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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui commet le Sieur de Maupeou, maître des Requêtes, pour conjointement avec les Commissaires nommés par l’Arrêt du 27 Juillet dernier, juger tous les procès et différends de la Province de Languedoc, Diocèses, Villes et Communautés concernant les offres et dépôts faits en billet de banque.

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui commet le Sieur de Maupeou, maître des Requêtes, pour conjointement avec les Commissaires nommés par l’Arrêt du 27 Juillet dernier, juger tous les procès et différends de la Province de Languedoc, Diocèses, Villes et Communautés concernant les offres et dépôts faits en billet de banque.

ref. 6276A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1724. 2 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€30.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui accorde aux Communautés de la province de Languedoc qui ont souffert en 1723 des dommages par la grêle et par les inondations, la somme de cent mille livres

ref. 6277A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1724. 2 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€30.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui ordonne que le Conseil politique de la ville de Rieux demeurera fixé à vingt-quatre personnes.

ref. 6279A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1724. 4 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€30.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui commet le Sieur de Lamoignon de Courson, Conseiller d’Etat, pour conjointement avec les Commissaires nommés par l’arrêt du 27 Juillet dernier, juger tous les procès et différends de la Province de Languedoc, Diocèses, Villes et Communautés concernant les offres et dépôts faits en billet de banque.

ref. 6280A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€30.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui accorde à la Communauté de Vignonet, Diocèse de Saint Papoul, 3.000 livres à celle de Montsaunez, 350 livres à celle de Mazères, 300 livres à celle de beaufort, Diocèse de Saint Pons, 400 livres à celle de Pichéric, Diocèse de Carcassonne, 1.200 livres pendant chacune des années 1724, 1725 et 1726.

ref. 6281A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€30.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du conseil portant règlement pour les assemblées des assiettes des Diocèses.

ref. 6282A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 6 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€30.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil concernant la liquidation des finances que les provinces, villes et communautés ont payé pour l’acquisition des offices municipaux.

ref. 6284A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€30.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du conseil qui attribue à M. de Bernage de Saint-Maurice, Intendant du Languedoc, la connaissance du procès criminel commencé par son sub-délégué à Carcassonne, contre divers particuliers accusés de vols de laines d’Espagne faits aux Marchands-Fabriquants de la même ville.

ref. 6286A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€30.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil concernant les Etamines à voile et autres petites étoffes.

ref. 6287A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€30.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Contrat passé avec le fermier général de l’équivalent à l’occasion de la réduction du droit sur les agneaux.

ref. 6288A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 6 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€30.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Bail de l’étape générale de la province, fait à Sieur Fulerand Margoüet pour six années, qui commenceront le premier septembre 1725.

ref. 6289A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 7 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€30.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui permet à la ville d’Agde la levée d’une subvention pour la construction d’un pont de bateaux.

ref. 6290A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€30.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du conseil qui renvoie aux Etats la contestation d’entre les consuls de Sainte-Ennemie et les habitants du lieu de causse en séparation de leur compoix.

ref. 6291A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€30.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui fait défenses à tous teinturiers, marchands et autres personnes de quelque qualité et condition qu’elles soient, d’envoyer ou favoriser la sortie hors du Royaume des soies teintes propres à fabriquer des étoffes.

ref. 6293A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€30.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui renvoie devant M. de Bernage de Saint-Maurice, Intendant en Languedoc, tous les procès et différends mus et à mouvoir, entre le fermier général et arrières fermiers, pour raison e la réduction de la clause sur les agneaux, pour les juger définitivement et en dernier ressort.

ref. 6294A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 5 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€30.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt de la Cour de Parlement de Toulouse, sur le dépaissement des troupeaux dans la province de Languedoc.

ref. 6295A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€30.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui accorde une remise de trois cents mille livres sur la capitation.

ref. 6296A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€30.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui permet aux fabricants de la province de Languedoc, du Rouergue et d’Auvergne et à ceux de la généralité de Montauban et d’Auch, de faire teindre en petit teinte les Cadiz et les Cordelats de demi-ane de larguer et au-dessous.

ref. 6297A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€30.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Instructions pour la fourniture des étapes dans la province de Languedoc.

ref. 6298A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 14 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€50.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier qui a cassé une adjudication de biens abandonnés dans le lieu d’Audeillan, parce qu’il a été justifié que ces mêmes biens n’étaient point en non-valeur et que la taille en avait été payée jusqu’à l’année de l’adjudication et ordonne l’exécution des déclarations du Roy rendues à ce sujet et particulièrement de celle de 27 Juin 1702 qui porte à l’article VIII qu els biens ne seront censés abandonnés que lorsqu’ils auront été trois ans sans culture et que la propriétaire n’en aura pas payés la taille.

ref. 6299A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 5 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€30.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt de la Cour de parlement de Toulouse qui fait défense aux habitants du Plat pays du ressort de la Cour où il y des Vignes, Vergers, jardins, Châtaigniers, Oliviers, Soulages et bois taillis, d’y nourrir et entretenir des troupeaux de boucs, chèvres et menons.

ref. 6300A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 5 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€50.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui fait défenses toutes personnes de tenir des chèvres dans l’étendue de la province de Languedoc et à tous habitants d’arracher , dessoucher et déraciner aucun arbre ni arbustes dans les bois, garrigues et bruyères.

ref. 6301A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€30.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Edit du Roy, portant suppression des offices de Receveurs et contrôleurs des octrois et revenus patrimoniaux et nouvelle création de pareils offices.

ref. 6303A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 10 pp.

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Edit du Roy portant que le denier de la Constitution sera et demeurera fixé à raison du denier vingt du capital.

ref. 6304A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France€30.00

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book