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‎[FUITE A VARENNES] SALLE (Jean-Baptiste)‎

‎Opinion du député de la Meurthe, sur les événements du 21 juin 1791, prononcé à la tribune de l'Assemblée à la séance du 15 juillet.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 15 pp., en feuilles.‎

‎Médecin, député de Nancy à la Constituante, Salle fut proche des Girondins et défendit l'inviolabilité du Roi après la fuite à Varennes. A la Convention, il fut le premier à demander l'appel au peuple. Dans cette Opinion, il juge le roi avec modération : Louis XVI a été trompé, il voulait se mettre à l'abri de la fureur du peuple et donner des observations à l'Assemblée depuis un endroit sûr. Martin & Walter, IV, 30880. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 206566

‎[JUSTICE CRIMINELLE] BEAUMEZ (Bon-Albert Briois de)‎

‎Rapport du Comité. chargé de proposer à l'Assemblée nationale un Projet de déclaration sur quelques changements provisoires dans l'Ordonnance criminelle, séance du 29 septembre 1789‎

‎Paris, Chez Baudouin, imprimeur., s.d. (1789) in-8, 14 pp., dérelié.‎

‎Projet de décret comprenant XXVII articles : l'accusé sera présenté 24 heures après son emprisonnement et un Juge le mettra en présence des procès-verbaux et de l'information servant à l'instruction; la continuation et les additions d'information auront lieu pendant la détention de l'accusé et en sa présence; l'avocat (le Conseil) de l'accusé aura le droit d'être présent à tous les actes de l'instruction, etc.Non cité par Martin & Walter ni par Tourneux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 206570

‎[PARLEMENTS] ROYOU (Thomas-Marie)‎

‎Défense de la Chambre des vacations du Parlement de Toulouse. extrait des Numéros 133, 137 et 149 de "L'Ami du Roi"‎

‎S.l.n.d. in-8, 18 pp., dérelié.‎

‎Professeur de philosophie au Collège Louis-le-Grand durant 20 années, Royou collabora à "l'Année littéraire" de son beau-frère Fréron (redoutable polémiste ayant édité nombre de libelles à l'encontre de Voltaire). Avec Montjoie, il fonda "L'Ami du roi" à partir du 27 août 1790. Il s'indigne dans cette brochure de la "lettre de cachet" lancée contre les membres du Parlement de Toulouse. L'Assemblée nationale s'est érigée en Tribunal de cassation contre la liberté et les Droits de l'Homme. Au XVIII° siècle, la chambre des vacations siègeait toute l'année et était composée d'un Président et de 24 conseillers tirés par moitié de la grand'chambre et des chambres d'enquête. L'Assemblée voulut y mettre fin. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 206575

‎[SUPPRESSION DES REDEVANCES] MERLIN DE DOUAI (Philippe-Antoine)‎

‎Projet de décret proposé au nom du Comité féodal.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 15 pp., dérelié.‎

‎Séance du 20 septembre 1790. Suppression des droits domaniaux annuels perçus sur les poëles à sel; suppression des droits établis sur les moulins à bras et à cheval. Considérations juridiques sur l'organisation des tribunaux de district.Martin & Walter, III, 23995. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 206595

‎SÉGUR (Pierre de)‎

‎Julie de Lespinasse.‎

‎Paris, Calmann-Lévy, s.d. in-8, VI-651 pp., frontispice, demi-veau prune à coins, dos à nerfs orné, tête dorée (Sotheran). Coiffes et coins frottés, dos passé et taché, quelques épidermures.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 206662

‎LALLY-TOLENDAL (Trophime-Gérard de)‎

‎Discours à l'Assemblée Nationale, le lundi 13 juillet 1789.‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 8 pp., dérelié. Quelques mouillures claires.‎

‎Le roi a congédié Necker, le 11 juillet 1789. Lally-Tolendal s'en désole et fait l'éloge du ministre "pacificateur" et sauveur de la Nation.Martin & Walter, III, 18663. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 206700

‎[TERMINER LA RÉVOLUTION] BARNAVE (Antoine-Pierre-Joseph)‎

‎Opinion, prononcée à la séance du 15 juillet (1791).‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 19 pp., broché.‎

