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‎PARIS (Comte de)‎

‎De la Situation des ouvriers en Angleterre.. Mémoire présenté à la Commission d'enquête sur les conditions du travail‎

‎Paris, Michel Lévy Frères, 1873 in-8, 297 pp., demi-chagrin vert, dos orné à petits nerfs plats, caissons à froid (rel. de l'époque). Qqs rousseurs, mais bon exemplaire.‎

‎Première édition.Le comte de Paris (1838-1894), devenu le chef de la Maison d'Orléans à la mort de son père l'ex-roi Louis-Philippe, présente les informations qu'il a pu recueillir sur la condition ouvrière en Angleterre (salaires, législation, instruction, protection sociale) afin de montrer ce qui a pu être fait de l'autre côté de la Manche non pas pour que le gouvernement français le copie servilement —"chaque peuple a ses mœurs et ses procédés" —mais pour lui offrir un élément de comparaison. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 202905

‎[PROCES DE LOUIS XVI] DESCAMPS (Bernard)‎

‎Opinion du citoyen Bernard Descamps, député du département du Gers, ou le cri de la vérité & de la justice dans la décision à prononcer sur l'affaire Capet.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 39 pp., broché et non coupé.‎

‎Député du Gers à la Législative, puis membre de la Convention, Descamps vota pour la mort du roi "et contre le sursis". Il prit parti pour les Girondins et fut décrété d'arrestation. On le retrouve à la Convention après le 9 thermidor.Martin & Walter, II, 10291. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 202941

‎VINGTRINIER‎

‎Des prisons et des prisonniers.‎

‎Versailles, Chez Klefer, 1840 in-8, XVI-464 pp., tabl. et plan dépl., bradel papier chamois, couv. cons. (Ateliers Laurenchet). Bande découpée au faux-titre réenmargé.‎

‎Dans cette étude, l'auteur, médecin chef des prisons de Rouen, dresse un tableau des prisons de France, sur leur fonctionnement, leurs abus, etc., ainsi que sur celles de Rouen. Il décrit les différents systèmes pénitentiaires et comment les appliquer aux prisons françaises. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 203010

‎RASPAIL (François-Vincent)‎

‎Réforme pénitentiaire. Lettres sur les prisons de Paris. Par F.-V. Raspail‎

‎Paris, Tamisey et Champion, 1839 2 vol. in-8, (2)-403 pp. et XIV-(2)-448 pp., demi-maroquin brun à coins, dos à nerfs, tête dorée, couv. cons. (Alix). Rousseurs.‎

‎Édition originale. Signature autographe de Raspail authentifiant l'ouvrage au verso du faux-titre.La plupart de ces lettres parurent d'abord sous forme d'articles dans Le Réformateur. Raspail y traite tantôt de sujets politiques, tantôt de ses expériences vécues lors de ses incarcérations ; enfin, il reprend ce thème si cher à son cœur du remplacement des peines de prison par la rééducation du condamné.Bel exemplaire relié par Alix. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 203040

‎MACÉ (G.)‎

‎La police parisienne. Le Service de la Sûreté. par son ancien chef‎

‎Paris, G. Charpentier, 1885 in-12, 394 pp., bradel demi-papier ivoire, couv. cons. (reliure postérieure). Rousseurs. Le relieur a par erreur conservé la couverture d'un autre ouvrage.. Bon exemplaire.‎

‎Ces souvenirs couvrent la période 1879-1884. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 203054

‎Le LIVRE NOIR de Messieurs Delavau et Franchet. ou répertoire alphabétique de la police politique sous le ministère déplorable ; ouvrage imprimé d'après les registres de l'administration ; précédé d'une introduction, par M. Année‎

‎Paris, Moutardier, 1829 4 vol. in-8, broché (tomes I, II, IV) et de demi-maroquin noir à coins, tête dorée (Alix) pour le tome 2.‎

‎Le Clère, Bibliographie critique de la police, 20 : "L'introduction est surtout un historique de la police politique, des origines de Rome "au temps honteux où M. Delaveau était le préfet de M. Franchet, où M. Vidocq était le colonel de M. Delaveau." Le corps de l'ouvrage est une reproduction des rapports du préfet et de ses officiers de paix (actuels commissaires d'arrondissement de Paris). Très important index alphabétique de tous les personnages cités." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 203057

‎[PRISONS]‎

‎Assemblée nationale, année 1873. Enquête parlementaire sur le régime des établissements pénitentiaires.‎

‎Versailles [puis :] Paris, Cerf et fils [puis :] Imprimerie nationale, 1873-1875 8 vol. in-4 carrés, demi-basane cerise, dos à nerfs ornés de filets et pointillés dorés, pièces de titre et de tomaison noires, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Accrocs à certaines coiffes, traces d'humidité au premier volume.‎

