Législation

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N. - E. PAGESLivre Rare Book

Examen des Articles Organiques publiés à la suite du concordat de 1801, dans leurs rapports avec nos libertés, les règles générales de l'Eglise, et la police de l'Etat; Suivi des mêmes articles, avec des modifications puisées dans les Arrétés, Décisions, Décrets, lois et Ordonnances qui ont paru depuis leur publication, et l'indication des changements ou impressions dont ils peuvent être encore susceptibles,SUIVI de Dissertation sur le Contrat de rente, suivie de quelques observations sur deux décisions en matière d'usure données à Paris par S.E. le cardinal Caprara, Evêque de Carcassonne,SUIVI de dissertation sur la Réhabilitation des Mariages nuls où l'on traite en particulier des dispences "In radice", suivi des Instructions de Benoit XIV et du Cardinal Caprara, pour servir des dispenses de M. Collet, corrigé, refondu et augmenté par M. Compans,SUIVI de Antidote contre les Aphorismes de M.F.D.L.M.,SUIVI des Tables des Quarante Premiers Volumes de l'Ami de la Religion et du Roi.

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N. - E. PAGESLivre Rare Book

Examen des Articles Organiques publiés à la suite du concordat de 1801, dans leurs rapports avec nos libertés, les règles générales de l'Eglise, et la police de l'Etat; Suivi des mêmes articles, avec des modifications puisées dans les Arrétés, Décisions, Décrets, lois et Ordonnances qui ont paru depuis leur publication, et l'indication des changements ou impressions dont ils peuvent être encore susceptibles,SUIVI de Dissertation sur le Contrat de rente, suivie de quelques observations sur deux décisions en matière d'usure données à Paris par S.E. le cardinal Caprara, Evêque de Carcassonne,SUIVI de dissertation sur la Réhabilitation des Mariages nuls où l'on traite en particulier des dispences "In radice", suivi des Instructions de Benoit XIV et du Cardinal Caprara, pour servir des dispenses de M. Collet, corrigé, refondu et augmenté par M. Compans,SUIVI de Antidote contre les Aphorismes de M.F.D.L.M.,SUIVI des Tables des Quarante Premiers Volumes de l'Ami de la Religion et du Roi.

rif. 20800In-8 - Cartonnage époque - Dos lisse orné - Pièce de titre maroquin rouge - Titre doré - PARIS, Alexis Eymery - 1817 - 147 pages.LYON, Périsse frères/PARIS, Méquignon junior -1823 - 51 pages.PARIS, Méquignon junior -1828 - 92 pages.PARIS, Ad. Le Clere & Cie - 1826 - 110 pages.PARIS, Ad. Le Clere & Cie - 184 - 107 pages Ex-libris "Superioris domus solidariodum, societatis Sancti Sulpitii" & ex-libris manuscrit " F.C. de Boodt".

A l's.p.rance · Brest, Francia75,00 €

AGUESSEAU, Henri-François, chancelier d'.Livre Rare Book

Oeuvres de M. le chancelier d'Aguesseau - Tome deuxième, contenant les Plaidoyers prononcés au Parlement en qualité d'avocat Général dans les années 1691, 1692, 1693.

rif. 21018PARIS, Libraires associés 1761 - In-4 - Reliure plein veau brun marbré de l'époque (épidermure) - Dos à nerfs à caissons fleuronnés, Toutes Tranches rouges - 2 Vignettes - XXXIV- 694 pages, y compris tables des matières - Frais intérieurement

A l's.p.rance · Brest, Francia75,00 €

AGUESSEAU, Henri-François, chancelier d'.Livre Rare Book

Oeuvres de M. le chancelier d'Aguesseau - Tome troisième, contenant les Plaidoyers prononcés au Parlement en qualité d'avocat général, dans les années 1694, 1695 - Deux Playdoyers, l'un du mois de janvier 1696, l'autre de 1698, dans la cause de M. le Prince de Conty & de Madame la duchesse de Nemours - Et un Playdoyer du mois d'Avril 1696, dans la cause de M. le duc de LMuxembourg, et des autres Ducs et Pairs.

rif. 21020PARIS, Libraires associés 1762 - In-4 - Reliure plein veau brun marbré de l'époque (épidermure) - Dos à nerfs à caissons fleuronnés, manque pièces de titre & de tomaison - Toutes Tranches rouges - 2 Vignettes - XXIV- 822 pages, y compris tables des matières & des noms cités - frais intérieurement

