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BRUNEL (Mathieu-Ismaël)
Opinion sur l'affaire de Louis Capet.
S.l.n.d. in-8, paginé de la page 353 à la page 362, dérelié.
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[PROCÈS DE LOUIS XVI] BRUNEL (Mathieu-Ismaël)
Opinion sur l'affaire de Louis Capet.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 7 pp., dérelié.
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[INSTRUCTION PRIMAIRE] LANTHENAS (François-Xavier)
Rapport et projet de décret sur l'organisation des Ecoles primaires.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 24 pp.
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[PEINE DE MORT] DU PORT (Adrien-Jean-François)
Opinion sur la peine de mort.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 22 pp., dérelié.
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[JURÉS] DU PORT Adrien-Jean-François
Plan d'exécution des jurés au civil.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 8 pp., dérelié.
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[NIÈVRE] GOSSIN (Pierre-François)
Décret de l'Assemblée Nationale rendu sur la protestation de la municipalité & du Disctrict de Corbigny, contre le placement du Tribunal de ce District.. Précédé du Rapport fait au nom du comité de constitution, dans la séance du 23 Septembre
Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 10 pp., dérelié.
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[PROCÈS DE LOUIS XVI] LAMBERT (Charles)
Opinion sur le jugement de Louis XVI.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1793) in-8, 7 pp., dérelié.
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VALERY (Antoine-Claude Pasquin, dit)
Sainte-Périne.. Souvenirs contemporains
Paris, Ponthieu et Cie, 1826 grand in-12, XI-[1]-256 pp., broché, couverture bistre imprimée. Légèrement défraîchi.
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FAUCHER (Léon-Léonard-Joseph).
De la Réforme des Prisons.
Paris, Angé, 1838 in-8, VII-290-[2] pp., demi-veau brun, dos à nerfs orné (reliure de l'époque). Mors abîmés, coiffe supérieure usée.
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PÉNARD (Louis)
Du Rétablissement des Tours.
Paris, Librairie J.-B. Baillière et Fils, 1879 in-8, 65 pp., broché. Envoi.
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LÉON (Antoine)
La Révolution française et l'éducation technique.
Paris, Société des études Robespierristes, 1968 in-8, VI-313 pp., index, broché.
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[PROCÉDURE CRIMINELLE] TRONCHET (François-Denis)
Rapport fait à l'Assemblée Nationale, sur les difficultés qui se sont élevées pour l'exécution du décret des 8 & 9 octobre.
S.l.n.d. (1789) in-8, 36 pp., dérelié.
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[INSTRUCTION PUBLIQUE]
Discussion sur l'enseignement mutuel. à la Chambre des Députés
Paris, Chez L. Colas, 1821 in-8, 40 pp., broché, couv. muette.
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[RASPAIL]
PROCÈS et défense de F. V. Raspail. poursuivi, le 19 mai 1846, en exercice illégal de la médecine devant la 8e chambre (police correctionnelle), à la requête du ministère public, et sur la dénonciation formelle des sieurs FOUQUIER, médecin du roi, et ORFILA, doyen de la Faculté de Médecine de Paris, agissant comme vice-président et président d'une association anonyme de Médecins
Paris, Chez tous les Marchands de nouveautés, mai 1846 in-8, 60 pp., cousu, sans couv. Qqs rousseurs et taches.
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LINGUET (Simon-Nicolas-Henri)
Mémoires sur la Bastille.
Londres, T. Spilsbury, 1783 in-8, 160 pp., frontispice, bradel papier marbré (reliure moderne).
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Le LIVRE NOIR de Messieurs Delavau et Franchet. ou répertoire alphabétique de la police politique sous le ministère déplorable ; ouvrage imprimé d'après les registres de l'administration ; précédé d'une introduction, par M. Année
Paris, Moutardier, 1829 4 vol. in-8, bradel demi-percaline rose à coins, dos orné, couv. cons. (reliure postérieure).
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[ROCHE (Achille)].
Procès des dix-neuf citoyens accusés de complot tendant à remplacer le gouvernement royal par la République.. Contenant leurs défenses et celles de leurs avocats
Paris, Prévot, 1831 in-8, 268 pp., broché. Annotations sur la page de garde, rousseurs.
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FÉRON (Louis), REY (Alfred)
Histoire du Corps des Gardiens de la Paix.. Ouvrage publié sous les auspices de M. Louis Lépine, préfet de Police. Préface de M. Waldeck-Rousseau
Paris, Firmin-Didot et Cie, 1896 in-4, 735 pp., nbses ill. noir et blanc in-t., 44 pl. en couleurs, demi-chagrin vert à coins, dos lisse orné de filets dorés alternant avec des symboles de la République, tête dorée, couv. cons. (rel. de l'éditeur). Coins usés.
