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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui casse un arrêt de la Cour des Aides de Montpellier et décharge les Consuls et délibérants de la Ville d’Agde des condamnations portées par celui-ci et maintient lesdits Consuls et ceux des autres communautés de la Province qui ont remboursé les Offices de maires, dans le droit de présider aux Assemblées de Ville et de jouir des privilèges attribués auxdits offices.

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui casse un arrêt de la Cour des Aides de Montpellier et décharge les Consuls et délibérants de la Ville d’Agde des condamnations portées par celui-ci et maintient lesdits Consuls et ceux des autres communautés de la Province qui ont remboursé les Offices de maires, dans le droit de présider aux Assemblées de Ville et de jouir des privilèges attribués auxdits offices.

Best.-Nr. 6552Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 5 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Frankreich30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui déclare communs avec les Officiers des Seigneurs et les Communautés de la Province, les Arrêts du Conseil des 23 Novembre 1719 et 17 février 1725 et en conséquence renvoie au Sieur Intendant de la Province toutes les contestations d’entre lesdits Officiers et les Consuls desdites Communautés pour leur rang et séance.

Best.-Nr. 6553Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 5 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Frankreich30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui permet à la Ville de Montpellier de continuer pendant quatre années la perception de l’augmentation accordée par les Arrêts du Conseil des 6 Février 1725 et 18 octobre 1729, sur l’ancienne subvention.

Best.-Nr. 6557Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Frankreich30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui déboute jean Thomas, ancien fermier général de l’équivalent, de son opposition à l’Arrêt du Conseil du 11 Mars 1721, touchant le paiement du quartier de sa ferme du mois de Juillet 1720, en espèces.

Best.-Nr. 6559Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Frankreich30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui ordonne l’exécution de celui du 1er Août 1730 et en conséquence sans s’arrêter à l’Arrêt du Parlement de Toulouse du 1er Février 1730, que sa Majesté a cassé et annulé, ordonne que Jacques Moulis du Lieu d’Espéraza sera élargi des prisons dudit parlement où il est détenu et sur la demande en dommages et intérêts dudit Moulis, sa Majesté l’a renvoyé pardevant le Sieur de Bernage de Saint aurier, Intendant en Languedoc, pour y être fait droit ainsi qu’il appartiendra.

Best.-Nr. 6563Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 6 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Frankreich30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui permet au Sieur pascal de faire fabriquer des draps fins pour le Levant dans sa manufacture de Montoulieu.

Best.-Nr. 6568Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Frankreich30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Bail de l’étape générale de la province, fait à Sieur Fulerand Margoüet pour six années, qui commenceront le premier septembre 1725.

Best.-Nr. 6289A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 7 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Frankreich30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Contrat passé avec le fermier général de l’équivalent à l’occasion de la réduction du droit sur les agneaux.

Best.-Nr. 6288A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 6 pp.

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Déclaration du Roy, pour la levée du cinquantième du revenu des biens pendant douze années.

Best.-Nr. 6305A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 11 pp.

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Edit du Roy, portant suppression des offices de Receveurs et contrôleurs des octrois et revenus patrimoniaux et nouvelle création de pareils offices.

Best.-Nr. 6303A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 10 pp.

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Edit du Roy portant que le denier de la Constitution sera et demeurera fixé à raison du denier vingt du capital.

Best.-Nr. 6304A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]Livre Rare Book

Ordonnance qui permet la sortie des grains.

Best.-Nr. 6236A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 2 pp.

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]Livre Rare Book

Ordre du Conseil qui casse les ordonnances des Trésoriers de France de Toulouse, concernant les Chemins.

Best.-Nr. 6244A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 1 pp.

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Ordonnance qui proroge jusqu’au premier novembre prochain, le délai accordé pour faire sortir les chèvres de la province.

Best.-Nr. 6308A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Ordonnance de M. l’Intendant portant confiscation de plusieurs pièces de draps Londres-Larges qui n’étaient pas fabriqués en conformité des règlements

Best.-Nr. 6516Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Ordonnance de M. L’intendant portant Règlement sur l’Administration des Affaires de la Ville de Montpellier.

Best.-Nr. 6523Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 14 pp. (grande mouillure marginale).

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Ordonnance qui subroge M. Daguesseu de Fresne à M. d’Imbercourt, pour Rapporteur de l’affaire d’entre le Parlement, la Cour des Aides et autres justifications.

Best.-Nr. 6533Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 2 pp. (grande mouillure marginale).

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Ordonnance portant que les créanciers de la Province , auxquels il est échu et écherra à l’avenir des lods pour leur remboursement, ne payeront le droit de contrôle des quittances qu’ils en fourniront que par rapport aux sommes qu’ils recevront réellement.

Best.-Nr. 6537Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Ordonnance portant la confiscation de plusieurs pièces de draps londrins seconds, qui n’étaient pas fabriqués en conformité des Règlements.

Best.-Nr. 6542Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 7 pp. (grande mouillure marginale).

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Ordonnance portant la confiscation de plusieurs pièces de draps londres larges, qui n’étaient pas fabriqués en conformité des Règlements.

Best.-Nr. 6543Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 9 pp. (grande mouillure marginale).

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Ordonnance portant la confiscation de plusieurs pièces de draps londrins seconds, qui n’étaient pas fabriqués en conformité des Règlements.

Best.-Nr. 6544Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Ordonnance portant la confiscation de plusieurs pièces de draps londres larges, qui n’étaient pas fabriqués en conformité des Règlements.

Best.-Nr. 6545Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Ordonnance, portant confiscation de vingt demi pièces de draps appartenant au Sieur Figuière de Saint Chinian qui n’étaient pas fabriqués en conformité des Règlements.

Best.-Nr. 6555Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Ordonnance qui nomme des Jurés-Gardes au Vigan, Aulas et dépendances.

Best.-Nr. 6561Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 2 pp. (grande mouillure marginale).

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Ordonnance qui nomme des Jurés-Gardes dans la ville de Tournon et ses dépendances.

Best.-Nr. 6562Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 2 pp. (grande mouillure marginale).

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