’un arrêté antérieur interdisant les processions. Mesure annulée par le préfet en vertu de l’art. 95 L. 1884. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 16 déc. 1910 (Conclusions de M. Pichat, comm. du Gouv.)--Fondations de messes postérieures à la Séparation. Testament: V Affectation d’unerente à la célébration de messes par un curé déterminé. Validité. 2° Affectation d’une rente au logement d’un pauvre à désigner par le curé. Validité : C. Rennes, 18 déc. 1911.-Subventions au culte. Donation à une commune avant 1905 à charge de payer l'organiste.Inscription au budget communal après 1905. Radiation par le préfet justifiée : Cons. d’Et (Cont.), 17 mars 1911.-Sonneries de cloches. 1° Arrêté municipal: interdiction avant 6 ou 7 heures matin; uneseule sonnerie de 5 minutes pour les baptêmes, de 2 minutes pour les autres cérémonies. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 10 mars 1911. - 2° Enterrement religieux. Refus du curé de sonner les cloches, le défunt n'ayant pas participé au Denier du culte. Sonneries par des particuliers. Dommages-intérêts au curé : Trib. paix La Roche-Canillac, 18 mars 1912.-Exécution des décisions judiciaires. Arrêt condamnant un liquidateur à rembourserla dot d'une religieuse. Saisie d'un immeuble congréganiste par le créancier. Opposition basée sur ce que le liquidateur seul devrait distribuer l'actif aux créanciers. Moyen critiquant l'arrêt; Cour de cassation seule compétente. Rejet : Trib. civ. Pau, 22 déc. 1911.-Enseignement familial. Enseignement donné séparément à des enfants de familles diffé-rentes. Rencontres fortuites dans la rue. Poursuite pour ouverture d'école sans déclaration. Relaxe : G. Nancy, 14 mars 1912.-Diffamation et injures envers les ministres du culte. 1° Journal; article diffa-matoire. Dommages-intérêts : Trib. civ. Sens, 16 nov. 1911. - 2* Cris dans la rue sur le passage d'un prêtre : u A bas la calotte! Tas de crapules! » Injure. Dommages-intérêts ; Trib. paix Liancourt, 13 déc. 1911.‎

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‎REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIe ANNEE, N° 145, MAI 1912 (Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire. L’inspection médicale dans les écoles publiques et privées. Avis de la Commission de l’hygiène publique par M. Doizy..)‎

