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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui annule les statuts des Boulangers et Droguistes de la Ville d’Alais.

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui annule les statuts des Boulangers et Droguistes de la Ville d’Alais.

réf. 6550Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui casse une Ordonnance de la Cour des Aides d’Aix et renvoie les Contestations entre les Receveurs du Domaine de Provence et de Languedoc, touchant l’ensaisinement des Titres de Ceux qui possèdent des Héritages dans les Iles du Rhône, appelées le grand et petit mouton à la Cour des Aides de Montpellier, pour y être jugées.

réf. 6525Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 8 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui casse une Ordonnance et deux arrêts de la Cour des aides de Montpellier, concernant les Contestations entre les Consuls de ladite ville et l’entrepreneur des ouvrages de la Porte de Lattes et ordonne que les parties continueront de procéder devant le Sieur de Bernage de Saint Maurice pour être par lui statué sur lesdistes contestations.

réf. 6512Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 13 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui décharge les Vins et eaux-de-vie de la province de Languedoc portés à l’étranger du tiers des droits de sortie et de fret, jusqu’au premier septembre 1733.

réf. 6518Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 2 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui décharge les vins et eaux-de-vie de la province de Languedoc portés à l’étranger, du tiers des droits de sortie et de fret jusqu’au premier septembre 1732.

réf. 6554Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui exempte des droits dus au Roi ou à ses Fermiers et des droits de Péage, les grains qui seront transportés des provinces du Royaume dans celle de Provence, pendant un an, à compter du quinzième septembre mille sept cent trente et un.

réf. 6530Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui exempte des Droits dus au Roy ou à ses fermiers et des droits de péage, les grains qui seront transportés des provinces au Royaume dans celle de Provence, pendant un an, à compter du 15 septembre 1732.

réf. 6502Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui ordonne la construction d’un corps-de-garde et d’une chaîne pour fermer le Canal du Port de Cette et empêcher la contrebande.

réf. 6498Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui ordonne le remboursement de la somme de vingt six mille seize livres treize sols onze deniers, au profit de la province pour la moitié de la dépense des ouvrages du port de Beaucaire.

réf. 6503Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui ordonne qu’à commencer du jour de la publication, il ne sera fait aucune nouvelle plantation de vignes dans les provinces et généralités du Royaume et que celles qui auront été deux ans sans être cultivées, ne pourront être rétablies sans une permission expresse de Sa Majesté, à peine de 3.000 livres d’amende.

réf. 6534Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui permet à la Ville de Pézenas, la levée d’une Subvention sur la farine.

réf. 6551Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil, qui homologue le traité passé entre les Consuls de la cité de Carcassonne et le Sieur Fournier, Propriétaire de la Manufacture Royale de la Trivale, par lequel il lui est permis de prendre et faire conduire dans ladite manufacture, une certaine quantité d’eau de la fontaine publique.

réf. 6485Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 5 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Jugement des Commissaires du Conseil, pour les Contestations concernant les Vivres, Fourrages et Etapes qui déclare non-recevables les Sieurs Perrin et Séranne, en la demande de la somme de 18.897 livres, 17 sols, faite aux Etats de la Province de Languedoc, à l’occasion de la Fourniture de 400 mulets, fournie à ladite province en 1719.

réf. 6491Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 10 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Ordonnance de M. l’Intendant portant que les cents deux pièces de draps Londrins-Seconds, appartenant au Sieur Milhé, qui ont été arrêtées à Cette, sans avoir passé au Bureau de Montpellier, seront confisquées et qui condamne ledit Milhé et Barral son commissionnaire, en cinq cents livres d’amendes chacun.

réf. 6499Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 13 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Ordonnance de M. l’Intendant, portant que les Hôpitaux et hôtels Dieu continueront de jouir de l’exemption de deux deniers par livre prime de viande de boucherie, sur les dix deniers de l’équivalent et qu’ils ne payeront que quatre deniers, à concurrence de la Consommation de la viande qui peut être faite dans lesdites maisons pour la subsistance des pauvres.

réf. 6494Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Ordonnance portant règlement pour la fabrique des tonneaux.

réf. 6548Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Ordonnance qui déclare que Pierre Le Roy, suisse de nation, établi à Florensac continuera de jouir des exemptions et privilèges personnels accordés aux Suisses établis en Languedoc, sans que dans lesdits privilèges puisse être comprise l’exemption des Droits d’équivalent dus sur le vin, la viande et autres denrées sujettes auxdits droits.

réf. 6528Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Ordonnance qui fait défenses à tous les Possesseurs des terres sur la rivière du gardon et autres de la province, de boucher les arches des Ponts, ni de faire aucun plantement sur les bords desdites rivières, à peine de 500 l’ivres d’amende.

réf. 6564Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 2 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Ordonnance qui ordonne que les Fabriquants en draps destinés pour les Echelles du Levant, ne pourront expédier que des ballots composés de dix demi pièces chacun à commencer au premier janvier prochaine t que l’Inspecteur au Bureau de Montpellier délivrera un certificat de visite pour chaque ballot qui aura été par lui marqué.

réf. 6567Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, France50,00 €

Anonyme - manuscritLivre Rare Book

Les Ordonnances et reglements relatifs au service des INVALIDES ( marine ),manuscrit

réf. 20449manuscrit autographe de 8 pages,sans date vers 1841,IN FOLIO broché,non relié,juste cordon bleu,en feuilles non numerotées,a l’encre,numeroté en colonnes,historique du droit des marins invalides ,jusqu’au 21 Juin 1841.

