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[TAXES]
Loi additionnelle à celle du timbre, et qui exempte de cette formalité les registres des tribunaux, minutes de jugements et autres y désignés.. Donnée à Paris, le 17 juin 1791
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 4 pp., vignette.
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[ÉGALITÉ DEVANT L'HÉRITAGE]
Loi relative aux partages des successions ab intestat. Donnée à Paris, le 15 avril 1791
Alençon, Imp. de Malassis La Cussonnière, 1791 in-4, 7 pp., vignette.
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[TAXES SUR LA CIRCULATION DES MARCHANDISES]
Loi portant que le tarif général des droits de traites, sera exécuté à compter du 15 avril [1791].. Donnée à Paris, le 10 avril 1791
Alençon, Imp. de Malassis La Cussonnière, 1791 in-4, 3 pp., vignette.
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[DROITS SUR LE FER]
Lettres patentes du roi sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 9 octobre 1790, portant modération à moitié des droits sur le minéral de fer venant de l'étranger.. Données à Saint-Cloud, le 26 octobre 1790
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, s. d. (1790) in-4, 2 pp., vignette.
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Les FASTES criminels de 1840. Les procès d'Eliçabide et du prince Napoléon-Louis Bonaparte
Paris, Aux Bureaux de l'Audience, Journal Judiciaire, 1841 2 tomes en 1 vol. in-8, 395 pp. et paginé 18-647 pp., front. à chaque tome, 2 pl. h. t., demi-basane rouge, dos à nerfs orné (rel. de l'époque). Mouillure.
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REGLEMENT provisoire. concernant le service intérieur, la police et la discipline des troupes d'infanterie. Du premier juillet 1788
Montauban, Teulières, 1789 in-8, XXIII-141 pp., 6 pl. dépl., demi-basane fauve, dos lisse orné (reliure de l'époque). Manque aux coiffes.
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MARION (Marcel)
Le Brigandage pendant la Révolution.
Paris, Librairie Plon, 1934 in-12, XIII-253 pp., frontispice, broché.
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CASTAN (Nicole)
Justice et répression en Languedoc à l'époque des Lumières.
Paris, Flammarion, 1980 in-8, 313 pp., cartes et ill. in-t., biblio., broché.
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FORTOLIS (L.)
Les Anglais en France. Des Cachots de la Terreur aux geôles de l'Empire.
Paris, Perrin, 1923 in-12, 284 pp., broché.
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BILLECOCQ (Jean-Baptiste-Louis-Joseph)
En prison sous la Terreur. Souvenirs. (1765-1829). Suivis de quatre autres textes inédits, présentés, commentés et annotés par N. Felkay et H. Favier
Paris, Sté des Etudes Robespierristes, 1981 gr. in-8, 115 pp., ill. in-t., index, broché.
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LEMOINE (R.)
La Loi Guizot. 28 juin 1833. Son application dans le département de la Somme
Paris, Hachette, 1933 in-8, 599 pp., portrait-frontispice, biblio., broché. Envoi.
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CHABROUD (Charles)
Opinion. prononcée à la séance du 20 juillet 1790, et motion sur le jugement des appels
Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 11 pp., dérelié.
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[DESTIN DES BÂTIMENTS PUBLICS] PRUGNON (Louis-Pierre-Joseph)
Rapport du comité chargé de l'emplacement des tribunaux et corps administratifs.. Fait à l'Assemblée Nationale le 2 octobre 1790
Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 12 pp., dérelié.
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BERGASSE (M.)
Rapport du comité de constitution, sur l'organisation du pouvoir judiciaire. présenté à l'Assemblée nationale
Paris, Baudouin, 1789 in-8, 64 pp., dérelié. Rousseurs, papier bruni.
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PONSOYE (E.)
La Justice d'un intendant de Louis XIV.. Préface de John Viénot
Neuilly, Édition de "La Cause", 1928 in-12, 212 pp., broché.
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[IMPORTATION]
Décret de la Convention nationale portant suppression et modification de plusieurs droits d'entrée sur différents comestibles et marchandises.. Du 19 mai 1793
Paris, Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793 in-4, 4 pp., broché. Mouillure. Beau cachet rouge de l'époque.
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DESTREM (Jean)
Le Dossier d'un déporté de 1804. (Hugues Destrem, membre de l'Assemblée législative et du Conseil des Cinq-Cents. Fanjeaux 1754-Gustavia 1804). Avec une préf. de A. Aulard
Paris, Dangon, 1904 in-12, 197 pp., portrait, broché.
