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In-12, demi-chagrin vert bronze de l'époque, dos à nerfs soulignés de filets à froid, fleurons dorés entrenerfs, titre doré, plats de percaline (armes dorées au centre), (2), 414 p. Bonne édition des oeuvres de d'Aguesseau, précédées d'un historique sur l'auteur et de son "éloge" par Antoine Léonard Thomas. Contient : Mercuriales -- Discours pour l'ouverture des audiences au Parlement -- Instructions sur les études propres à former un magistrat -- Essai d'une institution au droit public. Exemplaire aux armes de l'Institution Notre-Dame de Chartres. Bon exemplaire, bien relié.
2 volumes in-12, demi-chagrin brun de l'époque, dos lisses ornés de filets à froid et dorés en place des nerfs, roulettes dorées, titres et tomaisons dorés (coins émoussés), (4), xi, 427, (1) p. et (4), 417, (2) p. Troisième édition en deux volumes, la meilleure et la plus complète. Préface de Ph. Damiron. "L'un des plus beaux fruits de "l'école éclectique". Il s'attache à démontrer que le droit naturel - ou "morale appliquée" - est entièrement contenu dans le sens commun, et que son élaboration suppose que soit résolu théoriquement le problème de la destinée humaine. Ce livre eut un retentissement considérable en Europe ainsi qu'aux États-Unis et en Amérique du Sud, et devint la référence pour les jeunes générations libérales ou socialistes cherchant à fonder en droit la nation républicaine. Un ouvrage majeur de philosophie de l'histoire par un théoricien du droit naturel dont l'influence fut considérable dans le monde entier au milieu du XIXe siècle" (Patrice Vermeren, Ed. Fayard). Quelques rousseurs éparses. De la bibliothèque de Joseph Girard, avec son ex-libris gravé. Bon exemplaire.
In-8, broché, 506, (1) p. Première édition sur les manuscrits, établie et introduite par Henri Grange, dans la "Bibliothèque philosophique" de chez Aubier. "Oeuvre majeure et pourtant inédite, commencée cinq ans après la Révolution et enrichie pendant plus de dix ans de strates successivement apportées par le temps, où Constant se livre à une analyse rigoureuse des problèmes constitutionnels suscités par la chute de l'Ancien Régime". Index.
In-4, demi-chagrin rouge, dos à nerfs, titres dorés, plats de toile chagrinée rouge, couverture conservée, 221, (3) p. Septième congrès de la propriété bâtie de France tenu au Havre, sous la présidence de Raymond Saleilles. Rapports et statistiques. Bel exemplaire, frais, très bien relié.
In-4, demi-chagrin rouge, dos à nerfs filetés à froid, titres dorés, (2), 972 p. Dix-septième congrès de la propriété bâtie de France, sous la présidence de Maurice Colin. Rapports et statistiques. Bel exemplaire, frais, très bien relié.
In-12, pleine percaline bordeaux de l'éditeur, titre en long, plat sup. estampé, viii, 252, 58 p. Bon exemplaire, bien complet des 2 suppléments.
In-8, demi-veau blond de l'époque, dos lisse orné de filets et d'un fleuron doré, roulettes à froid, pièce de titre de maroquin vert (6), xxviij, 195, (3) p. Edition originale. Antoine François Hutteau d'Origny (1775-1858) était gentilhomme honoraire de la Chambre du Roi et avocat à la Cour royale. (Grandin, p. 175). Dos légèrement frotté.
In-8, demi-basane de l'époque, dos lisse orné (pet. manque de cuir au dos, mors fendus), 371 p. et 74 p. de table, qqs rouss. La troisième "version" du Code civil et la dernière officielle, après celle 1804 et le code Napoléon de 1807, conçue pour s'adapter au nouveau régime issu de la Restauration. Elle est précédée de l'ordonnance du Roi du 30 août 1816 qui instaure ce code et rend caduques les versions précédentes. Plusieurs modifications ont été introduites, en particulier l'abolition du divorce (par la loi du 8 mai 1816, dite "loi Bonald"). (Camus et Dupin, p. 164).
In-8, broché, couverture de papier moderne bordeaux, (4), 91 p. Edition originale. "Un des meilleurs morceaux qui soient sortis de la plume de Portalis". "L’éloge de Séguier lui permet de rendre un hommage appuyé au ministère public. Convoquant une éloquence qu’il n’aurait pas manqué d’admirer chez son modèle, il trouve de belles formules pour désigner l’avocat général, "l’homme de la loi et l’orateur de la patrie", "le champion de tous contre tous", 'une sauvegarde à l’intérêt général contre les prétentions toujours reconnaissantes de l’intérêt particulier, enfin une sorte de représentant au corps entier de la société' ". "M. Séguier, dans l’administration de la justice, était placé entre le tribunal suprême dont il devait préparer les oracles, et les citoyens dont il devait protéger les droits" (Cour de Cassation, 'Institut Portalis, Aix-en-Provence, 5 décembre 2007'). Bon exemplaire.
