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BONNET (Robert)
LA RÉFORME DES PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION, 1993. Présentation pratique des textes: Loi du 9 juillet 1991 - Décret du 31 juillet 1992
, Bayonne, Robert Bonnet 1993, in-8, br., bon état, 143p.
Bookseller reference : 19959
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HUET-WEILLER (D.), LABRUSSE (C.) et VAN CAMELBEKE (M.)
LA FILIATION, coll. Jurisprudence française n°1
, Paris, Litec 1981, in-8, br., bon état, 233p.
Bookseller reference : 19960
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MASSIP (Jacques) et MORIN (Georges)
LA RÉFORME DU DIVORCE, t. II: Formules d’application
, Paris, Répertoire du Notariat Defrénois 1976, in-8, br., bon état, 240p.
Bookseller reference : 19972
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RAISON (André)
LE STATUT DES INCAPABLES MINEURS OU MAJEURS APRÈS LA LOI DU 14 DÉCEMBRE 1964 ET LA LOI DU 3 JANVIER 1968
, Paris, Journal des notaires et des avocats 1969, in-8, br., bon état, 469p.
Bookseller reference : 19976
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BOURTHOUMIEUX (Ch.)
ESSAI SUR LE FONDEMENT PHILOSOPHIQUE DES DOCTRINES ÉCONOMIQUES. ROUSSEAU CONTRE QUESNEY
, Paris, Marcel Rivière 1936, in-8, br., non coupé, (couv. passée), 140p.
Bookseller reference : 20485
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STARK (Vanessa)
CONFLITS INTERNATIONAUX EN MATIÈRE DE DROIT DE GARDE ET DE VISITE, Université de Nice-Sophia Antipolis, U.F.R. Institut de droit de la paix et du développement
, Nice, non édité 2001, A4, multicopié, 371p.
Bookseller reference : 20852
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CHAROY (Fernand)
L’ASSISTANCE AUX VIEILLARD, INFIRMES ET INCURABLES EN FRANCE DE 1789 À 1905, Université de Paris, Faculté de droit
, Paris, L. Larose et Forcel 1905, in-8, br., (fané, rousseurs en marge, soulignures de couleur), 150p.
Bookseller reference : 22025
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PAILLUSSEAU (J.), DELHAY (F.) et RUBELLIN-DEVICHI (J.)
QUELQUES ASPECTS DE LA NOUVELLE SITUATION DE LA FEMME MARIÉE, Préface Y. Loussouarn, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série Droit privé n°5
, Paris, P.U.F. 1968, in-8, br., très bon état, VIII-118p.
Bookseller reference : 22389
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LANDREAU (Denis)
LE DÉSAVEU DE PATERNITÉ SPÉCIAL DE L’ARTICLE 325 DU CODE CIVIL. Essai de contribution à l’étude du rôle de la jurisprudence, Bibl. de droit privé, t.LX
, Paris, L.G.D.J. 1965, in-8, br., non coupé, bon état, ENVOI DE L’AUTEUR AU DOYEN COLLIARD ET À MADAME, IV-154p.
Bookseller reference : 22393
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APPLETON (Paul)
L’ABROGATION DE L’ARTICLE 298 DU CODE CIVIL. Tendances nouvelles en matière de mariage et de divorce; extrait de la Revue trimestrielle de droit civil, 1905, n°2
, Paris, Sirey 1905, in-8, br., (lég. fané), ENVOI DE L’AUTEUR À ANDRÉ PERCEROU DE 1933, 10p.
Bookseller reference : 22762
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BRAZIER (Marcel)
LE NOUVEAU DROIT DU DIVORCE, Préface de Jean Vassogne
, Paris, Marcel Brazier 1976, in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR. L’ouvrage comporte de nombreuses coupures de presse de mise à jour, 526p.
Bookseller reference : 24271
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[Journal officiel]
ACCUEIL ET RÉINSTALLATION DES FRANÇAIS D’OUTRE-MER. Journal officiel n°1215
, Paris, Journal officiel 1963, in-8, br., bon état, 384p.
Bookseller reference : 24318
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[Collectif]
CHRONIQUE SOCIALE DE FRANCE, n°4 (juillet-août 1949): LA FAMILLE DEVANT LES SCIENCES MODERNES
, Paris, Chronique Sociale de France 1949, in-8, br., (jauni), 77p.