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DESPATYS (Omer)
Magistrats et criminels. 1795-1844. D'après les mémoires de Gaillard, ancien Président de la Cour de justice criminelle de Seine-et-Marne, Conseiller à la Cour Impériale de Paris, Conseiller en Cassation
Paris, Plon, 1913 in-8, III-425 pp., broché.
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[SARTHE] RÉGNIER (Claude-Ambroise)
Lettre signée adressée à M. le procureur général impérial près la Cour de justice criminelle de la Sarthe au Mans.
Paris, 4 Thermidor an XII (23 juillet 1804) in-4, 1 p.
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[SARTHE] RÉGNIER (Claude-Ambroise)
Lettre signée adressé à M. le procureur général impérial. près la Cour de Justice Criminelle et Spéciale de la Sarthe
Paris, 26 prairial, an XII in-4, 2 pp.,
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DAUBAN (Charles-Aimé)
Les Prisons de Paris sous la Révolution. d'après les relations des contemporains avec des notes et une introduction
Genève, Slatkine-Megariotis, 1977 in-8, XXX-483 pp., ill. h.-t., index, bradel percaline noire (reliure de l'éditeur).
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[LYON]
Recueil des arrêtés et règlements de police de la ville de Lyon. et de l'agglomération lyonnaise. Année 1854
Lyon, Imprimerie Administrative de Chanoine, 1854 in-8, 150 pp., broché.
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BEAUMETZ
Rapport fait à l'Assemblée Nationale. au nom du Comité chargé de la réformation provisoire de l'Ordonnance Criminelle
A Paris, chez Baudouin, s.d. in-8, 20 pp., broché.
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[INTERNATIONALE]
Les grands procès politiques. Troisième procès de l'association internationale des travailleurs à Paris.
Paris, Le Chevalier, 1870 in-12, VII-243 pp., broché.
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TULARD (Jean)
La Préfecture de Police sous la Monarchie de Juillet.. Suivi d'un Inventaire sommaire et d'extraits des rapports de la Préfecture de Police conservés aux Archives Nationales. Avant-propos de M. Fleury et B. Gille
Paris, Imprimerie Municipale, 1964 in-4, 177 pp., broché.
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MUEL (Léon)
Précis historique des Assemblées Parlementaires. et des Hautes Cours de Justice en France de 1789 à 1895. D'après des documents officiels
Paris, Guillaumin et Pedone, 1896 in-8, VII-227 pp., index, broché. Manque le faux-titre.
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SELLON (Jean-Jacques de)
Quelques observations sur l'ouvrage intitulé Nécessité du maintien de la peine de mort. tant pour les crimes politiques que pour les crimes privés
Genève, De l'Imprimerie Gruaz, 1831 in-12, 245 pp., broché.
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LHOTE (Jean)
Aspects de la population de Metz sous le Consulat et l'Empire.
Nancy, P.U.N., et, Éd. Serpenoise, 1990 in-8, 208 pp., cartes, tabl. et graph., sources et biblio., tables, broché. Annotations au crayon.
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HENRION DE PANSEY (Pierre-Paul-Nicolas)
De la compétence des juges de paix.. Quatrième édition
Paris, Lib. Barrois Père, 1816 in-8, XVI-596 pp., demi-chagrin brun, dos à nerfs (rel. du XIXe).
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CHÉPY (Pierre)
Opinion sur cette question : A qui doit-on déléguer l'accusation publique ?.
Paris, Imp. Nationale, s. d. (1790) in-8, 11 pp. Légèrement défraîchi.
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LEURIDAN (Théodore)
La Table des pauvres à Roubaix.. Précédée d'une étude sur cette institution dans le Nord de la France et particulièrement dans la Flandre Wallonne
Roubaix, 1884 gr. in-8, 91 pp., broché.
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SERRE
Discours sur les pétitions demandant le rappel des bannis sans distinction.. Prononcé dans la séance du 17 mai 1819
Paris, Agasse, s. d. (1819) in-8, 8 pp., dérelié.
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BOURDON (H.)
De l'Emploi respectif de l'emprisonnement et de l'amende édictés au Code Pénal.
Paris, Hennuyer, 1851 in-8, 15 pp., broché, couv. muette.
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[HOLLANDE]
Bulletin des lois n° 327. Décret impérial contenant réglement sur l'organisation judiciaire et l'administration de la Justice dans les départements des Bouches-du-Rhin, des Bouches-de-L'Escaut, et dans l'arrondissement de Breda.. Au Palais impérial de Fontainebleau, le 8 novembre 1810
À Paris, Chez Rondonneau, s.d. (1810) in-4, 14 pp.
