Administration

CADASTRE DE LA FRANCE.Le préfet du département de l'Ardêche, vu la lettre de son Excellence le ministre de l'Intérieur, sous la date du 13 mars dernier, dont la teneur suit: [...] J'ai mis monsieur, sous les yeux de l'Empereur, des observations sur les principes que vous avez suivis jusqu'à présent pour la délimitation des communes, pour la confection du Cadastre. [...](suivi des arrétés de préfet de l'Ardèche): Les conseils municipaux des communes de Pradons et de Balazuc, de la Chapelle, de St-Maurice-d'Ardêche, de Rochecolombe, de Planzolles, de Faugères, de St Germain et de Vogüé, et toutes autres communes dont les limites auraient été modifiées [...] se runiront [...] à l'effet de délibérer sur les changemens à opérer[...] en l'absence du préfet, signé "Defrances"

réf. 14015 — A Privas, imp. Guiremand, 1806, 1 en cahiers. in-4 de 10 pp. ;