‎Texte essentiel.Barnave fut avec Mirabeau, un des orateurs les plus brillants de la Constituante. Lors de la fuite à Varennes, il fut un des trois commissaires chargés de ramener la famille royale à Paris. Alors que la France disposait d'une Constitution, Barnave pensait que la Révolution était désormais achevée. Il défendit la monarchie constitutionnelle et l'inviolabilité du roi. Il est "impossible de faire rétrogader" la Révolution, il s'agit simplement "de la fixer" : "ceux qui l'ont faite et qui l'ont voulue, doivent apercevoir qu'elle est à son dernier terme, que le bonheur de leur patrie ... exige qu'elle ne se contitue pas plus longtemps."Martin & Walter, I, 1749. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 206702

‎[AUBE] ALBERT (Jean-Bernard)‎

‎Compte rendu à la Convention nationale sur le département de l'Aube.. Le 29 Ventôse an 3‎

‎Troyes, Imprimerie de Sainton, An III (1795) in-8, 23 pp., en feuilles. Légère déchirure sur la page de titre, sans manque.‎

‎Détails sur les exactions de Rousselin, envoyé en mission dans l'Aube, à partir du 26 brumaire an 2. Considérations sur l'administration du district de Troyes et sur le renouvellement de la municipalité. Renseignements intéressants sur les écoles primaires, l'instruction publique, les forêts.Vignette.Martin & Walter, I, 107. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 206704

‎[PRISON DU CHÂTELET]‎

‎Discours prononcé par M. le Lieutenant civil à la séance du 26 mai 1790.‎

‎Paris, Chez Baudouin, 1790 in-8, 4 pp., dérelié.‎

‎Réfutation des bruits mettant en cause le Maire de Paris sur le mauvais fonctionnement du Châtelet : coupables non jugés, prisonniers relâchés, etc. La prison du Châtelet est engorgée par un grand nombre d'accusés qui autrefois étaient jugés par la police. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 206706

‎[SEINE-ET-MARNE] VAUBLANC (Vincent-Marie Viénot de)‎

‎Discours au nom de la députation du département de Seine et Marne.‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 4 pp., dérelié.‎

‎L'Assemblée a assuré notre liberté et le monarque règne sur les Français. Vaublanc approuve tous les décrets de la Constituante. En particulier ceux sur les assignats, la vente des biens nationaux et la réorganisation du clergé.Martin & Walter, IV, 33238. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 206708

‎[JURA]‎

‎Adresse de l'Assemblée électorale du département du Jura à l'Assemblée Nationale.‎

‎Paris, Impr. Nationale., s.d. (1790) in-8, 4 pp., dérelié.‎

‎Les milices citoyennes du Jura ont su défendre la liberté, la tranquillité et les propriétés. Le département, dans un souci de justice et de concorde, respectera les décrets de l'Assemblée et combattra ceux qui "tenteraient de nous remettre sous le joug". Le texte signale que cette assemblée départementale s'était tenue à Arbois, le 14 mai 1790.Martin & Walter, Anonymes, 8118. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 206709

‎[RÉORGANISATION DES TROUPES] BOUTHILLIER-CHAVIGNY (Charles-Léon de)‎

‎Rapport sur le recrutement, les engagements, les rengagements et les congés.‎

‎Paris, S.l.n.d. (1790) , 72 pp., broché. Manque la page de titre.‎

‎Ensemble très complet de ce projet de décret. Il critique les règles établies par l'Ordonnance de 1788.L'auteur était député du Cher.Martin et Walter, 4937. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 206710

‎[FÊTE DU 10 THERMIDOR] HERLUISON (Grégoire-Pierre)‎

‎Discours le 10 thermidor au 5 de la République. dans la grande salle commune de Troyes, par C. Herluison, bibliothécaire du département de l'Aube‎

‎Troyes, Chez Audré, impr. du département., in-8, 32 pp., en feuilles. Brochure défraîchie.‎

