Législation

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PINGAND HenriLivre Rare Book

Eléments de législation rurale. A l'usage des élèves des cours ruraux de fin d'études et des cours postscolaires agricoles.

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PINGAND HenriLivre Rare Book

Eléments de législation rurale. A l'usage des élèves des cours ruraux de fin d'études et des cours postscolaires agricoles.

1948Best.-Nr. 109133Couverture souple. Broché. 223 pages.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, Frankreich13,50 €

DALLOZLivre Rare Book

Code rural. Code forestier.

1976Best.-Nr. 109307Couverture souple. Broché. 1198 pages. Légèrement défraîchi.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, Frankreich13,50 €

DALLOZLivre Rare Book

Code de commerce suivi des lois commerciales et industrielles. 35e édition, revue, corrigée et augmentée par Henry Bourdeaux.

1938Best.-Nr. 115231Couverture souple. Broché. 654 pages.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, Frankreich13,50 €

BOUFFANDEAU CorinneLivre Rare Book

La S.A.R.L. L'information juridique.

1978Best.-Nr. 116146Couverture souple. Broché. 436 pages.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, Frankreich22,50 €

MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTSLivre Rare Book

Recueil des monographies pédagogiques publiées à l'occasion de l'exposition universelle de 1889. Tome premier seul. Mouvement des idées pédagogiques depuis 1870. Législation de 1878 à 1888. L'enseignement obligatoire et les commissions scolaires. Organisation de l'enseignement primaire. L'inspection. Le conseil supérieur de l'instruction publique. Le budget de l'instruction primaire.

1889Best.-Nr. 118807Couverture souple. Broché. 16 x 24 cm. Couverture factice. En partie non coupé. 615 pages.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, Frankreich108,00 €

DALLOZLivre Rare Book

Les codes annotés - Code de Commerce annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine, avec renvois au répertoire alphabétique et au recueil périodique de MM. Dalloz.

1877Best.-Nr. 121828Couverture rigide. Reliure demi-chagrin à nerfs. 1085 pages.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, Frankreich54,00 €

CODE DE COMMERCELivre Rare Book

Bulletin des lois N° 163, contenant le texte intégral des lois et décrets du 10 au 25 septembre 1807 instituant le code de commerce applicable en 1808. Paginé de 161 à 284.

1807Best.-Nr. 123522Couverture souple. Broché. 14 x 21 cm. 124 pages. Cahiers cousus.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, Frankreich270,00 €

STAATSBLAD 1877Livre Rare Book

Staatsblad van het Koningrijk der Nederlanden. 1877. 307 issues.

1878Best.-Nr. 123772Couverture rigide. Fort volume de plusieurs milliers de pages. 14 x21 cm. 8 cm d'épaisseur.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, Frankreich36,00 €

DECLARATION DES DROITS ET DES DEVOIRS DE L'HOMME ET DU CITOYENLivre Rare Book

Déclaration des droits et devoirs de l’homme et du citoyen. Préambule de la Constitution du 5 fructidor an III. Suivi de la loi sur les moyens de terminer la Révolution, du 5 fructidor an 3, et de l'Adresse de la Convention nationale au peuple français (1ère page seule).

1795Best.-Nr. 125892Couverture souple. 13 x 21 cm. 64 pages. Défraîchi, mouillure, première page tachée avec petit manque. Le dernier texte est incomplet.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, Frankreich90,00 €

ROGER Aug. - SOREL Alex.Livre Rare Book

Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique. Précédés des lois constitutionnelles.

1880Best.-Nr. 129434Couverture rigide. Reliure demi-chagrin. 9 x 13 cm.Plus de 1000 pages.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, Frankreich16,20 €

ROGER Aug. - SOREL Alex.Livre Rare Book

Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique. Précédés des lois constitutionnelles.

1882Best.-Nr. 131755Couverture rigide. Reliure demi-chagrin. 9 x 13 cm.Plus de 1000 pages.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, Frankreich18,00 €

PAUTOT SergeLivre Rare Book

Le sport et la loi. Guide juridique pratique.

1996Best.-Nr. 143298Couverture souple. Broché. 343 pages.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, Frankreich7,20 €

BULLETIN ANNOTE DES LOIS… 1855Livre Rare Book

Bulletin annoté des lois, décrets, arrêtés, etc. Janvier 1855 à août 1856. (Il manque février à mai 1855). Le dos porte le titre "Actes administratifs 1855".

