Législation

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AGUESSEAU, Henri-François, chancelier d'.Livre Rare Book

Oeuvres de M. le chancelier d'Aguesseau - Tome troisième, contenant les Plaidoyers prononcés au Parlement en qualité d'avocat général, dans les années 1694, 1695 - Deux Playdoyers, l'un du mois de janvier 1696, l'autre de 1698, dans la cause de M. le Prince de Conty & de Madame la duchesse de Nemours - Et un Playdoyer du mois d'Avril 1696, dans la cause de M. le duc de LMuxembourg, et des autres Ducs et Pairs.

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AGUESSEAU, Henri-François, chancelier d'.Livre Rare Book

Oeuvres de M. le chancelier d'Aguesseau - Tome troisième, contenant les Plaidoyers prononcés au Parlement en qualité d'avocat général, dans les années 1694, 1695 - Deux Playdoyers, l'un du mois de janvier 1696, l'autre de 1698, dans la cause de M. le Prince de Conty & de Madame la duchesse de Nemours - Et un Playdoyer du mois d'Avril 1696, dans la cause de M. le duc de LMuxembourg, et des autres Ducs et Pairs.

Best.-Nr. 21020PARIS, Libraires associés 1762 - In-4 - Reliure plein veau brun marbré de l'époque (épidermure) - Dos à nerfs à caissons fleuronnés, manque pièces de titre & de tomaison - Toutes Tranches rouges - 2 Vignettes - XXIV- 822 pages, y compris tables des matières & des noms cités - frais intérieurement

A l's.p.rance · Brest, Frankreich75,00 €

Auguste-Marie Poullain du Parc (1703-1782)- Juriste, jurisconsulte breton et avocat au Parlement de Rennes, nommé en 1743 Professeur de Droit Français à la "Faculté de Droits" de Rennes.MareMagnum

Précis méthodique des actes de notoriété du Parlement et du barreau de Bretagne avec des observations & corrections sur les Principes du droit françois, etc. Par Poullain du Parc

RENNES, Vve F. Vatar- 1779 - In-12 - Reliure d'époque plein veau - Dos à 5 nerfs, Caissons fleuronnés et titre dorés - tranches rouges - Reliure très usagée, avec manque important - Préface XIV & 329 pages - Ex-libris manuscrit d'époque en page de titre -Propre intérieurement Dupin, réf. 1213-31. Les « actes de notoriété » sont des décisions juridictionnellesdes tribunaux qui sans avoir la valeur des arrêts de règlements — qui émanent desCours suprêmes — fixent de manières permanentes la doctrine du tribunal ou de laCour sur un point déterminé. Ce recueil est une source importante pour le droit localet en particulier pour l’interprétation de la coutume de Bretagne dans la mesure oùces actes de notoriété étaient rarement répertoriés (v. sur la manière de compter letemps qui donne lieu à la prescription d’une dette, règle pour la confection des ter-riers, ce qu’est le droit du tour de l’échelle, etc).

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · Frankreich75,00 €

Auguste-Marie Poullain du Parc (1703-1782)- Juriste, jurisconsulte breton et avocat au Parlement de Rennes, nommé en 1743 Professeur de Droit Français à la "Faculté de Droits" de Rennes.Livre Rare Book

Précis méthodique des actes de notoriété du Parlement et du barreau de Bretagne avec des observations & corrections sur les Principes du droit françois, etc. Par Poullain du Parc

Best.-Nr. 3809RENNES, Vve F. Vatar- 1779 - In-12 - Reliure d'époque plein veau - Dos à 5 nerfs, Caissons fleuronnés et titre dorés - tranches rouges - Reliure très usagée, avec manque important - Préface XIV & 329 pages - Ex-libris manuscrit d'époque en page de titre -Propre intérieurement

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BERNARD FernandLivre Rare Book

PREMIÈRE ET SECONDE ANNÉES DE DROIT ROMAIN. Troisième édition refondue et corrigée, contenant les matières des examens de première et de seconde années et du premier examen de doctorat (sciences juridiques)

Best.-Nr. 055267Paris Librairie de la Société du Recueil J.-B. Sirey, et du Journal du Palais. L. Larose et L. Tenin 1908 in 12 (18x12) 1 fort volume reliure demi basane rouge de l'époque, dos à nerfs orné de fleurons dorés, 605 pages. Troisième édition refondue et corrigée. Bel exemplaire

Librairie Rouchaléou · Saint André de Sangonis, Frankreich75,00 €

CADIOU, PierreMareMagnum

Bretagne - La nature juridique et la portée territoriale de l'exclusion coutumière et de la renonciation de la fille mariée chez Dumoulin er d'Argentrée de CADIOU, Pierre Tapuscrit, In-4 - non daté - 39 pages - très propre

