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Best.-Nr. 22365In-8, broché, couverture imprimée, 211 p. Paris, L.G.D.J., 1939.
PARIS, Les Ed. Domat-Montchrestien - 1936 - In-8 - Reliure 1/2 chagrin - Dos à nerfs - 181 pages - Bon exemplaire La "Réintégrande" est le nom donné à l' action possessoire intentée par celui qui a été dépossédé d'un bien immobilier par une voie de fait. La Cour de cassation a décidé (CIV. 3. - 18 décembre 2002 - BICC n°576 du 1er mai 2003) que le juge du fond, saisi d'une action en réintégration, fixe souverainement, en fonction des éléments de preuve soumis à son appréciation, le moment où le trouble invoqué implique une véritable contradiction à la possession.
Best.-Nr. 22320PARIS, Les Ed. Domat-Montchrestien - 1936 - In-8 - Reliure 1/2 chagrin - Dos à nerfs - 181 pages - Bon exemplaire
In-8, broché, p. 245-260. Tiré à part de l''Annuaire suisse de droit international'.
Best.-Nr. 26894In-8, broché, p. 245-260. Zurich, Éditions Polygraphiques, 1959.
Best.-Nr. 6830in 12 broché,couverture illustrée,faux-titre,titre,326 pages,115 illustrations dans le texte 16 hors-texte. Larousse 1939.Les armes,les chiens,les gibiers et leur chasse,les animaux nuisibles,les terrains de chasse,la législation
PARIS, 1975 - In-16 - Tirage lmimité à 400 exemplaires - 165 pages + Catalogue auteur - très propre
Best.-Nr. 11337PARIS, 1975 - In-16 - Tirage lmimité à 400 exemplaires - 165 pages + Catalogue auteur - très propre
Université Aix-Marseille -Thèse Faculté de Droit & des Sciences Economiques - 1963 - In-4 - Broché - 128 pages - Propre Envoi
Best.-Nr. 14486Université Aix-Marseille -Thèse Faculté de Droit & des Sciences Economiques - 1963 - In-4 - Broché - 128 pages - Propre
In-8, broché, couverture défraîchie avec petits manques, 158 p., non coupé. Thèse. Bibliographie.
Best.-Nr. 27746In-8, broché, couverture défraîchie avec petits manques, 158 p., non coupé. Chartres, Imprimerie Lainé et Tantet, 1927.
Best.-Nr. 20039Gembloux (Belgique), Jules Duculot/Paris, Librairie Agricole de la Maison Rustique, 1934. 17 x 26, 333 pp., broché, non coupé, bon état.
PARIS, Lib. Dalloz - 1926 - 1/2 Reliure - Dos à faux nerfs - XXII, 410 pages - lBon exemplaire
Best.-Nr. 22713PARIS, Lib. Dalloz - 1926 - 1/2 Reliure - Dos à faux nerfs - XXII, 410 pages - lBon exemplaire
1936br., non-coupé, (couv. fanée avec accrocs), int. frais
Best.-Nr. 50843, Paris, L.G.D.J. 1936, in-8, br., non coupé, (couv. fanée avec accrocs), int. frais, 505p.
1994Best.-Nr. 115318Jean de Bonnot 1994 Jean de Bonnot, 1994, 473 p., reliure éditeur beige rosé avec feuillage doré, environ 21x14cm, tranche supérieure dorée, exemplaire du tirage spécial numéroté 3931/7000. Quelques petits frottements sur le dos, bon état pour le reste et intérieur impeccable.
1937Best.-Nr. 481281937 PARIS, Librairie du recueil Sirey, Nouvelle collection de l'Institut de criminologie de l'Université de Paris sous la direction de MM. Hugueney et Donnedieu de Vabre -1937 - E.O. - In-8 - Broché -couverture pussièreuse - XI-359 pages - Exemplaire non coupé - Envoi manuscrit de l'auteur, Bon exemplaire - Réf. 48128
Best.-Nr. 2634Bruxelles, A. Mertens et Fils, 1865 19 x 28, 944 pp., reliure dos cuir, état moyen (cartonnage abîmé, rousseurs)
PARIS, Direction des Publications Administratives et Bibliothèque Municipale et Rurale - s.d. (1922) - Reliure demi-basane (frottée)- Dos à 4 nerfs titré or -; tranches mouchetées; (10), XXI et 609 pages, y compris table - Bon exemplaire
1922Best.-Nr. 250201922 PARIS, Direction des Publications Administratives et Bibliothèque Municipale et Rurale - s.d. (1922) - Reliure demi-basane (frottée)- Dos à 4 nerfs titré or -; tranches mouchetées; (10), XXI et 609 pages, y compris table - Bon exemplaire
1886Best.-Nr. 13972Paris Arthur Rousseau 1886 In-8 Fort XVI+387 pp, Envoi de l'auteur, avec préface de M. Thaller. Rousseurs éparses, 2 ff. débrochés in-fine, dos insolé, rousseurs sur les couvertures, coupures sur les mors avec légers manques.
Tapuscrit - 15 novembre 1958 - thèse In-4 - broché - 50 pages - Propre
Best.-Nr. 14483Tapuscrit - 15 novembre 1958 - thèse In-4 - broché - 50 pages - Propre