‎Maison de la Bonne Presse. 1912. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Pliures. Paginé de 226 à 256. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire. L’inspection médicale dans les écoles publiques et privées. Avis de la Commission de l’hygiène publique par M. Doizy (suite) (Chambre, 30 juin 1911).JURISPRUDENCE. - Congrégations et Associations. V Prêtres séculiers vivant en commun : missionnaires diocésains. Congrégation (non). Nomination d’un liquidateur rapportée: Cass. Req., 12 avr. 1911. - 2° Anciens membres d’une Congrégation dissoute. Circonstances retenues par le juge comme incompatibles avec l’état congréganiste. Relaxe justifié : Cass. Crim., 30 mars 1912. - 3° Immeuble revendiqué par un liquidateur contre une société civile. Confusion de Congrégations. Rejet: C. Amiens, 2 avr. 1912. - 4° Jugement ayant admis une créance sur la liquidation d’une Congrégation. Appel par le ministère public après homologation des comptes du liquidateur. Irrécevabilité : C. Aix, 25 mars 1912. - Note. A. DE VASSY.-Dettes des établissements dtt culte. Sommes prêtées pour reconstruction d'un PetitSéminaire. Tribunaux judiciaires seuls compétents : Cons. d’Et. (Cont.), 3 mai 1912.-Baux des établissements du culte. Bâtiment d'un Petit Séminaire donnés à bail par l'évêqueentre déc. 1905 et déc. 1906. Validité : C. Poitiers, 7 févr. 1912.-Église communale affectée au culte catholique. Obsèques civiles. Entrée du cortègeà l'église. Auteur de cette introduction condamné à des dommages-intérêts, ainsi que le maire, qui a fourni les clefs de l’église : Trib. civ. Gaillac, 2 avr. 1912.-Dépendances des édifices du culte. Suppression de portes donnant accès à des dépen-dances de l’église, lieu de dépôt des objets du culte. Rétablissement immédiat ordonné : C. Amiens, 3 avr. 1912.-Sonneries de cloches. Sonneries exécutées par le maire à l'occasion d'enterrements civils etpour convoquer le Conseil municipal. Action en dommages-intérêts. Sonneries non prévues par arrêté. Tribunaux civils compétents : C. Poitiers, 5 févr. 1912.-Concours d’agrégation. Décision ministérielle refusant la candidature d'un ecclésiastique.Légalité (D. 10 avr. 1852, Règlement 29 juill. 1885) : Cons. d’Et. (Cont.), 10 mai 1912.-Enseignement. Iles Saint-Pierre et Miquelon. Arrêté de l'administrateur réglementant l'ensei-gnement secondaire privé : a) interdiction aux établissements d'instruction secondaire de donner l'enseignement primaire : annulation; b) détermination des conditions à remplir pour l'ouverture d'une école privée secondaire; légalité (Ord. 18 sept. 1844) : Cons. d’Et. (Cont.), 3 mai 1912.-Écoles primaires publiques. Chauffage; somme inscrite au budget communal égale auxcrédits des années précédentes. Achat supplémentaire par les instituteurs. Inscription par le préfet au budget. Radiation : Cons. d'Et. (Cont.), 27 janv. 1911.-Retraites ouvrières. Ecclésiastiques directeur et professeurs de collège. Poursuites pourrefus d’apposition de timbres (art. 23 L. 5 avr. 1910). Fonctions imposées par l’Ordinaire; contrat de louage (non); salaire (non). Relaxe : Trib. paix Thoissey, 3 mai 1912.‎

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‎REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIe ANNEE, N° 147, JUIN 1912 (Sommaire: ACTES DU SAINT-SIÈGE. - Régime de la propriété ecclésiastique clans les Etats-Unis de l'Amérique du Nord : Décret S. C. Concile, 29 juill. 1911, Canoniste...)‎

‎Maison de la Bonne Presse. 1912. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 290 à 320. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: ACTES DU SAINT-SIÈGE. - Régime de la propriété ecclésiastique clans les Etats-Unis de l'Amérique du Nord : Décret S. C. Concile, 29 juill. 1911 (Canoniste contemporain)*ACTES EPISCOPAUX. - Brevets d’instruction religieuse. Institution par l'autorité* diocésaine : Ordonnance de Mgr Rumeau, év. Angers.BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire. L'inspection médicale} dans les écoles publiques et privées. Avis de la Commission de l’hygiène publique par M. Doizvj [suite) (Chambre, 30 juin 1911).DOCUMENTS LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - Certificats de vie.jDélivrance par les maires : D. 22 mars 1912; Instr. de M. Privât*Deschanel, dir. Comptab.1 publ., 26 avr. 1912. - Bureaux de bienfaisance. Signature des bons de secours en nature réservée à l'ordonnateur : Lettre de M. Morel, sous-secr. d’Etat Int., 4 mars 1912. Eglises communales. Logement et cantonnement des troupes dans leurs dépendances ; illégalité : Lettre de M. Morel, sous-secr. d’Etat Int., 24 avr. 1912.JURISPRUDENCE. - Actes administratifs. 1° Délibération du Conseil municipal: rédaction tardive du procès-verbal. 2° Séance du Conseil; perturbateur, arrestation. 3° Certificat de vie;' refus du maire de le signer. Action en dommages-intérêts devant la juridiction civile à raison de ces faits. Actes de la fonction. Incompétence des tribunaux civils: G. Toulouse, 21 mars 1911. - Note : Régis IVERT.-Biens du culte placés sous séquestre. V Valeurs déposées dans l'armoire à trois clefs;demande de remise adressée par le séquestre au curé. Refus. Déplacement de l'armoire par le curé. Valeurs volées par la suite. Action en dommages-intérêts contre le curé. Admission C. Chambéry, 30 janv. 1912. - 2° Biens de Fabrique. Représentants légaux mis en demeure de\ les remettre entre les mains du séquestre. Somme volée. Action en paiement par le séquestre. Rejet: C. Rennes, 25 avr. 1911.-Titres et documents des établissements du culte. Papiers et titres d'un Petit Sémi-jnaire réclamés par le séquestre au vicaire général. Bureau seul détenteur légal. Rejet: C. Besançon, 12 déc. 1911.-Dons et legs aux établissements du culte. 1° Somme donnée à une Fabrique pour,construction d'église. Acceptation (Défaut d'). Action en nullité. Offre de concours (non). Arrêt , ayant déclaré la juridiction civile incompétente. Cassation : Cass. Civ., 8 nov. 1911. - 2° Legs’ à une Fabrique pour messes. Action en révocation. Versement contesté. Preuve résultant, en l'absence de reçu, de certaines circonstances de fait. Admission : Trib. civ. Lyon, 15 mai 1912.-Dots moniales. Congrégation autorisée dissoute [L. 7 juill. 1904). Action en restitution de dot.Versements résultant d'inscriptions faites sur un registre par une Supérieure décédée. Opposa-bilité au liquidateur, qui n'est pas un tiers : Cass. Civ., 13 mai 1912.-Congrégations et associations. Anciens membres d'une Congrégation dissoute. Circonstances jincompatibles avec la persistance de l'état congréganiste. Relaxe : Trib. corr. Blois, 15 mai 1912.‎

