FILANGIERI (Gaetano)MareMagnum
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7 tomes reliés en 5 volumes in-8, demi-basane de l'époque à petits coins de vélin, dos lisses ornés, tranches jaunes. Seconde édition "revue et corrigée" dans la traduction française de Jean-Antoine Gauvin. Véritable best-seller européen de la période, l'ouvrage est à la pointe du processus de constitutionnalisation des droits qui s’était amorcé dans la culture européenne des Lumières. C’est d’après cette édition que Benjamin Constant découvrit l’oeuvre du juriste napolitain, sur lequel il composa, en 1822, son célèbre "Commentaire". Dos très frottés, coiffes usées. Bon état intérieur. Reliures solides.
3 parties en un volume in-8, broché, couverture papier d'attente ancien, (1) f., (2), 114 p.; 34 p. et 8 p. Edition originale de ce texte fondateur du système judiciaire moderne. Réponse à la demande expresse de la Constituante, trois projets furent retenus et discutés: ceux de Thouret, Sieyès et ce "Plan" de Duport. Exposé le 29 mars 1790, cet "immortel rapport", le plus libéral, inspiré du modèle anglo-saxon, fut partiellement adopté, en combinaison avec celui de Thouret (cf. J.-P. Royer, ‘Histoire de la justice en France’, chap. 189-194). Contient 1- "Principes et plan", proprement dit. 114 p. 2- "Moyens d'exécution pour les jurés au Criminel et au Civil, rédigé en articles". 34 p. 3- "Plan d'exécution des jurés au Civil". 8 p. (Martin & Walter, I, 843. Tourneux, III, 14055). Très bon exemplaire, bien conservé.
2 volumes in-8, plein veau raciné de l'époque, dos lisses ornés d'un riche décor romantique de fers spéciaux, résille, palettes et filets dorés, pièces de titres et de tomaisons de maroquin bordeaux et bleu, guirlande dorée d'encadrement sur les plats soulignés de filets dorés, tranches jaspées, (4), xxxij, 576 p. et (4), xcvj, 363 p. Edition originale de cet important traité de droit rural, cité comme l'une des sources et des études les plus complètes sur l'origine, l’histoire et les spécificités du droit et des usages communaux, "en vue de rétablir les intérêts des communes". (Camus-Dupin, 2467). L'auteur était avocat au Conseil et à la Cour de cassation. Envoi manuscrit autographe de l'auteur à un cousin sur le faux titre : "L'auteur à son cousin Guillemin, témoignage d'une sincère amitié le 17 février 1826." Bel exemplaire, finement relié à l'époque, enrichi d'un envoi de l’auteur.
2 tomes en 2 volumes in -12, plein veau marbré de l'époque, dos à nerfs ornés de caissons fleuronnés, filet d'encadrement à froid sur les plats, tranches rouges, (2), xvj, 476 p. et xvj, 427, (1) p. d'errata. Nouvelle édition augmentée. "Recueil des maximes tirées des ordonnances, arrêts, jurisconsultes, etc." (Camus-Dupin, n°1074). Bon exemplaire.
In-8, demi-veau rouge de l'époque, dos lisse, titre doré, v, 587 p. Deuxième édition augmentée. Préface de Ferdinand Dreyfus. L'étude est précédée d'un historique des "retraites pour la vieillesse" en France, depuis les généreux essais de la République de 1848 jusqu'aux propositions de 1880. Ces dernières devaient aboutir, après trente années d'études, à la loi fondatrice de 1910 sur la prévoyance obligatoire inspirée par la doctrine solidariste et organisée par Léon Bourgeois. L'organisation du service de l'assurance forme la quatrième partie du traité. L'auteur était membre de l'institut des actuaires français, chef de bureau à la Caisse des Dépôts et secrétaire du conseil supérieur des retraites ouvrières. Importantes annexes: textes de loi, tables de concordance, index détaillé. Bon exemplaire, intérieur frais
2 brochures réunies en un volume in-8, broché couverture de papier marbré. Edition originale. Fondateur et membre du Comité de jurisprudence criminelle, Adrien Duport fut l'un des principaux auteurs de la réforme judiciaire, en particulier à travers ce célèbre rapport du 27 novembre 1790. "Texte d'une très grande importance, trop souvent oublié" (cf. X. Rousseaux & B. Leconte, 'Révolutions et justice pénale en Europe: modèles français et traditions nationales, 1780-1830', p. 18 et passim). (Martin et Walter, II, 12241). Bon exemplaire, très frais.
