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[BUDGET]Livre Rare Book

Troisième rapport fait au nom du Comité des contributions publiques. sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques et à celles des départements pour l'année 1791, séance en date du 15 mars 1791

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[BUDGET]Livre Rare Book

Troisième rapport fait au nom du Comité des contributions publiques. sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques et à celles des départements pour l'année 1791, séance en date du 15 mars 1791

Best.-Nr. 202077Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-8, 15 pp., en feuilles.

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[COMPLOT]Livre Rare Book

Malo, chef de brigade du 21e. régiment de dragons à ses concitoyens.

Best.-Nr. 206288S.l.n.d. in-8, 8 pp., broché sous couverture d'attente orange. Quelques taches.

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[CONTRIBUTIONS]Livre Rare Book

Instruction de l'administration centrale du département de la Gironde, sur la répartition et la perception de la Contribution personnelle, mobiliaire et somptuaire de l'an VIII.

Best.-Nr. 207402S.l.n.d. (an VIII) in-8, 24 pp., broché sous couverture d'attente orangée.

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[CORPS ADMINISTRATIFS] DEMEUNIER (Jean-Nicolas)Livre Rare Book

Rapport sur les dispositions qui doivent compléter l'organisation des corps administratifs.

Best.-Nr. 140372Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 37 pp., dérelié.

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[DESPOTISME MINISTÉRIEL] GRÉGOIRE (Henri-Baptiste)Livre Rare Book

Motion du curé d'Emberménil, séance du 14 juillet 1789.

Best.-Nr. 237044Paris, Baudouin, impr. de l'Assemblée Nationale, in-8, 4 pp., broché, couv. papier bleu postérieur.

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[DISCIPLINE MILITAIRE]Livre Rare Book

Extrait du registre des délibérations de la compagnie n° 11 du Régiment de Saint-Pierre.

Best.-Nr. 206314Bordeaux, Impr. de P.-G. Calamy, s.d. (1790) in-8, 15 pp., bradel demi-basane rouge à coins (reliure du XIXe siècle).

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[DROIT DE PATENTE]Livre Rare Book

Rapport sur les patentes, fait au nom du Comité des Contributions publiques. en date du 15 février 1791

Best.-Nr. 202725Paris, Baudouin, (1791) in-8, 20 pp., broché.

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[DROIT DE VETO] CAZAUX (Marquis de)Livre Rare Book

Lettre adressée au Journal de Paris, datée du 30 août 1789. et dont il a renvoyé l'impression à des temps plus opportuns

Best.-Nr. 206594S.l.n.d. in-8, 8 pp., dérelié.

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[EMIGRATION] BERTRAND DE MOLEVILLE (Antoine-François)Livre Rare Book

Seconde lettre au Président de la Convention nationale. Londres, 16 novembre 1792

Best.-Nr. 203531S.l.n.d. in-8, 16 pp., en feuilles.

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[FINANCES] RABAUT DE SAINT-ETIENNE (Jean-Paul)Livre Rare Book

Motion au sujet du Mémoire du Premier ministre des Finances, & de l'adresse de la Commune de Paris. Du 7 mars 1790

Best.-Nr. 236009Paris, Imprimerie nationale, (1790) in-8, 8 pp., broché, couv. papier bleu postérieur.

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[FONCTION PUBLIQUE] SIVINIANTLivre Rare Book

Idées en forme de projet de réglement sur la responsabilité des ministres et autres agens du pouvoir exécutif.

Best.-Nr. 201404Paris, Chez Devaux, s.d. in-8, 19 pp., dérelié.

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[FÉCAMP]Livre Rare Book

Troisième observation, qu'ont l'honneur de présenter à l'Assemblée Nationale les députés particuliers de la Commune de Fécamp.

Best.-Nr. 166575S.l.n.d. in-4, 4 pp., dérelié.

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[GARDE CIVIQUE] GOHIER (Louis-Jérôme)Livre Rare Book

Rapport du député du Département de l'Ille-et-Vilaine sur les papiers inventoriés dans les bureaux de la liste civile, fait à la séance du dimanche 16 septembre 1792.

Best.-Nr. 207426Paris, Imprimerie Nationale, 1792 , 24 pp., dérelié. Taches.