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‎REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIe ANNEE, N° 149, JUILLET 1912 (Sommaire: JURISPRUDENCE. - Diffamation. Poursuite pour diffamation dans un ouvrage théologique intentée contre un Dominicain. Recevabilité d'une action solidaire contre ...)‎

‎Maison de la Bonne Presse. 1912. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 354 à 384. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: JURISPRUDENCE. - Diffamation. Poursuite pour diffamation dans un ouvrage théologique intentée contre un Dominicain. Recevabilité d'une action solidaire contre le procureur général 0. P. et d'une demande reconventionnelle du défendeur : Sacra Romana Rota, 16 mars 1912.-Personnalité civile. Mission catholique des îles Marquises. Demande en reconnaissanced'immeubles. Incapacité d'acquérir : Cass. Civ., 10 juin 1912.-Dons et legs aux établissements du culte. Terrain donné à une Fabrique. Eglise con-struite ultérieurement par celle-ci. Reprise totale de l'immeuble par le donateur avec obligation de verser une indemnité de plus-value: Trib. civ. Lyon, 29 mai 1912.-Menses épiscopales. Disparition de valeurs mobilières présumées appartenir à une Menseépiscopale. Poursuite contre l'évêque. Relaxe : Trib. corr. Digne, 11 juill. 1912.-Dettes des établissements du culte. Demande d'un architecte en payement de travauxeffectués à un Grand Séminaire. Compétence judiciaire : Cons. d’Et. (Cont.), 28 juin 1912.-Capacité civile des Congrégations enseignantes. Immeuble loué à un tiers par uneCongrégation enseignante quelques jours avant la loi du 7 juill. 1904. Circonstances établissant que le bail aurait été passé en vue de faire échec à la loi. Annulation : Trib. civ. Montreuil-sur-Mer, 18 mai 1912. - Note : Auguste RIVET, avocat à la Cour de Lyon.-Liquidation des Congrégations dissoutes. Jugement ayant statué sur l'action en reven-dication de divers immeubles contre le liquidateur. Expiration du délai d'appel après signification au liquidateur. Appel postérieur par le ministère public. Irrecevabilité : G. Paris, 13 juin 1912.-Note : Henri TOUSSAINT, avocat à la Cour de Paris.-Manifestations extérieures du culte. Arrêté municipal. Interdiction aux prêtres revêtusdes habits sacerdotaux d'accompagner à pied les convois funèbres; annulation. Prohibition des processions; légalité : Cons. d’Et. (Cont.), 29 mars 1912.-Sonneries de cloches. Sonneries exécutées sur l'ordre du maire pour un enterrement civilen vertu d'un arrêté équivoque. Délibération du Conseil municipal refusant des dommages-intérêts au curé. Délibération annulée et condamnation de la commune à une réparation civile : Cons. d’Et. (Cont.), 12 juill. 19J2.-Objets mobiliers des églises communales. 1° Drap mortuaire appartenant à la commune,déposé à l'église pour les cérémonies religieuses. Refus du curé de le livrer pour un enterrement civil. Revendication par le maire. Rejet : Trib. paix Brienne-le-Chateau (Aube), 30 mai 1912.-Note : abbé Lucien CROUZIL, prof, d VInst. cath. de Toulouse. - 2° Individus ayant coupé les cordes des cloches. Dommages-intérêts au curé: Trib. civ. Ghateaulin, 25 juin 1912.-Taxe d’accroissement. Société formée entre congréganistes, ecclésiastiques et laïques.Immeubles affectés à des écoles congréganistes et à d'autres œuvres catholiques. Exigibilité de la taxe ; Cass. Civ., 11 juin 1912. - Note: Félix BONNET, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.-Retraites ouvrières. Religieuses employées dans un hospice en vertu d’un contrat passé entreleur Supérieure et le directeur. Radiation de la liste des assurés L. 5 avr. 1910 : Trib. paix Rennes (Canton N.-E.), 15 juin 1912.-Maires. Maire suspendu pour avoir pénétré dans une école publique pendant une classe. Fait nonillégal. Suspension annulée : Cons. d’Et. (Cont.), 28 juin 1912.‎

