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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui exempte des Droits dus au Roy ou à ses fermiers et des droits de péage, les grains qui seront transportés des provinces au Royaume dans celle de Provence, pendant un an, à compter du 15 septembre 1732.

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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui exempte des Droits dus au Roy ou à ses fermiers et des droits de péage, les grains qui seront transportés des provinces au Royaume dans celle de Provence, pendant un an, à compter du 15 septembre 1732.

Best.-Nr. 6502Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Frankreich50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui exempte des droits dus au Roi ou à ses Fermiers et des droits de Péage, les grains qui seront transportés des provinces du Royaume dans celle de Provence, pendant un an, à compter du quinzième septembre mille sept cent trente et un.

Best.-Nr. 6530Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Frankreich50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui défend l’introduction dans le Royaume des étoffes de soie ou autres marchandises de la fabrique et du commerce de la Ville et du Comtat d’Avignon.

Best.-Nr. 6535Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Frankreich30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui déclare communs avec les Officiers des Seigneurs et les Communautés de la Province, les Arrêts du Conseil des 23 Novembre 1719 et 17 février 1725 et en conséquence renvoie au Sieur Intendant de la Province toutes les contestations d’entre lesdits Officiers et les Consuls desdites Communautés pour leur rang et séance.

Best.-Nr. 6553Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 5 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Frankreich30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui décharge les Vins et eaux-de-vie du Languedoc, qui seront portés dans les pays étrangers, du tiers des droits de sortie et droit de fret jusqu’au premier septembre 1727.

Best.-Nr. 6246A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 3 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Frankreich30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui décharge les Vins et eaux-de-vie de la province de Languedoc, qui seront portés dans les pays étrangers, du tiers des droits de sortie et du tiers du droit de fret, jusqu’au mois de septembre de l’année prochaine, 1726.

Best.-Nr. 6322A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Frankreich30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui décharge les Vins et eaux-de-vie de la province de Languedoc portés à l’étranger du tiers des droits de sortie et de fret, jusqu’au premier septembre 1733.

Best.-Nr. 6518Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 2 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Frankreich50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui décharge les vins et eaux-de-vie de la province de Languedoc portés à l’étranger, du tiers des droits de sortie et de fret jusqu’au premier septembre 1732.

Best.-Nr. 6554Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Frankreich50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui déboute le syndic des habitants de Durban de l’opposition par lui formée à Arrêt du Conseil du 26 Juillet 1723, lequel sera exécuté selon sa forme et teneur.

Best.-Nr. 6239A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 4 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Frankreich30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui déboute le Sieur Valet Juge de la Ville de Rieux, de l’opposition pour lui formée à Arrêt du Conseil du 26 Décembre 1724, concernant le Conseil Politique lequel sera exécuté selon la forme et teneur.

Best.-Nr. 6240A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 6 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Frankreich30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]Livre Rare Book

Arrêt du conseil qui déboute l'acteur et les consuls d'Avignon de leur opposition à l'arrêt du conseil du 16 mars 1719 concernant la propriété d'un crément du Rhône vis-à-vis le terroir des Angles et qui ordonne que sa Majesté demeurera maintenue dans l'ancien droit de la souveraineté et propriété du fleuve du Rhône.

Best.-Nr. 6226A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 44 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Frankreich180,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui déboute jean Thomas, ancien fermier général de l’équivalent, de son opposition à l’Arrêt du Conseil du 11 Mars 1721, touchant le paiement du quartier de sa ferme du mois de Juillet 1720, en espèces.

Best.-Nr. 6559Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Frankreich30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui commet le Sieur de Maupeou, maître des Requêtes, pour conjointement avec les Commissaires nommés par l’Arrêt du 27 Juillet dernier, juger tous les procès et différends de la Province de Languedoc, Diocèses, Villes et Communautés concernant les offres et dépôts faits en billet de banque.

Best.-Nr. 6276A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1724. 2 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Frankreich30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui commet le Sieur de Lamoignon de Courson, Conseiller d’Etat, pour conjointement avec les Commissaires nommés par l’arrêt du 27 Juillet dernier, juger tous les procès et différends de la Province de Languedoc, Diocèses, Villes et Communautés concernant les offres et dépôts faits en billet de banque.

Best.-Nr. 6280A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Frankreich30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui commet le bureau des Comtes en banque, pour connaître de ce qui reste des contestations concernant les offres et consignations des billets de banque, pour le remboursement des Créanciers de le province, des Diocèses et des Villes et Communautés du Languedoc.

Best.-Nr. 6520Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Frankreich30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui casse une Ordonnance et deux arrêts de la Cour des aides de Montpellier, concernant les Contestations entre les Consuls de ladite ville et l’entrepreneur des ouvrages de la Porte de Lattes et ordonne que les parties continueront de procéder devant le Sieur de Bernage de Saint Maurice pour être par lui statué sur lesdistes contestations.

Best.-Nr. 6512Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 13 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Frankreich50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui casse une Ordonnance de la Cour des Aides d’Aix et renvoie les Contestations entre les Receveurs du Domaine de Provence et de Languedoc, touchant l’ensaisinement des Titres de Ceux qui possèdent des Héritages dans les Iles du Rhône, appelées le grand et petit mouton à la Cour des Aides de Montpellier, pour y être jugées.

Best.-Nr. 6525Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 8 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Frankreich50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui casse un Arrêt du Parlement de Toulouse, au sujet d’une adjudication des Biens abandonnés dans la communauté de Montels et renvoie les parties en la cour des Aides de Montpellier

Best.-Nr. 6501Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 5 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Frankreich30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui casse un arrêt de la Cour des Aides de Montpellier et décharge les Consuls et délibérants de la Ville d’Agde des condamnations portées par celui-ci et maintient lesdits Consuls et ceux des autres communautés de la Province qui ont remboursé les Offices de maires, dans le droit de présider aux Assemblées de Ville et de jouir des privilèges attribués auxdits offices.