In-4 (248 x 190 mm), broché, couverture de papier bleuté d'attente, 38 p. Edition originale du procès-verbal de l'Assemblée de la Noblesse pour les bailliages d’Amiens et de Ham, tenue du 29 mars au 4 avril 1789. Description des cérémonies, examen des cahiers, etc. Les résolutions sont données en 49 articles. Contient la liste des députés, Dompierre d'Hornoy, président, suivi des noms des nobles présents à l'Assemblée, "sans prendre aucuns titres ni qualités, & par rang d'âge". ('Catalogue de l'histoire de France', VI, p.43. Conlon, ‘Siècle des Lumières’, 89:332). WorldCat ne recense qu'un unique exemplaire dans le monde: celui de la BnF. Exemplaire très frais, rare.
In-8, broché, couverture imprimée, 72 p. Dans la collection des "Documents pour servir à l'histoire de la Guerre". Par le Délégué du Gouvernement provisoire de la République Française près le Tribunal militaire international.
In-8, broché, couverture rempliée, 185, (6) p. Très bon exemplaire, à l'état de neuf.
In-8, broché (sans couverture), 30 p. Edition originale de ce rapport fondateur qui devait conduire à l'abolition des droits féodaux par le décret du 15 mars 1790 qui suivit ses recommandations . Merlin de Douai divise son rapport en quatre sections: 1°- "Destruction entière du régime féodal". 2°- "Suppression des justices seigneuriales". 3°- "Abolition de la main-morte, de la servitude personnelle & des Droits qui les représentent". 4°- "Le rachat des autres droits". Les deux dernières pages contiennent la liste exhaustive des membres du comité. Juriste devenu celèbre, député à la Constituante, puis à la Convention, Merlin de Douai se rallia aux Thermidoriens. Directeur (1797-1799), haut magistrat sous l'Empire, il fut exilé en tant que régicide de 1815 à 1830. (Membre de l'Académie française en 1803, puis exclus). (Conlon, 'Siècle des Lumières', 89:9946. Martin et Walter, III, 23997). Bon exemplaire.
In-8, broché (sans couverture), 64 p. (qqs rouss.) Edition originale. "Nicolas Bergasse, avec son ami Brissot, s’est illustré pendant les années 1780, dans la lutte contre le despotisme. Elu député aux Etats généraux par le Tiers-État de Lyon, acteur important des premiers mois de la Révolution, il est chargé de présenter le premier rapport du comité de Constitution sur l’organisation du pouvoir judiciaire dès le 17 août 1789. Il y développe, en termes volontaristes bien en accord avec l’esprit d’une ère nouvelle voulant satisfaire “le voeu de la raison et de l’humanité”, les principes essentiels d’une nouvelle justice autour des questions centrales de la place du pouvoir judiciaire, - qu’il souhaite limitée - et de l’organisation des tribunaux et de leur personnel" (CriminoCorpus en ligne). (Conlon, 'Siècle des Lumières', 89:7281. Martin & Walter, I, 2667). Bon exemplaire.
Grand in-8, pleine toile grise, pièce de titre de maroquin havane, couverture conservée, 77 p. et 41 feuillets de fac-similés et de reproductions de documents non paginés, portrait de Target. Edition originale de cet ouvrage consacré à Guy-Jean-Baptiste Target (1733-1806), considéré comme l'un des meilleurs avocats de la période, choisi comme défenseur du Cardinal de Rohan dans l'affaire du collier. Elu député du Tiers-Etat en 1789, il contribua à la rédaction de la constitution de 1791 et il refusa de défendre Louis XVI lors de son procès. Contient: Discours de Boulloche sur Target donné le 26 novembre 1892, le 'journal' de Target (1787), des notes inédites sur l'état de la France, et fac-similés autographes de Mirabeau, Condorcet, La Harpe, Beaumarchais, Voltaire. Envoi autographe signé de Paul-Louis Target (1821-1908), petit-fils de Guy-Jean-Baptiste, auteur de l'avant-propos, lui-même avocat et homme politique français: "Affectueux souvenir P.L.Target". Qqs lég. auréoles claires et petites taches. Bon exemplaire.
In-4, plein cartonnage éditeur imprimé, (4), a-h, cviii, 809 p. Première édition posthume éditée sur les manuscrits originaux par le duc de Pasquier, descendant de l'auteur, de ce commentaire des 'Institutes' de Justinien, l'un des traités fondateurs dans l'histoire du droit occidental. Ce commentaire a été composé au milieu du 16e siècle par Etienne Pasquier, humaniste, homme d'État, historien, poète membre de la Pléiade et magistrat, auteur des 'Recherches de la France' et précurseur de l'historiographie moderne. Reliure frottée et défraîchie. Brunissures et quelques accrocs de papier. Envoi du duc Pasquier à Louis Jean Nicolas Monmerqué du Rochais (1780-1860), magistrat et littérateur.