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‎REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIe ANNEE, N° 152-153, SEPT. 1912 (Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire. L’inspection médicale dans les écoles publiques et privées, par M. Doizy (suite et fin)...)‎

‎Maison de la Bonne Presse. 1912. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 418 à 448. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire. L’inspection médicale dans les écoles publiques et privées, par M. Doizy (suite et fin) (Chambre, 30 juin 1911). - Traite des blanches. Projet de loi approuvant la convention internationale pour sa répression : Rapport de M. P. Goujon (Chambre, 26 mars 1912). - Enseignement primaire. Défense de l’école laïque : Proposition de M. A. Brard (Chambre, 2 fév. 1912). DOCUMENTS LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - La Séparation dans les colonies. Application à la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion : a) extension à dix-huit mois du délai d’un an prévu par divers articles : D. 3 avr. 1912; - b) attribution des biens; édifices du culte; associations cultuelles; police des cultes: D. 22 mai 1912. - Anciennes cathédrales. Affectation au service des Beaux-Arts : D. 4 juill. 1912. JURISPRUDENCE. - Subventions communales. Conseil municipal de Paris. Délibération : subvention à la Fédération des Amicales d’instituteurs pour intenter des procès contre les évêques sur divers points du territoire. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 2 août 1912. - Mémoire : Emmanuel DÉDÉ, avocat au Cons. d’Et. et à la 'C. de cass.-Droit des pauvres. Salut solennel avec le concours d’une Société musicale. Quelques placespayantes. Chants liturgiques. Cérémonie religieuse. Droit des pauvres non exigible : Cons. d’Et. (Cont.), 25 juill. 1912. - Note : Léon JOUARRE, avocat au Cons. d’Et. et à la C. de cass.-Distribution d’aumônes par les curés. Legs aux pauvres pour les arrérages être distribuéspar le curé. Délibération du Bureau de bienfaisance organisant la distribution suivant la volonté du testateur. Annulation par arrêté préfectoral. Arrêté annulé : Cons. d’Et. (Cont.), 2 août 1912.-Taxe d’accroissement. Société civile constituée en vue de faire donner l’enseignement pardes congréganistes. Taxe exigible : Cass. Civ., 8 juill. 1912.-Legs avec charges pieuses. 1a Legs à un prêtre pour en faire, « pour la gloire de Dieu etle bien des âmes, l’usage qu’il jugera le meilleur, où qu’il soit ». Délivrance ordonnée : Trib. civ. Seine, 29 juill. 1912. - 2° Legs : a) à charge de messes; b) à charge de fonder une bourse en faveur d’un élève de Petit Séminaire; validité; c) à telle « école libre placée sous la direction de M. le curé »; legs inexécutable : Trib. civ. Seine, 14 juin 1912.-Sonneries de cloches. Arrêté municipal. Interdiction des sonneries avant G heures matin etaprès 7 heures soir ou avant 7 heures matin et après 5 heures soirf suivant les saisons. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 8 avr. 1911.-Presbytères. V Délibération municipale portant location du presbytère, a) Refus d’approbationpar le préfet (prix trop faible); décision maintenue; b) mise en demeure de procéder par adjudication ; décision annulée : Cons. d’Et. (Cont.), 2 août 1912. - 2° Délibérations municipales approuvant un bail passé par le maire. Demande d’annulation, la location n’ayant pas eu lieu par adjudication. Refus du préfet. a) Adjudication non obligatoire, b) Pourvoi (le préfet ayant approuvé les délibérations avant l’expiration du délai de quinzaine imparti pour le dépôt des demandes d’annulation). Rejet : Cons. d’Et. (Cont.), 6 août 1912.-Enseignement congréganiste. Classes annexées à un établissement congréganiste hospita-lier et destinées aux enfants infirmes ou malades hors d’état de fréquenter les écoles publiques. Fermeture par arrêté ministériel. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 6 août 1912.-Diffamations et injures envers des ministres du culte. Journaux, a) Injures enversun prêtre, b) Accusations d’assassinat. Condamnation : Trib. corr. Autun, 23 juill. 1912 (Trois jugements).‎