‎L'auteur comdamne les ravages du gouvernement révolutionnaire des Montagnards, de même que les "épurateurs" des sociétés populaires. La fin du texte s'achève par un appel à la modération. Il convient désormais de faire le bien public "sans secousses, sans convulsions, par des choix successifs et réfléchis".Martin & Walter, II, 16618. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 206729

‎[ADMINISTRATION DE LA JUSTICE] BACO DE LA CHAPELLE (René-Gaston)‎

‎Opinion, sur le projet des Comités de Constitution et de la législation criminelle, sur la police et les jurés. séance de l'Assemblée Nationale, du 26 décembre 1790‎

‎Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 16 pp., broché.‎

‎Le député de Loire inférieure, qui sera maire de Nantes, en 1792, affiche des positions modérées, en conformité avec la Déclarations des droits de l'Homme : "j'ai versé des pleurs sur les destins des Calas et autres victimes du mensonge et de l'erreur; mais j'ai aussi versé des larmes de sang ... à la vue des assassinats commis sur des pères de famille et sur des enfants". L'auteur, dans son projet de réorganisation de la justice tient à ce que les témoins et les experts signent leurs dépositions. Le juré d'accusation n'est pas nécessaire car seuls les témoins sont des accusateurs réels. Enfin, l'instauration d'un tribunal criminel par département est nécessaire car les preuves vont bien au-delà du tribunal de district.Martin & Walter, I, 985. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 206730

‎[DÉFENSE DES MINISTRES] DALMAS (Joseph-Benoît)‎

‎Réflexions , à l'occasion du décret d'accusation. porté contre M. Delessart, ex-ministre des Affaires étrangères, et des dénonciations faites contre M. Duport ex-ministre de la Justice‎

‎Paris, Impr. Nationale, (1792) in-8, 31 pp., dérelié, imprimé en partie sur papier bleu.‎

‎Avocat à Aubenas, député de l'Ardèche à la Législative, Dalmas prit place à droite de l'Assemblée et refusa la déchéance de Louis XVI. L'auteur met en valeur la faiblesse des preuves rassemblées contre les deux ex-ministres. M. Delessart est uniquement accusé à partir d'une lettre adressée à M. de Noailles, or le jugement d'une telle correspondance doit être confié au roi, afin de respecter la séparation des pouvoirs. Martin & Walter, I, 9093. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 206751

‎[PARIS] BAILLY (Jean-Sylvain)‎

‎Discours à l'Assemblée nationale, prononcé le 16 mars 1790.‎

‎Paris, Impr. nationale, 1790 in-8, 7 pp., en feuilles.‎

‎Astronome, membre de la Constituante et premier Maire de Paris, Bailly se distingua par son intelligence et sa modération. Sur les 200 milllions de biens du clergé parisien, le bureau de la ville juge nécessaire de récupérer une partie de cette somme pour honorer les frais de fonctionnement de la capitale. Non," les parisiens ne sont ni avides ni intéressés". Bailly rappelle que "toute la révolution pèse sur Paris", notamment en ce qui concerne le commerce et la présence des touristes étrangers. Il convient de relancer le luxe, la consommation et d'embaucher des ouvriers dans les ateliers.Martin & Walter, I, 1203. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 206759

‎[FORTOUL (Hippolyte)]‎

‎Règlement adopté par le Ministre de l'instruction publique. sur l'avis du Conseil supérieur pour les écoles publiques de l'Académie des Basses-Alpes‎

‎Digne, Imprimerie Repos, s.d. (1852) in-8, 14 pp., en feuilles, essais de plume sur le verso du dernier feuillet (vierge).‎

‎L'intérêt d'Hippolyte Fortoul (1811-1856), ministre de l'Instruction publique dès le coup d'Etat, pour Digne n'était pas fortuit : il était né dans cette ville et y avait commencé ses études. L'esprit de ce règlement précoce dans son ministérat reflète assez les constantes de sa politique éducative : méfiance des instituteurs laïcs, concessions sans limites à l'influence cléricale.Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 206765

‎[SUCCESSION]‎

‎Procès-verbal d'enquêtes. Affaire de M. Jules Imbert contre MM. Rodolphe Jacquet et Maurandi ès-qualités.‎

