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[Collectif]MareMagnum

JURISPRUDENCE COMMERCIALE OU RECUEIL DES JUGEMENTS ET ARRÊTS RENDUS EN MATIÈRE DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER, par les Tribunaux de Commerce, les Cours royales, la Cour de Cassation et le Conseil des Prises ; Auquel on a joint les Lois, Édits, Déclarations, Ordonnances du Roi, les Arrêts du Conseil, relatifs à l’industrie et au Commerce ; t. I

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[Collectif]MareMagnum

JURISPRUDENCE COMMERCIALE OU RECUEIL DES JUGEMENTS ET ARRÊTS RENDUS EN MATIÈRE DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER, par les Tribunaux de Commerce, les Cours royales, la Cour de Cassation et le Conseil des Prises ; Auquel on a joint les Lois, Édits, Déclarations, Ordonnances du Roi, les Arrêts du Conseil, relatifs à l’industrie et au Commerce ; t. I

1813demi-basane fauve, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné d’un très fin motif de bateau à 3 mâts aux voiles déployées et plusieurs triple filets dorés, (plats frottés, mors inf. entièrement fendu, coiffe inf. manquante, coupes et coins lég. émoussés, rares mouillures)

Librairie La Memoire du Droit · France20,00 €

[Collectif]Livre Rare Book

JURISPRUDENCE COMMERCIALE OU RECUEIL DES JUGEMENTS ET ARRÊTS RENDUS EN MATIÈRE DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER, par les Tribunaux de Commerce, les Cours royales, la Cour de Cassation et le Conseil des Prises; Auquel on a joint les Lois, Édits, Déclarations, Ordonnances du Roi, les Arrêts du Conseil, relatifs à l’industrie et au Commerce; t. I

réf. 32776, Paris, A. E. Robiquet 1813, in-8, demi-basane fauve, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné d’un très fin motif de bateau à 3 mâts aux voiles déployées et plusieurs triple filets dorés, (plats frottés, mors inf. entièrement fendu, coiffe inf. manquante, coupes et coins lég. émoussés, rares mouillures), 574p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France20,00 €

[Collectif]MareMagnum

RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÉRIELS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT CONCERNANT LA CAISSE D’AMORTISSEMENT ET LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS (janvier 1805 - août 1894) AINSI QUE LES INSTITUTIONS QUI LES ONT PRÉCÉDÉES

1894demi-chagrin noir, tit. et filets dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, impression principalement en double colonne, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque] Table chronologique de 43 pages des édits, déclarations royales, lois, décrets, ordonnances, arrêtés, décisions, avis du Conseil d’État contenus dans le recueil à partir de 1578 jusqu’en 1894.

Librairie La Memoire du Droit · France90,00 €

[Collectif]Livre Rare Book

RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÉRIELS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT CONCERNANT LA CAISSE D’AMORTISSEMENT ET LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS (janvier 1805 - août 1894) AINSI QUE LES INSTITUTIONS QUI LES ONT PRÉCÉDÉES

réf. 34516, Paris, Imprimerie Nationale 1894, gd in-8, demi-chagrin noir, tit. et filets dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, impression principalement en double colonne, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], XLIV-630p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France60,00 €

[CODE PENAL].-Livre Rare Book

Bulletin des Lois N°113 bis. (N°1144 bis) ORDONNANCE du ROI contenant la nouvelle édition du CODE PENAL.

réf. 27802P., Imprimerie Royale, Septembre 1816, in 8° broché, sans couverture, 103pp. ; des rousseurs et mouillures marginales. Exemplaire de travail.

Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin · Saint-Etienne, France45,00 €

[CODE de COMMERCE].-Livre Rare Book

Bulletin des Lois N° 111 bis. (N°1103 bis) ORDONNANCE du ROI contenant la nouvelle édition du CODE de COMMERCE.

réf. 27801P., Imprimerie Royale, Septembre 1816, in 8° broché, sans couverture, 114pp. ; des rousseurs. Exemplaire de travail.

Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin · Saint-Etienne, France45,00 €

[Chemin de fer], LAMÉ FLEURY (E.) et SARRUT (Louis)MareMagnum

CODE ANNOTÉ DES CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION ou RECUEIL MÉTHODIQUE ET CHRONOLOGIQUE DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, ETC. concernant l’exploitation technique et commerciale des Chemins de fer (…) continué de la pp. 987 à 1138 par L. Sarrut, 4e éd.