Bookseller reference : 24455
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LECARPENTIER (G.)
LE MARIAGE PAR PROCURATION, Université de Paris, Faculté de droit
, Paris, Marcel Rivière et Cie 1918, in-8, br., (fané, accrocs, papier jauni), 107p.
Bookseller reference : 24781
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CARBONNIER (Jean)
DROIT CIVIL, t. I: LES PERSONNES (Personnalité, incapacités, personnes morales), 20eéd. mise à jour pour Les Personnes et 16eéd. mise à jour pour les Incapacités, coll. Thémis - Droit privé
, Paris, P.U.F. 1996, in-8, br., neuf, ENVOI DE L’AUTEUR, 416p.
Bookseller reference : 25167
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DAGOT (Michel) et SPITERI (Pierre)
LE NOUVEAU DROIT DE LA FILIATION (LOI DU 3 JANVIER 1972)
, Paris, Litec 1972, in-8, br., bon état, ENVOI DES AUTEURS, 135p.
Bookseller reference : 25245
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CARBONNIER (Jean)
DROIT CIVIL, t. II: LA FAMILLE, 18eéd. refondue, coll. Thémis / Droit privé
, Paris, P.U.F. 1997, in-8, br., neuf, ENVOI DE L’AUTEUR, 548p.
Bookseller reference : 25269
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MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent)
COURS DE DROIT CIVIL, t. II: LES PERSONNES, LES INCAPACITÉS, par Philippe MALAURIE, 3èmeéd. à jour au 31 juillet 1994
, Paris, Cujas 1994, in-8, br., neuf, ENVOI DE L’AUTEUR, 326p.
Bookseller reference : 25274
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MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent)
COURS DE DROIT CIVIL: LA FAMILLE, par Philippe Malaurie, 4èmeéd. mise à jour le 29 août 1993
, Paris, Éd.Cujas 1993-1994, in-8, br., neuf, ENVOI DE L’AUTEUR, 565p.
Bookseller reference : 25278
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AZARD (Pierre) et BISSON (Alain-François)
DROIT CIVIL QUÉBÉCOIS, t. I: Notions fondamentales. Famille. Incapacités, coll. Travaux de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa
, Ottawa / Canada, Éd. de l’Université d’Ottawa 1971, in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, XVI-336p.
Bookseller reference : 25282
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VOUIN (Robert) et ROBINO (Pierre)
DROIT PRIVÉ CIVIL ET COMMERCIAL, t. 1: Introduction à l’étude du Droit privé. La Famille - Les Personnes, coll. Thémis, Manuels de capacité
, Paris, P.U.F. 1958, in-8, br., (dos décollé), VIII-420p.
Bookseller reference : 25320
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BAS (Arturo M.)
EL CANCER DE LA SOCIEDAD, 2èmeéd.
, Buenos Aires, Sebastian de Amorrortu 1932, in-8, br., (rousseurs), ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR G. RIPERT, 256p.
Bookseller reference : 25715
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BÉNABENT (Alain)
DROIT CIVIL: LA FAMILLE, 5èmeéd. à jour de la réforme du 8 janvier 1993
, Paris, Litec 1993, in-8, br., neuf, 588p.
Bookseller reference : 26001
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COLOMER (André)
DROIT CIVIL: RÉGIMES MATRIMONIAUX, 5eéd.
, Paris, Litec 1992, in-8, br., neuf, (soulignures rouges à la première p.), ENVOI DE L’AUTEUR À C. GAVALDA, XXX-669p.
Bookseller reference : 26004
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MARTY (Gabriel) et RAYNAUD (Pierre)
DROIT CIVIL: t.I-2: LE PERSONNES (2eéd.)
, Paris, Sirey 1967, in-8, rel. éd. pl. toile écru, tit. rouges et noires, très bon état, 846p.
Bookseller reference : 26078
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[Journal officiel]
ACCUEIL ET RÉINSTALLATION DES FRANÇAIS D’OUTRE-MER. Journal officiel n°1215, Construction et réquisition de logements, JO n°62-150 et Aide au reclassement, textes d’intérêt général
, Paris, Journal officiel 1962/1963, 1 + 2 fasc. vol. in-8, br., bon état, 7 / 33 / 166p.
Bookseller reference : 26315
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COLOMER (André)
DROIT CIVIL: RÉGIMES MATRIMONIAUX, 9èmeéd.
