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3 volumes in-8, demi-basane de l'époque (reliures dépareillées, mors frottés, coins émoussés), (4), 508 p.; (4), 462 p.et (4), 237 p. Edition originale de la tête de collection de ce périodique qui se prolongea jusqu'en 1875. Moreau-Christophe cessa de collaborer à partir de la quatrième série. I- 1670-1845. II- 1846-1856. III- 1856-1861. L'une des sources fondamentales pour l'histoire des prisons et de la réforme pénitentiaire. Chaque partie est accompagnée de tables chronologiques et alphabétiques. Moreau-Christophe cessa de collaborer à cet ouvrage à partir du quatrième tome. (Grandin, I, 567). Quelques mouillures en coin d'un volume. Reliures dépareillées, quelques rousseurs. Quelques notes de l'époque manuscrites sur papier libre. Intéressante provenance : tampon sec de la "Colonie du Val-d'Yèvre", colonie agricole pénitentiaire, ouverte en 1847 par Charles Lucas, alors Inspecteur général des prisons, pour accueillir les jeunes prisonniers, les maintenir hors de tout contact avec les prisonniers adultes et les réhabiliter par le travail agricole.
In-8, demi-veau havane de l'époque, dos à 4 nerfs filetés or, pièce de titre de veau vert, tranches mouchetées , (4), vii, (3), 21, (1), 290 p., (2) f. d'index (rousseurs). Edition originale. Au lendemain de la Révolution de Juillet, Léon Faucher fut nommé par François Guizot, alors ministre de l'Intérieur, inspecteur Général des Prisons, avec pour mission de mettre en place une réforme du régime pénitentiaire. Très hostile à Tocqueville et Gustave de Beaumont, l'ouvrage contient la principale attaque contre le système de Philadelphie et "résume tous les arguments des adversaires du tout-cellulaire" (cf. G. Petit, ‘Ces peines obscures’, p. 235 et passim). Nombreuses pièces justificatives en annexe, statistiques, statuts, rapports, règlements, etc. (Goldsmiths, 30592). Accrocs aux coiffes, qqs épidermures, un mors fendillé.
Petit in-4, pleine percaline rouge à la Bradel de l'époque, dos lisse pièce de titre de maroquin aubergine, petit fer central doré, daté en pied, monogramme doré "M. H." sur l'angle supérieur du premier plat, p.126-170, p. 565-598, p. 799-825 et p. 131-159. Recueil de 4 articles extraits de la 'Revue des Deux Mondes' (1887-1888), reliés ensemble, formant l'intégralité de la contribution d'Haussonville sur la question pour la revue. Haussonville avait été l'auteur d'un important essai sur le sujet en 1875: des 'Etablissements pénitentiaires en France et aux colonies'. Bon exemplaire, intérieur frais.
In-4, broché (sans couv.), 16 p., armes du Collège Louis-Le-Grand en vignette de titre et en bandeau, lettrine gravée sur bois. Edition originale. Organisation des conditions d'obtention et de distribution des bourses au collège Louis-le-Grand. (Conlon, 'Siècle des Lumières', 70:484). Bon exemplaire, très frais.
In-8, broché, couverture imprimée (accrocs au dos), (4), 135 p., tableaux statistiques, 2 grands plans pliés hors texte. Edition originale. Député de la Drôme en 1815 et de 1828 à 1839, membre de l'Académie des sciences morales et politiques, Bérenger de la Drôme devint l'un des principaux spécialistes des questions pénales et carcérales et l'un des pionniers de la réforme pénitentiaire en France. Dans cet ouvrage, l’auteur soumet son projet de réforme du système carcéral, fondé sur la réinsertion sociale et la diminution du nombre de récidives. Tableaux statistiques et 2 grands plans pliés de "maison pénitentiaire départementale". (Coquelin & Guillaumin, I, 697). Couverture passée, rousseurs. Exemplaire non rogné.
In-8, broché, couverture d'attente d'origine, lxviii, 87 p., non rogné. Edition originale. Philanthrope anglais, disciple de John Howard, Francis Cunningham rend compte de son enquête à travers les prisons et lieux de détentions en Suisse et en Savoie. La deuxième partie contient l'enquête internationale effectuée par l'homme politique anglais Thomas Fowell Buxton. Il mena de front un double combat pour l'amélioration de la condition des prisonniers et la réforme des prisons, en même temps qu'il fut l'un des plus fervents défenseurs de l'abolition de l'esclavage, successeur de William Wilberforce à la tête du parti abolitionniste au Parlement. (Goldsmiths'-Kress, n°22944). Bon exemplaire.