In-8, pleine basane havane racinée, dos lisse orné de filets, palettes et fers spéciaux dorés, vij, 428 p., 40 p. de catalogue d'éditeur, plan gravé de la Chambre des Communes en frontispice. Edition originale. Bonne étude, précocement sociologique, par le fils de Madame de Staël. L'auteur qui avait fait de longs et fréquents séjours en Angleterre, se donne comme objectif à l'occasion d'élections, de rend compte du "mécanisme des institutions anglaises, des intérêts de l'ordre social" à travers les "sentiments, les opinions et les habitudes des citoyens". (France littéraire, IX, 254). Coiffes et coins usés, qqs épidermures.
2 volumes In-12, plein veau havane de l'époque, dos à nerfs ornés de compartiments richement fleuronnés, pièces de titre et de tomaison, (8), 545 p. et [-549], 928, (92) p. de table (pagination continue), vignettes historiées, bandeaux et culs de lampe. Mmors fendillés, coins émoussés, qqs épidermures.
Grand in-8, pleine percaline rouge à la Bradel, dos orné de doubles filets et d'un fleuron central dorés, pièce de titre de maroquin noir (rel. E. Carayon), xxii, 496 p. Edition originale. Contient les études biographiques fondatrices sur Guillaume Du Vair et Antoine Le Maistre, suivies de la correspondance de Du Vair à Henri IV et aux principales personnalités de l'époque. (Brunet, II, col. 926. Grandin, I, 108). Envoi autographe signé de l'auteur à son "collègue monsieur Moignon". Très bon exemplaire, frais, très bien relié par le maître relieur Emile Carayon.
In-8, demi-toile éditeur (original gilt-blocked cloth-backed boards), vi, (2), 93 p. First edition. A perfect copy, As new.
In-8, demi-percaline vert bronze, pièce de titre de veau bordeaux, 505 p. Edition originale de cet ouvrage devenu un classique du droit international et du droit des gens dont il contribua à fixer la doctrine. François-Georges Cogordan (1849-1904) était docteur en droit et diplomate. (Grandin, II, 144). Bon exemplaire.
In-8, broché, couverture imprimée, 210 et (3) p. de table. Edition originale de cette thèse sur le célèbre magistrat et réformateur originaire du Dauphiné, qui donna plusieurs articles à l'Encyclopédie. Très bon exemplaire, très frais, tel que paru.
Recueil de 6 pièces reliées en un volume in-8, cartonnage marbré à la Bradel, pièce de titre de maroquin bordeaux (rel. Laurenchet). Editions originales de ces 6 rapports et textes législatifs, publiés en 1793 par la Convention Nationale relatifs à l'approvisionnement et à l'équipement des armées révolutionnaires. Pour le 1- Edition originale. Le rapport conclut qu'il n'y a lieu à aucune inculpation contre le directoire des achats et recommande la mise en liberté de ceux de ses membres qui sont en état d'arrestation. (Szajkowski, 'Jews and the Revolution', p. 885, n°283). Bon exemplaire, frais, bien relié.
In-12, broché, couverture de papier marbrée post., tranches mouchetées, 12, 186, (2) p. "Morale sociale. Calcul sur la vie humaine... L'esclavage, le célibat et le luxe sont condamnés. Éloge de l'agriculture…" (Cf. longue analyse in INED, n° 540). Avocat, l'auteur devint président à la Cour impériale de Paris, et l'un des rédacteurs du code criminel. (Colon, 'Siècle des Lumières', 58:517). Bon exemplaire, intérieur frais, grand de marges.
In-4, broché, 56 p., bandeaux gravés et lettrines. Edition originale et unique. Les Huissiers du Roi au Parlement réclament le droit d'admission à l'échevinage, le titre de Notable et font l'historique de leur Communauté. Le Mémoire se présente sous forme de quatre importants articles. Il est signé par Omer Joly de Fleury, Avocat général, Bouquet, Avocat et Guilbert, procureur. (Un unique exemplaire au CCFr et à WorldCat: celui de la BnF). Très bon exemplaire, très frais, imprimé sur papier fort, non rogné, tel que paru. Rare.
In-12, veau havane marbré, dos lisse orné de compartiments fleuronnés, pièce de titre de maroquin bordeaux, viii, 291, (1) p. de catalogue des oeuvres de l'auteur. Seconde édition "revue & corrigée". "Mably met en lumière l’apparition de ce qu’il appelle "le droit public de l’Europe" et montre comment ce mouvement de contraires, "guerres-traités", constitua un frein réel aux conquêtes. Par ailleurs, cherchant à comprendre les causes des obstacles concrets à un progrès du "droit des gens", il constate que le système économique européen possède un dangereux caractère expansionniste. Analysant les étapes de l’enrichissement par le commerce, il établit un rapport de causalité avec l’extension des guerres, du chômage et de la mendicité" (Florence Gauthier). (Tchemerzine-Scheler, IV, 249). Quelques petites épidermures, coiffe supérieure et coins émoussés. Bon exemplaire, intérieur très frais, relié à l'époque. Ex-libris gravé de Robert de Billy, diplomate, ami de Marcel Proust.