‎Marseille, Imprimerie et lithographie Senés, 1869 in-8, 91 pp., broché sans couverture.‎

‎Réunit les dépositions de 45 témoins dans une affaire de détournement d'héritage au détriment de Jules Imbert, demeurant à Cassis. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 206777

‎[SAVOIE - PLACARD]‎

‎Extrait des registres du Souverain Sénat de Savoye.‎

‎Chambéry, L. Dufour & J. Gorrin, s.d. (1684) placard in-folio (47 x 37 cm), armes de Savoie en tête.‎

‎Du 27 juin 1684, sur les successions acceptées à bénéfice d'inventaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 206824

‎[SAVOIE - PLACARD]‎

‎Extrait des registres du Souverain Sénat de Savoye.‎

‎Chambéry, Louis Dufour & Jean Gorrin, s.d. (1682) placard in-folio (47 x 37 cm), armes de Savoie en tête. Petite déchirure à une pliure.‎

‎Des 2-3 décembre 1682. Sur la communication de tous les procès au procureur-général, avant les audiences. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 206825

‎[PACTE FÉDÉRATIF]‎

‎Pétition des députés de la Commune de Paris pour le pacte fédératif, séance du 26 juillet 1790.‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 3 pp., dérelié.‎

‎Pétition des 120 députés des 60 districts de la Capitale. Pour que le Champ-de-Mars soit dédié à la postérité sous le nom du Champ de la Fédération : c'est sur ce lieu que les futurs roi seront investis du pouvoir qui leur est délégué par la Constitution.Martin & Wlater, Anonymes, 12067. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 206829

‎[DOUANIERS] GOUDARD (Pierre-Louis)‎

‎Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité d'agriculture et de Commerce. sur les moyens de faire l'emploi le plus utile des sacrifices que l'Assemblée nationale a faits par son décret du 31 juilllet dernier, en faveur de la plupart des emplois supprimés‎

‎Paris, Impr. Nationale., (1791) in-8, 8 pp., dérelié. Brunissures.‎

‎Les préposés aux douanes ayant perdu leur emploi recevront un poste aux frontières avec les deux-tiers de leur appointements. Ces mesures renforceront les lignes pour lutter notamment contre la contrebande : le trésor réalisera ainsi une économie non négligeable.Martin & Walter, II, 15250. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 206831

‎[SAVOIE - PLACARD]‎

‎Extrait des registres du Souverain Sénat de Savoye.‎

‎Chambéry, Etienne Riondet, s.d. (1681) placard in-folio (46 x 36 cm), armes de Savoie en tête,‎

‎Sur la dénonciation des crimes de sang, en l'absence même de plainte des parties. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 206852

‎[SAVOIE - PLACARD]‎

‎Extrait des registres du Souverain Sénat de Savoye.‎

‎S.l. [Chambéry], s.d. (1678) placard in-folio (51 x 41 cm), armes de Savoie en tête. Importantes mouillures.‎

‎Sur le style de procédure en usage devant le Sénat. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 206853

‎[PLACARD - CONTREBANDE]‎

‎Déclaration du Roy, qui établit des peines contre les contrebandiers. Du 2 août 1729. Extrait des registres du Conseil souverain de Roussillon‎

‎S.l.n.d. (1730) placard in-folio de 57 x 43 cm, texte sur trois colonnes. Bords ébarbés, avec des traces d'humidité.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 206858

‎[VAGABONDAGE]‎

‎Déclaration du Roy, et arrest du Parlement. contre ceux & celles qui ne garderont pas leur ban, les vagabonds, & gens sans aveu. Des 31 may 1682, 12 mars 1685, & 29 avril 1687. Registrées en Parlement les 17 juin 1682 & 28 may 1687‎

‎Paris, Claude Girard, 1738 in-4, 8 pp., en feuilles.‎

‎Vise essentiellement les voleurs et autres criminels retournant dans les lieux de leurs activités délictueuses. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 206873

‎[ORPHELINS] HASARD‎

‎Lettre du directeur de l'Ecole militaire de Nanterre à l'Assemblée nationale, séance du 14 septembre 1790..‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 2 pp.,‎