1905demi-chagrin brun, tit. et filets encadrants dorés sur dos à 5 nerfs, rel. au chiffre « A.C. », (rel. et couv. légt frottées, rares manques de cuir sur les nerfs, coins émoussés), int. frais Une mine de renseignements sur la réglementation des chemins de fer (police des chemins de fer, exploitation commerciale, régime fiscal…).

Librairie La Memoire du Droit · France60,00 €

[Cassation], SIREY (Jean-Baptiste), DENEVERS (Géraud-Thimothée)Livre Rare Book

JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE CASSATION, ou PRÉCIS de tous les Jugements de Rejet et de Cassation, sur des points importants du droit et de la Procédure, en matière civile; Indiquant les moyens d’ouverture, et la défense des parties, les conclusions du Commissaire et la décision du Tribunal

réf. 55451, Paris, C.Laporte AnX - An XI, 2t. en 1 vol. in-4, pl. basane striée, tit. doré sur dos lisse richement orné de frises, fleurons et filets dorés encadrants, plats encadrés de filets et fleurons dorés, frises dorées ornant coupes et chasses, tr. dorées, notes manuscrites en page de garde, Ex-Libris manuscrit, (rel. lég. usée avec qq. épidermures, haut du plat inf. partielt éraflé, rares tâches à l’int.), int. frais, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], IV-384-VIII/ 384-VIIp.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France450,00 €

[Bulletin des lois], DUPIN (André Marie Jean Jacques)MareMagnum

LOIS DES COMMUNES, EXTRAITES DE LA COLLECTION IN-4° DITE DU LOUVRE, ET DU BULLETIN DES LOIS ; RECUEIL composé pour la commodité des Fonctionnaires publics et des Citoyens, suivant le plan tracé par l’Avis du Conseil-d’État, du 7 janvier 1813 ; avec Notes, Conférence des lois entr’elles, Table générale des matières, et Appendice contenant l’analyse des arrêts de Cassation, arrêts du Conseil, et autres décisions particulières relatives aux Communes ; précédé d’une Introduction où les principes généraux sont méthodiquement exposés ; par M. DUPIN

1823demi-basane chagrin vert, tit. doré sur dos lisse orné de triples filets dorés, (plats frottés, coiffe inf. du t. I très abîmé, coins émoussés), [Cet ouvrage provient de l’Institut Catholique de Paris, il peut revêtir, en couverture et/ou à l’intérieur, des marques de bibliothèque]

Librairie La Memoire du Droit · France180,00 €

[Bulletin des lois], DUPIN (André Marie Jean Jacques)Livre Rare Book

LOIS DES COMMUNES, EXTRAITES DE LA COLLECTION IN-4° DITE DU LOUVRE, ET DU BULLETIN DES LOIS; RECUEIL composé pour la commodité des Fonctionnaires publics et des Citoyens, suivant le plan tracé par l’Avis du Conseil-d’État, du 7 janvier 1813; avec Notes, Conférence des lois entr’elles, Table générale des matières, et Appendice contenant l’analyse des arrêts de Cassation, arrêts du Conseil, et autres décisions particulières relatives aux Communes; précédé d’une Introduction où les principes généraux sont méthodiquement exposés; par M.DUPIN

réf. 36631, Paris, Guillaume 1823, 2 t. en 1 vol. in-8, demi-basane chagrin vert, tit. doré sur dos lisse orné de triples filets dorés, (plats frottés, coiffe inf. du t. I très abîmé, coins émoussés), [Cet ouvrage provient de l’Institut Catholique de Paris, il peut revêtir, en couverture et/ou à l’intérieur, des marques de bibliothèque], IV - 416/ 766p. (pagination continue).

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France180,00 €

[AGUESSEAU (Chancelier Henri-François d')] - Ordonnances civilesLivre Rare Book

Ordonnances de Louis XV. Roy de France et de Navarre, concernant les Donations & les Testamens. (Avec COMMENTAIRES MANUSCRITS DE l'EPOQUE).

réf. 32467Lille, C.M. Cramé, 1736. 2 textes en un volume in-12, pleine basane de l'époque, dos à nerfs orné de compartiments dorés, tranches mouchetées, 28 et 36 p., feuillets de commentaires interfoliés.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France180,00 €