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[HOPITAL ROYAL DES QUINZE-VINGT]Livre Rare Book

Réponses aux motifs allégués dans l'Acte de démission de MM. les anciens administrateurs de l'Hôpital Royal des Quinze-Vingts. du 25 juillet 1780

Best.-Nr. 124100Paris, Cl. Simon, in-8, [18] pp., paginé de 21 à 36, dérelié.

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[IMPÔT TERRITORIAL] MITTIE (Stanislas-C.)Livre Rare Book

Plan de suppression des Fermes et régies royales, des bureaux du despotisme ministériel, de la Cour des aides, de la Chambre des comptes. précédé de la création d'un impôt territorial, et d'un projet de l'administration générale des revenus de la Nation française

Best.-Nr. 206258Paris, Chez Nyon, le jeune, 1789 in-8, 8 pp., broché.

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[INDE]Livre Rare Book

Loi relative à l'envoi de Commissaires civils dans les établissements français de Coromandel et du Bengale. Paris, le 15 janvier 1792

Best.-Nr. 204982Paris, Impr. Royale, 1792 in-4, 3 pp., en feuille. Bandeau typographique sur la page de titre.

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[INTÉRÊT GÉNÉRAL] SERVAN (Michel-Joseph-Antoine)Livre Rare Book

Adresse aux amis de la paix. par M. Servan, ancien Avocat-Général au Parlement de Grenoble

Best.-Nr. 225984S.l., 1789 in-8, 68 pp., dérelié.

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[JUSTICE CRIMINELLE] BEAUMEZ (Bon-Albert Briois de)Livre Rare Book

Rapport du Comité. chargé de proposer à l'Assemblée nationale un Projet de déclaration sur quelques changements provisoires dans l'Ordonnance criminelle, séance du 29 septembre 1789

Best.-Nr. 243020Paris, Chez Baudouin, imprimeur., s.d. (1789) in-8, 14 pp., broché, couv. papier bleu moderne.

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[ORDONNANCE CRIMINELLE] BEAUMEZ (Bon-Albert Briois de)Livre Rare Book

Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité chargé de la réformation provisoire de l'Ordonnance criminelle.

Best.-Nr. 206563Paris, Chez Baudouin, imprimeur., s.d. (1790) in-8, 20 pp., dérelié.

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[PAMPHLET CONTRE NECKER]Livre Rare Book

Le Secret découvert ou troisième correctif à l'opinion publique sur M. Necker.

Best.-Nr. 204945S.l.n.d. (1789) in-8, 13 pp., en feuilles.

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[PARLEMENT DE NANCY]Livre Rare Book

Déclaration et itératives protestations du Parlement de Nancy. Du 11 juin 1788

Best.-Nr. 205823S.l.n.d. (1788) in-8, 24 pp., cousu.

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[POLICE] DELAUNAY (Pierre-Marie).Livre Rare Book

Convention nationale. Projet de loi sur la police intérieure de chaque commune de la République. Présenté au nom des Comités de salut public, de sûreté générale et de législation, imprimé par ordre de la Convention nationale

Best.-Nr. 226862[Paris], Imprimerie nationale, 6e complémentaire an III (22 septembre 1795) in-8, 10 pp., dérelié.

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[PONTS ET CHAUSSEES] RAMEL-NOGARET (Dominique-Vincent)Livre Rare Book

Ponts et chaussées. Opinion de M. Ramel-Nogaret. en date du 2 août 1791

Best.-Nr. 202747Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-8, 12 pp., broché.

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[PÉRIODIQUE]Livre Rare Book

Sauve qui peut! Ma foi sauve qui peut, octobre 1791.

Best.-Nr. 207429Paris, Imprimerie de Girouard, (1791) in-8, 24 pp., dérelié.

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[RECOUVREMENT]Livre Rare Book

Instruction rédigée par ordre du Roi, concernant le recouvrement de la contribution patriotique par les receveurs de district, à compter du 1er janvier 1791. Du 20 décembre 1790

Best.-Nr. 177727À Paris, De l'Imprimerie Royale, 1790 in-4, 10 pp. et 10 pp. de tableaux dont un replié,

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