A l's.p.rance · Brest, Francia75,00 €

PRUDHOMMELivre Rare Book

Comptes-Faits, où Nouveau Barrème Conrenant 1°) les comptes-faits - 2°)un traité alimentaire d'arithmétique - 3°)me système métrique expliqué - 4°) la tenue des livres - 5°) un petit formulaire d'actes - 6°) une instruction sur les envois, lettres, argent, circulaire, etc.. - 7°) le placement des capitaux - 8°)renseignements ur les Caisses d'Epargne et les Caisses de Retraite pour la vieillesse - 9° les assurances - 10°) etat civil, actes de naissance, etc... - 11°) des tableaux de comptes d'intérêts - Revu et mis en ordre par PRUDHOMME

rif. 21185PARIS, Au bureau du Guide Général du Commerçant-Capitaliste -1864 - In-12 - 1/2 Reliure - dos lisse - Illustrations en texte - 1 planche dépliante en couleurs - LVI-264 pages

A l's.p.rance · Brest, Francia23,00 €

Livre Rare Book

Code Civil contenant la série des Lois qui le composent, avec leurs motifs - Et suivi d'une table raisonnée des matières, par l'Auteur du Dictionnaire Forestier

rif. 21301A PARIS, Imp; nationale - An XI-1803 - In-8 - Reliure pleine basane frottée de l'époque - Dos lisse - Pièce de titre cerise - Toutes tranches rouges - 476 pages - bon exemplaireEx-libris cachet "E. Coudreuse, Avoué licencié à Baugé" & Manuscrit "Mougla, Avoué près le tribunal de Première Instance de l'Arronsissement de Baugé".

A l's.p.rance · Brest, Francia190,00 €

LECLERCQ, Fernand-Paul?Livre Rare Book

Chose Jugée - Sonnets et Ballades du Palais

rif. 21359LILLE, chez Emile Raoust, 1934 - seconde édition - Broché - In-8, 16 x 23 cm - 68 pages - bon exemplaire

A l's.p.rance · Brest, Francia15,00 €

Collectif - H. GUILLOTEL - J.C. CASSARD - F. LEROYEr - A. SOULABAILLE - J. GRIMAULT - M.Y. CREPIN - C. PLESSIX-BUISSET- M. DUVAL - B. FRELAUT - Y. GUERRIN - J. CUCARULL -J. LE TALLEC - S. LE ROHELLEC - G. MEIRION-JONES - T. JAMAUX-GOHIER - D. LELOUCHE - A. DESHAYES - C. DOUARD - J.P. DUCOURETLivre Rare Book

Mémoires de la société d'Histoire et d'Archéologie de Bretagne - Actes du congrès de Josselin - 12-13-14 septembre 1994 -Tome LXXIII, 1995(Index : De la Vicomte de Rennes à la Vicomté du Porhoët (fin Xè -milieu XIIè) - Note sur une charte bretonne en faveur du Mont-Saint-Michel - La grâce du duc -Violences, crimes et délits - La contrebande du sel : législation & répression (1669/1789) - Les gens de guerre & la violence à Guingamp aux XVII & XVIII - Une vie de criminelle : M-A. Le Colen dite Marie Lescalier (1697/1769) - Violences conjugales : la répression de l'uxoricide au XVIII - La délinquance dans les auberges au XVIII - Les arbres sur les communs au XVIII - Le vandalisme révolutionnaire en Morbihan - La Gazettte de Bretagne ou la liberté de la Presse bafouée (1832/1835) - Faits divers dans l'arrondissement de Fougères - L'alimentation paysanne dans la seigneurie de Corlay - L'alimentation des Chanoines de Beauport - Le foyer en Bretagne - Boire et manger à Corps-Nuds - Le logis-porte construit par O. de Clisson au château de Josslin - Le manoir du Mée en Guéhenno - Bulletin : Chronique de l'histoire de l'art : peinture, des arts graphiques et plastiques - La toponymie - Comptes-rendus bibliographiques )

rif. 21714RENNES, Société d'Histoire et d'Archéologie de Bretagne - 1995 - In-8, 24 x 16 - Broché - Couverture illustrée - Tableau Généalogique - Illustrations, schémas et cartes - 524 pages - Très bon état.

