réf. ORD-12495Décret de l'Assemblée Nationale, du 24 Juin 1791. Paris. Imprimerie Royale. 1791. In-4 (199 x 251mm) broché, sans couverture, tel que paru, 32 pages et grand tableau dépliant. Bords de 1re feuille poussiéreux, dos renforcé avec du papier ancien, bon exemplaire. Il s'agit d'une plaidoirie en faveur des nouveaux impôts et comparaison avec les anciens.

Librairie Les Vieux Ordinaires · Toulon, France150,00 €

[MUNICIPALITES]Livre Rare Book

Recherches historiques sur les municipalités. pour servir à éclairer sur leurs droits, leur jurisdiction et leur organisation. Contenant 1° Leur état et celui de toutes les Gaules, avant l'invasion des peuples du Nord. - 2° Leur administration depuis cette invasion. - 3° Leur situation sous la race carlovingienne. - 4° Leur position au commencement de la race régnante. - 5° Leur état par effet de la police des communes. Suivies de l'Esprit de Grotius, ou du gouvernement harmonique

réf. 192772Paris, rue des Poitevins, Hôtel Bouthillier, 1789 in-8, 156 pp., cartonnage Bradel de papier marbré, tranches jaunes (reliure moderne). Bon exemplaire.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France150,00 €

[NAISSANCE DU BULLETIN DES LOIS].-Livre Rare Book

Décret de la Convention Nationale sur le Mode de gouvernement provisoire & révolutionnaire.-

réf. ORD-7711Du 14e jour de Frimaire l'an second de la République Française une & indivisible. Grasse. Guichard. An II. In-4 (180 x 235mm) de 20 pages imprimées.

Librairie Les Vieux Ordinaires · Toulon, France150,00 €

[OCTROIS].Livre Rare Book

Lettres-patentes du Roi, en forme de déclaration. qui prorogent pour dix ans, à compter du premier janvier 1778, la perception des octrois municipaux ; en conséquence, ordonnent, pendant lesdites dix années, la perception des droits & octrois, impositions ou sommes fixes, désignés & employés au tarif y annexé, dans les lieux dénommés audit tarif. Données à Versailles le deux août mil sept cent soixante-dix-sept

réf. 225839Paris, Knapen et fils, 1777 in-4, 32 pp., texte sur deux colonnes. demi-veau brun marbré, dos lisse orné de filets dorés, coins en vélin, tranches mouchetées de rouge (reliure moderne).

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France150,00 €

[PLACARD]Livre Rare Book

Extrait du registre des délibérations du Conseil exécutif provisoire. Du 29 octobre 1792, l'an premier de la République française

réf. 168982Rennes, J. Robiquet, s.d. (1792) placard in-folio (45 x 35 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Une tache en haut de la feuille, sans atteinte au texte.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France150,00 €

[TOULON]. LETTRES PATENTES DU ROI,Livre Rare Book

Portant Réglement pour la Municipalité de la ville de Toulon.-

réf. ORD-10424Données à Fontainebleau le premier Novembre 1776. Enregistrées au Parlement. Aix. esprit David. 1777. Petit in-4 (175 x 218mm) broché, sans couverture (tiré d'un recueil factice), 27 pages.

Librairie Les Vieux Ordinaires · Toulon, France150,00 €

administration des chemins de fer de l'Etat BelgeLivre Rare Book

Règlement général de la traction et du matériel , 3 volumes

1910réf. 0208621910 Ministeres des chemins de fer, Postes et Télégraphes Hardcover

Antiquariaat Tanchelmus b.v · Berchem, Belgique150,00 €

AUCOC LéonLivre Rare Book

DES SECTIONS DE LA COMMUNE ET DES BIENS COMMUNAUX QUI LEUR APPARTIENNENT

réf. 44256Paris Librairie Administrative de Paul Dupont 1903 in 12 (18x12) 1 volume reliure demi chagrin vert de l'époque, dos à nerfs soulignés d'un filet doré, XXIII et 485 pages, et un feuillet d'errata non chiffré in fine. Léon Aucoc, 1828-1910, juriste et haut fonctionnaire français. Deuxième édition, la plus complète. Bel exemplaire, bien relié et exempt de rousseurs ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )

Librairie Rouchaléou · Saint André de Sangonis, France150,00 €

Baron BARRAIRON Directeur géneral de l'Enregistrement et Des domaines et Forêts - Direction générale de l'enregistrement et des domaines et forêtsLivre Rare Book

INSTRUCTIONS GENERALES N° 873 à 915 / 1819 forêts; documents admistratifs signés

1819réf. 245981819 1819, in4 reliure demi veau ,titré : INSTRUCTIONS GENERALES, 42 documents admistratifs ,piéces signées adressés à l'administration du Var, maires,etc,et 2 manuscrites rempliées (gardes forestiers etc)

Livres Anciens Komar · Meounes les Montrieux, France150,00 €

BEAUVERGER (Edmond de)Livre Rare Book

Des Constitutions de la France. et du système politique de l'Empereur Napoléon

réf. 222669Paris, A. Franck, 1852 in-8, VII pp., 376 pp., demi-chagrin bleu nuit, dos à nerfs orné de filets et caissons dorés (reliure de l'époque). Coiffes frottées.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France150,00 €

BONAPARTE (Mathilde)Livre Rare Book

L.S. à M. Collet-Meygret. Directeur général de la Sûreté Publique

réf. 157782Paris, 11 juin, 1855 in-4, 2 pp. sur double feuillet, apostille au crayon ; trace de colle au recto en bordure intérieure.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France150,00 €

BURGON John William.-Livre Rare Book

The life and times of Thomas Gresham, Knt. Founder of the Royal Exchange; including notices of his contemporaries. With illustrations.-

réf. ORD-17800London. Effingham Wilson. Sans date. Ex donno de 1866. 2 volumes in-8 (148 x 224 mm) plein veau rouge brun, dos à 5 nerfs entièrement ornés, pièces de titre maroquin rouge, de tomaison maroquin vert, encadrement des plats formé de 2 filets dorés avec rouelle en coins et une ligne de pointillés à froid, roulette sur les coupes, gardes et tranches marbrées, XXII, 491 et VIII, 534 pages, portrait en frontispice du tome I, fac-similé dépliant en frontispice du tome II, illustrations dans et hors texte. Ex-libris armoriés, ex donno manuscrit. Mors un peu épidermés, ainsi que les coins et les coupes, sinon très bel exemplaire, presque exempt de rousseurs.

Librairie Les Vieux Ordinaires · Toulon, France150,00 €

COQUEREAU (Jean-Baptiste)Livre Rare Book

Mémoires de l'abbé Terrai, controlleur-général des finances.

1776réf. PHO-2426Londres, s.n., 1776, in-12 (17x12cm), 2ff.-398pp., demi basane, dos lisse avec pièce de titre, tranches rouges, cachet au titre et dernier feuillet, ex-libris, frottements, coins usés, coiffe sup. arasée.

Librairie Voyage et Exploration · Cerny, France150,00 €

Debuchy Ch.,Souchère AlainLivre Rare Book

Loi organique municipale du 5 avril 1884 : Traité pratique d'administration et de comptabilité communales à l'usage des électeurs, des éligibles, des élus : maires, adjoints et conseillers municipaux, ainsi que des receveurs municipaux, secrétaires, etc.

1884réf. ve530Garnier Frères, Jousset et Cie, Tolmer et Cie Relié 1884 PEU COMMUN. In-8 (14,8 x 23 cm), reliure demi-chagrin, dos à 5 nerfs, 363 pages ; coupes frottées, quelques marques d'usure au papier reliure sur les plats, quelques rousseurs à l'intérieur, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.

Abraxas-Libris · Bécherel, France150,00 €

DECOURDEMANCHE Alphonse, Avocat (Paris 1797-1871).-Livre Rare Book

Aux Industriels. Lettres sur la législation dans ses rapports avec l'Industrie et la Propriété, dans lesquelles on fait connaître les causes de la crise actuelle et les moyens de la faire cesser.-

réf. ORD-2931(Extrait du Globe). Paris. Au Bureau du Globe. 1831. Edition originale. 2 parties en 1 volume in-12 (124 x 203mm) broché, couverture bleue imprimée, 2ff., III, 47 pages et 1f., 114 pages. En dernière de couverture liste des Publications de la Doctrine Saint-Simonienne. (Le Globe était le journal quotidien de la Doctrine Saint-Simonienne). Dernières pages piquées, petits manques au dernier plat, mais assez bon exemplaire de cet ouvrage devenu introuvable.