‎Très rare et important.Nommée en 1872 et présidée par le vicomte d'Haussonville, la commission d'enquête parlementaire sur les prisons avait pour finalité de dresser un état des lieux des établissements pénitentiaires et de proposer des mesures d'amélioration ; ses travaux débouchèrent essentiellement sur la première Loi Béranger de juin 1875 généralisant la détention cellulaire dans les prisons départementales, avec isolement total pour les condamnés à moins d'un an d'emprisonnement.Série bien complète de ses huit volumes :I.-II. Procès-verbaux de la commission (compte-rendu des dépositions des témoins) (VI-379 pp., un f. n. ch. de table ; 519 pp.). - III. Procès-verbaux de la commission (626 pp.). - IV. Rapports des Cours d'appel de France (VI-[2]-523 pp.). - V. Rapports de la Cour de cassation des Cours d'appel de France ([6]-655 pp.). - VI. Rapport de M. le vicomte d'Haussonville (536 pp.). - VII. Projet de loi sur le régime des prisons départementales et rapport de M. Bérenger (de la Drôme) (107 pp.). [il s'agit de René Bérenger, fils d'Alphonse Bérenger de la Drôme, lequel était mort en 1866]. - VIII. Rapport sur le projet de loi relatif à l'éducation et au patronage des jeunes détenus, fait par M. Félix Voisin (187 pp.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 203104

‎HAUSSONVILLE (Gabriel-Paul-Othenin Le Clère d')‎

‎Les Etablissements pénitentiaires en France et aux colonies.‎

‎Paris, Michel Lévy frères, 1875 fort vol. in-8, [4]-638 pp., toile Bradel grise, dos orné de doubles filets dorés, pièce de titre noire, couverture conservée (Laurenchet). Bon exemplaire.‎

‎Edition originale séparée de ce texte qui figurait déjà dans l'Enquête parlementaire sur le régime des établissements pénitentiaires (1873-1875), où il formait le volume VI. Haussonville était secrétaire de la commission. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 203110

‎DESPORTES (Fernand), LEFÉBURE (Léon)‎

‎La Science pénitentiaire au Congrès de Stockholm.‎

‎Paris, A. Chaix, G. Pedone-Lauriel, 1880 in-8, XIII-380 pp., chagrin vert, dos à nerfs orné de filets à froid et de pointillés et doubles caissons dorés, encadrements concentriques de filets à froid avec fleurons d'angle sur les plats, simple filet doré sur les coupes, tranches dorées, guirlande de grecques dorées sur les contreplats, gardes doublées de papier à motifs dorés (reliure de l'époque). Dos insolé, mais bel exemplaire.‎

‎Convoqué à l'initiative du gouvernement suédois, le Congrès pénitentiaire international se tint à Stockholm en 1878. L'ouvrage publié par les deux délégués du Conseil supérieur des prisons à cette assemblée offre un compte-rendu méthodique mais abrégé des délibérations (volet de la répression, traité par Desportes ; volet de l'amendement et de la prévention, par Lefébure). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 203145

‎[JUSTICE]‎

‎Loi sur la Police de Sûreté, la Justice criminelle, et l'institution des jurés.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 62 pp., dérelié. Mouillure et tache.‎

‎Un des lois importantes de la Constituante.Martin & Walter, 1638. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 203168

‎ALLIER (Régis)‎

‎Etudes sur le système pénitentiaire et les sociétés de patronage.‎

‎Paris-Valence-Nîmes, Marc-Aurel frères, 1842 in-8, [4]-268 pp., broché sous couverture imprimée.‎

‎Unique édition. Originaire de Valence, Régis Allier (1802-1878) se distingua comme administrateur de plusieurs sociétés philanthropiques, dont des "sociétés de patronage", dont la mission était de prendre en charge la "réhabilitation" (on dit aujourd'hui "réinsertion") des détenus ayant fini de purger leur peine, généralement des jeunes. Sur le modèle de l’Assistance publique, ce patronage s’exerce la plupart du temps sous forme d’un placement chez des particuliers par l’intermédiaire d’un contrat d’apprentissage: souvent des paysans ou des petits artisans. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 203181

‎ROBIN (Elie)‎

‎La Question pénitentiaire.‎

‎Paris, J. Bonhoure, s.d. (1873) in-8, [6]-VIII-[2]-294 pp., un f. n. ch. d'errata, toile Bradel, pièce de titre fauve, couverture et dos conservés (Laurenchet). Bon exemplaire.‎

‎Unique édition. L'auteur était secrétaire de la Société de patronage pour les prisonniers libérés protestants. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 203185

‎DANJOU (Ernest)‎

‎Des Prisons. de leur régime, et des moyens de l'améliorer. Ouvrage couronné par la Société royale des Prisons, dans la séance du 15 mars 1821, présidée par S.A.R. Monseigneur le Duc d'Angoulême‎

