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Mémoire sur la suppression des privilèges des Maîtres de Poste du Royaume

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Mémoire sur la suppression des privilèges des Maîtres de Poste du Royaume

rif. 35600832, S.l.n.d. (1785). 15 pp. In-8 Le rédacteur de ce mémoire intéressant est A. GENSOUL, juge, titulaire de la Poste de Connaux en Languedoc. C'est une sorte de défense du service public national, menacée par des Compagnies de Traitants. Toujous d'actualité ! Quelques corrections autographes de l'auteur

Librairie du Manoir de Pron · Montigny sur Canne, Francia134,00 €

***Livre Rare Book

Ordonnance du Roi concernant les Messageries. 12 août 1775

rif. 35600837, Paris, Impr. Royale, 1775. 4 pp. In-4, vignette en-tête Des diligences légères remplaceront les voitures publiques - Conducteurs, horaires, salaires, chevaux…

Librairie du Manoir de Pron · Montigny sur Canne, Francia58,00 €

***Livre Rare Book

Ordonnance du Roi concernant l'uniforme que sa Majesté a jugé à propos de régler pour les Visiteurs généraux, visiteurs ordinaires, sous-visiteurs, Maîtres de Poste et Postillons. 17 août 1786

rif. 35600838, Paris, Impr. Royale, 1786. 4 pp. In-4 8 articles concernant l'uniforme. Le Maître de Poste : surtout à la française le drap bleu-de-roi, collet écarlate, parements bleus… Postillons : drap bleu, doublure écarlate, sur le bras gauche l'écusson aux armes royales

Librairie du Manoir de Pron · Montigny sur Canne, Francia84,00 €

***Livre Rare Book

Ordonnance du Roi pour proroger jusqu'au 1er janvier 1788 l'exécution des ordonnances du 19 septembre 1784 et du 1er juin 1785, qui fixent le prix des Chevaux de poste à Trente sous, au lieu de vingt-cinq sous payés précédemment. Du 30 juillet 1786

rif. 35600840, Paris, Impr. Royale, 1786. 3 pp. In-4

Librairie du Manoir de Pron · Montigny sur Canne, Francia51,00 €

***Livre Rare Book

Ordonnance du Roi, en faveur des Maîtres de Poste aux chevaux, et de la Ferme des Messageries, contre les entreprises des loueurs de chevaux. Du 26 août 1779

rif. 35600841, Paris, Impr. Royale, 1779. 3 pp. Interdiction aux particuliers ou aux loueurs de chevaux de former des convois ou équipages postaux, ou de ramener des chevaux sur les routes où les postes sont établies, privilège réservé aux maîtres de postes. Ces derniers pourront confisquer les chevaux, harnais et équipages et infliger des amendes aux contrevenants

Librairie du Manoir de Pron · Montigny sur Canne, Francia76,00 €

***Livre Rare Book

Proclamation du Roi, sur les Décrets de l'Assemblée Nationale, relatifs aux Postes et Messageries. 29 août 1790

rif. 35600845, Lyon, De La Roche, 1790. 8 pp. Bandeau en-tête. In-4

Librairie du Manoir de Pron · Montigny sur Canne, Francia134,00 €

***Livre Rare Book

Proclamation du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, concernant l'Administration des Postes. 8 Août 1790

rif. 35600846, Lyon, De La Roche, 1790. 2 pp.Très beau bois en-tête. In-4

Librairie du Manoir de Pron · Montigny sur Canne, Francia76,00 €

***Livre Rare Book

Résultat du Conseil d'Etat du Roi, parlequel sa Majesté commet Denys Bergaut pour la régie et administration des Diligences et Messageries par tout le Royaume. 7 août 1775

rif. 35600850, Paris, Impr. Royale, 1775. 4 pp. In-4, grandes armes en-tête

Librairie du Manoir de Pron · Montigny sur Canne, Francia58,00 €

Ordonnances des intendants et arrêts portant règlements du Conseil Supérieur de QuébecLivre Rare Book

Ordonnances des intendants et arrêts portant règlements du Conseil Supérieur de Québec. Nouvelle-France 1540 - 1758. Volume II (2)

1991rif. 33490Les Éditions du Chardonnet Couverture rigide Sainte-Eulalie, Québec 1991

Librairie Bonheur d'occasion · Montréal, Canada50,00 CA$≈ 31,92 €

Standing Orders of the Legislative CouncilLivre Rare Book

Standing Orders of the Legislative Council of the Province of New Brunswick. Passed 19th April 1854