In-8, demi-veau marbré à coins de l'époque, dos lisse orné à froid de filets ondulés et d'un fer à la lyre répété, pièce de titre de veau indigo, tranches citron (petit accroc à la coif. sup. et en tête d'un mors), 422, xxxvii p. de table, titre compris. Edizione originale fiorentina dell'originale stampata a Milano nello stesso anno della traduzione del Codice napoleonico entrato in vigore in Francia il 21 marzo dello stesso anno. Edition originale florentine publiée la même année que l'originale milanaise du code Napoléon entré en vigueur le 21 mars 1806. Très bon exemplaire, bien relié à l'époque.
In-16, plein maroquin bordeaux de l'époque, dos à nerfs guillochés or, orné d'un décor à la roulette, filets soulignant les compartiments et encadrant les plats, roulette sur les coupes, dentelle intérieure, tranches dorées (qqs pet. épidermures), (8), 291 [i.e. 391] p., (102) p. d'index, 1 f. bl., titre frontispice allégorique, marque d'imprimeur "à la minerve," le texte est imprimé en rouge et noir. Edition elzévirienne recherchée pour son texte imprimé en rouge et noir. Le titre-frontispice a été repris de l'édition de 1664. La plus grande compilation du droit romain antique, dans l'édition donnée par le juriste hollandais Johann Arnold Corvinus van Belderen qui signe l'adresse au lecteur. Né à Leyde dans la religion réformée, il se convertit au catholicisme en 1644 et devint professeur de droit à Mayence. (Willems, n°1519). Bel exemplaire, finement relié en maroquin rouge à l'époque.
6 volumes in-8, demi-basane bleu nuit, tranches jaspées. Edition originale de l'ensemble de la continuation, donnée par J.-.B. Duvergier, de l'ouvrage de référence de Toullier. 6 volumes, constituant les tomes 16 à 21 du 'Droit civil français'. Bon exemplaire, intérieur très frais.
7 tomes reliés en 5 volumes in-8, demi-basane de l'époque à petits coins de vélin, dos lisses ornés, tranches jaunes. Seconde édition "revue et corrigée" dans la traduction française de Jean-Antoine Gauvin. Véritable best-seller européen de la période, l'ouvrage est à la pointe du processus de constitutionnalisation des droits qui s’était amorcé dans la culture européenne des Lumières. C’est d’après cette édition que Benjamin Constant découvrit l’oeuvre du juriste napolitain, sur lequel il composa, en 1822, son célèbre "Commentaire". Dos très frottés, coiffes usées. Bon état intérieur. Reliures solides.
3 parties en un volume in-8, broché, couverture papier d'attente ancien, (1) f., (2), 114 p.; 34 p. et 8 p. Edition originale de ce texte fondateur du système judiciaire moderne. Réponse à la demande expresse de la Constituante, trois projets furent retenus et discutés: ceux de Thouret, Sieyès et ce "Plan" de Duport. Exposé le 29 mars 1790, cet "immortel rapport", le plus libéral, inspiré du modèle anglo-saxon, fut partiellement adopté, en combinaison avec celui de Thouret (cf. J.-P. Royer, ‘Histoire de la justice en France’, chap. 189-194). Contient 1- "Principes et plan", proprement dit. 114 p. 2- "Moyens d'exécution pour les jurés au Criminel et au Civil, rédigé en articles". 34 p. 3- "Plan d'exécution des jurés au Civil". 8 p. (Martin & Walter, I, 843. Tourneux, III, 14055). Très bon exemplaire, bien conservé.
2 volumes in-8, plein veau raciné de l'époque, dos lisses ornés d'un riche décor romantique de fers spéciaux, résille, palettes et filets dorés, pièces de titres et de tomaisons de maroquin bordeaux et bleu, guirlande dorée d'encadrement sur les plats soulignés de filets dorés, tranches jaspées, (4), xxxij, 576 p. et (4), xcvj, 363 p. Edition originale de cet important traité de droit rural, cité comme l'une des sources et des études les plus complètes sur l'origine, l’histoire et les spécificités du droit et des usages communaux, "en vue de rétablir les intérêts des communes". (Camus-Dupin, 2467). L'auteur était avocat au Conseil et à la Cour de cassation. Envoi manuscrit autographe de l'auteur à un cousin sur le faux titre : "L'auteur à son cousin Guillemin, témoignage d'une sincère amitié le 17 février 1826." Bel exemplaire, finement relié à l'époque, enrichi d'un envoi de l’auteur.