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‎REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIe ANNEE, N° 155, OCT. 1912 (Sommaire: DOCTRINE. -Immeubles nécessaires aux oeuvresG. HOUPIN,OU affectés à l’exercice du culte. Moyens pra- Directeur du « Journal des Sociétés ». tiques d'en assurer...)‎

‎Maison de la Bonne Presse. 1912. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 482 à 512. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: DOCTRINE. -Immeubles nécessaires aux oeuvresG. HOUPIN,OU affectés à l’exercice du culte. Moyens pra- Directeur du « Journal des Sociétés ». tiques d'en assurer la conservation.-ACTES DE L'EPISCOPAT. - Manuels scolaires. Manuels condamnés et dispensesde l'index épiscopal : Lettre de M'r Chollet, év. Verdun, a son clergé, 6 sept. 1912; - 2° Nouveau manuel scolaire condamné : Ordonnance de M'r Marty, év. Montaubàn, 10 oct. 1912; - 3° Manuels condamnés et réception des sacrements : Ordonnance de S. Em. le card. Dubillard, arch. Ghambéry, 8 oct. 1912.-DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. - Autorisation d’exécuter en France leslibéralités faites en faveur de deux Œuvres de bienfaisance ayant leur siège en territoire étranger ; D. 28 sept. 1912. - Mariage des étrangers en France. Dispenses d'âge, d'alliance et de parenté : Girc.de M. Barthou, min. Just., 30 juin 1910.-INFORMATIONS. Les archives du culte. Transfert (Temps). - Eglises classées.Comment le Gouvernement les entretient (Journal des Débats). - Sanctuaires de Lourdes. Leur situation juridique. - Police municipale. Interdiction d'affiches et spectacles immoraux ou concernant des crimes (Arrêtés des maires de Dreux et Glermont-Gréans.) JURISPRUDENCE. - Dons et legs aux établissements du culte. Séminaire bâti à l'aide de souscriptions avec l'autorisation du Gouvernement. Action en reprise des souscripteurs. Donation. Admission : C. Nîmes, 10 juin 1912.-Prétendus biens des établissements du culte. 10 Grand Séminaire. Revendication parle séquestre comme bien de la Mense épiscopale. Propriété revendiquée par des professeurs de l'établissement. Présomption légale d'interposition (non). Foi due aux titres en l'absence de présomptions de fraude graves, précises et concordantes : G. Nîmes, 19 juin 1912. - 2° a) Etablissement public institué par la loi sarde; administration confiée à l'évêque. b) Etablissement d'utilité publique. Mise sous séquestre (L. 1905). Action en mainlevée. Personnalité civile maintenue après l'annexion. Etablissements publics du culte (non). Loi 1905 inapplicable. Admission ; G. Ghambéry, 28 mai et 24 juin 1912 (deux arrêts).-Membres des Congrégations dissoutes. Anciens membres poursuivis pour reconstitutiond'un établissement. Tenue d'une école dans le même immeuble. Circonstances tendant à établir la sécularisation déclarées non sincères par la Cour d'appel. Condamnation justifiée ; Cass. Crim., 20 juill. 1912.-Sonneries de cloches. Arrêté municipal prescrivant des sonneries civiles le matin, à midi etle soir. Sonneries non prescrites par les lois et règlements. Usage local (nqn). Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 2 août 1912.-Drapeaux. Arrêté préfectoral en interdisant l'exhibition, sauf ceux aux couleurs nationales fran-çaises ou étrangères. Exhibition d'un drapeau blanc et jaune portant le titre d'un journal. Drapeau du Pape (non). Enseigne commerciale. Relaxe : Trib. s. pol. Nîmes, 8 août 1912. CONSULTATIONS, - Eglises communales. Clocher menaçant ruine. Réparations les plus urgentes effectuées aux frais de la commune. Légalité. Reconstruction totale. Ch.-F. ROD.‎

