Best.-Nr. ORD-3217Du 13e jour de Brumaire, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées. Signé Vian.

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[DROITS FÉODAUX].-Livre Rare Book

Décret de la Convention Nationale interprétatif des Lois du 25 août 1792 et du 9 brumaire dernier, relatives aux Droits ci-devant féodaux.-

Best.-Nr. ORD-3266Du 28e jour de Nivôse an II. Grasse. Guichard. An II. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. (2).

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[DROITS FÉODAUX].-Livre Rare Book

Loi qui fixe le mode de remboursement des Offices des Justices Seigneuriales.-

Best.-Nr. ORD-3268Du 31 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Surre. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 6 pages imprimées.

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[DÉCORATIONS].-Livre Rare Book

Décret de la Convention Nationale: Suppression de la Croix de Saint-Louis comme décoration militaire.-

Best.-Nr. ORD-2929Du 15 octobre 1792, l'an premier de la République Française. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées.

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[IMPOT]. DANRÉ Ch. Ancien Notaire.-Livre Rare Book

Problème de l'impôt résolu mathématiquement.-

Best.-Nr. ORD-5245Par un économiste. Paris. Appert. 1846. In-8 (132 x 210mm) broché, couverture imprimée, 16 pages. Exemplaire entièrement bruni. Joli et rare cachet du Messager Parisien. Maison A. Juin. Rue Gît-le-Coeur. 11. Distributions d'imprimés. sur le 1°plat.

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[JUSTICE. RÉVOLUTION FRANÇAISE].Livre Rare Book

Loi relative au nouvel ordre judiciaire. Donnée à Paris, le 27 Mars 1791.

Best.-Nr. ORD-12504Dijon. Capel. 1791. In-4 (193 x 250mm) broché, sans couverture, tel que paru, 8 pages. Menus défauts mais bon exemplaire.

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[LA RÉGIE DES CHARROIS MILITAIRES].-Livre Rare Book

Décret de la Convention Nationale contenant une Instruction sur les Charrois militaires

Best.-Nr. ORD-5755Du 18e jour de Nivôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 6 pages imprimées. Signé Charles.

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[LA PATRIE EN DANGER].-Livre Rare Book

Loi, Donnée à Paris le 12 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté.-

Best.-Nr. ORD-5748Décret de l'Assemblée Nationale du 10 Août 1792... Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Signatures manuscrites de Tollon et Jullien. Joli bandeau sur bois.

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[LES REBELLES DES ARDENNES].-Livre Rare Book

Loi donnée à Paris, le 17 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté.-

Best.-Nr. ORD-6371Décret de l'Assemblée Nationale du 17 Août 1792...Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées..

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[LÉGION].-Livre Rare Book

Décret de la Convention Nationale qui réforme les Bataillons de Légions & tous les Corps francs.-

Best.-Nr. ORD-6248Du 9e jour de Pluviôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Signé Charles. Papier trés bruni et fragilisé.

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[MARINE. ARMEMENTS EN COURSE].-Livre Rare Book

Décret de la Convention Nationale relatif aux Lettres de Marque.-

Best.-Nr. ORD-6903Du 31 Janvier 1793, l'an second de la République Française. Toulon. Mallard. (1793). In-4 (180 x 235mm) de 3 pages imprimées. Papier un peu roussi.

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[MARSEILLE. Administration].-Livre Rare Book

Recueil d'actes et autres documens administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône. Année 1836.-

Best.-Nr. ORD-6984In-8 (132 x 208mm) dos basane brune, pièces de titre et de tomaison maroquin rouge et vert, plats marbrés, 2ff., 280 pages, les dernières (tables) placées au début de l'ouvrage. Coiffe supérieure arrachée, rousseurs et petits défauts, exemplaire en état moyen.

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[MARINE]. TAUREL (Premier-Maître mécanicien).-Livre Rare Book

Répertoire des arrêtés, décrets, lois, règlements, dépêches ministérielles circulaires intéressant le personnel mécanicien.-

Best.-Nr. ORD-6921Toulon. Alté. 1910. Gd in-8 br. 178pp.

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[MARINE]. TAUREL (Premier-Maître mécanicien).-Livre Rare Book

Répertoire des arrêtés, décrets, lois, règlements, dépêches ministérielles circulaires sur le matériel naval.-

Best.-Nr. ORD-6922Toulon. Alté. 1911. Gd in-8 br. 288pp. Couverture abîmée, sommairement réparée.

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[MINISTRES].-Livre Rare Book

Loi relative aux Ministres de la Guerre, de l'Intérieur & des Contributions publiques.-

Best.-Nr. ORD-7392Donnée à Paris, le 11 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées.