2 tomes en 2 volumes in -12, plein veau marbré de l'époque, dos à nerfs ornés de caissons fleuronnés, filet d'encadrement à froid sur les plats, tranches rouges, (2), xvj, 476 p. et xvj, 427, (1) p. d'errata. Nouvelle édition augmentée. "Recueil des maximes tirées des ordonnances, arrêts, jurisconsultes, etc." (Camus-Dupin, n°1074). Bon exemplaire.
In-8, demi-veau rouge de l'époque, dos lisse, titre doré, v, 587 p. Deuxième édition augmentée. Préface de Ferdinand Dreyfus. L'étude est précédée d'un historique des "retraites pour la vieillesse" en France, depuis les généreux essais de la République de 1848 jusqu'aux propositions de 1880. Ces dernières devaient aboutir, après trente années d'études, à la loi fondatrice de 1910 sur la prévoyance obligatoire inspirée par la doctrine solidariste et organisée par Léon Bourgeois. L'organisation du service de l'assurance forme la quatrième partie du traité. L'auteur était membre de l'institut des actuaires français, chef de bureau à la Caisse des Dépôts et secrétaire du conseil supérieur des retraites ouvrières. Importantes annexes: textes de loi, tables de concordance, index détaillé. Bon exemplaire, intérieur frais
2 brochures réunies en un volume in-8, broché couverture de papier marbré. Edition originale. Fondateur et membre du Comité de jurisprudence criminelle, Adrien Duport fut l'un des principaux auteurs de la réforme judiciaire, en particulier à travers ce célèbre rapport du 27 novembre 1790. "Texte d'une très grande importance, trop souvent oublié" (cf. X. Rousseaux & B. Leconte, 'Révolutions et justice pénale en Europe: modèles français et traditions nationales, 1780-1830', p. 18 et passim). (Martin et Walter, II, 12241). Bon exemplaire, très frais.
In-4 (248 x 190 mm), broché, couverture de papier bleuté d'attente, 38 p. Edition originale du procès-verbal de l'Assemblée de la Noblesse pour les bailliages d’Amiens et de Ham, tenue du 29 mars au 4 avril 1789. Description des cérémonies, examen des cahiers, etc. Les résolutions sont données en 49 articles. Contient la liste des députés, Dompierre d'Hornoy, président, suivi des noms des nobles présents à l'Assemblée, "sans prendre aucuns titres ni qualités, & par rang d'âge". ('Catalogue de l'histoire de France', VI, p.43. Conlon, ‘Siècle des Lumières’, 89:332). WorldCat ne recense qu'un unique exemplaire dans le monde: celui de la BnF. Exemplaire très frais, rare.
In-8, broché, couverture imprimée, 72 p. Dans la collection des "Documents pour servir à l'histoire de la Guerre". Par le Délégué du Gouvernement provisoire de la République Française près le Tribunal militaire international.
In-8, broché, couverture rempliée, 185, (6) p. Très bon exemplaire, à l'état de neuf.
In-8, broché (sans couverture), 30 p. Edition originale de ce rapport fondateur qui devait conduire à l'abolition des droits féodaux par le décret du 15 mars 1790 qui suivit ses recommandations . Merlin de Douai divise son rapport en quatre sections: 1°- "Destruction entière du régime féodal". 2°- "Suppression des justices seigneuriales". 3°- "Abolition de la main-morte, de la servitude personnelle & des Droits qui les représentent". 4°- "Le rachat des autres droits". Les deux dernières pages contiennent la liste exhaustive des membres du comité. Juriste devenu celèbre, député à la Constituante, puis à la Convention, Merlin de Douai se rallia aux Thermidoriens. Directeur (1797-1799), haut magistrat sous l'Empire, il fut exilé en tant que régicide de 1815 à 1830. (Membre de l'Académie française en 1803, puis exclus). (Conlon, 'Siècle des Lumières', 89:9946. Martin et Walter, III, 23997). Bon exemplaire.