Best.-Nr. 6552Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 5 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Frankreich30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui casse la délibération de la Ville du Saint Esprit, ensemble les Arrêts du parlement de Toulouse sur la continuation des mêmes Consuls et ordonne que suivant les règlements et usages de la Province, il sera procédé annuellement aux jours ordinaires et en la forme accoutumée, à la nomination des nouveaux Consuls et autres officiers municipaux, tant dans la Ville du Saint Esprit que dans les autres provinces.

Best.-Nr. 6549Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 6 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Frankreich30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui autorise la Délibération de l’Assemblée des Etats particuliers du pays du Vivarez, sur le changement du Syndic dudit pays.

Best.-Nr. 6232A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 2 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Frankreich30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui autorise la délibération de la ville de Narbonne au sujet de l’affaire des Sieurs Belvèze et héritiers de Theule.

Best.-Nr. 6306A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Frankreich30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]Livre Rare Book

Arrêt du conseil qui attribue à M. de Bernage de Saint-Maurice, Intendant du Languedoc, la connaissance du procès criminel commencé par son sub-délégué à Carcassonne, contre divers particuliers accusés de vols de laines d’Espagne faits aux Marchands-Fabriquants de la même ville.

Best.-Nr. 6286A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Frankreich30,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui annule les statuts des Boulangers et Droguistes de la Ville d’Alais.

Best.-Nr. 6550Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Frankreich50,00 €

[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]Livre Rare Book

Arrêt du Conseil qui annule le bordereau et récépissé du Sieur Péras de 608.452 livres et ordonné qu’il sera bâtonné.

Best.-Nr. 6504Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).

LAM. Livres Anciens et Modernes. · Montpellier, Frankreich30,00 €

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Arrêt du Conseil qui exempte des Droits dus au Roy ou à ses fermiers et des droits de péage, les grains qui seront transportés des provinces au Royaume dans celle de Provence, pendant un an, à compter du 15 septembre 1732.

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Arrêt du Conseil qui exempte des Droits dus au Roy ou à ses fermiers et des droits de péage, les grains qui seront transportés des provinces au Royaume dans celle de Provence, pendant un an, à compter du 15 septembre 1732.

Arrêt du Conseil qui exempte des droits dus au Roi ou à ses Fermiers et des droits de Péage, les grains qui seront transportés des provinces du Royaume dans celle de Provence, pendant un an, à compter du quinzième septembre mille sept cent trente et un.

Arrêt du Conseil qui défend l’introduction dans le Royaume des étoffes de soie ou autres marchandises de la fabrique et du commerce de la Ville et du Comtat d’Avignon.

Arrêt du Conseil qui décharge les Vins et eaux-de-vie du Languedoc, qui seront portés dans les pays étrangers, du tiers des droits de sortie et droit de fret jusqu’au premier septembre 1727.

Arrêt du Conseil qui décharge les Vins et eaux-de-vie de la province de Languedoc, qui seront portés dans les pays étrangers, du tiers des droits de sortie et du tiers du droit de fret, jusqu’au mois de septembre de l’année prochaine, 1726.

Arrêt du Conseil qui décharge les Vins et eaux-de-vie de la province de Languedoc portés à l’étranger du tiers des droits de sortie et de fret, jusqu’au premier septembre 1733.

Arrêt du Conseil qui décharge les vins et eaux-de-vie de la province de Languedoc portés à l’étranger, du tiers des droits de sortie et de fret jusqu’au premier septembre 1732.

Arrêt du Conseil qui déboute le syndic des habitants de Durban de l’opposition par lui formée à Arrêt du Conseil du 26 Juillet 1723, lequel sera exécuté selon sa forme et teneur.

Arrêt du Conseil qui déboute le Sieur Valet Juge de la Ville de Rieux, de l’opposition pour lui formée à Arrêt du Conseil du 26 Décembre 1724, concernant le Conseil Politique lequel sera exécuté selon la forme et teneur.

Arrêt du Conseil qui déboute jean Thomas, ancien fermier général de l’équivalent, de son opposition à l’Arrêt du Conseil du 11 Mars 1721, touchant le paiement du quartier de sa ferme du mois de Juillet 1720, en espèces.

Arrêt du Conseil qui commet le bureau des Comtes en banque, pour connaître de ce qui reste des contestations concernant les offres et consignations des billets de banque, pour le remboursement des Créanciers de le province, des Diocèses et des Villes et Communautés du Languedoc.

Arrêt du Conseil qui casse un Arrêt du Parlement de Toulouse, au sujet d’une adjudication des Biens abandonnés dans la communauté de Montels et renvoie les parties en la cour des Aides de Montpellier

Arrêt du Conseil qui autorise la Délibération de l’Assemblée des Etats particuliers du pays du Vivarez, sur le changement du Syndic dudit pays.

Arrêt du Conseil qui autorise la délibération de la ville de Narbonne au sujet de l’affaire des Sieurs Belvèze et héritiers de Theule.

Arrêt du conseil qui attribue à M. de Bernage de Saint-Maurice, Intendant du Languedoc, la connaissance du procès criminel commencé par son sub-délégué à Carcassonne, contre divers particuliers accusés de vols de laines d’Espagne faits aux Marchands-Fabriquants de la même ville.

Arrêt du Conseil qui annule les statuts des Boulangers et Droguistes de la Ville d’Alais.

Arrêt du Conseil qui annule le bordereau et récépissé du Sieur Péras de 608.452 livres et ordonné qu’il sera bâtonné.

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