A l's.p.rance · Brest, Francia25,00 €

BAUDRY DE SAUNIER, L.Livre Rare Book

Sa Majesté l'Alcool - Historique, Fabrication, Applications a l'Industrie, a l'Éclairage, au Chauffage & a la Force Motrice.

rif. 21764PARIS, Omnia, Sans date (1900) - In-8, 24 x 18 cm - Ouvrage orné de 112 gravures, photogravures et schémas - 350 pages - léger manque en queue, sinon très frais - Exemplaire non coupé

A l's.p.rance · Brest, Francia95,00 €

NICOLAU, MichelLivre Rare Book

Les Traités des Minorités envisagés spécialement au point de vue des minorités religieuses(La haute antiquité - La Grèce - Rome - La Féodalité & le début des Monarchies absolues - Les Minorités jusqu'aux traités de 1919, 1920 & 1923 - Le congrès de Vienne & les Juifs allemands - Les traités de Paris, berlin - convention de Constantinople - Etc..Pays de Mandat - Les traités des soviets (Préliminaires de Riga)

rif. 21769PARIS, Lib. Uni. J. Gamber - 1930 - In-8 - broché - 159 pages - Très propre Envoi de l'auteur

A l's.p.rance · Brest, Francia65,00 €

LABORI, Fernand - SCHAFFHAUSER, E - DUPARCQ, alfredLivre Rare Book

Gazette du Palais - Répertoire encyclopédique du droit français - Complet en 12 volumes

rif. 21980PARIS, Gazette du Palais -1889-1896 - Complet en 12 volumes in- 4° - Reliure demi chagrin rouge - Dos à faux nerfs, titres et tomaison dorés

A l's.p.rance · Brest, Francia450,00 €

ARCHAMBAULT , Charles - SENLY, RenéLivre Rare Book

Dictionnaire Pratique des Actions Possessoires et du Bornage - Contenant avec l'exposé des principes de la matière, le texte entier des documents de jurisprudence et des lois spéciales cités dans le corps de l'ouvrage

rif. 22127PARIS, Librairie Marescq Aîné, Chevalier-Marescq et Cie - 1890 - Complet en 2 Volumes In-4 Carré - 1/2 Reliure - Dos à nerfs - Plats & Gardes marbrés - Titre & Tomaison dorés - Texte sur 2 colonnes - 729 + 568 pages - légères rousseurs - Bon exemplaire

A l's.p.rance · Brest, Francia220,00 €

DAVERTON, A.Livre Rare Book

Assainisssement des Villes et Egouts de Paris(Evacuation des eaux usées - De l'assainissement dans certaines villes de France et de l'étranger- Projet d'assainissement d'une ville par le système du ""tout à l'égout"" - Les égouts de Paris - Lois, décrets, règlements relatifs à l'hygiène communale). Par A. DAVERTON

rif. 22298PARIS,Dunod, Editeur - 1922 - In-8 - Broché - 342 figures en texte - XVIII-793 pages - Bel exemplaire

A l's.p.rance · Brest, Francia38,00 €

CHAUVEAU, M.Livre Rare Book

Abolition de la puissance maritale et du devoir d'obéissance - Octroi à la femme mariée d'une capacité restreinte - Loi du 18 février 1938

rif. 22316RENNEs, Imp. Réunies -1938 - In-8 - 1/2 Reliure - Dos lisse - Titre doré - 80 pages - Très propre

A l's.p.rance · Brest, Francia20,00 €

ANCEL, Marc - Préface de Ch. FREMICOURTLivre Rare Book

Traité de la Capacité civile de la Femme Mariée d'après la Loi du 18 février 1938

rif. 22317PARIS, imp; du Recueil Sirey - 1938 - In-8 - Reliure 1/2 toile - Dos lisse - titre doré - 215 pages - Bel exemplaire

A l's.p.rance · Brest, Francia25,00 €

GILLES, PierreLivre Rare Book

La Réintégrande - thèse pour el doctorat, Présentée et soutenue le 23 Mai 1936

rif. 22320PARIS, Les Ed. Domat-Montchrestien - 1936 - In-8 - Reliure 1/2 chagrin - Dos à nerfs - 181 pages - Bon exemplaire

A l's.p.rance · Brest, Francia30,00 €

MAZODIER, jeanLivre Rare Book

Droit Romain, La Cautio Damni Infecti - Droit Français de la Recherche et de l'Exploitation des Mines au point devue des dommages et Indemnités qui peuvent en résulter et du retrait des Concessions des Mines -Thèse pour el doctorat, Présentée et soutenue le 29 novembre 1890

rif. 22321PARIS, A. Giard/H. Jouve - 1890 - In-8 - Reliure 1/2 chagrin - 232 pages - bon exemplaire

