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‎[ORDRE PUBLIC A PARIS]‎ ‎Adresse du département et de la municipalité de Paris à l'Assemblée Nationale.. Du 26 avril 1791‎ ‎[Paris], Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 3 pp., dérelié.‎ ‎Sur le maintien de l'ordre public.Inconnu à Martin et Walter ainsi qu'à Tourneux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 168297	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30,00 Acheter
‎LULLIER (C.)‎ ‎Mes Cachots.. Cinquième édition.‎ ‎Paris, Chez l'Auteur, 1881 in-12, 454 pp., demi-chagrin noir, dos à nerfs orné de filets à froid (reliure de l'époque). Coupes et coins frottés, rousseurs.‎ ‎Le Quillec, 1571 : "Son grade de lieutenant de vaisseau (il est sorti premier de Navale) impressionne les membres de la Commune qui nomment Lullier commandant en chef de la Garde Nationale le 18 mars. Malheureusement son incapacité éclate au grand jour, et il est vite destitué et emprisonné. Condamné à mort malgré les services rendus à Versailles (?) qu'il revendique à son procès, il est finalement déporté à l'île Nou en qualité de bagnard de droit commun. Il n'aura plus d'activité publique à son retour en France. Les souvenirs, écrits à la troisième personne, sont entrecoupés de digressions politico-philosophiques mais sous la confusion on découvre un homme cultivé aux idées très avancées. Le récit s'arrête en Nouvelle-Calédonie." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 168577	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 80,00 Acheter
‎VARNIER (Louis)‎ ‎Mémoire sur l'indigence et les moyens de la faire cesser.‎ ‎Paris, Martinet, an X (1802) in-8, [4]-84 pp., en feuilles, cousu.‎ ‎Unique édition de cet opuscule plus rempli de bonnes intentions que de remèdes pratiques, selon une règle du genre encore impeccablement observée dans les déclamations les plus contemporaines sur le sujet : l'auteur était médecin et natif de Vitry-le-François, mais c'est à peu près tout ce que l'on sait de lui.Seulement deux exemplaires au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 168869	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 250,00 Acheter
‎[PLACARD - LOT-ET-GARONNE]‎ ‎Extrait des registres de la préfecture du département de Lot-et-Garonne.. Du 2 fructidor, an 8 de la République française [20 août 1800]‎ ‎Agen, R. Noubel, an VIII (1800) placard in-folio (48 x 39 cm), texte sur deux colonnes, en feuille.‎ ‎Sur la régulation de la mendicité dans le département (contrôle des passeports, pénalités, etc.) - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 168985	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 120,00 Acheter
‎TANON (Louis)‎ ‎Registre criminel de la justice de Saint-Martin des Champs à Paris au XIVe siècle. publié pour la première fois, d'après le manuscrit des Archives Nationales, et précédé d'une étude sur la juridiction des religieux de St-Martin (1060-1674)‎ ‎Collection Collection historique des bibliophiles parisiensParis, Léon Willem, 1877 in-8, [4]-CXXXII-236 pp., avec un plan hors-texte à double page, demi-chagrin bleu nuit, dos à nerfs (reliure moderne). Bon exemplaire.‎ ‎Tirage limité à 350 exemplaires numérotés, celui-ci non justifié. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 169161	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 150,00 Acheter
‎[JUSTICE]‎ ‎Arrêt de la cour des Grands Jours séante à Clermont portant réglement pour les justices royales et subalternes, dans l'étendue du ressort de ladite cour.. Du 10 décembre 1665. Signé, Perthuis‎ ‎Paris, Imprimeurs ordinaires du Roy, 1668 in-16, 12 pp., broché. Petit trou de ver.‎ ‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 170099	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 200,00 Acheter
‎[JUSTICE]‎ ‎Arrest de la cour de Parlement portant deffenses aux juges royaux d'évocquer les instances et procès criminels pendans pardevant les juges hauts justiciers.. Signé Radigues‎ ‎Paris, 1625 in-8, 8 pp., broché. Petit travail de ver sans atteinte au texte.‎ ‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 170101	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 120,00 Acheter