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‎REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIe ANNEE, N° 157, NOV. 1912 (Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Désaffectation partielle d’église. Projet de loi de M. Steeg, min. Int. (Chambre, 12 juill. 1912). - Liquidation des Chartreux...)‎

‎Maison de la Bonne Presse. 1912. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 546 à 576. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Désaffectation partielle d’église. Projet de loi de M. Steeg, min. Int. (Chambre, 12 juill. 1912). - Liquidation des Chartreux. Attribution de l'actif net au département de l'Isère pour la dotation d'un hôpital-hospice : Projet de loi^de MM. Steeg, min. Int., et Klotz, min. Fin. (Chambre, 10 juill. 1912). DOCUMENTS LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - Enseignement primaire. Exécution de la loi du 30 oct. 1886 : a) Arrêté, b) Instruction minist., c) Règlement modèle 18 janv. 1887; - Surveillance des écoles : D. 28 oct. 1912.JURISPRUDENCE. - Dépendances des églises communales. Jardin attenant à une église communale. Disposition d'une partie dudit jardin réclamée par la commune. Ensemble indivisible. Rejet : G. Lyon, 23 oct. 1912.-Associations d’assurance mutuelle. Société formée par des instituteurs pour « sauve-garder leur honneur ou leurs intérêts matériels », en réalité pour les assurer contre la diffamation et les accidents. Assurance mutuelle. Inobservation des formalités légales (L. 24 juill. 1867 et D. 22 janv. 1868). Nullité : G. Toulouse, 22 mai 1911.-Responsabilité civile des instituteurs publics. Sévices commis par un instituteur sur sesélèves; propos contraires à la neutralité; défaut de surveillance ayant eu pour résultat des actes d'indécence commis par des élèves. Action en dommages-intérêts d'un père de famille. Fautes personnelles. Action admise : Trib. s. pol. Lagnieu (Ain), 5 août 1912.-Police municipale. Maire. Interdiction à un particulier d'organiser un bal public. Nécessitéde maintenir l'ordre public. Excès de pouvoir (non) : Cons. d'Et. (Cont.), 2 août 1912.-Liquidation des Congrégations non autorisées. Immeuble. Adjudication sur saisie.Demande en nullité. Ministère public. Appel incident. Irrecevabilité ; Cass. Civ., 22 juill. 1912.-Bulletins paroissiaux. Ecclésiastique imprimant une feuille périodique à l'aide d'une presseà main. Imposition à la patente d'imprimeur typographe. Travaux personnels. Actes de commerce (non). Décharge : Cons. de Préfect. Côte-d’Or, 26 août 1912.-Enseignement domestique. Leçons particulières données séparément à des enfants de famillesdifférentes; un seul professeur : enseignement domestique. Enfants réunis pour l'enseignement religieux, le chant et la couture ; matières hors du programme scolaire ou simplement accessoires. Relaxe : C. Toulouse, 30 oct. 1912.QUESTIONS RELIGIEUSES PRATIQUES. -Serment laïcisé. Valeur morale (P. Castillon, Nouvelle Revue théologique). - Biens ecclésiastiques confisqués. Immeubles bâtis sur des terrains qui appartenaient à des établissements religieux ; les locataires encourent-ils les censures ? (Nouvelle Revue théologique).‎