‎Paris, Adrien Egron, 1821 in-8, xiv-559 pp., avec 4 plans "in fne", demi-basane brune modeste, dos lisse orné de guirlandes dorées, coins en vélin vert, tranches mouchetées (rel. un peu postérieure). Dos très frotté.‎

‎Unique édition de cet ouvrage rare, tiré à 500 exemplaires.Ernest Danjou était avocat à Beauvais. Son œuvre, "consacrée à une réflexion sur les améliorations à apporter au régime des prisons et destinée au grand public plutôt qu'aux prisonniers, ne fut souscrite qu'à 500 exemplaires par le Conseil Général." (Petit, Ces Peines obscures, p. 190). Ces réformes ne furent pas appliquées quoique l'ouvrage ait été officiellement primé. Danjou préconise, entre autres, l'éducation des détenus par le travail.Grandin, I, 556. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 203190

‎BERENGER (Alphonse-Marie-Thomas)‎

‎Des Moyens propres à généraliser en France le système pénitentiaire. en l'appliquant à tous les lieux de répression du Royaume, à tous les individus qui, à quelque titre que ce soit, sont mis sous la main de la justice, et en plaçant les libérés sous la protection organisée de la puissance publique. Lu à l'Académie des Sciences morales et politiques, dans les séances des 25 juin, 9, 16 et 23 juillet 1836. 4e édition, augmentée‎

‎Valence, Marc Aurel, Genève-Paris, Cherbuliez, décembre 1837 in-8, [4]-168 pp., avec 2 planches dépliantes "in fine", demi-basane cerise, dos à nerfs, pièce de titre verte, tranches mouchetées de rouge, couverture conservée (rel. de la fin du XIXe s.). Coiffes frottées.‎

‎La publication remarquée, en 1818, de La Justice criminelle en France, permit à Bérenger de la Drôme (1785-1866), une fois revenu sur la scène politique en 1828, d'être considéré à l'Assemblée comme le spécialiste des questions pénales : sous la Monarchie de Juillet, il fut souvent rapporteur des projets de lois concernant ces matières (abolition de la peine de mort, politique pénitentiaire, etc.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 203194

‎ALLIER (Régis)‎

‎Etudes sur le système pénitentiaire et les sociétés de patronage.‎

‎Paris-Valence-Nîmes, Marc Aurel frères, 1842 in-8, [4]-268 pp., percaline Bradel bordeaux, pièce de titre, couverture conservée (Laurenchet). Bon exemplaire.‎

‎Unique édition. Originaire de Valence, Régis Allier (1802-1878) se distingua comme administrateur de plusieurs sociétés philanthropiques, dont des "sociétés de patronage", dont la mission était de prendre en charge la "réhabilitation" (on dit aujourd'hui "réinsertion") des détenus ayant fini de purger leur peine, généralement des jeunes. Sur le modèle de l’Assistance publique, ce patronage s’exerce la plupart du temps sous forme d’un placement chez des particuliers par l’intermédiaire d’un contrat d’apprentissage: souvent des paysans ou des petits artisans. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 203197

‎DESPREZ (Edouard)‎

‎De l'Abolition de l'emprisonnement.‎

‎Paris, E. Dentu, 1868 in-12, [4]-IV-202 pp., percaline Bradel bleue, dos orné de filets et fleuron dorés, pièce de titre cerise, couverture et dos conservés (Laurenchet). Bon exemplaire.‎

‎L'auteur propose de remplacer toutes les formes d'incarcération prévues par le droit par des colonies agricoles ou des établissements coloniaux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 203198

‎DELTEIL (Gérard)‎

‎Prisons : la marmite infernale.‎

‎Paris, Syros, 1990 in-12, 249 pp., toile Bradel verte, pièce de titre noire, couverture conservée (Laurenchet). Bon exemplaire.‎

‎Sur les problèmes les plus contemporains liés à la politique carcérale. Gérard Folio, dit Delteil (né en 1939) est plus connu pour son abondante production de romans noirs ; il s'intéressa de près aux problèmes des prisons, sur lesquels il signa plusieurs essais. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 203199

‎[VOISIN (Félix)]‎

‎Société de protection des engagés volontaires. élevés dans les maisons d'éducation correctionnelle, autorisée par arrêté du 5 novembre 1878. Premier rapport‎

‎Paris, Imprimerie Gauthier-Villars, 1879 in-8, 45 pp., broché.‎

‎Premier d'une longue série de rapports en général annuels (en 1908, on en était au trentième). La société existait encore en 1930.Le magistrat Félix Voisin (1832-1915), qu'il ne faut pas confondre avec son oncle homonyme (1794-1872, maire de Vanves), élu député de Seine-et-Marne en 1871 (alors qu'il était encore captif des Prussiens) fut l'auteur d'un important rapport à l'Assemblée sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus (1874), dont il continua à s'occuper indépendamment de son travail parlementaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 203200