‎[LANDES]‎ ‎Extrait du procès-verbal de levée des scellés du juge de paix du canton d'Amou. constatant divers bris, soustractions, etc‎ ‎S.l., (1839) in-4, sous ficelle.‎ ‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 170170	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40,00 Acheter
‎LE PLAY (Frédéric)‎ ‎L' Organisation de la famille selon le vrai modèle. signalé par l'histoire de toutes les races et de tous les temps. Avec trois appendices par MM. E Cheysson, F. Le Play et C. Jannet‎ ‎Paris, Téqui, 1871 in-12, XXVII-318 pp., index, demi-chagrin aubergine, dos à nerfs orné (rel. de l'époque). Dos passé.‎ ‎Edition originale peu commune. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 170655	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 120,00 Acheter
‎RIBBE (Charles de)‎ ‎Le Play, d'après sa correspondance.‎ ‎Paris, Firmin-Didot, 1884 in-12, 454 pp., front., fac-similé dépl., broché.‎ ‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 170656	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50,00 Acheter
‎LE PLAY (Frédéric)‎ ‎L' Organisation du travail. selon la coutume des ateliers et la loi du décalogue‎ ‎Tours, Mame, 1870 in-12, XII-561 pp, index, demi-chagrin bleu nuit, dos lisse, filets dorés (reliure de l'époque). Rousseurs, coins usés, cachet.‎ ‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 170661	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 60,00 Acheter
‎[JUSTICE]‎ ‎LISTE des jurés pour la Haute-Cour de Justice. nommés en conformité de l'article 272 de la Constitution‎ ‎Paris, Imprimerie du Directoire Exécutif, s.d. in-8, 8 pp., grande vignette sur la première page. Qqs taches et mouillures.‎ ‎Martin & Walter, 9017. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 171056	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40,00 Acheter
‎RAYNAUD (Ernest)‎ ‎Souvenirs de police. Au temps de Félix Faure.‎ ‎Paris, Payot, 1925 in-12, 250 pp., broché.‎ ‎Souvenirs d'un officier de paix parisien, relatifs aux dernières années du XIXe siècle. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 171842	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30,00 Acheter
‎LULLIER (C.)‎ ‎Mes Cachots.‎ ‎Paris, Chez l'Auteur, 1881 in-12, 454 pp., demi-percaline aubergine, filets dorés au dos (reliure de l'époque). Dos passé, plats et coupes frottés. Ex-libris masqué par une marque noire aux quatre premiers feuillets, déchirure aux deux derniers feuillets. Rousseurs.‎ ‎Le Quillec, 1571 : "Son grade de lieutenant de vaisseau (il est sorti premier de Navale) impressionne les membres de la Commune qui nomment Lullier commandant en chef de la Garde Nationale le 18 mars. Malheureusement son incapacité éclate au grand jour, et il est vite destitué et emprisonné. Condamné à mort malgré les services rendus à Versailles (?) qu'il revendique à son procès, il est finalement déporté à l'île Nou en qualité de bagnard de droit commun. Il n'aura plus d'activité publique à son retour en France. Les souvenirs, écrits à la troisième personne, sont entrecoupés de digressions politico-philosophiques mais sous la confusion on découvre un homme cultivé aux idées très avancées. Le récit s'arrête en Nouvelle-Calédonie." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 172769	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50,00 Acheter
‎[OISE - VAL D'OISE]‎ ‎Lettre d'un paysan. A Messieurs les Censeurs du Caveau, au Palais-Royal‎ ‎S.l.n.d. (c.1790) in-8, 7 pp., dérelié.‎ ‎Consultation faussement naïve sur une affaire d'assassinat... de faisan s'étant déroulée entre Coye-la-Fôret (Oise) et Bellefontaine (Val d'Oise). Le texte est signé "Jean Toutcourt, au Passage de la Biche, le 16 avril 1789".Inconnu à Martin & Walter, Tourneux et Monglond. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 173050	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30,00 Acheter