, Paris, Litec 1998, in-8, br., neuf, XXXIV-700p.
Bookseller reference : 26598
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DOUET (Frédéric)
PRÉCIS DE DROIT FISCAL DE LA FAMILLE. Revenus familiaux. Patrimoine familial. Contrôle et contentieux fiscal, Préface de M.Cozian, 3èmeéd., coll. Litec Fiscal des Juris Classeur
, Paris, Litec 2003/2004, in-8, br., neuf, ENVOI DE L’AUTEUR, XVI-704p.
Bookseller reference : 26601
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BLARY-CLÉMENT (Edith)
LE DIVORCE, avant propos de F. Dekeuwer-Defossez, coll. Jurisprudence française n°9
, Paris, Litec 1995, in-8, br., neuf, 470p.
Bookseller reference : 26602
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[Colloque]
ÉGALITÉ DES SEXES: LA DISCRIMINATION POSITIVE EN QUESTION. Une Analyse comparative (France, Japon, Union européenne et États-Unis), sous la direction de Miyoko TSUJIMURA et Danièle LOCHAK, avant-propos de David CAPITANT. Actes de la conférence organisée le 16 septembre 2005, à la Cour administrative d’appel de Paris, par le Gender Law and Policy Center (Université de Tohoku, Sendai, Japon) et la Société de Législation Comparée. Publication augmentée de nouvelles contributions et de documents
, Paris, société de législation comparée 2006, in-8, br., neuf, 344p.
Bookseller reference : 26605
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[Collectif]
DROIT FAMILIAL ET DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE, Revue de la Faculté de droit de l’Université libre de Bruxelles, vol. 29
, Bruxelles, Bruylant 2004, in-8, br., neuf, 256p.
Bookseller reference : 26618
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HAUSER (Jean) et HUET-WEILLER (Danièle)
LA FAMILLE: FONDATION ET VIE DE LA FAMILLE, 2èmeéd., TRAITÉ DE DROIT CIVIL sous la direction de Jacques GHESTIN
, Paris, L.G.D.J. 1993, in-8, br., neuf, X-946p.
Bookseller reference : 26683
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COURBE (Patrick)
LE DIVORCE, 4èmeéd., coll. Connaissance du droit
, Paris, Dalloz 2004, br., neuf, 124p.
Bookseller reference : 26697
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GARÉ (Thierry)
LE DROIT DES PERSONNES, coll. Connaissance du droit / Droit privé
, Paris, Dalloz 1998, br., neuf, 144p.
Bookseller reference : 26699
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[Procès], JUZAN DE LA TOUR - Me SAUVAGE
MÉMOIRE POUR LES CRÉANCIERS DE DÉFUNT LE Sr. LABATTE, Comédien, CONTRE LA DEMOISELLE DUPUY
, Nancy, Claude Leseure 1775, in-12, br. provisoire, (lég. fané), 51p.
Bookseller reference : 26701
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GÉNESTAL (Robert)
ÉTUDES DE DROIT PRIVÉ NORMAND, I. LA TUTELLE, coll. Bibl. d’histoire du droit normand, 2ème série: Études, t. III
, Caen, L. Jouan & R. Bigot 1930, in-8, br., sur papier à grande marge, non massicoté, (couv. défraîchie et partiellement détachée), 212p.
Bookseller reference : 27383
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RODIÈRE (Aimé-Benard-Yves-Honoré) et PONT (Paul)
TRAITÉ DU CONTRAT DE MARIAGE ET DES DROITS RESPECTIFS DES ÉPOUX RELATIVEMENT À LEURS BIENS, 2èmeéd., t. III (sur 3 au total)
, Paris, Delamotte 1869, in-8, demi-basane noire, dos lisse orné de triples filets dorés, tit. et tom. dorés, (rel. lég. frottée, coupes et coins élimés, rousseurs), 836p.
Bookseller reference : 27648
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RENUSSON (Philippe de)
TRAITÉ DU DOUAIRE ET DE LA GARDE-NOBLE ET BOURGEOISE, QU’ON APPELLE BAIL EN PLUSIEURS COUSTUMES
, Paris, la Compagnie des Libraires 1724, 2 t. en 1 vol. in-4, pl. veau brun de l’époque, dos à nerfs orné, tr. rouges, roulette sur les coupes, bandeaux, lettrines, culs-de-lampe, Ex-Libris manuscrit, (reliure en état très médiocre, cuir craquelé, deuxième plat déformé, manques aux coiffes, mors fendus, coins émoussés avec petits manques, importantes mouillures, rousseurs), (5 f.)-343p. + Table - ( 4 f.)-230p. + Table.