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‎REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIIe ANNEE, N° 160, JAN. 1913 (Sommaire: -Le Fondateur de la Bonne Presse. Mort du R. P. Vincent de Paul de Bailly.Ch.-F. ROD.-BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Congrégations religieuses. Examen des demandes...)‎

‎Maison de la Bonne Presse. 1913. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 32 pages. Texte sur 2 colonnes. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque. Sommaire: -Le Fondateur de la Bonne Presse. Mort du R. P. Vincent de Paul de Bailly.Ch.-F. ROD.-BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Congrégations religieuses. Examen des demandesd’autorisation; reconstitution des Congrégations dissoutes. Dissolution des Congrégations et suppression des établissements. Cliniques privées. Contrôle des biens des Congrégations autorisées : Rapport de M. Félix Chautemps (Chambre, exercice 1913). - Ecoles d’infirmières et d’infirmiers. Proposition de loi de M. Doizy (Chambre, 7 nov. 1912).-DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. - Etablissements congréganistes* Définition :Réponse de M. Steeg, min. Int., (J. 0., 25 juill. 1912). - Monuments* historiques et sites de caractère artistiques. Affichage : Circ. de M. Steeg, 5 sept. 1912. - Situation légale des églises : Lettre de M. Lebrun, min. Col., 26 févr. 1912.-JURISPRUDENCE. - Entretien et gardiennage des édifires et du mobiliercultuels. V Délibération |municipale affectant un crédit au gardien. Subvention au culte (non), 2‘ Inscription de ce crédit au budget. Annulation uar le préfet en vertu de l'art. 145. L. 5 avr. 1884. Illégalité : Cons. d’Et. (Cont.), 13 déc. 1912.[ - Dépendances des églises communales. Délibération municipale décidant la démolition de l'ancien presbytère. Pourvoi, l'édifice renfermant une sacristie. Eglise pourvue a'une autre sacristie. Rejet : Cons. d’Et. (Cont.), 15 nov. 1912.5 - Presbytères. Locai on. Refus id'af./.robation par le préfet, le prix étant insuffisant et constituant une subvention au culte. Pourvoi. Rejet : Cons. d’Et. (Cont.), 15 nov. 1912.L - (Allocations communales. 1° Allocation accordee /lar délibération municipa e à un ministre du culte recevant, av<nt déc. 1905, une subvention pour binage. Annulation par le préfet Excès de pouvo r : Cons. d’Et. (Cont.), 20 déc. 1912. - 2° a) Crédit inscrit au budget d'une commune en payem nt d'une a1 location au ministre du culte, b) Somme égale inscrite en recette, l'hospice s'étant engagé à v rser le [traitement du desservant. Double mention supprimée par le préfet. - a) Allocation autorisée (art. 911 L. 1905). b) Litige entre a commune et l'hospice. Immixtion du préfet dans le débat. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 15 nov. 1912.i _Manifestations extérieures du culte. Arrêté municipal prohibant toute i processions etcérémonies religieuses sur la voie publique. Annulation : Cons. d’Et. (Cont.), 22 nov. 1912.’ - Retraites ouvrières. 1° Ministre du culte. Demande d'inscri jtion en qualité de fermier travaillant seul. Refus justifié : Cass. Civ., 13 nov. 1912. - 2° Religieuses employées dans un hospice. Non-lieu à inscription : Cass. Civ., 30 oct. 1912.)_Anciens membre* d^s Congrégations dissoutes. Anciens membres poursuivis pourreconstitution d'un établissement Doute. Relaxe : Riom (Ch. corr.), 18 déc._prescription acquisitive. Immeuble acheté par un évêque pour son Grand Séminaire,reur devant garder la propriété en cas de non-autorisation. Autorisation non intervenue. Aucun acte direct de poss ssion du Séminaire. Prescription acquisitive (non): Cass. Req., 3 déc. 1912._Responsabilité civile des instituteurs publics. Propos et gestes contraires à la neutralitéreligieuse d'un instituteur devant ses élèves. Action en dommages-intérêts intentée par un père de famille. Admission : Trib. civ. Nantua, 9 nov. 1912.‎