‎L'auteur demande à l'Assemblée le droit de prendre en charge deux orphelins, nommés par le département de la Meurthe. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 206951

‎[INSTRUCTION PRIMAIRE] LANTHENAS (François-Xavier)‎

‎Rapport et projet de décret sur l'organisation des écoles primaires. présentés à la Convention nationale au nom du Comité d'instruction publique‎

‎Paris, Impr. Nationale, s.d. in-8, 24 pp., dérelié.‎

‎Proche des Girondins et du Ministère Roland, Lanthenas fut député de Rhône-et-Loire à la Convention. Ce projet de décret sur l'enseignement revêt un intérêt tout particulier. Il comprend 18 articles et aborde tous les aspects de l'enseignement primaire : programmes, admission à partir de l'âge de six ans (art. IV), livres pour les élèves et guides pour les instituteurs, enseignement commun à tous les citoyens sans distinction de culte (mais pas d'enseignement religieux dans les classes), cours d'instruction publique une fois par semaine, etc. Ce projet de loi fondé sur l'école laïque et obligatoire est, près d'un siècle avant Jules Ferry, la base de notre enseignement moderne.Martin & Walter, III, 19208. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 206956

‎[INSTRUCTION PUBLIQUE] ARBOGAST (L. F. A., député du Bas-Rhin)‎

‎Convention nationale. Rapport et projet de décret des livres élémentaires destinés à l'instruction publique.‎

‎Paris, Impr. nationale, s.d. in-8, 16 pp., dérelié. Légère déchirure p. 5 sans atteinte au texte.‎

‎L'auteur souhaite la confection de nouveaux ouvrages, plus modernes et en conformité avec les progrès scientifiques et les Droits de l'Homme. Un ensemble de personnes qualifiées seront chargées par le Comité d'instruction publique de soumettre leur travail à l'approbation de la Convention. Il sera ouvert un concours pour la composition des livres des écoles primaires et secondaires. Martin & Walter, I, 450. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 206958

‎[DIEUDONNÉ (Christophe)]‎

‎Liberté, égalité. Le Préfet du département du Nord. considérant qu'il importe au maintien de la tranquillité publique de réprimer la mendicité et le vagabondage (....)‎

‎Douai, Imprimerie de Marlier, s.d. (février 1802) placard in-folio de 45 x 35 cm, texte sur deux colonnes. Petites déchirures aux pliures centrales.‎

‎Du 23 pluviôse an X [12 février 1802]. Contient sept articles visant à la répression de la mendicité et du vagabondage dans l'étendue des communes du département du Nord. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 207022

‎[DIEUDONNÉ (Christophe)]‎

‎Liberté, égalité. Le Préfet du département du Nord. vu l'arrêté du premier pluviôse an IX [21 janvier 1801], qui ordonne dans les communes un service habituel de vigilance (...)‎

‎[Lille], Imprimerie de Marlier, s.d. (avril 1802) placard in-folio de 47 x 30 cm, texte sur deux colonnes, séparées par une frise de grecques. Trace d'humidité dans la marge gauche avec fente à la pliure.‎

‎Du 13 germinal an X [3 avril 1802]. Sur l'arrestation des mendiants et vagabonds. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 207023

‎[TRANSFERT DU PARLEMENT]‎

‎Lettres patentes du Roy. en forme de commission, portant établissement d'une Chambre des vacations dans le Couvent des Grands Augustins de Paris. Registrées en ladite chambre le 7 octobre 1720‎

‎Paris, François Fournier, 1720 in-4, 7 pp., dérelié.‎

‎Depuis le 21 juillet 1720, par décision du Régent, le Parlement de Paris était exilé à Pontoise, dans le cadre de l'agitation qui accompagnait la liquidation du "système". Pour permettre la continuité de l'exercice de la justice, il fallut créer cette Chambre des vacations intérimaire, qui siégea aux Grands-Augustins. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 207036

‎[PRESBYTERES]‎

‎Décret de la Convention nationale. du 25. jour de brumaire, an second de la République Françoise, une & indivisible [15 novembre 1793]. Qui destine au soulagement de l'humanité souffrante & à l'instruction publique, les presbytères des communes qui auront renoncé au culte public‎

