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réf. 056298Montpellier Chez J. G. Tournel 1793 in 4 (25x20) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Décret de la Convention Nationale N°1405. Décret de la Convention Nationale, Des 14 et 19 Août 1793, l'an second de la République Française, une et indivisible. 1°/ Portant que les principaux Commis des Payeurs généraux des Départemens, ne seront pas compris dans les Réquisitions concernant les nouvelles Levées. 2°/ Portant qu'à l'avenir les Membres des autorités constituées seront tenus de rester à leur fonction, et d'envoyer leurs Pétitions par la Poste. 3°/ Qui met trois Millions à la disposition du Ministre des Contributions publiques pour le service des Postes. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
1963293 p. (Société d'Histoire du Droit). Inv. 17305