Livres Anciens Komar · Meounes les Montrieux, France50,00 €

BELLEYME (M. de)MareMagnum

ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, FORMULES ET OBSERVATIONS, 3ème éd. entièrement refondue et considérablement augmentée

1855br., non massicoté, (couv. fanée) intérieur frais Une source intéressante à un double titre : C’est d’abord un des textes les plus complets sur la juridiction des Présidents jusqu’au traité classique de Cézar-Bru. C’est ensuite un indicateur très précieux de la jurisprudence du Tribunal de la Seine et des méthodes mises en œuvre par celui-ci dans cette matière, jurisprudence peu publiée par ailleurs.

Librairie La Memoire du Droit · France50,00 €

BELLEYME (M. de)Livre Rare Book

ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, FORMULES ET OBSERVATIONS, 3èmeéd. entièrement refondue et considérablement augmentée

réf. 36148, Paris, Cosse et Maréchal 1855, 2 vol. in-8, br., non massicoté, (couv. fanée) intérieur frais, VII-584 / 551p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France50,00 €

BERTIN (Jean-Louis-Henri)Livre Rare Book

ORDONNANCES SUR REQUÊTES

réf. 54165, Paris, Durand et Pedone-Lauriel 1874, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à quatre nerfs orné de filets estampés à froid, (des rousseurs à l’int.), très bon état, 506p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France50,00 €

DENISART (Jean Baptiste)MareMagnum

COLLECTION DE DÉCISIONS NOUVELLES ET DE NOTIONS RELATIVES À LA JURISPRUDENCE ACTUELLE, tome second (eau - oyant)

1764rel. veau brun, dos à nerfs en mauvais état, (plats et dos presque entièrement dégarnis du cuir d’origine, mors fendus), texte assez frais hormis qq. rousseurs

Librairie La Memoire du Droit · France50,00 €

DENISART (Jean Baptiste)Livre Rare Book

COLLECTION DE DÉCISIONS NOUVELLES ET DE NOTIONS RELATIVES À LA JURISPRUDENCE ACTUELLE, T. II [seul] (Vo Eau - Oyant)

réf. 24925, Paris, Savoye / Le Clerc / Chardon / Gogué 1764, in-4, rel. veau brun, dos à nerfs en mauvais état, (plats et dos presque entièrement dégarnis du cuir d’origine, mors fendus), texte assez frais hormis qq. rousseurs, 452-342p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France50,00 €

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Arrêt du Conseil qui annule les statuts des Boulangers et Droguistes de la Ville d’Alais.

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Arrêt du Conseil qui annule les statuts des Boulangers et Droguistes de la Ville d’Alais.

Arrêt du Conseil qui décharge les Vins et eaux-de-vie de la province de Languedoc portés à l’étranger du tiers des droits de sortie et de fret, jusqu’au premier septembre 1733.

Arrêt du Conseil qui décharge les vins et eaux-de-vie de la province de Languedoc portés à l’étranger, du tiers des droits de sortie et de fret jusqu’au premier septembre 1732.

Arrêt du Conseil qui exempte des droits dus au Roi ou à ses Fermiers et des droits de Péage, les grains qui seront transportés des provinces du Royaume dans celle de Provence, pendant un an, à compter du quinzième septembre mille sept cent trente et un.

Arrêt du Conseil qui exempte des Droits dus au Roy ou à ses fermiers et des droits de péage, les grains qui seront transportés des provinces au Royaume dans celle de Provence, pendant un an, à compter du 15 septembre 1732.

Arrêt du Conseil qui ordonne la construction d’un corps-de-garde et d’une chaîne pour fermer le Canal du Port de Cette et empêcher la contrebande.

Arrêt du Conseil qui ordonne le remboursement de la somme de vingt six mille seize livres treize sols onze deniers, au profit de la province pour la moitié de la dépense des ouvrages du port de Beaucaire.

Arrêt du Conseil qui permet à la Ville de Pézenas, la levée d’une Subvention sur la farine.

Ordonnance portant règlement pour la fabrique des tonneaux.

Ordonnance qui fait défenses à tous les Possesseurs des terres sur la rivière du gardon et autres de la province, de boucher les arches des Ponts, ni de faire aucun plantement sur les bords desdites rivières, à peine de 500 l’ivres d’amende.

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