ref. 35600816, Lyon, De La Roche, 1791. 3 pp. Vignette en-tête. In-4 "Les surveillances, les recherches des correspondances de particuliers, l'arrestation des courriers des malles, les perquisitions faites chez les Directeurs de postes, les vérifications des lettres… sont autant d'abus qu'il est indispensable d'arrêter. Ces moyens illégaux ne peuvent être tolérés que dans un moment d'alarme universelle dans un péril éminent. Signé pour le Roi; L.F. Du Port"

Librairie du Manoir de Pron · Montigny sur Canne, France€76.00

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Loi qui fixe le prix du Transport des lettres, paquets, or et argent, par la Poste. Paris, 22 août 1791

ref. 35600818, Nîmes, chez Belle, 1791. 8 pp. In-4 Loi en 33 articles signée Du Port

Librairie du Manoir de Pron · Montigny sur Canne, France€84.00

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Loi relative à diverses indemnitées accordées aux Maîtres de Postes par le Décret du 25 avril 1790

ref. 35600819, 27 mars 1791 (Toulon), Mallard (1791). 3 pp. Joli bois gravé. In-4

Librairie du Manoir de Pron · Montigny sur Canne, France€67.00

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Loi relative à la taxe des lettres destinées pour l'armée. 27 juin 1792, an IV de la liberté

ref. 35600820, Lyon, Vatar-Delaroche, 1792. 3 pp. Vignette emblématique en-tête. In-4

Librairie du Manoir de Pron · Montigny sur Canne, France€33.00

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Loi relative à l'adjudication du Bail des Messageries. 18 février 1791

ref. 35600821, (Toulon), Mallard (1791). 3 pp. In-4

Librairie du Manoir de Pron · Montigny sur Canne, France€51.00

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Loi relative à l'indemnité accordée aux Maîtres de Postes en remplacement des privilèges. 30 Août 1792

ref. 35600822, Lyon, Vatar-Delaroche, 1792. 3 pp. Vignette en-tête. In-4

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Loi relative au service de la Poste aux lettres. 24 nov. 1790

ref. 35600824, Lyon, Bruyset, 1790. 3 pp. Joli bois en-tête. In-4

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Loi relative aux Baux et sous-baux des Messageries. 5 janvier 1791

ref. 35600826, Toulon, Mallard, 1791. 2 pp., 1 f. blanc. In-4

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Loi relative aux Messagerie et Voitures publiques, tant par eau que par terre. 19 janvier 1791

ref. 35600828, Lyon, De La Roche, 1791. 6 pp., 1 f. blanc. In-4 Réglementation des Messageries et voitures d'eau sur la Seine : Montargis, Nogent, Auxerre

Librairie du Manoir de Pron · Montigny sur Canne, France€84.00

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Loi relative aux Pensions à la charge de la Ferme des Messageries. 20 juillet 1791

ref. 35600829, Lyon, De La Roche, 1791. 6 pp. In-4 Montant des pensions à payer à divers cochers, garçons d'écuries, contrôleurs ambulants, directeurs de postes de Calais, Moulins, Lyon, Clermont, Mâcon avec noms et âges des pensionnaires, sommes accordées, états des services, etc.

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Mémoire sur la suppression des privilèges des Maîtres de Poste du Royaume

ref. 35600832, S.l.n.d. (1785). 15 pp. In-8 Le rédacteur de ce mémoire intéressant est A. GENSOUL, juge, titulaire de la Poste de Connaux en Languedoc. C'est une sorte de défense du service public national, menacée par des Compagnies de Traitants. Toujous d'actualité ! Quelques corrections autographes de l'auteur

Librairie du Manoir de Pron · Montigny sur Canne, France€134.00

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Ordonnance du Roi concernant les Messageries. 12 août 1775

ref. 35600837, Paris, Impr. Royale, 1775. 4 pp. In-4, vignette en-tête Des diligences légères remplaceront les voitures publiques - Conducteurs, horaires, salaires, chevaux…

Librairie du Manoir de Pron · Montigny sur Canne, France€58.00

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Ordonnance du Roi concernant l'uniforme que sa Majesté a jugé à propos de régler pour les Visiteurs généraux, visiteurs ordinaires, sous-visiteurs, Maîtres de Poste et Postillons. 17 août 1786

ref. 35600838, Paris, Impr. Royale, 1786. 4 pp. In-4 8 articles concernant l'uniforme. Le Maître de Poste : surtout à la française le drap bleu-de-roi, collet écarlate, parements bleus… Postillons : drap bleu, doublure écarlate, sur le bras gauche l'écusson aux armes royales

