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[DÉPORTATION].-Livre Rare Book

Décret de la Convention Nationale qui ordonne que la Peine de déportation sera désormais pour la vie entière.-

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[DÉPORTATION].-Livre Rare Book

Décret de la Convention Nationale qui ordonne que la Peine de déportation sera désormais pour la vie entière.-

Best.-Nr. ORD-3052Du 5e jour de Frimaire l'an second de la République Française une & indivisible. Paris. Imprimerie Exécutive du Louvre. An II. In-4 (180 x 235mm) de 3 pages imprimées, signé Charles à la main.

Librairie Les Vieux Ordinaires · Toulon, Frankreich30,00 €

[ELECTEURS DE PARIS]Livre Rare Book

Récit de ce qui s'est passé à l'Assembléee des Electeurs de la ville de Paris, tenue le 25 juin 1789, dans une salle de l'hôtel dit du Musée, rue Dauphine.

Best.-Nr. 205815S.l.n.d. (1789) in-8, 13 pp., dérelié. Manque la page de titre.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich30,00 €

[EXPOSITION COLONIALE INTERNATIONALE PARIS 1930]Livre Rare Book

Les Budgets Annexes du Budget Général de l'Indochine

Best.-Nr. 866Hanoï, Imprimerie d'Extrême-Orient, 1930. 1 plaquette in-8, 39 pp., brochée, enrichie de tableaux, bon état.

Librairie Ancienne Indosiam · Hong Kong, China30,00 €

[FAUX TÉMOINS].-Livre Rare Book

Décret de la Convention Nationale relatif aux faux Témoins.-

Best.-Nr. ORD-3822Du 5e jour de Pluviôse, an second de la République... Grasse. Guichard. (An II). In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. (3).

Librairie Les Vieux Ordinaires · Toulon, Frankreich30,00 €

[Fiscalité révolutionnaire]Livre Rare Book

Arrêté de l'Administration centrale du département de l'Ain, relatif au recouvrement des contributions et à l'apurement de tous les exercices. Du 2 fructidor, an 6 (1798).

1798Best.-Nr. 4709Bourg, Imprimerie Dufour et Josserand ; in-4, broché ; 4 pp.

Librairie Ancienne Clagahé · Saint Symphorien d’Ozon, Frankreich30,00 €

[FOURRAGES ET AVOINES]Livre Rare Book

Arrêté du Comité de salut public, qui autorise les maîtres de poste et fermiers des diligences et messageries nationales, à faire leurs achats en fourrages et avoines hors des marchés publics. Du 1 vendémiaire an 4

Best.-Nr. 206134Paris, Impr. de la République, (An IV) in-8, 3 pp.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich30,00 €

[FORTIFICATIONS].-Livre Rare Book

Décret de la Convention Nationale relatif aux ouvrages de fortifications qui seront exécutés dans les places de guerre.-

Best.-Nr. ORD-4042Du 17e jour de Pluviôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées. Signé Charles. (5).

Librairie Les Vieux Ordinaires · Toulon, Frankreich30,00 €

[FONCTIONNAIRES] AUBERT (François)Livre Rare Book

Rapport fait au nom de la Commission des Finances, sur les traitemens & indemnités dues aux employés des commissions supprimées par la loi du 2 messidor an 6, & la dépense du bureau de liquidation provisoire pendant les mois de thermidor et fructidor. Séance du 13 thermidor an 6 (31 juillet 1798)

Best.-Nr. 666739Paris, Imprimerie Nationale, an 6 in-8, 6 pp.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich30,00 €

[GENS DE BUREAUX] LAMY (Michel Louis)Livre Rare Book

Observations à joindre à l'Opinion de M. Lamy, député du bailliage de Caen, relative à la responsabilité des chefs des Bureaux de l'Administration. Du 21 janvier 1790

Best.-Nr. 140499Paris, Chez Baudouin, s.d. (1790) in-8, 10 pp., dérelié.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich30,00 €