Bookseller reference : 27691
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GIRARD (Paul)
DES DROITS ET ACTIONS DE LÉGATAIRE À TITRE PARTICULIER, Université de Poitiers, Faculté de droit
, Niort, Impr. Th. Mercier 1905, in-8, br., non coupé, (couv. défraîchie), IV-132p.
Bookseller reference : 28240
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RICARD (Maxime)
DE LA SANCTION DE DÉFAUT DE PUBLICITÉ DU MARIAGE
, Poitiers, Impr. Maurice Bousrez 1907, in-8, br., non coupé, (couv. passée), ENVOI DE L’AUTEUR, 200p.
Bookseller reference : 28241
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CORNU (Gérard)
LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, 3èmeéd. mise à jour, coll. Thémis / Droit
, Paris, P.U.F. 1981, in-8, br., bon état, cachet de bibliothèque, 830p.
Bookseller reference : 28261
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PLANTIVEAU (Paul)
DE L’ASSURANCE EN CAS DE DÉCÈS CONTRACTÉE AU PROFIT DE PERSONNES FUTURES & INDÉTERMINÉES
, Poitiers, Impr. Maurice Bousrez 1907, in-8, br., (défraîchi), 152p.
Bookseller reference : 28285
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GEISMAR (Hélène)
PORTÉE DANS LE TEMPS DU PRINCIPE D’IMMUTABILITÉ DES CONVENTIONS MATRIMONIALES, Université de Strasbourg, Faculté de droit et des sciences politiques, série A n°147
, Paris, Sirey 1942, in-8, br., (couv. arrachée avec manques), 230p.
Bookseller reference : 28288
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TOURAILLE (Robert)
DE LA RÉSERVE DES ENFANTS NATURELS, Université de Poitiers, Faculté de droit
, Poitiers, Impr. Blais et Roy 1904, in-8, br., (défraîchi, couv. arrachée), 152p.
Bookseller reference : 28297
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DUPONT DELESTRAINT (Pierre)
DROIT CIVIL, Contrat de mariage et régimes matrimoniaux; successions; libéralités, 8èmeéd., coll. Mémentos Dalloz
, Paris, Dalloz 1985, in-8, br., bon état, 200p.
Bookseller reference : 28323
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BEIGNIER (Bernard)
LIQUIDATIONS DE RÉGIMES MATRIMONIAUX ET DE SUCCESSIONS, coll. Méthodes, exercices et corrigés
, Paris, Defrénois, Répertoire du Notariat 2001, in-8, br., bon état, VIII-208p.
Bookseller reference : 28327
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COLOMER (André)
DROIT CIVIL - RÉGIMES MATRIMONIAUX
, Paris, Litec 1982, in-8, br., assez bon état, cachet de bibliothèque, 632p.
Bookseller reference : 28329
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[Société Jean Bodin]
L’ENFANT, 2ème partie: EUROPE MÉDIÉVALE ET MODERNE, Recueils de la Société Jean Bodin pour l’Histoire comparative des institutions
, Bruxelles, Éd. de la Libr. encyclopédique 1976, in-8, br., très bon état, 670p.
Bookseller reference : 28534
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[Centre International de l’Enfance]
LOISIRS ET FORMATION CULTURELLE DE L’ENFANT RURAL. Les loisirs culturels des enfants de régions rurales isolées. Enquête du Centre International de l’Enfance dirigée par M.-Th. MAURETTE et H. GRATIOT-ALPHANDÉRIÈ avec le concours de L. Schwarz P. Rossi-Brochay, A. Kedros, Travaux et documents n°XI
, Paris, P.U.F. 1956, in-8, br., bon état, nombreuses statistiques et illustrations (XXIV planches photographiques), 345-XXIVp.
Bookseller reference : 28998
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Colloque
LA FILIATION: RUPTURES ET CONTINUITÉ. Actes du Colloque de Vaucresson, 26, 27, 28 juin 1985, rapporteur: Bruno RIBES, Institut de l’enfance et de la famille, numéro hors série
, Paris, P.U.F. 1985, in-8, br., bon état, 306p.
Bookseller reference : 29202
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