Législation

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POULIN, GuidoMareMagnum

Le problème des réfugiés de Guido POULIN

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POULIN, GuidoMareMagnum

Le problème des réfugiés de Guido POULIN

Zurich, Éditions polygraphiques , 1946 - Tiré à part de l'Annuaire Suisse de droit international, volume III, 1946 - in-8 - Broché - Pagination 95 à 196 - bon exemplaire - JOINT : coupures de presse - Envoi rapide et soigné

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · Frankreich25,00 €

RAMM, ThiloAntiquariat.de

Die Freiheit der Willensbildung. Zur Lehre von der Drittwirkung der Grundrechte und der Rechtsstruktur der Vereinigung.

1960Best.-Nr. 620127Stuttgart, Fischer, 1960. 120 S. OKart.

Buch & Consult Ulrich Keip · Deutschland25,00 €

REICHLING, EugèneLivre Rare Book

Les transports maritimes commerciaux à l'usage des Officiers de la Marine Marchande, des Candidats aux examens et de toutes les personnes intéressées au transport des marchandises par mer

Best.-Nr. 4938PARIS, sté d"Ed. Géo., Mar. & coloniales - 1950 - in-_ Broché - 142 pages - comme neuf

A l's.p.rance · Brest, Frankreich25,00 €

REICHLING, EugèneMareMagnum

Les transports maritimes commerciaux à l'usage des Officiers de la Marine Marchande, des Candidats aux examens et de toutes les personnes intéressées au transport des marchandises par mer

PARIS, sté d"Ed. Géo., Mar. & coloniales - 1950 - in-_ Broché - 142 pages - comme neuf

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RIVIERE, H.F. - HELIE, Faustin - PONT, PaulLivre Rare Book

Codes français conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles et précédés des lois constitutionnelles

Best.-Nr. 18349PARIS, Chevalier-Marescq / Plon, Nourrit - 1896 - In-4 - 1/2 reliure - Dos à 5 nerfs avec titre doré - Plats marbrés - 334, 159, 45, 128, 112, 24, 107, 25 et 43 pages - Quelques rousseurs éparses sinon bon exemplaire

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RIVET, auguste, Avocat à la cour d'Appel de LyonMareMagnum

Le Patrimoine légal du Culte et des Oeuvres Catholiques - Associations Diocésaines - Propriété individuelle et collective - Associations - Syndicats - Sociétés

PARIS, Ed. de la documentation Catholique - 1929 - In-12 - Broché - 409 pages - Exemplaire non coupé - Très propre

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RIVIERE, H.F. - HELIE, Faustin - PONT, PaulMareMagnum

Codes français conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles et précédés des lois constitutionnelles

PARIS, Chevalier-Marescq / Plon, Nourrit - 1896 - In-4 - 1/2 reliure - Dos à 5 nerfs avec titre doré - Plats marbrés - 334, 159, 45, 128, 112, 24, 107, 25 et 43 pages - Quelques rousseurs éparses sinon bon exemplaire

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SMITH, Vincent A.Livre Rare Book

Indian constitutional Reform, viewed in the light of history

Best.-Nr. 14436BOMBAY, Humphrey Milford - 1919 - In-8 - 1/2 Reliure toile - 118 pages - Très propre

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SMITH, Vincent A.MareMagnum

Indian constitutional Reform, viewed in the light of history

BOMBAY, Humphrey Milford - 1919 - In-8 - 1/2 Reliure toile - 118 pages - Très propre

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THEVENEZ RenéMareMagnum

LEGISLATION DES CHEMINS DE FER ET DES TRAMWAYS

1909Paris H. Dunod et Pinat 1909, In-8 relié cuir éditeur bordeaux, 564 pages. Couverture un peu frottée, bon exemplaire.

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Viollet, Paul (1840-1914)Livre Rare Book

Histoire - Législation - La pragmatique sanction de Saint-Louis - Examen critique d'un ouvrage de M. Charles Gérin("Les Deux Pragmatiques sanctions attribuées à saint Louis"] par Paul Viollet

1870Best.-Nr. 271881870 PARIS, Lib. E. Thorin - 1870 - Edition originale - In-8 - broché - Envoi manuscrit de l'auteur - 32 pages - Exemplaire non coupé, bon exemplaire - Envoi rapide et soigné - Réf. 27188

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Viollet, Paul (1840-1914)MareMagnum

Histoire - Législation - La pragmatique sanction de Saint-Louis - Examen critique d'un ouvrage de M. Charles Gérin ("Les Deux Pragmatiques sanctions attribuées à saint Louis"] par Paul Viollet

PARIS, Lib. E. Thorin - 1870 - Edition originale - In-8 - broché - Envoi manuscrit de l'auteur - 32 pages - Exemplaire non coupé, bon exemplaire - Envoi rapide et soigné - Réf. 27188

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WARNKOENIG L.-A.Livre Rare Book

Histoire du droit Belgique, contenant les institutions politiques et la législation de la Belgique sous les Francs.

Best.-Nr. 12359Bruxelles, Société Typographique Belge, 1837 15 x 23, 203 pp, broché, état moyen (couverture abîmée, rousseurs, cachets du Collège jésuite Saint Stanislas à Mons)

Librairie Ausone · Bruxelles, Belgien25,00 €

PROPOSITION DE LOILivre Rare Book