Tapuscrit, In-4 - non daté - 39 pages - très propre

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · Frankreich75,00 €

CHARPENTIER, Léon, docteur en DroitMareMagnum

Analyse du cours de Législation Algérienne

ALGER, A. Jourdan - 1885 - In-4 Broché - légère déchirure aux 3 dernières pages - 154 pages - Ex. non coupé - très propre

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CHARPENTIER, Léon, docteur en DroitLivre Rare Book

Analyse du cours de Législation Algérienne

Best.-Nr. 5220ALGER, A. Jourdan - 1885 - In-4 Broché - légère déchirure aux 3 dernières pages - 154 pages - Ex. non coupé - très propre

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CHATELLIER, du, A.MareMagnum

Administrations Collectives de la France avant et depuis 89 (Bretagne, Languedoc, Provence, Bourgogne, Organisation des administrations collectives de la Révolution) de CHATELLIER, du, A. - PARIS, Chez Guillaumin/Chez Dumoulin -1870 - Edition Originale - In-8 broché - II & 211 pages + table - rare - Réf. 4348

PARIS, Chez Guillaumin/Chez Dumoulin -1870 - Edition Originale - In-8 broché - II & 211 pages + table - rare - Réf. 4348

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CHATELLIER, du, A.Livre Rare Book

Administrations Collectives de la France avant et depuis 89 (Bretagne, Languedoc, Provence, Bourgogne, Organisation des administrations collectives de la Révolution) de CHATELLIER, du, A. - PARIS, Chez Guillaumin/Chez Dumoulin -1870 - Edition Originale - In-8 broché - II & 211 pages + table - rare - Réf. 4348

1870Best.-Nr. 43481870 PARIS, Chez Guillaumin/Chez Dumoulin -1870 - Edition Originale - In-8 broché - II & 211 pages + table - rare - Réf. 4348

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D, AvocatMareMagnum

Code pénal ou recueil des principales ordonnances, édits et déclarations sur les crimes et délits. Avec un essai sur l'esprit & les motifs de la Procédure Criminelle.

Paris Chez Saillant & Desaint 1777 - In-12 - Reliure de l'époque très usagée - Dos à caissons fleuronnés dorés, Manque pièce de titre - Epidermures sur les plats - CCXII-369 pp et 2 ff., n., ch.- Traces de mouillures aux premières pages, Sinon frais intérieurement.

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D, AvocatLivre Rare Book

Code pénal ou recueil des principales ordonnances, édits et déclarations sur les crimes et délits. Avec un essai sur l'esprit & les motifs de la Procédure Criminelle.

Best.-Nr. 12227Paris Chez Saillant & Desaint 1777 - In-12 - Reliure de l'époque très usagée - Dos à caissons fleuronnés dorés, Manque pièce de titre - Epidermures sur les plats - CCXII-369 pp et 2 ff., n., ch.- Traces de mouillures aux premières pages, Sinon frais intérieurement.

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DILLAY, MadeleineMareMagnum

Catalogue des chartes de franchises de la France - I) Les chartes de franchise du Poitou

PARIS, S.A. du Receuil Sirey - 1927 - in-8 - Broché - Préface, introduction , sources & Bibliographie XXXVII & 106 pages - Très propre

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DILLAY, MadeleineLivre Rare Book

Catalogue des chartes de franchises de la France - I) Les chartes de franchise du Poitou

Best.-Nr. 11508PARIS, S.A. du Receuil Sirey - 1927 - in-8 - Broché - Préface, introduction , sources & Bibliographie XXXVII & 106 pages - Très propre

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FOURMONT, H. D. Histoire de la Chambre des Comptes de BretagneMareMagnum

Histoire de la Chambre des Comptes de Bretagne

PARIS, de Signy & Dubey - 1854 - In-8 - VI & 446 pages + Errata - 1/2 Reliure verte - Dos lisse - Titre & filets dorés - infimes ousseurs sur la tranche - Bel exemplaire - Rare - Réf. 4886

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François-René, vicomte de Chateaubriand - 1768-1848Livre Rare Book

Opinion de M. le Vte de Chateaubriand, Pair de France, sur le projet de loi relatif à la Police de la Presse (Cette opinion n'a pu être prononcée, à cause du retrait de la Loi)

1827Best.-Nr. 463061827 PARIS, Le normand fils, imp; du Roi - 1827 - Edition originale - 11 pages - Très propre - Réf. 46306

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FROIDEVAUX, HenriMareMagnum

Droit - Etudes sur la "Lex dicta francorum chamavorum" et sur les Francs du Pays d'Amor de FROIDEVAUX, Henri PARIS, Hachette & Cie - 1891 - In-8 Broché - Préface VIII & 234 pages - Ex. non coupé - Neuf - RARE - Réf. 4336