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‎REVUE D'ORGANISATION ET DE DEFENSE RELIGIEUSE, VIIIe ANNEE, N° 162, FEV. 1913 (Sommaire: DOCTRINE. - Écoles libres. Les inspecteurs de l'Etat peuvent-Auguste RIVET,ils en interdire l'accès à des inspecteurs diocésains ou à des avocat à la Cour d’appel...)‎

‎Maison de la Bonne Presse. 1913. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 66 à 96. Texte sur 2 colonnes. Sommaire: DOCTRINE. - Écoles libres. Les inspecteurs de l'Etat peuvent-Auguste RIVET,ils en interdire l'accès à des inspecteurs diocésains ou à des avocat à la Cour d’appel de Lyon, curés ?Prof- â la Fac- cath. de Droit.ACTES DE L' EPISCOPAT. - Instruction religieuse. Institution d'un brevet supérieur: Règlement et programme, par M6r Turinaz, év. Nancy.BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire. Fréquentation scolaire et défense de l'école laïque: Rapport de M. Dessoye (Chambre, 6 déc. 1912), DOCUMENTS LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - Listes électorales. Révision : Circ. de M. Steeg, min. Int., 23 déc. 1912.• JURISPRUDENCE. - Manuels scolaires. Requête au ministère de l'Instr. publ. par des pères de famille et une association de pères de famille tendant à l'interdiction de manuels dans une école déterminée. Refus implicite. Pourvoi. Association recevable à se pourvoir. Rejet : Cons. d’Et. (Cont.), 17 janv. 1913 (trois arrêts).-Gestion des Congrégations en instance d’autorisation. Congrégation autorisée ayantdemandé l'autorisation pour certains établissements. Refus. Décision judiciaire révoquant la nomination d'un liquidateur et ordonnant la restitution des sommes par lui touchées. Décret prescrivant le placement des sommes en rentes 3 %. Annulation ; Cons. d’Et., 17 janv. 1913.-Itiens des établissements du culte. Requêtes tendant à la restitution par l'Etat de cartellesavec les arrérages échus, formée sous le Concordat par un évêque au nom de la Mense et par le trésorier d'un Chapitre. 1° Instance non reprise par le séquestre. Non-lieu à statuer. 2° Requête épiscopale fondée pour partie sur les atteintes portées par l'Etat aux droits personnels du demandeur sur les arrérages. Evêque recevable à reprendre cette partie de ses conclusions : Cons. d’Et. (Cont.), 24 janv. 1913.-Autorisation administrative. Immeuble acquis au nom d'une Fabrique en 1873. Décret d'au-torisation intervenu quatre années après la suppression de ladite Fabrique. Demande d'annulation. Rejet : Cons. d’Et. ( Cont.), 24 janv. 1913. i - Dots moniales. Congrégation autorisée supprimée par L. 1904. Actions en restitution de dots. Reçus n'ayant pas date certaine; opposabilité au liquidateur : Cass. Civ., 31 déc. 1912.-Taxe d’abonnement. Association. Immeubles à la disposition d’une Congrégation pour y tenirune école confessionnelle. Taxe exigible : Cass. Civ., 31 déc. 1912.-Hiérarchie catholique. Curé frappé de suspense par son evêque. Action en dommages-intérêts,Juridiction civile incompétente : Trib. civ. Draguignan, 15 janv. 1913. i - Retraites ouvrières. Ministre du culte. Salarié (non). Radiation de la liste des assurés obligatoires justifiée : Cass. Civ., 24 déc. 1912.-Outrages à la morale publique. Journal. Passages retenus comme obscènes désignés clai-rement par le jugement de condamnation. Défaut de motifs (non) : Cass. Crim., 6 déc. 1912.-Testaments et obsèques. Déclaration écrite demandant des obsèques civiles. Volonté con-traire manifestée ensuite par actes et paroles. Obsèques religieuses ordonnées : Trib. civ. Bruxelles (Réf. du prés.), 17 oct. 1912.‎