‎BRISSOT DE WARVILLE (Jean-Pierre)‎ ‎Discours sur la question de savoir si le roi peut être jugé.‎ ‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 27 pp., dérelié.‎ ‎Martin et Walter, 5262. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 173056	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 80,00 Acheter
‎DUTRAIT-CROZON (Henri)‎ ‎La Justice républicaine.‎ ‎Paris, Nouvelle Librairie Nationale, 1924 in-12, 150 pp., index, broché.‎ ‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 173222	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30,00 Acheter
‎BAUDRILLART (Alfred)‎ ‎Les Normaliens dans l'Eglise.‎ ‎La Chapelle-Montligeon, Imprimerie de l'Oeuvre Expiatoire, 1895 in-8, 43 pp., broché. Mouillures en bas de pages. Envoi à M. le marquis de Beaucourt.‎ ‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 174056	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40,00 Acheter
‎FORCADE LA ROQUETTE (Adolphe de)‎ ‎Barreau de Paris. Le barreau sous Louis XIV. Discours prononcé à l'ouverture des conférences de l'ordre des avocats. le 13 décembre 1845‎ ‎Paris, Guyot, 1845 in-12, 27 pp., broché. Mouillures.‎ ‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 174197	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30,00 Acheter
‎MAGGIOLO (Louis-E.-H.)‎ ‎Les Archives scolaires de la Beauce et du Gâtinais. 1560-1808‎ ‎Nancy, Berger-Levrault et Cie, 1877 in-8, 55 pp., broché. Envoi. à M. de Beaucourt.‎ ‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 174407	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40,00 Acheter
‎LEVESQUE (A.)‎ ‎Le Barreau et la Liberté sous les Valois.. Discours prononcé à la séance d'ouverture des conférences de l'ordre des avocats, le 28 novembre 1846‎ ‎Paris, Au Bureau des Annales du Palais, 1846 in-8, 38 pp., broché.‎ ‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 174728	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40,00 Acheter
‎ROUSSE (Maitre)‎ ‎Discours prononcé par Me Rousse. batonnier de l'ordre des avocats, à l'ouverture de la conférence le 2 décembre 1871‎ ‎Paris, Renou et Maulde, 1871 in-8, 45 pp., broché.‎ ‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 174765	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50,00 Acheter
‎CAUVIERE (J.)‎ ‎Berryer, sa vie judiciaire.. Deuxième édition‎ ‎Marseille, Olive, 1871 in-8, 80 pp., broché.‎ ‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 174797	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 60,00 Acheter
‎[DUPANLOUP (Félix)]‎ ‎Seconde lettre de Mgr l'évêque d'Orléans sur M. Duruy et l'éducation des filles.‎ ‎Paris, Charles Douniol, 1867 in-8, 32 pp., broché.‎ ‎L'âpre controverse déclenchée par Mgr Dupanloup contre la loi du 10 avril 1867 votée à l'initiative de Victor Duruy (1811-1894), alors ministre de l'Instruction publique depuis 1863, a de quoi étonner de la part d'un homme qui encouragea à plusieurs reprises l'éducation féminine (Cf. Conseils aux femmes chrétiennes sur les études qui leur conviennent) : elle obligeait notamment les communes de plus de 500 habitants à créer et entretenir une école de filles, et c'est contre cette disposition que l'ire épiscopale se déchaîna. Mais c'est que le dispositif légal permettait l'encadrement des jeunes filles de 14 à 18 ans par des professeurs masculins, et c'est bien sûr là que les pires périls furent envisagés pour la vertu des innocentes personnes... - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 174826	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40,00 Acheter
‎[DROIT CONSTITUTIONNEL]‎ ‎PROJET de l'Organisation du pouvoir judiciaire.. Proposé à l'Assemblée Nationale par le Comité de Constitution. Dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal du 21 décembre 1789‎ ‎A Paris, chez Baudouin, (1789) in-8, 38 pp., dérelié.‎ ‎Le Projet est précédé d'"Observations sommaires sur le travail du Comité de Constitution, relatif à l'organisation du pouvoir Judiciaire".Il s'agit de la première mouture du texte d'une des principales réformes révolutionnaires, véritable rupture par rapport à la France de l'Ancien Régime. "Les abus dans l'administration de la justice" sont en effet à ranger parmi les causes principales du mouvement révolutionnaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 174954	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 150,00 Acheter