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Ordonnance du Roi pour proroger jusqu'au 1er janvier 1788 l'exécution des ordonnances du 19 septembre 1784 et du 1er juin 1785, qui fixent le prix des Chevaux de poste à Trente sous, au lieu de vingt-cinq sous payés précédemment. Du 30 juillet 1786

ref. 35600840, Paris, Impr. Royale, 1786. 3 pp. In-4

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Ordonnance du Roi, en faveur des Maîtres de Poste aux chevaux, et de la Ferme des Messageries, contre les entreprises des loueurs de chevaux. Du 26 août 1779

ref. 35600841, Paris, Impr. Royale, 1779. 3 pp. Interdiction aux particuliers ou aux loueurs de chevaux de former des convois ou équipages postaux, ou de ramener des chevaux sur les routes où les postes sont établies, privilège réservé aux maîtres de postes. Ces derniers pourront confisquer les chevaux, harnais et équipages et infliger des amendes aux contrevenants

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Proclamation du Roi, sur les Décrets de l'Assemblée Nationale, relatifs aux Postes et Messageries. 29 août 1790

ref. 35600845, Lyon, De La Roche, 1790. 8 pp. Bandeau en-tête. In-4

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Proclamation du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, concernant l'Administration des Postes. 8 Août 1790

ref. 35600846, Lyon, De La Roche, 1790. 2 pp.Très beau bois en-tête. In-4

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Résultat du Conseil d'Etat du Roi, parlequel sa Majesté commet Denys Bergaut pour la régie et administration des Diligences et Messageries par tout le Royaume. 7 août 1775

ref. 35600850, Paris, Impr. Royale, 1775. 4 pp. In-4, grandes armes en-tête

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Ordonnances des intendants et arrêts portant règlements du Conseil Supérieur de QuébecLivre Rare Book

Ordonnances des intendants et arrêts portant règlements du Conseil Supérieur de Québec. Nouvelle-France 1540 - 1758. Volume II (2)

1991ref. 33490Les Éditions du Chardonnet Couverture rigide Sainte-Eulalie, Québec 1991

Librairie Bonheur d'occasion · Montréal, CanadaCA$50.00≈ €31.73

Standing Orders of the Legislative CouncilLivre Rare Book

Standing Orders of the Legislative Council of the Province of New Brunswick. Passed 19th April 1854

1854ref. 39307J. Simpson Softcover Fredericton 1854

Librairie Bonheur d'occasion · Montréal, CanadaCA$30.00≈ €19.04

Édits, Ordonnances royauxLivre Rare Book

Édits, Orodonnances royaux, Déclarations et Arrêts du Conseil d'État du Roi concernant le Canada. Arrêts et Réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et jugements des Intendants du Canada. Complément. 3 Volumes

1854ref. 47388E. R. Fréchette Demi-cuir à coins Québec 1854

Librairie Bonheur d'occasion · Montréal, CanadaCA$600.00≈ €380.76

RODIER (Marc-Antoine)Livre Rare Book

QUESTIONS SUR L’ORDONNANCE DE LOUIS XIV DU MOIS D’AVRIL 1667 RELATIVES AUX USAGES DES COURS DE PARLEMENT, ET PRINCIPALEMENT DE CELUI DE TOULOUSE, nouvelleéd. corrigée et augmentée

ref. 7044, Toulouse, Dupleix, Laporte & Cie 1769, in-4, veau brun moucheté, dos à 5 nerfs orné, p. d. t. fauve, tr. rouges, texte orné de beaux culs-de-lampe, (éraflures sur les plats et les coupes, coiffe inf. usée, coins émoussés), texte très frais, VIII-802p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France€160.00

MIROIR (E. M.) et JOURDAN (Ch.)Livre Rare Book

FORMULAIRE MUNICIPAL CONTENANT L’ANALYSE, PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE, DE TOUTES LES MATIÈRES QUI SONT DU RESSORT DE L’ADMINISTRATION MUNICIPALE AVEC LE TEXTE DES LOIS, ORDONNANCES ET RÈGLEMENTS QUI S’Y RAPPORTENT ET UN RECUEIL COMPLET DE FORMULE DE TOUS LES ACTES QU’ON PEUT ÊTRE DANS LE CAS DE RÉDIGER DANS UNE MAIRIE, 2eéd.

ref. 7409, Grenoble / Paris, Prudhomme / rue Mazarine 1841, 3 vol. in-8, demi-basane brune, dos lisse orné, (plats et coins légèrement frottés, qq. rousseurs), 613 / 640 / 664p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France€40.00

[Sécurité sociale]Livre Rare Book

DÉCRET DU 8 JUIN 1946 PORTANT RÈGLEMENT D’ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L’APPLICATION DE L’ORDONNANCE DU 4 OCTOBRE 1945 RELATIVE À L’ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, suivi d’une table analytique