1854rif. 39307J. Simpson Softcover Fredericton 1854

Librairie Bonheur d'occasion · Montréal, Canada30,00 CA$≈ 19,15 €

Édits, Ordonnances royauxLivre Rare Book

Édits, Orodonnances royaux, Déclarations et Arrêts du Conseil d'État du Roi concernant le Canada. Arrêts et Réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et jugements des Intendants du Canada. Complément. 3 Volumes

1854rif. 47388E. R. Fréchette Demi-cuir à coins Québec 1854

Librairie Bonheur d'occasion · Montréal, Canada600,00 CA$≈ 383,02 €

RODIER (Marc-Antoine)Livre Rare Book

QUESTIONS SUR L’ORDONNANCE DE LOUIS XIV DU MOIS D’AVRIL 1667 RELATIVES AUX USAGES DES COURS DE PARLEMENT, ET PRINCIPALEMENT DE CELUI DE TOULOUSE, nouvelleéd. corrigée et augmentée

rif. 7044, Toulouse, Dupleix, Laporte & Cie 1769, in-4, veau brun moucheté, dos à 5 nerfs orné, p. d. t. fauve, tr. rouges, texte orné de beaux culs-de-lampe, (éraflures sur les plats et les coupes, coiffe inf. usée, coins émoussés), texte très frais, VIII-802p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, Francia160,00 €

MIROIR (E. M.) et JOURDAN (Ch.)Livre Rare Book

FORMULAIRE MUNICIPAL CONTENANT L’ANALYSE, PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE, DE TOUTES LES MATIÈRES QUI SONT DU RESSORT DE L’ADMINISTRATION MUNICIPALE AVEC LE TEXTE DES LOIS, ORDONNANCES ET RÈGLEMENTS QUI S’Y RAPPORTENT ET UN RECUEIL COMPLET DE FORMULE DE TOUS LES ACTES QU’ON PEUT ÊTRE DANS LE CAS DE RÉDIGER DANS UNE MAIRIE, 2eéd.

rif. 7409, Grenoble / Paris, Prudhomme / rue Mazarine 1841, 3 vol. in-8, demi-basane brune, dos lisse orné, (plats et coins légèrement frottés, qq. rousseurs), 613 / 640 / 664p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, Francia40,00 €

[Sécurité sociale]Livre Rare Book

DÉCRET DU 8 JUIN 1946 PORTANT RÈGLEMENT D’ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L’APPLICATION DE L’ORDONNANCE DU 4 OCTOBRE 1945 RELATIVE À L’ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, suivi d’une table analytique

rif. 9973, Paris, Caisse rég. sécur. soc. 1946, br., (couv. salie), 118p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, Francia15,00 €

DALMAS (A. de)Livre Rare Book

DES FRAIS DE JUSTICE EN MATIÈRE CRIMINELLE, CORRECTIONNELLE ET DE POLICE, ou COMMENTAIRE DU RÈGLEMENT DU 18 JUIN 1811 fondé sur les instructions générales et particulières du Ministère de la Justice, la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation tant ancienne que moderne; suivie du texte et des motifs de L’ORDONNANCE ROYALE DU 18 SEPTEMBRE 1833, contenant le tarif des dépens en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique

rif. 12297, Paris, Jules Renouard 1834, in-8, demi-basane noire, dos à nerfs, tit. doré, (rel. lég. frottée, coins inf. émoussés), XXXII-384p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, Francia40,00 €

[Ordonnances], BORNIER (Philippe)Livre Rare Book

CONFÉRENCES DES ORDONNANCES DE LOUIS XIV, ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE, AVEC LES ANCIENNES ORDONNANCES DU ROYAUME, le Droit Écrit, & les Arrêts; enrichies d’annotations et décisions importantes, par M.P. B., nouvelleéd. corrigée et augmentée des Édits, Déclarations & Arrêts donnez en Interprétation des Ordonnances; De plusieurs Réglements du Conseil; Et d’un grand nombre de nouvelles Nottes. par M …Avocat au Parlement, Tome premier uniquement

rif. 13859, Paris, les associés choisis … 1733, in-4, pl. veau blond moucheté, dos à nerfs orné, tr. rouge, vignettes, lettrines et culs-de-lampe, filet sur les coupes, p. de tit. en rouge en noir, (plats éraflés, tit. effacé, déchir. à 2 f. hors texte), intérieur très frais, 7 f.-491-CCXII + table alphabétique.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, Francia100,00 €