‎PROJET de l'Organisation du pouvoir judiciaire.. Proposé à l'Assemblée Nationale par le Comité de Constitution. Dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal du 21 décembre 1789‎ ‎A Paris, chez Baudouin, (1789) in-8, 58 pp., dérelié.‎ ‎Le Projet est précédé d' "Observations sommaires sur le travail du Comité de Constitution, relatif à l'organisation du pouvoir Judiciaire";Il s'agit de la première mouture du texte d'une des principales réformes révolutionnaires, véritable rupture par rapport à la France de l'Ancien Régime. "Les abus dans l'administration de la justice" sont en effet à ranger parmi les causes principales du mouvement révolutionnaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 174955	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 150,00 Acheter
‎[THOURET (Jacques-Guillaume)].‎ ‎Nouveau projet sur l'ordre judiciaire,. conforme aux bases décrétées par l'Assemblée Nationale, proposé par le Comité de Constitution‎ ‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 39 pp., dérelié.‎ ‎Si la justice est toujours rendue au nom du Roi (article 1), la vénalité des offices est définitivement abolie, la justice est gratuite (article 2) et les juges sont élus (article 3). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 174957	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 120,00 Acheter
‎[ORGANISATION JUDICIAIRE]‎ ‎Lettres patentes du Roi. sur Décrets de l'Assemblée Nationale, relatifs à l'organisation judiciaire, à l'emplacement des tribunaux de districts, & à la liquidation des offices & des dettes des Compagnies. Données à Saint-Cloud, le 16 septembre 1790‎ ‎Paris, N. H. Nyon, 1790 in-4, 16-8-8-7 pp., Brunissure au dernier cahier, dernières pages rongées en marge, petit trou au dernier feuillet affectant légèrement la lecture.‎ ‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 175000	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 60,00 Acheter
‎[TRIBUNAUX]‎ ‎Proclamation du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, qui désigne les villes ou seront placés les Tribunaux de districts.. Du 28 août 1790‎ ‎A Alençon, De l'Imprimerie de Malassis, 1790 in-4, 20 pp.‎ ‎Donne la liste des tribunaux département par département. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 175148	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50,00 Acheter
‎[PROCEDURE CRIMINELLE]‎ ‎Loi en forme d'instruction, pour la Procédure criminelle.. Donnée à Paris, le 21 octobre 1791‎ ‎A Nevers, de l'Imprimerie de J. Lefebvre, 1792 in-4, 74 pp. Tache d'humidité au fond des cahiers sans atteinte au texte.‎ ‎La grande loi révolutionnaire sur la procédure criminelle. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 175287	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 100,00 Acheter
‎[PLAIDOYER PRO DOMO] MERLIN DE DOUAI (Philippe-Antoine)‎ ‎Ph. Ant. Merlin, Membre de l'Institut National, au Conseil des Cinq-Cents.‎ ‎Paris, chez Desenne, an VII (juin 1799) in-8, 45 pp., dérelié. Mouillure claire.‎ ‎Merlin de Douai se défend d'avoir été un agent royaliste pendant qu'il était membre du Directoire. Le 30 prairial an VII (8 juin 1799), il avait été démis de ses fonctions de directeur qu'il exerçait depuis presque deux ans et dû s'expliquer devant le Conseil des Cinq-Cents. Après une courte période de disette politique, il revint à la vie publique comme procureur dès le printemps 1800, quelques mois à peine après le coup d'Etat de Bonaparte.Martin & Walter, 23991. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 175323	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 60,00 Acheter
‎PARIS (Comte de)‎ ‎De la Situation des ouvriers en Angleterre.. Mémoire présenté à la commission d'enquête sur les conditions du travail‎ ‎Paris, M. Lévy, 1873 in-8, 297 pp., demi-chagrin bleu, dos à nerfs orné de fleurons dorés (reliure de l'époque). Rousseurs. Bon exemplaire.‎ ‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 175703	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 100,00 Acheter