PARIS, Hachette & Cie - 1891 - In-8 Broché - Préface VIII & 234 pages - Ex. non coupé - Neuf - RARE - Réf. 4336

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FROIDEVAUX, HenriLivre Rare Book

Droit - Etudes sur la "Lex dicta francorum chamavorum" et sur les Francs du Pays d'Amor de FROIDEVAUX, Henri PARIS, Hachette & Cie - 1891 - In-8 Broché - Préface VIII & 234 pages - Ex. non coupé - Neuf - RARE - Réf. 4336

1891Best.-Nr. 43361891 PARIS, Hachette & Cie - 1891 - In-8 Broché - Préface VIII & 234 pages - Ex. non coupé - Neuf - RARE - Réf. 4336

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GALLIX MauriceLivre Rare Book

LA VENTE DES BIENS NATIONAUX PENDANT LA RÉVOLUTION DANS LES DISTRICTS DE MONTPELLIER ET DE LODÈVE

Best.-Nr. 057432Montpellier Imprimerie spéciale du Paysan du Midi 1951 in 8 (25x15,5) 1 volume broché, 111 pages [2], avec une carte, et des tableaux. Thèse pour le Doctorat en droit présentée et soutenue le 11 Mars 1948 par Maurice Gallix. Université de Montpellier. Faculté de Droit. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )

Librairie Rouchaléou · Saint André de Sangonis, Frankreich75,00 €

GODIN, Jean-Baptiste-AndréLivre Rare Book

Mutualité nationale contre la misère. Pétition et proposition de loi à la chambre des Députés.

1883Best.-Nr. 1151581883 A Paris, Guimmaumin & Cie, éditeurs / Auguste Ghio, éditeur - 1883 - In-8, broché - 127 p.

Librairie Le Père Pénard · Lyon, Frankreich75,00 €

JOUBREL, Henri - Préface de Pierre BIANQUISMareMagnum

La délinquance juvénile en Bretagne

RENNES, Centre régional d'Education sanitaire - 1943 - In-8 - Broché - Illustrations NB HT - 115 pages - Très propre

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JOUBREL, Henri - Préface de Pierre BIANQUISLivre Rare Book

La délinquance juvénile en Bretagne

Best.-Nr. 15654RENNES, Centre régional d'Education sanitaire - 1943 - In-8 - Broché - Illustrations NB HT - 115 pages - Très propre

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La Bigne-Villeneuve, Marcel-Marie, de - (1889-1958), Professeur à l'École française de droit du Caire, Égypte (1920-1935), puis à l'Université catholique d'Angers. Avocat à la Cour dAppel.Livre Rare Book

Droit Romain .... Du pécule Castrens -- Droit français .... Du recrutement des Armées de Terre et de Mer - Commentaire de la loi du 27 Juillet 1872 - thèse pour le doctorat soutenue le lundi 22 juin 1874 à Rennes, par de La Bigne-Villeneuve

1834Best.-Nr. 486691834 RENNES, Imp; du Commerce Bazouge fils & cie - 1834 - In-8 - broché - 192 pages - manque 4 è plat, Sinon Bel exemplaire - Envoi manuscrit :" A moi-même, témoignage d'un intérêt très vif" de la Bigne-Villeneuve - très propre - Réf. 48669

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Louis de LA ROQUEMareMagnum

Armorial de la noblesse de Languedoc - Généralité de Toulouse

MARSEILLE, Laffitte Reprints - 1972 - Réimpression de l'édition de toulouse 1863 - Tirage limité à 250 Exemplaires - In-8 - Reliure skivertex - Nombreuses Armoiries in texte - 335 pages - Propre - Envoi rapide et soigné

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Louis de LA ROQUELivre Rare Book

Armorial de la noblesse de Languedoc - Généralité de Toulouse

1972Best.-Nr. 251241972 MARSEILLE, Laffitte Reprints - 1972 - Réimpression de l'édition de toulouse 1863 - Tirage limité à 250 Exemplaires - In-8 - Reliure skivertex - Nombreuses Armoiries in texte - 335 pages - Propre - Envoi rapide et soigné

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MEAUME, Edouard - (1812-1886)MareMagnum

Des Droits d'usage dans les forêts, de l'administration des bois communaux et de l'affouage

PARIS, Auguste Durand - T. II seul - In-8 - reliure 1/2 basane havane - Dos à nerfs & à filets dorés - Pièces de titre & de tomaison en maroquin cerise - Signet - rousseurs &parses - 484 pages, y compris Table alphabétioque et analytique des Matières - Bon exemplaire Ex-Libris Armorié Comte L. de B.

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