GAURET (Jacques)Livre Rare Book

STILE UNIVERSEL DE TOUTES LES COURS ET JURIDICTIONS DU ROYAUME pour l’instruction des matières civiles, suivant l’ordonnance de Louis XIV … du mois d’avril 1667 et des matières criminelles du mois d’août 1670, tome premier

rif. 15575, Paris, Les associés choisis par ordre de sa Majesté… 1734, in-12, pl. veau blond moucheté, dos à nerfs orné, tr. rouge, p. de tit. rouge et noire, (dos très abîmé avec manques aux coiffes, épidermures, coins émoussés, coupes usées), 12 f.-555p. + table.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, Francia40,00 €

JOBARD-BACHELLIER (Marie-Noëlle) et BACHELLIER (Xavier)Livre Rare Book

LA TECHNIQUE DE CASSATION, POURVOIS ET ARRÊTS EN MATIÈRE CIVILE, 3eéd., coll. Méthodes du droit

rif. 16089, Paris, Dalloz 1994, br., 200p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, Francia15,00 €

JOBARD-BACHELLIER (Marie-Noëlle) et BACHELLIER (Xavier)Livre Rare Book

LA TECHNIQUE DE CASSATION, POURVOIS ET ARRÊTS EN MATIÈRE CIVILE, 2eéd., coll. Méthodes du droit

rif. 16524, Paris, Dalloz 1991, br..

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, Francia15,00 €

BOULOUIS (J.) et CHEVALLIER (R.-M.)Livre Rare Book

GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, t. 1: Caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel, 5èmeéd.

rif. 16583, Paris, Dalloz 1991, br..

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, Francia26,00 €

BOULOUIS (Jean) et CHEVALLIER (Roger-Michel)Livre Rare Book

GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, t. 1: Caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel

rif. 21459, Paris, Dalloz 1974, in-8, br., ENVOI DE R.-M. CHEVALLIER AU DOYEN COLLIARD, 453p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, Francia15,00 €

LEBRET DE SAINT MARTIN (Antoine Charles)Livre Rare Book

TABLE GÉNÉRALE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES INSÉRÉES DANS LES SEIZE PREMIERS VOLUMES DU JOURNAL DU PALAIS, ET DANS LES SIX PREMIERS VOLUMES DE LA COLLECTION DES ARRÊTS QUI Y FAIT SUITE, JUSQU’AU PREMIER JANVIER MIL HUIT CENT NEUF (…)

rif. 23529, Paris, Bureau du Journal du Palais 1809, in-4, veau moucheté, dos à nerfs orné, tit. dorés sur pc. brune et noire, tr. rouges, roulette sur les coupes, (petites érafl. sur les plats, 2 petites piqûres au dos, lég. travail de vers sur les 4 premiers f. sans conséquence sur le texte), 6 f.-408p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, Francia90,00 €

RODIER (Marc-Antoine)Livre Rare Book

QUESTIONS SUR L’ORDONNANCE DE LOUIS XIV, DU MOIS D’AVRIL 1667, RELATIVES AUX USAGES DES COURS DE PARLEMENT, ET PRINCIPALEMENT DE CELUI DE TOULOUSE, nouvelleéd., corrigée et augmentée

rif. 24915, Toulouse, Dupleix, Laporte & Compagnie 1777, in-4, basane brune mouchetée, dos à nerfs orné, tit. doré sur pc. verte, tr. rouges, roulette sur les coupes, (épidermures et manques sur les plats suite à des piqûres de vers, manques aux coupes et aux coins, piqûres de vers avec manque à la coiffe sup., mors inf. tr. lég. fendu), intérieur très frais, VII-724p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, Francia180,00 €

DENISART (Jean-Baptiste)Livre Rare Book

COLLECTION DE DÉCISIONS NOUVELLES ET DE NOTIONS RELATIVES À LA JURISPRUDENCE ACTUELLE, 6eéd. corrigée et augmentée

rif. 24924, Paris, Desaint 1768, 3 vol. in-4, veau marbré, dos à 5 nerfs orné, tr. rouges, (reliure en état assez médiocre, dos abîmés avec manques, qq. manques sur les plats, galeries de vers sur les plats, reliure un peu lâche, qq. rousseurs), exemplaire de travail parfaitement consultable, VIII-344-557/ 563-408/ 560-410p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, Francia140,00 €

DENISART (Jean Baptiste)Livre Rare Book

COLLECTION DE DÉCISIONS NOUVELLES ET DE NOTIONS RELATIVES À LA JURISPRUDENCE ACTUELLE, T. II [seul] (Vo Eau - Oyant)

rif. 24925, Paris, Savoye / Le Clerc / Chardon / Gogué 1764, in-4, rel. veau brun, dos à nerfs en mauvais état, (plats et dos presque entièrement dégarnis du cuir d’origine, mors fendus), texte assez frais hormis qq. rousseurs, 452-342p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, Francia50,00 €

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