‎Arras, Imprimerie du citoyen Lemaistre, s.d. (1793) in-4, 2 pp., imprimées sur papier bleuté, en feuille.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 207077

‎[MÂCON]‎

‎Arrêt de la Cour de Parlement. qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers du siège de la police de la ville de Mâcon, pour prévenir les incendies, & faire procurer, en cas d'incendie, les secours nécessaires, sera exécutée selon sa forme & teneur. Extrait des registres du Parlement‎

‎Paris, P.-G. Simon & N.-H. Nyon, 1786 in-4, 11 pp., dérelié.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 207096

‎[AVOUES]‎

‎Observations présentées à l'Assemblée Nationale et à M. le Ministre de la justice. par les avoués près la Cour d'appel de Grenoble, les avoués près le tribunal civil, let les notaires de l'arrondissement de Grenoble, sur le projet de loi relatif à l'organisation judiciaire‎

‎Grenoble, Imprimerie de C.-P. Baratier, s.d. (1849) in-8, 7 pp., broché sous couverture d'attente de papier rose.‎

‎Défend un large accès des avoués aux fonctions de la magistrature sans examen préalable, au rebours des articles du projet de loi qui limitait cet accès aux anciens présidents de la chambre des avoués. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 207141

‎[BASTIA]‎

‎République Française. - Liberté, égalité, fraternité. Aux membres de la commission municipale de Bastia.‎

‎Bastia, Imprimerie Fabiani, s.d. (mars 1848) placard in-folio (46 x 35 cm),‎

‎Du 8 mars 1848. Signé des commissaires de la République Vogin et Piétri, le placard rappelle que seul le pouvoir central est susceptible de modifier la perception des droits de douane. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 207208

‎[LANDES]‎

‎Arrêté qui prescrit l'organisation des écoles primaires. dans toutes les communes du troisième arrondissement‎

‎Mont-de-Marsan, Delaroy jeune, s.d. (janvier 1805) placard in-folio (43 x 30 cm), texte sur deux colonnes, impression sur papier bleuté, en feuille, petit manque de papier en haut.‎

‎Du 13 nivôse an XIII [3 janvier 1805]. En fait, ne concerne, dans cet arrondissement des Landes, que la commune de Lanne [actuel Port-de-Lanne], la seule à pouvoir financer une école primaire avec ses 878 habitans (la loi du 11 floréal an X prescrivait le regroupement de communes pour la fondation de ces écoles élémentaires encore peu répandues dans les campagnes). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 207239

‎[DÉFENSE DU MAIRE DE PARIS] DE COURTIVE‎

‎Réflexions sur l'instruction du Châtelet, relativement aux faits du 6 octobre, en date du 6 mai 1790.‎

‎S.l., (1790) in-8, 8 pp., dérelié.‎

‎Garde national du district du Petit Saint-Antoine, de Courtive défend le tribunal du Châtelet contre les auteurs des massacres commis au Château de Versailles, le matin du mardi 6 octobre 1790. Des journalistes "soudoyés" vomissent des calomnies contre le Maire et les représentants de la Commune. L'un d'entre-eux se présente sous le titre "imposant" de "L'Ami du Peuple".Martin & Walter, I, 5608. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 207246

‎[LANGUEDOC]‎

‎Discours de MM. les députés du régiment de Languedoc à l'Assemblée nationale.‎

‎S.l.n.d. (1790) in-8, 8 pp., broché sous couverture d'attente orange. Couverture légèrement salie. Des piqûres.‎

‎Sur les sanctions qui frappent le régiment de Languedoc, déplacé de sa garnison sur ordre du Corps législatif. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 207320

‎[TASCHEREAU DE FARGUES (Paul-Auguste-Jacques)]‎

‎Clémence et justice.‎

‎Paris, chez les marchands de nouveautés, 1815 in-8, 52 pp., broché sous couverture d'attente de papier rose défraîchie.‎