‎BEAUMONT (Marcel)‎ ‎La Haute police et ses crimes.‎ ‎Paris, Librairie de l'Action française, 1923 in-8, 32 pp., broché.‎ ‎Publiée juste avant l'affaire Philippe Daudet (novembre 1923), qui allait exacerber jusqu'à l'incandescence la paranoïa anti-policière de l'Action Française, cette plaquette contient déjà en résumé tous les thèmes qui seront repris ultérieurement : trahison pendant la Guerre de 1914, menées occultes, chantages, opposition aux nationalistes, etc., documentés à partir d'interprétations très particulières de l'assassinat de Marius Plateau ou de l'Affaire du Bonnet rouge, etc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 175723	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 60,00 Acheter
‎CHADAL‎ ‎Sur l'Etat de siège. doublé de la loi de police exceptionnelle‎ ‎Paris, Serriere, s.d. (1851) in-8, 15 pp., broché, couv. papier rose. Cachet.‎ ‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 175788	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50,00 Acheter
‎LE PLAY (Frédéric)‎ ‎L' Organisation du travail. selon la coutume des ateliers et la loi du décalogue‎ ‎Tours, Mame, 1870 in-12, XII-561 pp, index, broché. Dos factice.‎ ‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 175999	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50,00 Acheter
‎PORTELETTE (Constant)‎ ‎M. Patience instituteur en rupture de neutralité.‎ ‎Paris, Gaume, 1882 in-8, 115 pp., broché.‎ ‎Unique édition. Il s'agit apparemment d'une fantaisie pédagogique : en un échange de 54 lettres fictives entre divers acteurs de la vie scolaire des débuts de la IIIe République (le secrétaire de l'Inspection académique Sandaraque ; l'inspecteur d'Académie Isidore Flamberge ; l'inspecteur primaire Chrysostome ; les instituteurs Modeste, Patience, Bambochard, etc.), l'ouvrage dresse un tableau grinçant de la vie des instituteurs. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 176065	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50,00 Acheter
‎FOULQUES de VILLARET (A. de)‎ ‎L' Instruction primaire avant 1789 à Orléans. et dans les communes de l'arrondissement. D'après des documents inédits‎ ‎Orléans, Herluison, 1882 in-8, XII-384 pp., 2 plans dont un dépliant, index, broché. Dos fendu. Qqs rousseurs.‎ ‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 176379	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 80,00 Acheter
‎GUTTON (J.-P.)‎ ‎L' Etat et la mendicité dans la première moitié du XVIIIe siècle.. Auvergne, Beaujolais, Forez, Lyonnais‎ ‎Lyon, Centre d'Etudes Foréziennes, 1973 in-8, 248 pp., ill. h.-t., broché, sous jaquette illustrée.‎ ‎Thèse de doctorat. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 176508	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 25,00 Acheter
‎GRESSET (Maurice)‎ ‎Gens de justice à Besançon. 1674-1789‎ ‎Paris, Bibliothèque Nationale, 1978 2 vol. gr. in-8, 873 pp. en pagination continue, broché.‎ ‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 176521	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 100,00 Acheter
‎VAN DER HAEGHEN (Philippe)‎ ‎Du droit d'asile.‎ ‎Paris, Tournai, Casterman, 1858 in-8, 32 pp., broché.‎ ‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 176618	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40,00 Acheter
‎MIRABEAU (Honoré-Gabriel Riqueti de)‎ ‎Rapport au nom du comité des lettres de cachet. Publié pour la première fois avec une introduction et des notes par le vicomte Henri Begouen‎ ‎Paris, Larose et Forcel, 1888 in-8, 24 pp., broché. Pages écornées.‎ ‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 176657	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40,00 Acheter