Librairie Les Vieux Ordinaires · Toulon, France150,00 €

DELARBRE (Jules).Livre Rare Book

ORGANISATION DU CONSEIL D'ETAT. Loi du 24 mai 1872. Annotée d'extrait de l'exposé des motifs de la discussion au sein de l'Assemblée Nationale et de références aux lois de 1845 et 1849 et suivie du texte de ces lois, ainsi que de la composition du Conseil d'Etat.

réf. 11878Paris, Challamel Ainé, 1872, 1 br. in-8 de 188 pp. ;

Librairie Ancienne du Vivarais · Saint Etienne de Boulogne, France150,00 €

DEMORGNY (Gustave)Livre Rare Book

Essai sur l'administration de la Perse. Leçons faites à la classe impériale et à l'Ecole des sciences politiques de Téhéran. 1912-1913

réf. 195379Paris, Ernest Leroux, 1913 grand in-8, XXII-216 pp., demi-basane noire à coins, dos à nerfs muet, couverture conservée (reliure moderne). Dos muet.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France150,00 €

DERIBIERLivre Rare Book

Dictionnaire topographique de la Haute-Loire ou nomenclature par ordre alphabétique, de tous les lieux habités du département, indiquant leur population, le nombre des maisons, la distance des chefs-lieux de communes à ceux de canton, d'arrondissement et du département. Suivi d'un itinéraire des routes royales et départementales ; d'un annuaire ou état du personnel des administrations religieuse, judiciaire, civile et militaire ; d'un tableau statistique des foirezs et marchés. Rédigé sur les documens officiels, recueillis d'après les ordres de M. Armand de Bastard, maître des requêtes, préfet du département.

1820réf. 889831820 J.G. Guilhaume, 1820, vji p., 8 p., 253 p., demi-basane, environ 21x13, dos complètement épidermé, bords des plats frottés, coins émoussés, intérieur propre.

Librairie Diogène · Lyon, France150,00 €

DUCHESNE (Avocat à Grenoble).-Livre Rare Book

Examen de nos lois électorales, des explications, modifications, changemens et additions qu'elles nécessitent.-

réf. ORD-3370De l'application à en faire à l'organisation des conseils municipaux, des conseils d'arrondissement et des conseils généraux de département. Paris. Dondey-Dupré. 1828. In-8 (136 x 210mm) broché, couverture saumon imprimée, 202 pages. Couverture un peu froissée sinon bon état. Peu courant.

Librairie Les Vieux Ordinaires · Toulon, France150,00 €

DUMESNIL (Jules Antoine)Livre Rare Book

De l'Organisation des attributions des conseils généraux de département et des conseils d'arrondissement ; troisième édition entièrement refondue, et mise en rapport avec l'état actuel de la législation, de la jurisprudence et des instructions ministérielles

1843réf. PHO-1765Paris, Charpentier, 1843 2 tomes in-8, VIII-510-[4]-488 pp., index, demi basane, dos lisse orné avec auteur, titre et tomaison, tranches mouchetées

Librairie Voyage et Exploration · Cerny, France150,00 €

DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel)Livre Rare Book

De quelques améliorations dans la perception de l'impôt et de l'usage utile qu'on peut faire des employés réformés.

réf. 163969Paris, Imprimerie Nationale, 6 janvier 1791 in-8, 22 p., dérelié.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France150,00 €

DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel)Livre Rare Book

Rapport fait au nom du Comité de l'imposition. sur les impositions indirectes en général et sur les droits, à raison de la consommation des vins, et des boissons en particulier

réf. 205970Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 37 pp., broché.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France150,00 €

GUIZOT.-Livre Rare Book

Discours prononcé par M. Guizot, ministre des Affaires étrangères, à la Chambre des Pairs.-

réf. ORD-4867Dans la discussion du Projet de Loi sur le Régime des Colonies. Séance du 11 Avril 1845. Extrait du Moniteur Universel. Paris. Panckoucke. (1845). In-8 (133 x 211mm) broché, couverture imprimée, 7 pages. Rousseurs pâles sinon bon état. Rare.

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