‎CHASTEL (Antoine)‎

‎Université de Paris. - Faculté de droit. Avantages du régime d'Auburn. (étude de science pénitentiaire). Thèse pour le doctorat‎

‎Paris, Arthur Rousseau, 1900 in-8, [4]-116 pp., broché.‎

‎A cette date, cette thèse de droit fait quand même figure d'archaïsme : c'est en effet sous la Monarchie de Juillet que les partisans et adversaires du régime auburnien, ou régime de New York, s'affrontèrent pour déterminer s'il était importable ou non en France. Né dans les années 1820 et appliqué dans la prison d'Auburn (d'où son nom), il reposait sur la dialectique entre le travail en commun (le jour) et l'isolement complet (la nuit). A la fin du XIXe siècle, il était partout mitigé avec d'autres systèmes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 203201

‎SURINGAR (Willem Hendrik)‎

‎Considérations sur la réclusion individuelle des détenus. (traduit du Hollandais sur la 2e édition corrigée). Précédées d'une préface et suivies du résumé de la question pénitentiaire, par L.-M. Moreau-Christophe‎

‎Paris, Mme Bouchard-Huzard, Amsterdam, J. H. et G. Van Heteren, 1843 in-8, VIII-134-[2] pp., broché sous couverture imprimée, non coupé. Petits manques au dos.‎

‎Unique traduction française des Gedachten over de eenzame opsluiting der gevangenen, défense d'un système d'incarcération rigoureusement individuelle. Le juriste Willem Hendrik Suringar (1790-1872) était alors membre de la Commission administrative des prisons d'Amsterdam, et s'était beaucoup investi auprès des détenus de Leeuwarden. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 203202

‎[BARROWS (Samuel June)]‎

‎Prison systems of the United States. Reports prepared for the international prison commission.‎

‎Washington, Government printing office, 1900 in-8, 157 pp., percaline Bradel brune, motifs à froid sur les plats, titre poussé en lettres dorées au centre du plat supérieur, tranches mouchetées (reliure de l'éditeur). Bon exemplaire.‎

‎Contient des rapports sur les systèmes carcéraux des Etats de Californie, Caroline du Nord, Colorado, Connecticut, Kansas, Maine, Maryland, Massachussets, Michigan, Montana, Nebraska, New Hampshire, Oregon, Pennsylvanie, Rhode Island, Utah, Virginie-occidentale, Wyoming, chacun par un auteur différent.Représentant du Massachussets, Samuel June Barrows (1845-1909) combattit toute sa vie en faveur de la réforme des prisons ; et il fut à plusieurs reprises le délégué américain aux Congrès pénitentiaires internationaux de 1895, 1900 et 1905. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 203220

‎LEPELLETIER DE LA SARTHE (Almire)‎

‎Système pénitentiaire complet. Ses applications pratiques à l'homme déchu, dans l'intérêt de la sécurité publique et de la moralisation des condamnés‎

‎Paris, Guillaumin et Cie, 1857 fort vol. in-8, [4]-864 pp., demi-chagrin noir, dos à nerfs orné de doubles caissons à froid, double filet à froid sur les plats de toile chagrinée, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Dos un peu frotté, mais bon exemplaire.‎

‎Unique édition, mais dont on tira plusieurs extraits publiés à part (dont un sur Mettray). Le médecin Almire-René-Jacques Lepelletier, dit de la Sarthe (1790-1880), très engagé sur les diverses matières sociales, s'intéressa toute sa vie au problème des prisons, dont il dénonçait le caractère nocif pour les détenus, et il composa plusieurs monographies sur le sujet. Notre titre se signale par une particulière exhaustivité dans le traitement de la matière.Envoi de l'auteur à Monsieur et Madame Monnoyer. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 203223

‎[VENALITE DES OFFICES] TELLIER (Amand-Constant)‎

‎Exposé sommaire des travaux du comité de judicature.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 7 pp., dérelié.‎

‎Suppression de la vénalité des offices de judicature. Le Comité tout en approuvant cette mesure signale néanmoins le manque à gagner pour un Etat déjà très endetté. L'auteur était député de Melun.Martin & Walter, IV, 32304. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 203240

‎TELLIER (Amand-Constant)‎

‎Rapport fait au nom du Comité de judicature. sur le classement qui doit déterminer l'évaluation rectifiée des procureurs dans les divers tribunaux du Royaume. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale.‎

‎[Paris], Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 28 pp., dérelié.‎

‎Député des bailliages de Melun et Moret-sur-Loing aux Etats-Généraux, Amand-Constant Tellier (1755-1795), juriste très engagé dans les idées nouvelles, dirigea le Comité de judicature de l'Assemblée nationale.Absent de Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 203241