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[POLICE].-Livre Rare Book

Loi portant établissement des Commissaires de police dans les villes y désignées.-

Best.-Nr. ORD-8523Donnée à Paris le 13 juillet 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Bandeau du département du Var.

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[TRANSPORTS MILITAIRES].-Livre Rare Book

Décrets de la Convention Nationale qui créent une Commission des Transports militaires & en nomment les trois Membres.-

Best.-Nr. ORD-10467Du 14e et 16e jours de Ventôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 8 pages imprimées. Signé Charles. Papier lgt bruni. (3).

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[VAUCLUSE. ALPES-MARITIMES. MONT TERRIBLE].-Livre Rare Book

Décret de la Convention Nationale qui fixe la Contribution mobiliaire de l'année 1793 (vieux style).-

Best.-Nr. ORD-10649Du 9e jour de Frimaire l'an second de la République Française une & indivisible. Grasse. Guichard. An II. In-4 (180 x 235mm) de 5 pages imprimées. (2).

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AUGUSTIN, F.LAntiquariat.de

Die Königlich Preußische Medicinalverfassung,. oder vollständige Darstellung aller, das Medicinalwesen und die medicinische Polizei in den Königlich Preußischen Staaten betreffenden Gesetze, Verordnungen und Einrichtungen. Bd 6, enthaltend die Medicinalverordnungen von 1833 bis 1837.

1838Best.-Nr. 3604274Potsdam, Horvath, 1838. 1052 S. Mit 4 Tafeln. Halbleder der Zeit (Stempel auf Titelrückseite).

Zentralantiquariat Leipzig GmbH · Deutschland45,00 €

BISEUIL Substitut du Procureur général.-Livre Rare Book

Un grand procès à la cour prévôtale de Pau: Les assassins du général Ramel.-

Best.-Nr. ORD-1181Discours prononcé à la Cour d'Appel de Pau à l'occasion de l'Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1896. Pau. Garet. 1896. In-8 (158 x 240mm) broché, couverture verte imprimée, 27 pages. Bel envoi de l'auteur. Bon exemplaire.

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BRAVARD-VEYRIERES, P.Livre Rare Book

Examen comparatif et critique du livre III du code de commerce et du nouveau projet de loi sur les faillites et banqueroutes adopté par la chambre des députés; précédé du texte de ce projet. Deuxième édition.

1836Best.-Nr. 1149771836 A Paris, Videcoq, Libraire & Joubert, Libraire - 1836 - In-8, demi-basane marron; avec titre, nom de l'auteur et décors en doré et fleurons estampés à froid au dos - 151 p., avec pages blanches en regard pour la prise de notes

Librairie Le Père Pénard · Lyon, Frankreich45,00 €

BRIVES-CAZES Émile.-Livre Rare Book

Effets des Aliénations des Justices royales en Guyenne.-

Best.-Nr. ORD-15103Extrait du Bulletin de l'Académie de Bordeaux. 1881. In-8 (141 x 228mm) broché, couverture crème, titre manuscrit sur le 1er plat, pages 49-102 du bulletin. Bon exemplaire, non coupé.

Librairie Les Vieux Ordinaires · Toulon, Frankreich45,00 €

BRUNEEL Claude, GODDING Philippe et STEVENS FredLivre Rare Book

Le notariat en Belgique, du Moye Âge à nos jours.

Best.-Nr. 91613Bruxelles, Crédit Communal de Belgique/Dexia, 1998. 26 x 31, 311 pp., très nombreuses illustrations en couleurs et en N/B, reliure d'édition pleine toile + jaquette, très bon état (sauf cachet d'ex-propriétaire).

Librairie Ausone · Bruxelles, Belgien45,00 €

BULLETIN DES LOIS.-Livre Rare Book

Table générale par ordre alphabétique des matières, des lois, sénatus-consultes, décrets, arrêtés, avis du Conseil d'État, &c. publiés dans le Bulletin des Lois, et les collections officielles, Depuis l'ouverture des

Best.-Nr. ORD-17048États généraux, au 5 mai 1789, jusqu'à la Restauration de la Monarchie française, au 1er avril 1814. De Nad à Woussen.- Paris. Imprimerie Royale. 1816. In-8 (132 x 198mm) dos lisse basane fauve, pièces de titre et de tomaison noires, 1f., 502 pages, manquent les dernières pages, le volume devait aller jusqu'à zwo. Reliure un peu frottée, des rousseurs, exemplaire en état moyen.

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CHERBULIEZ A.-Livre Rare Book