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[PUBLICITÉ DE L'INSTRUCTION CRIMINELLE]
Très-humble adresse à nosseigneurs de l'Assemblée Nationale dans leur comité de judicature.
S.l., (1789) , 16 pp., dérelié.
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[HOSPICES]
Instructions concernant l'administration et la comptabilité des hospices. des bureaux de bienfaisance et des enfans trouvés, données le 8 février 1823, par son excellence le ministre de l'intérieur. Seconde édition, collationnée sur celle de l'imprimerie royale, et augmentée de l'ordonnance du 31 octobre 1821, sur la même matière
À Clermont-Ferrand, Thibaud-Landriot, 1823 in-8, 138 pp., broché, couv. papier orangée de l'époque. Dos décoloré.
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FAZY (Henri)
L' Instruction primaire à Genève.. Notice historique
Genève, Küngig, 1896 in-8, 81 pp., broché.
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[DROIT]
Instruction sur la procédure criminelle.. De la police
S.l., 1791 in-8, 96 pp., dérelié.
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LEBEUF (Jean-Paul)
L' Habitation des Fali montagnards du Cameroun septentrional.
Paris, Hachette, 1961 , 608 pp., ill. in-t., 16 pl. dont 4 en couleurs, bibliographie, index, broché.
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[DROIT CONSTITUTIONNEL] SERVAN (Michel-Joseph-Antoine)
Observations adressées aux représentans de la Nation. sur le rapport du comité de constitution concernant l'organisation du pouvoir judiciaire
S.l., 1790 in-8, 50 pp., dérelié.
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GATSCHET (Albert Samuel)
The Klamath indians of southwestern Oregon.
Washington, Government printing office, 1890 in-4, 711 pp., index, toile brune (reliure de l'éditeur). Dos passé, charnières internes fendues.
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[POSTES ET MESSAGERIES] GENSOUL (Alexis)
Observation sur le précis du plan de réunion des postes aux chevaux aux messageries. présenté à l'Assemblée Nationale par le sieur Alary, et maintenant au rapport du Comité des Finances
Paris, Imprimerie de Prault, 1790 in-8, 29 pp., dérelié.
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FUNCK-BRENTANO (Frantz)
Les Lettres de Cachet à Paris.. Etude suivie d'une liste des prisonniers de la Bastille (1659-1789)
Collection Histoire générale de ParisParis, Imprimerie Nationale, 1903 in-4, LIII-482 pages, 12 planches hors-texte, dont celle en frontispice et une sur double page, cartonnage papier vert imprimé (reliure de l'éditeur). Couleur du cartonnage passé.
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[RASPAIL (François-Vincent)]
François Vincent Raspail ou le Bon usage de la prison. précédé de l'étude impartiale sur Jean-Paul Marat. Présentation, préface et notes par Daniel Ligou, Professeur à la Faculté des Letttres et Sciences Humaines de l'Université de Dijon
Paris, Jérôme Martineau, 1968 fort in-8, [5]-727-[3] pp., broché.
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PORTER (G.-R.)
Progrès de la Grande Bretagne sous le rapport de la population et de la production.. Traduit de l'anglais, et accompagné de notes et tableaux présentant les progrès analogues pour la France, par Ph. Chemin-Dupontès. Précédé d'une préface par M. Michel Chevalier
Paris, Gosselin et Cie, 1837 in-8, LVII-[3]-387-[1] pp., index, demi-basane vert foncé, dos à faux nerfs, palettes, fleurons et filets dorés, fleurons à froid, tranches mouchetées (rel. de l'époque). Bon exemplaire.
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TALLEYRAND-PERIGORD (Charles-Maurice de)
Projet de décrets sur l'instruction publique.
Paris, Imprimerie Nationale, 1791 petit in-8, 100 pp., dérelié, tranches rouges.
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TRÉVÉDY (Julien)
Deux ordonnances de police à Quimper.. 1404-1719
Nantes, Vincent Forest et Émile Grimaud, 1887 in-8, 38 pp., broché. Couv. passée.
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LEBRUN (Charles-François)
Rapport du Comité des Finances.
S.l.n.d. (1790) in-8, 16-6-4-2-4 pp., dérelié.
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POUTHAS (Charles)
La Population française pendant la première moitié du XIXe siècle.
Paris, P. U. F., 1956 gr. in-8, 225 pp., cartes in-t., broché.
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PAILLET (André)
Les Cours prévôtales. 1816-1818
Paris, Ph. Renouard, 1911 in-8, 29 pp., broché.
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