‎[IMPÔTS] LABROUSTE (François-Marie-Alexandre)‎

‎Opinion sur le projet de loi relatif au mode de statuer sur les réclamations des receveurs, percepteurs et contribuables pour objets antérieurs à l'An 9.. Séance en date du 25 Pluviôse an 9‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (An IX) in-8, 10 pp., en feuilles.‎

‎Labrouste, membre du Tribunat jusqu'en 1807, réfléchit sur le projet du gouvernement visant à collecter les arriérés de plusieurs millions de Livres dûs par les contribuables. L'auteur fait preuve d'une attitude modérée et lucide. L'autorité des conseils de préfecture est la plus compétente pour recueillir les preuves matérielles et morales.Martin & Walter, II, 17941. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 203260

‎BERENGER (Alphonse-Marie-Thomas)‎

‎Rapport sur les statistiques civiles du Ministère de la justice.. Lu aux séances de l'Académie des 21 février et 18 juin 1835‎

‎S.l. [Paris], s.d. (1835) in-4, paginé 473-499, broché sous couverture factice de papier marbré.‎

‎Destiné à présenter aux Académiciens (Sciences morales et politiques) le mémoire d'Augustin-Charles Renouard (1794-1878), alors secrétaire général du ministère de la justice, sur la confection toute récente de statistiques dans son département. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 203274

‎JUSSIEU (Laurent-Pierre de)‎

‎Antoine et Maurice. Ouvrage qui a obtenu le prix proposé par la Société royale pour l'amélioration des prisons, en faveur du meilleur livre destiné à être donné en lecture aux détenus‎

‎Paris, L. Colas, mars 1821 in-12, [4] ff. n. ch. (faux-titre et titre, dédicace au Duc d'Angoulême), 223 pp., cartonnage de papier gris. Manque le dos.‎

‎Edition originale. -Typique de la littérature édifiante à public spécialisé, ce roman choisi pour lecture des détenus narre les aventures d'un jeune homme, Antoine, devenu voleur par influence d'une mauvaise fréquentation (il y a toujours une mauvaise fréquentation corruptrice de l'innocence dans ce genre de textes ...), qui est jugé, condamné, et se rachète en détention. Un rêve de philanthrope naïf en somme.Neveu du grand botaniste, Laurent-Pierre de Jussieu (1792-1866), par ailleurs maître des requêtes au Conseil d'Etat et député de la Seine, se fit une réputation par la composition de romans populaires dégoulinant de bons sentiments, dont Simon de Nantua (1818), écrit pour la Société de l'Instruction élémentaire, demeure l'exemple achevé. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 203281

‎[DEFENSE DES GIRONDINS]‎

‎Observations sur le rapport des Trente-deux-proscrits, par une société de Girondins.‎

‎Caen, (13 juillet 1793) in-8, 31 pp., broché sous couverture d'attente.‎

‎Défense des Girondins, proscrits en juin 1793. L'auteur évoque certaines contrevérités et calomnies des Montagnards : le Ministre Rolland souhaitait remplacer Louis XVI, les Fédéralistes sont des royalistes dont certains voulaient diviser la France en 85 Etats indépendants, etc. Il est vrai que la chute des Girondins intervient dans un contexte dramatique, plus favorable aux mesures d'exception demandées par les Montagnards : divisions des députés à la Convention à propos du sort du roi, ouverture du front intérieur en Vendée, accumulation des défaites aux frontières au printemps 1793 avec la perte de la Belgique et de la Rhénanie.Martin & Walter, Anonymes, 11288. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 203320

‎[MARINE MILITAIRE] LUDOT (Antonin-Baptiste-Nicolas)‎

‎Rapport au nom de la commission chargée de la révision des lois maritimes. sur le système pénal de la marine, séance du 24 ventôse an 6‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (Fructidor an VII) in-8, 144 pp., dérelié. Quelques taches. Brochure en partie imprimée sur papier bleu.‎

‎Très important document sur la réorganisation disciplinaire de la marine sous le Directoire. Il comprend pas moins de 6 projets de résolution. Ludot classe les fautes disciplinaires, l'insubordination, les attentats contre le sûreté des officiers, l'embauchage et l'espionnage, le vol, la composition des cours martiales, etc.Martin & Walter, III, 22235. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 203356

‎[CONSULATS]‎

‎Edit du Roi, portant règlement sur les fonctions judiciaires & de police. qu'exercent les consuls de France en pays étrangers. Donné à Versailles au mois de juin 1778. Registré au Parlement d'Aix le 15 mai 1779‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1779 in-4, 23 pp., dérelié.‎

‎Important édit de 85 articles, qui réglemente les pouvoirs judiciaires concédés aux consuls français, notamment dans les Echelles en vertu des capitulations, et qui consituent une dérogation notable au principe de souveraineté territoriale. Le cas le plus fréquent est celui d'un procès d'un régnicole avec un autre régnicole, voire un sujet étranger : le Français ne peut recourir à la justice locale, et la compétence du consul est générale en matière civile, partielle dans le cas où les tribunaux mixtes sont reconnus. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 203390