A l's.p.rance · Brest, Francia45,00 €

BONNEFOY, GastonLivre Rare Book

Dictionnaire-Formulaire de la simple Police - Supplément à la 2 è edition

rif. 22336PARIS, Librairie Arthur Rousseau, 1938 - In-8°- Reliure demi-chagrin marron - Dos à faux nerfs - 810 pages - petit manque au 1 er Plat, Sinon Bel exemplaire

A l's.p.rance · Brest, Francia38,00 €

BAUBOUIN, Manuel - RADOT, Charles - SIRE, Pierre - Préface du Comte Clary.Livre Rare Book

Conseils aux Gardes - Guide du Chasseur

rif. 22364Paris, Saint-Hubert - Club de France, 1925 - In-8° - Cartonnage éditeur beige - 502 pages, y compris Table analytique - Bon exemplaire

A l's.p.rance · Brest, Francia25,00 €

CHAUVEAU, M.Livre Rare Book

Le statut de la femme mariée depuis les Lois du 22 septembre 1942 et du 1 er fevrier 1943 (Art. 12)

rif. 22366RENNES, Imp. Réunies - 1943 - In-8 - Broché - 150 pages - Bon exemplaire

A l's.p.rance · Brest, Francia23,00 €

ANONYMELivre Rare Book

Les dessous de la pudibonderie anglaise expliqués dans les divorces anglais ou procès en adultère jugés par le banc du Roi et la Cour Ecclésiastique d'Angleterre(Les moeurs anglaises à travers des comptes rendus de procès célèbres et des saynètes - L'amiral Knowles ; le duc de Grafton ; Martha Harris ; Milady Earle)

rif. 22505PARIS, Charles Carrington, 1898 - E.O. - Complet des 2 parties en 1 volume in-12 -Reliure toile (petite tache au 1 er plat - signet - 2 Frontispices - XXIV-108 & XXX-287-XII pages-1f.- Bon Exemplaire

A l's.p.rance · Brest, Francia120,00 €

PROUDHOM, Pierre JosephLivre Rare Book

Quest-ce que la Propriété ou Recherches sur le principe du Droit et du Gouvernement - Complet des 2 parties (Premier Mémoire - Deuxième Mémoire)

rif. 22507Paris, Garnier Frères, 1849 - E.O. - In-12, 18 x 12 cm - Reliure 1/2 chagrin rouge - Dos orné à bossages - rousseurs - XVI-252 & 155 pages - Bon exemplaire

A l's.p.rance · Brest, Francia150,00 €

CollectifLivre Rare Book

Conseil Général du Finistere - Session de 1841, Exercice de 1842 - Session de 1842, Exercice de 1843 - Session de 1843, Exercice de 1844

rif. 22520QUIMPER, Typ. de E. Blot, fils - 1841 - In-8 - 1/2 Reliure dos cassé - In-4 - CXII-95 + Table, CIV-76 pages, 2 Grands Tableaux dépliants & XCVI-71 pages, 1 Grand Tableau dépliant - Très frais intérieurement

A l's.p.rance · Brest, Francia55,00 €

FARCAT, Roger - MORIN, Jacques - Préface d'Albert SARRAUT,, Ministre de l'IntérieurLivre Rare Book

Code Pratique des Etrangers

rif. 22565PARIS, Recueil Sirey - 1939 - Reliure 1/2 basane noire - Dos à nerfs - Titre doré - (6)-455 pages - bon exemplaire

A l's.p.rance · Brest, Francia28,00 €

collectifLivre Rare Book

Le Traité Dalloz des retraites Ouvrières et Paysannes - Commentaire de la loi du 5 avril 1910 et des règlements d'administration publique.

rif. 22620Paris, Lib. Dalloz, Sans date [1911] - In-8, 21 x 13,5 cm - Reliure éditeur - Dos lisse - VII-736 pages - Publicités - PropreEx-libris-cachet Henri Rocheteau

A l's.p.rance · Brest, Francia35,00 €

LOISEAU-ROUSSEAULivre Rare Book

Guide des délais, mis au courant du dernier état de la Législation contenant les délais en matière civile, commerciale, pénale, fiscale, administrative, forestière et rurale, ainsi que ceux résultant des lois spéciales et de l'application de la loi du 13 mars 1922

rif. 22713PARIS, Lib. Dalloz - 1926 - 1/2 Reliure - Dos à faux nerfs - XXII, 410 pages - lBon exemplaire

A l's.p.rance · Brest, Francia30,00 €

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