[GRAINS]Livre Rare Book

Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public, de la Convention nationale. du 8 fructidor an 3

Best.-Nr. 206137Paris, Impr. de la République, An III in-8, 2 pp.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich30,00 €

[IMPÔTS] LABROUSTE (François-Marie-Alexandre)Livre Rare Book

Opinion sur le projet de loi relatif au mode de statuer sur les réclamations des receveurs, percepteurs et contribuables pour objets antérieurs à l'An 9. Séance en date du 25 Pluviôse an 9

Best.-Nr. 203260Paris, Imprimerie nationale, (An IX) in-8, 10 pp., en feuilles.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, Frankreich30,00 €

[INDOCHINE] [ECONOMIE] [FINANCES]Livre Rare Book

Les Budgets Annexes du Budget Général de l'Indochine

Best.-Nr. 8483Hanoï, Imprimerie d'Extrême-Orient, 1930. 1 plaquette in-8, 39 pp., brochée, enrichie de tableaux, bon état.

Librairie Ancienne Indosiam · Hong Kong, China30,00 €

[INTENDANTS]Livre Rare Book

Loi. portant qu'il ne sera payé aucun traitement ni frais de bureaux aux ci-devant intendans, à compter du premier juillet dernier. Donnée à Paris, le 12 décembre 1790

Best.-Nr. 85480Alençon, Imp. de Vve Malassis l'Aîné, 1791 in-4, 3 pp., vignette.

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[LA RÉPUBLIQUE EN DANGER]Livre Rare Book

Extrait du procès-verbal de la Convention nationale, du 8 août 1793, l'an deuxième de la République française.

Best.-Nr. 207565Paris, Imprimerie Nationale, (1793) in-8, 8 pp., dérelié.

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[LEVEE EN MASSE] MAUDUYT (François-Pierre-Ange)Livre Rare Book

Compte rendu à la Convention nationale, des dépenses qu'il a faites pendant la mission qu'il a remplie, en mars et avril 1793, dans les départemens de l'Oise et de Seine et Marne.

Best.-Nr. 203176Paris, Imprimerie nationale, An IV in-8, 2 pp.,

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[LIQUIDATIONS D'OFFICES]Livre Rare Book

Résultat des rapports de liquidation d'offices. remis au Comité de judicature par le commissaire du roi, directeur général de la liquidation, le 8 juin 1791

Best.-Nr. 205834Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 10 pp., dérelié.

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[MAGASINS MILITAIRES]Livre Rare Book

Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale. Du 30 prairial an 3.

Best.-Nr. 205862Paris, De l'Imprimerie de la République, An 3; in-8, 2 pp.,

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[MARSEILLE]Livre Rare Book

Lettre de M. Sarrazin à M. Chompré, officier municipal de Marseille.

Best.-Nr. 205828Paris, Impr. de Pain au Palais-Royal, s.d. (1789) in-8, 8 pp., Cousu.

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[MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR] ANSON (Pierre-Hubert)Livre Rare Book

Discours sur l'organisation du ministère.

Best.-Nr. 140342Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 11 pp., dérelié.

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[NANCY] BOUILLÉ (François-Claude-Amour de)Livre Rare Book

Copie de la lettre de M. Bouillé à M. de La Tour-du-Pin. de Nancy, le premier septembre 1790

Best.-Nr. 206060Paris, Chez Baudouin, (1790) in-8, 8 pp., dérelié.

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[NOTAIRES. FONCTIONS].-Livre Rare Book

Décret de la Convention Nationale relatif aux fonctions des Notaires.-

Best.-Nr. ORD-7856Du 18e jour de Brumaire, an second de la République...Grasse. Guichard. (An II). In-4 (181 x 235mm) de 4 pages, la dernière vierge.

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[PATRIOTISME].-Livre Rare Book

Adresse de l'Assemblée Nationale Aux Citoyens des Frontières.-

Best.-Nr. ORD-8155Loi du 28 août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées. Signature manuscrite de Taxy.

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[PARLEMENTS]Livre Rare Book