‎[PEINE DE MORT] MOUGINS-ROQUEFORT (Jean Joseph de)‎ ‎Discours sur la peine de mort.. Prononcé à la séance du 31 mai 1791‎ ‎Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 16 pp., dérelié.‎ ‎Mougins-Roquefort, maire de Grasse, était alors député de la sénéchaussée de Draguignan. Pour ce spécialiste des questions judiciaires — il avait été procureur aux États de Provence — la peine de mort ne devra être appliquée "qu'aux crimes d'homicide, d'empoisonnement, d'incendie, & de haute trahison".M. & W., 25348. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 176819	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50,00 Acheter
‎[DROIT ] SERVAN (Michel-Joseph-Antoine)‎ ‎Observations. sur le rapport du Comité de Constitution concernant l'organisation du pouvoir judiciaire‎ ‎S.l., 1789 in-8, 32 pp., dérelié.‎ ‎Ces premières observations de Servan, ancien avocat au Parlement de Grenoble, concernent exclusivement les tribunaux civils.Martin & Walter, 31467. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 176820	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 80,00 Acheter
‎[SÉPARATION DES POUVOIRS]‎ ‎Premier aperçu sur les tribunaux dans la Constitution.‎ ‎S.l., 1789 in-8, 15 pp., dérelié.‎ ‎Craignant notamment que les passions personnelles des juges ne viennent troubler leurs verdicts, l'auteur, demeuré anonyme, se prononce contre la séparation des pouvoirs : "la puissance judiciaire émane du pouvoir exécutif".M. & W., 14293. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 176834	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50,00 Acheter
‎DELESSERT (Gabriel-Abraham-Marguerite)‎ ‎Préfecture de police. Rapport à M. le ministre de l'Intérieur. au sujet des modifications introduites dans le régime du pénitencier des jeunes détenus‎ ‎Paris, Lottin de S.-Germain, 1840 in-4, 8 pp.‎ ‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 177444	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50,00 Acheter
‎[GRENOBLE - AVOUES]‎ ‎Tableau des Avoués licenciés. près le Tribunal civil de l'Arrondissement de Grenoble, dressé en conformité de l'art. 10 du Décret Impérial du 2 juillet 1812, et qui ont le droit de plaider concuremment avec les Avocats d'après ce décret‎ ‎S.l., (1812) 41 x 24 cm.,‎ ‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 177487	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 60,00 Acheter
‎[GRENOBLE - AVOUES]‎ ‎Arrêté du tribunal Civil de l'arrondissement de Grenoble. département de l'Isère, du 4 septembre 1813 ; portant nomination de trois Avoués pour former le Conseil officieux chargé de consulter et de défendre près le Tribunal, pour les défenseurs de la Patrie et les autres citoyens absens pour le service des Armées de terre et de mer‎ ‎A Grenoble, chez le Veuve Peyronard, (1813) 44 x 30 cm., Petit manque angulaire.‎ ‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 177492	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50,00 Acheter
‎[GRENOBLE - TRIBUNAL CIVIL]‎ ‎Extrait du registre des Arrêtés du Tribunal Civil de l'Arrondissement de Grenoble. du 4 septembre 1813‎ ‎A Grenoble, chez David aîné, (1813) 52 x 40 cm.,‎ ‎Placard qui donne l'organisation et le rôle respectif des deux chambres du Tribunal Civil de Grenoble. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 177494	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 80,00 Acheter
‎[ACCUSATEURS PUBLICS]‎ ‎Loi relative aux accusateurs publics. Du 28 juin 1791‎ ‎A Bordeaux, chez Mich. Racle, 1791 in-4, 2 pp., vignette. Brunissure au centre.‎ ‎La loi précise deux points sur la situation des accusateurs publics ecclésiastiques. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 177720	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30,00 Acheter
‎[GALÈRES]‎ ‎Loi relative aux diffèrens particuliers renfermés, bannis ou condamnés aux galères pour fait de révolte,depuis le 1er mai 1788. Donnée à Paris, le 18 juillet 1792‎ ‎A Beauvais, Desjardins, 1792 in-4, 2 pp.‎ ‎Copie certifiée conforme et signée pour le département de l'Oise. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Référence libraire : 177729	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livres de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40,00 Acheter

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