2 volumes in-8, demi-basane marbrée brune, dos à nerfs, titres et tomaisons dorés (rel. lég. postérieure), Tome I: 274 p. et 8 p. et 4 p. de catalogue. Tome II: 340 p. et 16 p. de catalogue. Edition à la date de l'originale. La Code de procédure est suivi des rapports et exposés donnés au corps législatif par les principaux rédacteurs du code. Bon exemplaire.
Grand in-8, broché, couverture imprimée cartonnée, (8), xvii, 219 p. Edition originale. Publication de la Bibliothèque de l'École des Hautes Études. Index. Parfait exemplaire à l'état de neuf, couverture cartonnée, entièrement non coupé.
3 volumes in-8, demi-chagrin marron de l'époque, dos à 4 faux-nerfs ornés de filets dorés et à froid, tranches mouchetées, xvi, 450 p., (4), 460 p. et (4), 522 p. Edition originale de cette vaste enquête internationale publiée dans la collection "Encyclopédie des Travaux Publics". Pour l'étranger : Allemagne, Argentine, Autriche, Belgique, Bosnie Herzégovine, Brésil, Chili, Espagne, Etats Unis, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Pays-Bas, Pérou, Portugal, Russie, Suède, Suisse, Turquie, Venezuela. Tables détaillées et index. Très bel exemplaire, très frais, très bien relié à l'époque.
2 volumes in-8, demi-veau blond de l'époque, dos lisses orné de fer à froid répété et filets en place des nerfs, titre doré, palette en pied, tranches mouchetées, (4), vi, 390 p. et (4), vi, 437, (5) p. Edition originale de cette réponse libérale aux restrictions en matière de libertés individuelles, civiles et politiques. Alors membre de la chambre, le baron Bignon "fait voir que les proscriptions sont inhumaines et périlleuses, affaiblissent ce qu'elles ont la prétention d'affermir, n'oppriment pas seulement ceux qui en souffrent, mais perdent à la longue ceux qui s'en servent. Outre la défense des vaincus politiques, M. Bignon s'y propose un objet plus haut: la défense des progrès des peuples" (Académie des Sciences Morales et Politiques, XIV, p. 120). (France Littéraire, I, p 330). Coiffe supérieure usée, mors fendillés. Intérieur très frais.
2 volumes in-4, demi-chagrin de l'époque, dos à 4 nerfs plats ornés de compartiments garnis d'un décor d'encadrement, palettes et filets dorés en tête et pied, tranches mouchetées, xxix, 778 p., (1) p. d'errata et vj, 743, (1) p. Seconde édition revue et augmentée accompagnée de tables rédigées par Berriat de Saint-Prix fils. Les commentaires de Joseph Carnot ont été largement mis à profit lors des révisions libérales du Code pénal instituées par la loi du 28 avril 1832, dans le sens d'un assouplissement du dispositif répressif, en particulier la suppression des peines corporelles, la diminution des peines et l'institution d'une échelle des peines politiques distincte de celles de droit commun. Frère de Lazare Carnot, magistrat juge à la Cour de cassation, l'auteur avait été l'un des membres de la commission chargée de réviser le Code pénal. Il fut élu membre de l'Académie des sciences morales et politiques en 1832. (Camus-Dupin, n° 2327). Ex-libris "G. Demartial" doré en pied. Bon exemplaire, frais, bien relié.
3 "livres" en 2 volumes in-8, plein vélin rigide, (6), 476 p. et 188 p., 483, (1) p. Edition pré-originale du Code civil. Cette édition fut publiée au cours de la soumission du Code civil au Corps Législatif, avant même la parution de l'édition officielle, afin de "seconder la juste impatience de tous les citoyens, en leur en offrant, par livraisons, le texte pur et correct, avec les motifs dont les membres du Conseil d'Etat en accompagnent la présentation" (préface de l'auteur). De fait l'ouvrage restitue l'intégralité des textes législatifs, par livre et par titre, accompagnés des comptes rendus de discours, opinions, rapports et débats auxquels ils donnèrent lieu (3 livres). L'éditeur annonce en "Avis au souscripteur" final, la parution des textes de lois selon la loi du 30 ventôse an XI qui "ordonne la réunion des Lois civiles en un seul corps, sous le titre de 'Code civil des Français" avec "une seule série de numéro". Rousseurs, brunissures, quelques auréoles. Page de titre générale pour les 3 "livres".