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[PLAIDOYER PRO DOMO] [MARCHAND (Guillaume-Simon)]
Mémoire justificatif. [Suivi de :] Supplément au Mémoire justificatif
S.l. [Paris], s.d. (1795) 2 parties en un vol. in-8, 23-[3]-40 pp., en feuilles, cousu.
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[PRISONS]
Préfecture de Police. Rapport à M. le Ministre de l'Intérieur. au sujet des modifications introduites dans le régime du pénitencier des jeunes détenus
Paris, Panckoucke, 1840 in-4, 20 pp., en feuilles, cousu.
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SARRAZIN (Albert)
Le Barreau de Rouen hier et aujourd'hui. (1788-1898). Discours prononcé le mardi 29 novembre 1898, dans la séance d'ouverture de la conférence des avocats stagiaires
Rouen, Brière, 1899 gr. in-8, 134 pp., front., ill. in-t., broché. Petits manques à la couverture, dos factice.
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LEGER (B.)
Les Opinions politiques des provinces françaises.. Les partis politiques. Géographie électorale
Paris, Recueil du Sirey, 1936 in-8, 266 pp., carte dépl., broché.
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[JURÉS] DU PORT (Adrien-Jean-François)
Plan d'exécution des jurés au civil.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 8 pp.,
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LA RÉFORME scolaire jugée par la presse catholique.
Bruxelles, Th. Lombaerts, 1884 in-8, 34 pp., dérelié, première de couv. cons. Déchirure sur la première de couv. et première page.
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ROBERT (J.-B. Magloire)
Adresse aux Chambres. La Police sous MM. les duc de Cazes, comte Anglès et baron Mounier.
A Paris, Lenormant, 1821 in-8, 216 pp., cartonnage papier (reliure de l'époque).
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PARIS (Comte de)
De la situation des ouvriers en Angleterre.. Mémoire présenté à la commission d'enquête sur les conditions du travail
Paris, M. Lévy, 1873 in-8, 297 pp., demi-chagrin havane, dos à nerfs orné de filets, de fleurons et de pointillés dorés (rel. de l'époque). Bel exemplaire.
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[STATISTIQUES] ZAHN (Friedrich)
50 années de l'Institut International de Statistique.
S.l., (1934) in-8, VII-181 pp., broché.
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[AVEUGLES] MASSIEU (Jean-Baptiste)
Rapport sur l'établissement des aveugles-nés. et sur sa réunion à celui des sourds-muets, fait au nom des Comités de l'extinction de la mendicité, d'aliénation des biens nationaux, des finances et de constitution
Paris, Imprimerie de la rue Notre-Dame des Victoires, 1791 in-4, [2]-16 pp., dérelié.
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BONAPARTE (Mathilde)
L.S. à M. Collet-Meygret. Directeur général de la Sûreté Publique
Paris, 11 juin, 1855 in-4, 2 pp. sur double feuillet, apostille au crayon ; trace de colle au recto en bordure intérieure.
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BUHAN (Joseph-Michel)
L.A.S. aux Commissaires du gouvernement. près les tribunaux d'arrondissement du même département [Gironde]
Bordeaux, 19 nivôse an 12, 1804 in-4, 2 pp. papier bleuté avec en-tête du commissaire du gouvernement près le Tribunal de la Gironde, vignette "justice" ; petite mouillure en bordure.
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BLANCARD (René), BERNOT (Lucien)
Nouville, un village français.
Collection Travaux et mémoires de l'Institut d'ethnologie, LVIIParis, Institut d'ethnologie, 1953 in-8, VIII-447-[3] pp., avec 17 figures dans le texte et 4 planches hors-texte, broché.
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HAUSSONVILLE (Gabriel-Paul Othenin Le Clère d')
Lettre aux batonniers de l'ordre des avocats.
Paris, Michel Lévy frères, 1860 in-8, 44 pp., broché. Rousseurs.
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CANUEL (Simon)
Requête à Monsieur Meslier, juge d'instruction.
S. l., De l'Imprimerie d'Anth. Boucher, s. d. (1818) in-4, 8 pp., dérelié. Fortes rousseurs.
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[BEAUMONT (M.-A. Bonnin de la Bonninière, comte de)]
P.S. du Conseil de révision de la Division Lombarde.
Milan, 12 floreal an 6, 1798 in-folio, 4 pp. double feuillets, en-tête du Conseil de révision, "Division Française de la ci-devant Lombardie", gravure.
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[PERIODIQUE]
Bulletins de la Société d'anthropologie de Paris.. Tome huitième [- dixième]. Année 1873 [-1875]
Paris, G. Masson, 1873-1875 3 forts vol. in-8, [4]-XXXVIII-[2]-976, [4]-XL-872 et [4]-XL-639 pp., demi-chagrin cerise à coins, dos à nerfs, simple filet à froid sur les plats, têtes mouchetées (reliure de l'époque). Traces de mouillures et d'humidité au début du volume II, mais bon exemplaire.