[ JOUSSE Daniel ]Livre Rare Book

NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D'AOÛT 1669 & MARS 1673. Ensemble sur l'édit du mois de Mars 1673 touchant les épices. Par M*** Conseiller au Présidial d'Orleans

réf. 053797Pars Chez Debure l'aîné 1761 in 12 (17,5x10,5) 1 volume reliure plein veau fauve de l'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés avec fleuron floral central, tranches teintées rouge, XII et 334 pages [1]. Très bel exemplaire, reliure très fraîche ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )

Librairie Rouchaléou · Saint André de Sangonis, France60,00 €

350 Search Warrants, Court Orders, and Affidavits (The Detective's Guide)Biblio.com

6

réf. DADAX1693393026New unknown

Ergodebooks · États-Unis52,32 $US≈ 46,74 €

***Livre Rare Book

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet les Sieurs de Boullongne… Intendant des finances ; Boutin… Dufour de Villeneuve… pour procéder aux liquidations ordonnées par les arrêts de ce jour, aux anciens Fermiers des Diligences et Messageries du Royaume, y compris les Voiture de la Cour, Saint-Germain, et les Messageries qui en dépendent. 7 août 1775"

réf. 35600738, Paris, Impr. Royale, 1775. 3 pp. In-4, bandeau en-tête de Caron

Librairie du Manoir de Pron · Montigny sur Canne, France51,00 €

***Livre Rare Book

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui résilie, à compter du 1 juillet… Le bail des Messageries, passé à Claude Laure ; et ordonne que l'exploitation en sera faite à titre de Régie pour le compte du Roi. 20 avril 1780"

réf. 35600743, Paris, Impr. Royale, 1780. 6 pp., 1 f. blanc, vignette en-tête, in-4

Librairie du Manoir de Pron · Montigny sur Canne, France51,00 €

***Livre Rare Book

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'exécution de l'Arrêt du 6 sept. 1690 ; en conséquence que les Loueurs de carosses de remises continueront de rouler dans les dix lieues à la ronde de Paris, sans pouvoir être arrêtés, sous quelques prétexte que ce soit, par les commis du sieur Laure, Adjudicataire des Messageries de France. 6 juillet 1779"

réf. 35600750, Paris, Simon, 1779. 8 pp. In-4, bandeau en-tête gravé par Papillon en 1763

Librairie du Manoir de Pron · Montigny sur Canne, France100,00 €

***Livre Rare Book

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les Contre-seing et Franchises des lettres. 12 août 1787

réf. 35600746, Paris, Impr. Royale, 1787. 6 pp., in-4, bandeau sur bois. 11 articles par le Baron de Breteuil pour le timbrage des lettres et paquets.

Librairie du Manoir de Pron · Montigny sur Canne, France84,00 €

***Livre Rare Book

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les Messageries. 23 nov. 1777

réf. 35600733, Paris, Impr. Royale, 1776. 4 pp. In-4. Grande vignette en-tête

Librairie du Manoir de Pron · Montigny sur Canne, France51,00 €

***Livre Rare Book

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les Messageries. Du 17 août 1776

réf. 35600734, Paris, Impr. Royale, 1776. 7 pp. In-4 L'exploitation des carosses, diligences, voitures de Versailles et coche d'eau demeureront réunis à la Ferme Générale des Postes - Tarifs, réglementation des messageries, etc.

Librairie du Manoir de Pron · Montigny sur Canne, France100,00 €

***Livre Rare Book

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les Messageries. Du 17 août 1776

réf. 35600735, Paris, Impr. Royale, 1776. 7 pp. In-4, bandeau sur bois Arrêt en 15 articles (par Amelot) réglementation des messageries postales, prix des places, registres, fourgons des prisonniers, privilèges

Librairie du Manoir de Pron · Montigny sur Canne, France100,00 €

***Livre Rare Book

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les Voitures établies par la Ferme des Messageries, pour desservir les environs de Paris, tant à heures fixes, qu'au gré des voyageurs, 20 avril 1778

réf. 35600736, Paris, Impr. Royale, 1778. 10 pp., 1 f. blanc - Vignette en-tête. In-5 A la fin liste et distances de villes et villages desservis, et types de voitures : carosses, guinguettes

