Ordonnances

1737 — basane brune, tit. et tom. dorés sur pc. havane, dos à 5 nerfs orné de fleurons, dentelles et filets encadrants dorés, tr. rouges, roulettes sur les coupes, (mq. une partie de la pc. de tit. du t. II, plats et dos frottés avec de fortes épidermures, coiffes très accidentées, mors marqués, coins et coupes émoussés avec de forts mq., trous de vers non traversant, qq. piqûres) Cet ouvrage a été regardé comme le commentaire officiel des ordonnances de Louis XIV jusqu’au milieu du XVIIIème siècle - il ne fut d’ailleurs publié qu’après avoir été revu par Pussort qui fut le principal rédacteur de ces ordonnances. Ce caractère officiel conduisit à lui donner des dimensions variables en fonction des circonstances. L’édition proposée présente le grand intérêt d’être la dernière. Elle contient les commentaires sur l’ordonnance de 1673 du commerce (en plus de ceux sur les ordonnances de 1667 et 1670 en matière civile et criminelle, et sur l’édit de 1695 sur les duels). Mais surtout elle rassemble l’ensemble des arrêts du Conseil d’État du roi sur l’interprétation des termes de l’ordonnance de 1667 (qui avait paru en volume séparé en 1671, V. MDD cat. n° 10-029) recueil dans lequel on voit s’ébaucher la technique du moyen de cassation, ceux-ci étant reproduits pour chacun des arrêts. Le texte contient encore l’ensemble des dispositions de procédure applicables devant le Conseil d’État du Roi (depuis le règlement de 1597 jusqu’à celui de 1697) avec les arrêts interprétatifs. C’est au total un ensemble essentiel pour l’étude du droit des ordonnances du XVIIème siècle.