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réf. 22320PARIS, Les Ed. Domat-Montchrestien - 1936 - In-8 - Reliure 1/2 chagrin - Dos à nerfs - 181 pages - Bon exemplaire
PARIS, Les Ed. Domat-Montchrestien - 1936 - In-8 - Reliure 1/2 chagrin - Dos à nerfs - 181 pages - Bon exemplaire La "Réintégrande" est le nom donné à l' action possessoire intentée par celui qui a été dépossédé d'un bien immobilier par une voie de fait. La Cour de cassation a décidé (CIV. 3. - 18 décembre 2002 - BICC n°576 du 1er mai 2003) que le juge du fond, saisi d'une action en réintégration, fixe souverainement, en fonction des éléments de preuve soumis à son appréciation, le moment où le trouble invoqué implique une véritable contradiction à la possession.
réf. 26894In-8, broché, p. 245-260. Zurich, Éditions Polygraphiques, 1959.
In-8, broché, p. 245-260. Tiré à part de l''Annuaire suisse de droit international'.
réf. 6830in 12 broché,couverture illustrée,faux-titre,titre,326 pages,115 illustrations dans le texte 16 hors-texte. Larousse 1939.Les armes,les chiens,les gibiers et leur chasse,les animaux nuisibles,les terrains de chasse,la législation
réf. 11337PARIS, 1975 - In-16 - Tirage lmimité à 400 exemplaires - 165 pages + Catalogue auteur - très propre
PARIS, 1975 - In-16 - Tirage lmimité à 400 exemplaires - 165 pages + Catalogue auteur - très propre
réf. 14486Université Aix-Marseille -Thèse Faculté de Droit & des Sciences Economiques - 1963 - In-4 - Broché - 128 pages - Propre
Université Aix-Marseille -Thèse Faculté de Droit & des Sciences Economiques - 1963 - In-4 - Broché - 128 pages - Propre Envoi
réf. 27746In-8, broché, couverture défraîchie avec petits manques, 158 p., non coupé. Chartres, Imprimerie Lainé et Tantet, 1927.
In-8, broché, couverture défraîchie avec petits manques, 158 p., non coupé. Thèse. Bibliographie.
réf. 20039Gembloux (Belgique), Jules Duculot/Paris, Librairie Agricole de la Maison Rustique, 1934. 17 x 26, 333 pp., broché, non coupé, bon état.
réf. 22713PARIS, Lib. Dalloz - 1926 - 1/2 Reliure - Dos à faux nerfs - XXII, 410 pages - lBon exemplaire
PARIS, Lib. Dalloz - 1926 - 1/2 Reliure - Dos à faux nerfs - XXII, 410 pages - lBon exemplaire
réf. 50843, Paris, L.G.D.J. 1936, in-8, br., non coupé, (couv. fanée avec accrocs), int. frais, 505p.
1936br., non-coupé, (couv. fanée avec accrocs), int. frais
1994réf. 115318Jean de Bonnot 1994 Jean de Bonnot, 1994, 473 p., reliure éditeur beige rosé avec feuillage doré, environ 21x14cm, tranche supérieure dorée, exemplaire du tirage spécial numéroté 3931/7000. Quelques petits frottements sur le dos, bon état pour le reste et intérieur impeccable.
1937réf. 481281937 PARIS, Librairie du recueil Sirey, Nouvelle collection de l'Institut de criminologie de l'Université de Paris sous la direction de MM. Hugueney et Donnedieu de Vabre -1937 - E.O. - In-8 - Broché -couverture pussièreuse - XI-359 pages - Exemplaire non coupé - Envoi manuscrit de l'auteur, Bon exemplaire - Réf. 48128
réf. 2634Bruxelles, A. Mertens et Fils, 1865 19 x 28, 944 pp., reliure dos cuir, état moyen (cartonnage abîmé, rousseurs)
1922réf. 250201922 PARIS, Direction des Publications Administratives et Bibliothèque Municipale et Rurale - s.d. (1922) - Reliure demi-basane (frottée)- Dos à 4 nerfs titré or -; tranches mouchetées; (10), XXI et 609 pages, y compris table - Bon exemplaire
1886réf. 13972Paris Arthur Rousseau 1886 In-8 Fort XVI+387 pp, Envoi de l'auteur, avec préface de M. Thaller. Rousseurs éparses, 2 ff. débrochés in-fine, dos insolé, rousseurs sur les couvertures, coupures sur les mors avec légers manques.
PARIS, Direction des Publications Administratives et Bibliothèque Municipale et Rurale - s.d. (1922) - Reliure demi-basane (frottée)- Dos à 4 nerfs titré or -; tranches mouchetées; (10), XXI et 609 pages, y compris table - Bon exemplaire
réf. 14483Tapuscrit - 15 novembre 1958 - thèse In-4 - broché - 50 pages - Propre
Tapuscrit - 15 novembre 1958 - thèse In-4 - broché - 50 pages - Propre
réf. 27757In-8, broché, couverture légèrement défraîchie, 160 p. Paris, Pedone, 1933.
