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rif. ORD-17314 — Paris. De l'Imprimerie de la République. Sans date, vers 1798? In-8 (128 x 202mm) dos lisse basane fauve, pièces de titre et de tomaison noires, environ 500 pages, La table, placée en début d'ouvrage, commence page 5 à la fin de la lettre A. Nombreuses lois notamment 1. Loi relative à la surveillance du titre et à la perception des droits de garantie des matières et ouvrages d'or et d'argent N°1742, pages 7 à 32 du bulletin N°156. 2. L'Extrait du compte-rendu de la cérémonie publique à l'occasion de la ratification du traité de paix de Campo-Formio (Bulletin 165, 23 pages), suivi de Loi contenant ratification du même traité de paix (Bulletin 166, 22 pages). Rares rousseurs, cachets de bibliothèque, reliure un peu fatiguée mais correcte.