1859Best.-Nr. 144861Couverture rigide. Reliure demi-basane. Environ 500 pages.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, Frankreich27,00 €

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'INTERIEUR 1855-1863Livre Rare Book

Bulletin officiel du Ministère de l'Intérieur. 1855 (Numéros 3/4-6-8/9) 1856 (6-8) 1858 (2-3) 1863 (11). Numéros épars reliés ensemble.

1857Best.-Nr. 144862Couverture rigide. Reliure demi-basane. Environ 200 pages.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, Frankreich18,00 €

BULLETIN ANNOTE DES LOIS… 1858-1867Livre Rare Book

Bulletin annoté des lois, décrets, arrêtés, etc. 1858 (Janvier, février), juin 1862, octobre 1863, juin-juillet 1867… Numéros épars reliés ensemble.

1859Best.-Nr. 144863Couverture rigide. Reliure demi-basane. Environ 200 pages.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, Frankreich18,00 €

BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE 1840Livre Rare Book

Bulletin des lois du royaume de France. 1840 - 1er semestre : Lois - Numéros 706 à 738.

1840Best.-Nr. 148951Couverture rigide. Reliure demi-basane. 486 pages. 13 x 21 cm.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, Frankreich54,00 €

BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE 1833Livre Rare Book

Bulletin des lois du royaume de France. 1833 - 1er semestre : Lois - Numéros 207 à 237.

1833Best.-Nr. 148952Couverture rigide. Reliure demi-basane. 486 pages. 13 x 21 cm.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, Frankreich54,00 €

BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE 1836Livre Rare Book

Bulletin des lois du royaume de France. 1836 - 1er semestre : Lois - Numéros 402 à 438. Contient des lois sur le contrôle de la presse et sur l'Algérie.

1836Best.-Nr. 148953Couverture rigide. Reliure demi-basane. 412 pages. 13 x 21 cm.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, Frankreich54,00 €

BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE 1837Livre Rare Book

Bulletin des lois du royaume de France. 1837 - 1er semestre : Lois - Numéros 478 à 512.

1839Best.-Nr. 148954Couverture rigide. Reliure demi-basane. 981 pages. 13 x 21 cm.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, Frankreich72,00 €

BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE 1839Livre Rare Book

Bulletin des lois du royaume de France. 1839 - 2e semestre : Lois - Numéros 659 à 705. Contient des lois répressives après les troubles de mai 1839.

1839Best.-Nr. 148955Couverture rigide. Reliure demi-basane. 981 pages. 13 x 21 cm.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, Frankreich72,00 €

BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE 1845Livre Rare Book

Bulletin des lois du royaume de France. 1845 - 1er semestre : Lois - Numéros 1168 à 1214. Contient des lois concernant la concession de lignes de chemins de fer, l'enregistrement de brevets, etc.

1845Best.-Nr. 148956Couverture rigide. Reliure demi-basane. 720 pages. 13 x 21 cm. Quelques pages brunies.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, Frankreich63,00 €

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'INTERIEUR 1849Livre Rare Book

Bulletin officiel du Ministère de l'Intérieur. 1849 -12e année : Lois et décrets. Contient le 27 juillet 1849 le texte qui renforce le contrôle de la presse.

1849Best.-Nr. 148957Couverture rigide. Reliure demi-basane. XXVIII + 540 pages. 13 x 21 cm.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, Frankreich63,00 €

BULLETIN DES LOISLivre Rare Book

Bulletin des lois. Contient, entre autres, des autorisations de résidence d'étrangers en France, et 10 pages d'acceptations de différents legs et dons.

1830Best.-Nr. 148958- 16 pages. 13 x 21 cm.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, Frankreich4,50 €

BULLETIN DES LOISLivre Rare Book

Bulletin des lois. Contient, entre autres, le rappel de 60 000 hommes de la classe de 1829 et plusieurs autres ordonnances signée par le Comte de Bourmont.

1830Best.-Nr. 148959- 16 pages. 13 x 21 cm.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, Frankreich9,00 €

BULLETIN DES LOISLivre Rare Book

Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'autorisation de la construction du pont de Perrache sur la ligne de Saint-Etienne à Lyon (6 pages).

1830Best.-Nr. 148960- 16 pages. 13 x 21 cm.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, Frankreich7,20 €

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