Librairie du Manoir de Pron · Montigny sur Canne, France84,00 €

***Livre Rare Book

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet les Administrateurs préposés à la régie des Diligences et Messageries, nommés par arrêt du 7 Août dernier, à l'effet de procéder à l'adjucation au rabais des fournitures nécessaires à la manutention de ladite administration. 11 sept. 1775

réf. 35600737, Paris, Impr. Royale, 1775. 3 pp. In-4, bandeau en-tête de Caron

Librairie du Manoir de Pron · Montigny sur Canne, France51,00 €

***Livre Rare Book

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que dans un mois… les Porteurs des Billets souscrits solidairement par les anciens Fermiers des Voitures de la Cour, et visés par le Sieur Rouillé de Marigny, Caissier de l'administration des Messageries, seront tenus de les présenter audit Caissier, pour en recevoir le montant. 19 déc. 1776

réf. 35600739, Paris, Impr. Royale, 1772. 2 pp., 1 f. blanc. In-4

Librairie du Manoir de Pron · Montigny sur Canne, France25,00 €

***Livre Rare Book

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les parties non réclamées qui se trouveront dans les bureaux des Messageries, seront remises, par les Fermiers sortant, aux Administrateurs des Diligences et Messageries, ou leurs Préposés. 30 sept. 1775

réf. 35600740, Paris, Impr. Royale, 1775. 4 pp., in-4, bandeau en-tête de Caron

Librairie du Manoir de Pron · Montigny sur Canne, France33,00 €

***Livre Rare Book

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que, sans avoir égard au nouveau Tarif provisoire arrêté au Bureau de la ville de Paris le 24 déc. 1782, il ne sera pas perçu de plus forts droit qu'avant ledit Tarif, pour le transport des voyageurs, marchandises et autres effets par les coches d'eau d'Auxerre, Sens, Nogent, Montereau, Briare, Montargis, Nemours, Moret, Melun et Corbeil. 14 fév. 1783

réf. 35600742, Paris, Impr. Royale, 1783. 2 pp., in-4, bandeau aux armes (Par Amelot)

Librairie du Manoir de Pron · Montigny sur Canne, France67,00 €

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RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÉRIELS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT CONCERNANT LA CAISSE D’AMORTISSEMENT ET LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS (janvier 1805 - août 1894) AINSI QUE LES INSTITUTIONS QUI LES ONT PRÉCÉDÉES

RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÉRIELS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT CONCERNANT LA CAISSE D’AMORTISSEMENT ET LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS (janvier 1805 - août 1894) AINSI QUE LES INSTITUTIONS QUI LES ONT PRÉCÉDÉES

Bulletin des Lois N°113 bis. (N°1144 bis) ORDONNANCE du ROI contenant la nouvelle édition du CODE PENAL.

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CODE ANNOTÉ DES CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION ou RECUEIL MÉTHODIQUE ET CHRONOLOGIQUE DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, ETC. concernant l’exploitation technique et commerciale des Chemins de fer (…) continué de la pp. 987 à 1138 par L. Sarrut, 4e éd.

JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE CASSATION, ou PRÉCIS de tous les Jugements de Rejet et de Cassation, sur des points importants du droit et de la Procédure, en matière civile; Indiquant les moyens d’ouverture, et la défense des parties, les conclusions du Commissaire et la décision du Tribunal

Ordonnances de Louis XV. Roy de France et de Navarre, concernant les Donations & les Testamens. (Avec COMMENTAIRES MANUSCRITS DE l'EPOQUE).

NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D'AOÛT 1669 & MARS 1673. Ensemble sur l'édit du mois de Mars 1673 touchant les épices. Par M*** Conseiller au Présidial d'Orleans

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"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui résilie, à compter du 1 juillet… Le bail des Messageries, passé à Claude Laure ; et ordonne que l'exploitation en sera faite à titre de Régie pour le compte du Roi. 20 avril 1780"

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les Contre-seing et Franchises des lettres. 12 août 1787

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les Messageries. Du 17 août 1776

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les Voitures établies par la Ferme des Messageries, pour desservir les environs de Paris, tant à heures fixes, qu'au gré des voyageurs, 20 avril 1778

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet les Administrateurs préposés à la régie des Diligences et Messageries, nommés par arrêt du 7 Août dernier, à l'effet de procéder à l'adjucation au rabais des fournitures nécessaires à la manutention de ladite administration. 11 sept. 1775

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les parties non réclamées qui se trouveront dans les bureaux des Messageries, seront remises, par les Fermiers sortant, aux Administrateurs des Diligences et Messageries, ou leurs Préposés. 30 sept. 1775

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