‎[PROCES DE LOUIS XVI] POINTE (Noël)‎

‎Opinion sur le jugement du ci-devant roi des Français, le 30 novembre 1792.‎

‎Saint-Flour, Chez G. Sardine, (1793) in-8, 6 pp., en feuilles.‎

‎Député de Rhône-et-Loire à la Convention, ouvrier armurier à Saint-Etienne, l'auteur se prononça pour la mort du roi. L'inviolabilité du ci-devant roi est illusoire et il doit comme les autres citoyens subir un jugement proportionné à ses crimes. Il fut envoyé en mission avec des pouvoirs illimités dans le Cher et le département de la Nièvre. Il s'opposa à la réaction thermidorienne.Martin & Walter, IV, 27630. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 203403

‎[PROCES DE LOUIS XVI] PONS (Philippe-Laurent)‎

‎Opinion sur l'inviolabilité de Louis Capet.‎

‎Aurillac, Viallanes, (1793) in-8, 3 pp., en feuilles.‎

‎Député du Département de la Meuse, Philippe-Laurent Pons vota la mort de Louis XVI.Martin & Walter, IV, 27787. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 203404

‎[PEINE DE MORT] PRUGNON (Louis-Pierre-Joseph)‎

‎Opinion sur la peine de mort. en date du 31 mai 1791‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 15 pp., dérelié.‎

‎L'auteur est favorable au maintien de la peine de mort pour les assassins, les empoisonneurs, les incendiaires et les fabricants de faux assignats.Martin & Walter, IV, 28320. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 203405

‎[PROCES DE LOUIS XVI] POULTIER (François-Martin)‎

‎Sur le supplice de Louis Capet.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1793) in-8, 10 pp., dérelié.‎

‎François Poultier, député du Nord à la Convention , vota la mort du roi, sans appel ni sursis.Martin & Walter, IV, 28068. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 203406

‎[PROCES DE LOUIS XVI] PRUNELLE (Léonard-Joseph)‎

‎Opinion concernant le jugement de Louis XVI.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 15 pp., dérelié.‎

‎Maire de Grenoble en 1791 et député de l'Isère à la Convention, Prunelle rédige ici un projet de décret visant à réunir 83 membres de la Convention pour remplir les fonctions d'accusateur national. Ceux-ci seront nommés par chaque département à la majorité absolue. Ils choisiront ensuite parmi eux "un juré de jugement" dont l'avis sera transmis à la Convention, au nom du peuple.Martin & Walter, IV, 28331. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 203407

‎[DOUANE]‎

‎Arrêt du Conseil d'Etat du Roi. qui ordonne que les cotons filés venant de l'étranger, autres néanmoins que ceux provenant du commerce du Levant, acquitteront, à compter du 1er de ce mois, un droit uniforme de quarante-cinq sous par livre pesant, y compris les sous pour livre, à toutes les entrées du Royaume. Du 5 février 1789‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1789 in-4, 2 pp., un f. vierge, en feuille.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 203410

‎[DIRECTOIRE] SAVARY (Jean-Julien-Michel)‎

‎Rapport sur un référé du tribunal de cassation, relatif à l'article VII, titre II de la loi du 21 brumaire an 5. Séance du Conseil des Cinq-Cents, en date du 17 vendémiaire an 7‎

‎Paris, Imprimerie nationale, an VII in-8, 6 p., dérelié.‎

‎Savary met l'accent sur les contradictions entre les différents tribunaux. La Commission spéciale qu'il dirige arrête que lorsqu'un individu est dénoncé à l'accusateur public, il ne peut être traduit devant le Tribunal criminel que sur une accusation admise par les premiers jurés.Martin & Walter, IV, 31133. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 203429

‎[PROCES DE LOUIS XVI] MONT-GILBERT (F.-A.)‎

‎Opinion sur le Jugement de Louis XVI.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 24 pp., dérelié. Quelques pages légèrement rognée sans atteinte au texte.‎

‎Membre suppléant à la Convention, élu du département de Saône & Loire, l'auteur demande que la Convention rédige dans les 24 h. un acte d'accusation. Louis XVI serait ensuite jugé par des jurés nommés par les citoyens. En cas de condamnation, l'appel au peuple lui est réservé.Martin & walter, III, 25001. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 203482

‎[PROCÈS DE LOUIS XVI] PINET (Jacques)‎

‎Opinion sur le décret rendu par la Convention nationale contre la famille Bourbon Capet, du 16 décembre 1791.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 11 pp., dérelié.‎

‎Député de la Dordogne, Pinet demande la proscription des Bourbons, y compris la famille de Philippe-Egalité.Martin & Walter, IV, 27452. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 203491