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[RÉORGANISATION DÉPARTEMENTALE] DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel)
Observations sur les principes qui doivent déterminer le nombre des districts & celui des tribunaux dans les départemens.
Paris, Imprimerie Nationale, Février 1790 in-8, 17 p., dérelié.
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[PRISONS]
Maisons centrales de force et de correction. Analyse des réponses des directeurs à une circulaire ministérielle du 10 mars 1834, sur les effets du régime de ces maisons. Lois, ordonnances, règlements ministériels, rapports au Roi et à la Société royale des Prisons ; extraits de comptes rendus aux Chambres législatives
Paris, Imprimerie Royale, 1836 petit in-4 carré, [2]-VII-141 pp., demi-basane bouteille, dos lisse orné de filets dorés, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Petits accrocs au premier plat, mais bon exemplaire.
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COUSIN (Victor)
État de l'instruction primaire dans le royaume de Prusse à la fin de l'année 1831.
Paris, Levrault, 1833 in-8, 27 pp., broché.
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[TRIBUNAUX]
Proclamation du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, qui désigne les villes ou seront placés les Tribunaux de districts.. Du 28 août 1790
Paris, Imprimerie Nationale, (1790) in-8, 28 pp., dérelié.
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[SÉDITION]
Loi contre la sédition. et qui fixe les peines à prononcer contre ceux qui s'en sont rendus coupables. Donnée à Paris, le 18 juillet 1791
Alençon, Imprimerie de Malassis le jeune, 1791 in-4, 3 pp.,
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TALLEYRAND-PÉRIGORD (Charles-Maurice de)
Rapport sur l'instruction publique fait au nom du comité de constitution à l'Assemblée Nationale, les 10, 11 et 19 septembre 1791.
Paris, imprimerie Nationale, 1791 in-8, 123 pp., 9 tableaux repliés, dérelié.
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TROIMAUX (E.)
Le Palais de Justice pendant la guerre. (4 août 1914 - 1er août 1916). Préf. de Me Ch. Chenu
Paris, Sirey et Léon Tenin, 1916 in-12 carré, XI-382 pp., toile lie de vin, couv. cons. (reliure postérieure). Ex-libris Serge Le Tellier. Envoi.
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[HÔTEL DES INVALIDES]
Réflexions sur le projet de décret proposé par le comité militaire, relatif à la suppression de l'Hôtel des Invalides, auxquelles on a joint un extrait sur l'administration actuelle de l'Hospice de Greenwich.. Par M. L. T
Paris, rue des Mathurins, n°12, 1791 in-8, 40 p., tableau in-t., dérelié.
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[JUSTICE - VAR] LHÉRAULT (Jean-Louis de)
Addition au mémoire pour Jean-Louis de Lhérault. ci-devant écuyer, baron de Bormes, & commandant pour le Roi à Bormes & au Lavandon [sic], en Provence. Pour donner au Comité des Finances & à messieurs de l'Assemblée Nationale de nouveaux éclaircissemens sur ce qui s'est passé entre le sieur Berthier & les créanciers de la veuve Poulain, poursuivants l'adjudication de la ferme de Maisonville, suivant les renseignemens que le sieur de Lhérault a pu en obtenir depuis l'impression de son mémoire
Paris, s.d. in-4, 11 pp., dérelié.
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[JUSTICE MILITAIRE]
Décrets de la Convention Nationale, 1° Organisation des tribunaux criminels militaires ; 2° Code pénal militaire.. Du 12 mai 1793
[Besançon], Métoyer, s.d. in-4, 39 pp.
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[CENSURE]
Jugement de la sénéchaussée de Lyon. qui supprime une brochure ayant pour titre : Réponse aux objections publiées contre l'Institut des Jésuites, etc., 1761, comme séditieuse & attentatoire à l'honneur & à l'autorité de la Magistrature. Du 17 décembre 1761
Lyon, Valfray, 1761 in-4, 24 pp., dérelié.
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[DÉSORDRE JUDICIAIRE]
Adresse des membres composant les six tribunaux criminels établis à Paris par la Loi du 14 mars 1791.
Paris, Cl. Simon, 1791 in-4, 7 pp., dérelié.
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[AFFICHE - DOUANES]
Décret de la Convention Nationale, réduction du nombre des régisseurs des douanes de la République Française.. Du 14 octobre 1792
A Rennes, chez J. Robiquet, s.d. (1792) 43 x 35 cm,
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[AFFICHE - AUBETERRE-SUR-DRONNE]
Jugement moral de l'école des vertus, séante à Aubeterre, chef-lieu de canton, contre Le Berthon Puigrenier, convaincu de calomnie.. Extrait du registre des délibérations de la Société Populaire d'Aubeterre
S.l.n.d. (1794) 41 x 32 cm, Deux très petits trous.
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[ADMINISTRATION DES POSTES]
Proclamation du Roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant l'Administration des Postes. Du 8 août 1790
Dijon, Capel, 1790 in-4, 2 pp., broché.
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