In-8, broché (sans couverture), 64 p. (qqs rouss.) Edition originale. "Nicolas Bergasse, avec son ami Brissot, s’est illustré pendant les années 1780, dans la lutte contre le despotisme. Elu député aux Etats généraux par le Tiers-État de Lyon, acteur important des premiers mois de la Révolution, il est chargé de présenter le premier rapport du comité de Constitution sur l’organisation du pouvoir judiciaire dès le 17 août 1789. Il y développe, en termes volontaristes bien en accord avec l’esprit d’une ère nouvelle voulant satisfaire “le voeu de la raison et de l’humanité”, les principes essentiels d’une nouvelle justice autour des questions centrales de la place du pouvoir judiciaire, - qu’il souhaite limitée - et de l’organisation des tribunaux et de leur personnel" (CriminoCorpus en ligne). (Conlon, 'Siècle des Lumières', 89:7281. Martin & Walter, I, 2667). Bon exemplaire.
Grand in-8, pleine toile grise, pièce de titre de maroquin havane, couverture conservée, 77 p. et 41 feuillets de fac-similés et de reproductions de documents non paginés, portrait de Target. Edition originale de cet ouvrage consacré à Guy-Jean-Baptiste Target (1733-1806), considéré comme l'un des meilleurs avocats de la période, choisi comme défenseur du Cardinal de Rohan dans l'affaire du collier. Elu député du Tiers-Etat en 1789, il contribua à la rédaction de la constitution de 1791 et il refusa de défendre Louis XVI lors de son procès. Contient: Discours de Boulloche sur Target donné le 26 novembre 1892, le 'journal' de Target (1787), des notes inédites sur l'état de la France, et fac-similés autographes de Mirabeau, Condorcet, La Harpe, Beaumarchais, Voltaire. Envoi autographe signé de Paul-Louis Target (1821-1908), petit-fils de Guy-Jean-Baptiste, auteur de l'avant-propos, lui-même avocat et homme politique français: "Affectueux souvenir P.L.Target". Qqs lég. auréoles claires et petites taches. Bon exemplaire.
In-4, plein cartonnage éditeur imprimé, (4), a-h, cviii, 809 p. Première édition posthume éditée sur les manuscrits originaux par le duc de Pasquier, descendant de l'auteur, de ce commentaire des 'Institutes' de Justinien, l'un des traités fondateurs dans l'histoire du droit occidental. Ce commentaire a été composé au milieu du 16e siècle par Etienne Pasquier, humaniste, homme d'État, historien, poète membre de la Pléiade et magistrat, auteur des 'Recherches de la France' et précurseur de l'historiographie moderne. Reliure frottée et défraîchie. Brunissures et quelques accrocs de papier. Envoi du duc Pasquier à Louis Jean Nicolas Monmerqué du Rochais (1780-1860), magistrat et littérateur.
In-8, broché, papier bleu moderne, 23 p. Plaidoyer en faveur d'une large diffusion du droit commercial, de son apprentissage et de son enseignement, comme disciple autonome du droit. L'auteur était avocat à la cour, inspecteur des études et professeur de "législation commerciale"
5 brochures reliées un volume in-12, broché, cartonnage d'attente citron d'origine (dos fendillé), Ensemble de 5 pièces relatives à la querelle du refus des sacrements en Provence : les autorités ecclésiastiques avaient refusé les derniers sacrements au sieur Eymard pour son opposition à la Bulle Unigenitus et son adhésions au jansénisme. L'affaire fit grand bruit et causa une vive émotion dans l'opinion publique et les milieux parlementaires en Provence. Bon exemplaire, les cinq brochures sont bien conservées et non rognées.
In-8, demi-veau de l'époque, dos à nerfs orné (mors très frottés), (4), xv, 226 p., (1) p. de table (rousseurs). "Seconde édition, corrigée et considérablement augmentée". "Véritable code de police littéraire, un des ouvrages les plus érudits et les plus spirituels de Ch. Nodier, car l'esprit étincelle dans ses oeuvres graves comme dans ses opuscules les plus légers; il le sème à pleines mains jusque sur les lieux communs du prospectus et sur la table alphabétique du catalogue" (Ch.-G. Étienneau, 'Discours à l'Institut 1845'). (Vicaire, VI, 91).