‎[CONSIDÉRATIONS EN FAVEUR DES ÉMIGRÉS] MORELLET (André)‎

‎Supplément à la cause des pères.‎

‎Paris, Chez Maret, An III in-8, 135 pp., cousu. Quelques taches et une pliure sans gravité.‎

‎Homme de lettres et économiste, l'abbé Morellet, fréquenta de nombreuses sociétés littéraires et se lia d'amitié avec Diderot et d'Alembert. Membre de l'Académie française, il écrivit plusieurs plaidoyers en faveur des enfants dont les parents montèrent sur l'échafaud. D'après Morellet, l'anarchie et la tyrannie ont désolé la France depuis plusieurs années. Les décrets contre les émigrés sont injustes envers tous ceux qui ont quitté la France uniquement pour se mettre en sécurité. L'auteur se déclare en faveur d'un plan d'indulgence et de justice envers les émigrés, dont beaucoup ont fui le pays sous la Terreur des Montagnards. A l'instar de certains philosophes des Lumières, souvent pensionnés par les pouvoirs en place, Morellet s'opposa vivement à la Révolution, aux atteintes à la liberté d'expression et au climat d'anarchie qu'elle fît naître (voir notamment Raynal, Suard, etc)Brochure rare et importante.Martin & Walter, III, 25251. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 203523

‎[EMIGRATION] BERTRAND DE MOLLEVILLE (Antoine-François de)‎

‎Lettre au président de la Convention nationale. Londres, 6 novembre 1792‎

‎S.l.n.d. in-8, 12 pp., en feuilles.‎

‎Intendant de la province de Bretagne avant la Révolution, Bertrand-de-Molleville fut brièvement ministre de la marine d'octobre 1791 à mars 1792. Il émigra en Angleterre après les événements du 10 août et se montra fort hostile aux principes de la Révolution. On lui reprocha notamment la prise de Saint-Domingue. L'auteur, au nom de la Déclaration des droits de l'Homme, se défend des accusations portées contre lui par un décret d'accusation du 16 août contre les anciens Ministres.Mrtin & Walter, I, 3053. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 203530

‎[EMIGRATION] BERTRAND DE MOLEVILLE (Antoine-François)‎

‎Seconde lettre au Président de la Convention nationale.. Londres, 16 novembre 1792‎

‎S.l.n.d. in-8, 16 pp., en feuilles.‎

‎L'auteur revient sur les faits qui ont entraîné son décret d'arrestation.Martin & Walter, I, 3054.. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 203531

‎[LIBERALISME ECONOMIQUE] SERANE (Joseph-François)‎

‎Opinion sur la suppression des douanes présentée aux deux comités de Marine et de Commerce réunis.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 39 pp., en feuilles.‎

‎Député de l'Hérault et négociant, Serane rédige une profession de foi libérale très critique envers les impôts indirects, générateurs d'inégalités dans la levée et la répartition des contributions publiques. De plus, le système douanier entraîne une véritable guerre intestine entre les percepteurs et les redevables. L'auteur propose purement et simplement la suppression des droits de douane à l'entrée et à la sortie des marchandises aux frontières du royaume.Martin & Walter, IV, 31392. I.N.E.D., 4150. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 203576

‎[PRISONS]‎

‎[Recueil].‎

‎Paris, 1819-1820 9 pièces en un vol. in-4, demi-basane blonde à coins, dos lisse orné de guirlandes et fleurons dorés, pièce de titre fauve, tranches citron (reliure de l'époque). Dos frottée, dorure de la pièce de titre effacée, coins abîmés.‎

‎La plupart des pièces de ce recueil concernent la fondation et les premiers travaux de la Société royale pour l'amélioration des prisons, fondée en avril 1819 à l'initiative de Louis XVIII lui-même. Abondée par des subventions royales généreuses, composée d'environ 300 membres cooptés et choisis parmi les philanthropes les plus connus, cette société connut une activité considérable de 1819 à 1830, contribuant à attirer l'attention sur les conditions déplorables de détention qui sévissaient presque partout, et réussissant à introduire des améliorations notables. I. [DECAZES (Elie) :] Rapport sur les travaux du Conseil spécial des prisons, depuis l'époque de sa création jusqu'en janvier 1820. S.l.n.d. [Paris, 1819], 51 pp. - II. [DECAZES :] Circulaire. S.l.n.d. [Paris, 1820], 5 pp. - III. [DECAZES :] Rapport au Roi relatif à la Société royale pour l'amélioration des prisons. S.l.n.d. [Paris, 1819], 121 pp. - IV. Procès-verbal de l'installation de la Société royale pour l'amélioration des prisons. S.l.n.d. [Paris, 1819], 15 pp. - V. Conseil général des prisons du Royaume. Arrêté. S.l.n.d. [Paris, 1819], 8 pp. - VI. Conseil spécial des prisons du Royaume. Règlement. S.l.n.d. [1819], 6 pp. - VII. [BARBE-MARBOIS (François de) :] Visite des prisons des départemens de l'Eure et de la Seine-Inférieure, en octobre 1819, par un membre de la Société royale pour l'amélioration des prisons. S.l.n.d. [Paris, 1819], 44 pp. - VIII. Rapport fait au Conseil général de la Société royale pour l'amélioration des prisons. S.l.n.d., 154 pp. - IX. Extraits des lois et règlemens concernant l'administration de la police des prisons. S.l.n.d., 43 pp.Exemplaire de la bibliothèque de Neu-Hardenberg dans le Brandenburg (cachet humide) . - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 203595