‎Il s'agit d'un appel à la clémence royale, sur le modèle de cette d'Henri IV, héros du nouveau régime, dans la période où tous les excités réclamaient "des fers, des boureaux, des échafauds". Mais Taschereau de Fargues (1752-1832), ami de Barère et soutien de Robespierre jusqu'au 9 thermidor, et même au-delà, n'était guère audible politiquement, en-dehors même de la médiocrité de ses opucules. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 207340

‎[GARDE CIVIQUE] GOHIER (Louis-Jérôme)‎

‎Rapport du député du Département de l'Ille-et-Vilaine sur les papiers inventoriés dans les bureaux de la liste civile, fait à la séance du dimanche 16 septembre 1792.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1792 , 24 pp., dérelié. Taches.‎

‎Elu, le 1er septembre 1791, député d'llle-et-Vilaine à la législative, il défendit la Constitution civile du Clergé et demanda, le 8 févier 1791, le séquestre des biens des émigrés. Il revient dans cette brochure sur la dissolution de la garde civique par l'Assemblée, mais Louis XVI transforma le licenciement en un simple acte de dispersion.Martin & Walter, II, 15123. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 207426

‎[ÉDUCATION] RABAUT SAINT-ETIENNE (Jean-Paul)‎

‎Projet d'éducation, du 21 décembre 1792, l'an premier de la République.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1792) in-8, 7 pp., dérelié.‎

‎Document accompagné d'un projet de décret. Chaque canton comptera à l'avenir un édifice servant aux assemblées de citoyens, aux écoles publiques et aux fêtes nationales. Les dimanches seront consacrés à la pratique de toutes les institutions publiques. Une leçon de morale sera donnée le dimanche aux citoyens assemblés. On chantera des hymnes en l'honneur de la Patrie et de la Fraternité. Les enfants donneront le spectacle des exercices militaires et réciteront la Déclaration des Droits de l'Homme.Martin & Walter,IV, 28545. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 207427

‎LEPELLETIER DE LA SARTHE (Almire)‎

‎Système pénitentiaire complet. Ses applications pratiques à l'homme déchu, dans l'intérêt de la sécurité publique et de la moralisation des condamnés‎

‎Paris, Guillaumin et Cie, 1857 fort vol. in-8, [4]-864 pp., broché. Manques de papier à la couverture.‎

‎Unique édition, mais dont on tira plusieurs extraits publiés à part (dont un sur Mettray). Le médecin Almire-René-Jacques Lepelletier, dit de la Sarthe (1790-1880), très engagé sur les diverses matières sociales, s'intéressa toute sa vie au problème des prisons, dont il dénonçait le caractère nocif pour les détenus, et il composa plusieurs monographies sur le sujet. Notre titre se signale par une particulière exhaustivité dans le traitement de la matière. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 207473

‎[BIENFAISANCE]‎

‎Décret impérial. contenant des actes d'indulgence et de bienfaisance. Au Palais de Saint-Cloud, le 13 prairial an XII [2 juin 1804]‎

‎Paris, Imprimerie impériale, s.d. (1804) in-8, 6 pp., en feuilles.‎

‎A l'occasion de son accession à l'Empire, et reprenant une tradition monarchique bien établie, Napoléon accorde plusieurs grâces collectives : des libérations de détenus condamnés en correctionnelle (titre I) ; des décharges de contrainte par corps (titre II) ; paiement par le trésorier de la liste civile des mois de nourrice dus par les habitants de Paris et de sa banlieue hors d'état de s'en acquitter (titre III) ; dotation d'une fille "pauvre et honnête" par arrondissement communal (Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux - titre IV) ; amnistie de déserteurs (titre V). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 207528

‎[SEDAINE] PIPELET (J.)‎

‎Éloge historique de M. J. Sedaine, lu par l'Auteur, à la 54 ° séance publique du Lycée des Arts, le 30 Messidor an 5.‎

‎Paris, Chez Desenne, au Palais-Égalité et au Lycée des Arts, 1797 in-8, 24 pp., dérelié.‎