‎[LOTA (Francescu)]‎

‎Le Maire de la ville de Bastia. (...)‎

‎Bastia, Imprimerie de C. Fabiani, s.d. (mars 1852) placard grand in-folio (66 x 5,6 cm), en feuille.‎

‎Proclamation par laquelle le nouveau maire de Bastia (il remplaçait Horace Carbuccia depuis 1851) "s'empresse de porter à la connaissance de ses concitoyens le contenu de la lettre suivante, par laquelle M. de Casabianca, ministre d'Etat, lui annonce la prochaine construction du Palais de justice de Bastia".François-Joseph-Xavier de Casabianca (1796-1881) occupa plusieurs départements ministériels sous le régime de Louis-Napoléon, puis de l'Empire : tout cela sent le réseau corse à plein nez ... - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 203665

‎[PROCES DE LOUIS XVI] MAILHE (Jean)‎

‎Rapport et projet de décret au nom du Comité de législation.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 27 pp., dérelié.‎

‎Député de la Haute-Garonne, chargé du rapport sur la mise en accusation de Louis XVI, il vota pour la mort du roi avec sursis. Dans son projet de décret, Mailhe donne 14 articles sur le jugement de Louis XVI. Il propose notamment que trois commissaires, pris dans l'Assemblée, enquêtent et réunisssent les pièces des délits imputés au roiMartin & Walter, III, 22416. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 203773

‎[RELIGIEUSES]‎

‎Lettre présentée au roi, au nom de toutes les religieuses séculières du royaume, relativement au décret de leur destruction.‎

‎Paris, Imprimerie de Crapart, (1791) in-8, 8 pp., broché sous couverture d'attente postérieure. Traces de salissures.‎

‎Ce décret, selon les religieuses, va porter la désolation dans les familles et dans l'état : les unes sont dévouées à l'instruction publique et les autres, trop malades et isolées, seront réduites à la misère.Martin & Walter, Anonymes, 8827. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 204092

‎[PROJET DE CONSTITUTION]‎

‎La Nation à ses représentants.‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 8 pp., dérelié.‎

‎Le vote par ordre est légitime sous réserve que les ordres privilégiés possèdent un droit de veto. Toute délibération sera le voeu des trois ordres séparés. Un veto dicté par la réflexion sera "un préservatif contre l'erreur et la précipitation".Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 204098

‎[TROUBLES A NÎMES]‎

‎Adresse du club des Amis de la Constitution de Nîmes.. Du 4 mai 1790‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 7 pp., en feuilles.‎

‎La municipalité de Nîmes est en proie à une vive agitation : des citoyens substituent à la cocarde tricolore la cocarde blanche. La nuit, des hommes sans chef et sans ordre parcourent la ville, armés de piques, de fusils et de bâtons. La Loi martiale vient d' être publiée. Les événements débutèrent par des massacres entre catholiques et protestants. Le maire, le baron de Marguerites, siègeant à la droite de la Constituante, invita les catholiques à porter la cocarde blanche. Par ailleurs, un placard fut affiché débutant par ses mots : "l'infâme constituante". L'Assemblée fut saisie par les Amis de la Constitution et Barnave s'insurgea contre la passivité du maire.Martin & Walter, Anonymes, 850. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 204099

‎[DIRECTOIRE] SAVARY (Jean-Julien-Michel)‎

‎Discours sur la motion d'ordre du représentant Courtois, séance du 8 thermidor an 7. Séance du 8 thermidor an 7‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, An VII in-8, 3 pp., dérelié.‎

‎Commissaire civil chargé d'organiser la résistance contre les vendéens, Savary fut membre du Conseil des Anciens et attaqua le discours de Courtois sur la "Société du Manège". Ce Club fut fondé en 1799 par l'ex-conventionnel Drouet, en vue de s'opposer à la politique du Directoire. Il comprenait un grand nombre d'anciens Jacobins. Les premières séances occasionnèrent des rixes sanglantes dans le jardin des Tuileries. Savary demande dans son discours les preuves de la conspiration avancée par Courtois.Martin & Walter, IV, 31135. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

書籍販売業者の参照番号 : 204133

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