‎Le Lycée des Arts, créé en 1792, était une société dédiée à l'encouragement des sciences, des découvertes et des Arts utiles. On y trouve un grand nombre de savants illustres : Condorcet, Parmentier, Lavoisier, Daubenton. La Société, située au Palais-Royal, ouvrit des cours gratuits pour l'éducation de la jeunesse. Elle reçut en 1795 les éloges de la Commune de Paris. L'auteur dresse ici l'éloge de Sedaine, célèbre par son théâtre et ses drames larmoyants. Disposant de nombreux soutiens, il fut membre de l'Académie française (1786) et fut convié à répéter ses pièces, à Versailles, devant Marie-Antoinette qui joua plusieurs de ses personnages.Tourneux, IV, 25318. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 207561

‎[LA RÉPUBLIQUE EN DANGER]‎

‎Extrait du procès-verbal de la Convention nationale, du 8 août 1793, l'an deuxième de la République française.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1793) in-8, 8 pp., dérelié.‎

‎Adresse au Peuple français, lue par les envoyés des assemblées primaires. La brochure comprend notamment plusieurs discours de Royer, envoyé de Châlons-sur-Saône. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 207565

‎[DÉPARTEMENT DU NORD]‎

‎Adresse du département du Nord à l'Assemblée nationale, du 12 août 1790.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1790) in-8, 2 pp., dérelié. Bande de papier salie, collée en marge du document, sans affecter le texte.‎

‎Le Nord proclame son zèle pour l'amour de la Patrie. Attachement inviolable à la constitution."Que désormais la France soit le modèle des Empires". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 207567

‎TABLEAU des prisons de Paris sous le règne de Robespierre. pour faire suite à l'Almanach des prisons, contenant différentes anecdotes sur plusieurs prisonniers, avec les couplets, pièces de vers, lettres et testamens qu'ils ont faits‎

‎Paris, Michel, s. d. (1794-1795) 2 vol. in-16, 198 pp.. et 179 pp., frontispice à chaque volume bradel demi-maroquin poli bordeaux (reliure fin XIXe). Petites usures des coiffes. Ex-libris.‎

‎Il existe un Troisième tableau, publié l'année suivante.L'ouvrage avait pour objectif de dénoncer les abus d'autorité et les crimes des tribunaux sous Robespierre.Tourneux, I, 4368. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 207723

‎PROCES des accusés du 13 juin 1849.. Précédé du procès du citoyen Huber (affaire du 15 mai 1848) devant la haute cour de justice. Précis historique de la question romaine. Lettre de Joseph Mazzini à MM. de Tocqueville et Falloux. Compte-rendu des débats‎

‎Paris, Au Bureau de la Propagande, chez Ballard, 1849 in-8, 48 pp. et XXXII-395 pp., portraits in-t., broché. Dos très abîmé. Papier jauni, rousseurs.‎

‎La manifestation du 13 juin 1849 fut la dernière journée révolutionnaire de la Seconde République, qui suivait en cela un modèle éprouvé de la première : à l'initiative de Ledru-Rollin et de la Montagne, un mouvement de rue fut organisé pour protester contre la politique menée à Rome par le général Oudinot contre l'existence de la toute récente République romaine, et qui était présentée comme contraire à la Constitution (en fait à son préambule). Consécutivement à la dispersion relativement facile du cortège par le général Changarnier, une partie des députés de la Montagne réunie dans les locaux du Conservatoire des Arts et Métiers tenta de proclamer un gouvernement provisoire contre le gouvernement légal. Les responsables de cette tentative furent déférés devant une Haute Cour siégeant à Versailles, conformément à la Constitution de 1848. Cette dernière se tint du 12 octobre au 15 novembre 1849, jugea 67 accusés (dont 36 contumax), et prononça des peines de déportation pour la plupart. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 207838

‎[SAINTE-AULAIRE ]‎

‎Histoire d'une détention de trente-neuf ans dans les prisons d'état. écrite par le prisonnier lui-même‎

‎A Amsterdam, 1787 in-8, 138 pp., demi-veau brun, dos à nerfs ornés de filets dorés (reliure XIXe). Dos un peu frotté.‎

‎Edition Originale de la fameuse histoire de Latude qui fut rédigée par le colonel de Beaupoil de Sainte-Aulaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referencia librero : 207893

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