In-8, broché, papier bleu moderne, 23 p. Plaidoyer en faveur d'une large diffusion du droit commercial, de son apprentissage et de son enseignement, comme disciple autonome du droit. L'auteur était avocat à la cour, inspecteur des études et professeur de "législation commerciale"
5 brochures reliées un volume in-12, broché, cartonnage d'attente citron d'origine (dos fendillé), Ensemble de 5 pièces relatives à la querelle du refus des sacrements en Provence : les autorités ecclésiastiques avaient refusé les derniers sacrements au sieur Eymard pour son opposition à la Bulle Unigenitus et son adhésions au jansénisme. L'affaire fit grand bruit et causa une vive émotion dans l'opinion publique et les milieux parlementaires en Provence. Bon exemplaire, les cinq brochures sont bien conservées et non rognées.
In-8, demi-veau de l'époque, dos à nerfs orné (mors très frottés), (4), xv, 226 p., (1) p. de table (rousseurs). "Seconde édition, corrigée et considérablement augmentée". "Véritable code de police littéraire, un des ouvrages les plus érudits et les plus spirituels de Ch. Nodier, car l'esprit étincelle dans ses oeuvres graves comme dans ses opuscules les plus légers; il le sème à pleines mains jusque sur les lieux communs du prospectus et sur la table alphabétique du catalogue" (Ch.-G. Étienneau, 'Discours à l'Institut 1845'). (Vicaire, VI, 91).
In-8, broché, couverture papier bleu ancien, (1) f. de titre, 65 p., grand tableau dépliant. Edition originale, rare, de ce document historique pour l’histoire du droit public et administratif: le plan extrêmement détaillé du premier cours de droit administratif, professé à Paris en 1819-1820, par l'un des fondateurs de la discipline: Joseph-Marie de Gérando. Le programme s’ouvre par une introduction, véritable manifeste programmatique et exposé des principes et s’achève par un grand tableau synoptique dépliant. Cf. Gilles J. Guglielmi, ‘L’émergence d’une rationalité gestionnaire dans les théories du droit administratif au début du XIXème siècle’, Université Panthéon-Assas (Paris-II), article en ligne. Bon exemplaire.
In-8, broché, couverture imprimée (qqs manques de papier à la couv.), 56, (1) f. de catalogue (qqs rousseurs). Edition originale de de mémoire lu à la société de médicine légale, par l'un des fondateurs de la discipline.
2 tomes en un volume in-8, plein veau de l'époque, dos lisse orné de caissons et fleurons dorés, pièce de titre de maroquin bordeaux; (1) f., iii, (1), vj, 217 p. et (1) f., (2), 200 p. "Imprimée sur un papier de la Généralité de Rouen, cette édition est une contrefaçon de la première" (‘Voltaire à la BN’, 3348). (Bengesco, 1249). Dos frotté, coiffes usées, charnière supérieure fendue, quelques auréoles claires et rousseurs.
In-8, broché, couverture imprimée, xvii, 323 p. Septième édition, la dernière et la plus complète qui reprend les préfaces des éditions précédentes. Très bon exemplaire, à l'état de neuf.
Grand in-8, broché, couverture imprimée, 20 p., exemplaire non coupé. Publié par le Ministère de l'intérieur. Très bon exemplaire, tel que paru.
In-8, broché, couverture imprimée, 35 p. Tiré-à-part de la "Revue générale de droit international public", Janvier-Mars 1969.
In-8, cartonnage vert amande à la Bradel, pièce de titre de maroquin rouge, titre doré en long, tranches mouchetées (rel. Laurenchet), 31 p. Compte-rendu de la mission d’enquête effectuée par Charles Lucas au cours de l'année 1838 dans différents lieux de détention pour hommes et femmes. L'auteur relate ses rencontres avec les directeurs d'établissements et avec des détenus sans rien dissimuler: la sexualité en prison, la violence et les meurtres, les malades mentaux et les traitements qui leur sont infligés, les conséquences dramatiques de l'isolement absolu... Dans le rapport, les membres de l'Académie des Sciences morales et politiques: Mignet, Blanqui, Villermé, lord Brougham, se montrent admiratifs vis-à-vis du travail effectué, mais regrettent, qu'au niveau de la forme, Ch. Lucas soit rentré dans des "tableaux qu'on devait se dispenser de retracer, afin qu'un voile de pudeur soit tiré sur de honteuses turpitudes". Rousseurs. Tiré à part de la "Revue de législation et de jurisprudence".
In-4, plein vélin souple de l'époque, (2), 95, (5) p., prem. et dern. f. bl., armoiries royales au titre, bandeaux et lettrines gravés sur bois. Rare édition originale in-4° imprimée à Paris, de cette pièce capitale dans l'histoire tourmentée des relations entre la compagnie de Jésus et l'Université de Paris. Par lettres patentes du 12 octobre 1609, Henri IV avait accordé aux jésuites le droit d'enseigner dans leur collège parisien, provoquant l'hostilité de la Sorbonne. A la suite de l'assassinat du roi et de la mise en cause de la Compagnie dans le régicide, la Faculté prit la décision de s'opposer à leur arrivée et déposait un recours dans ce sens devant le Parlement de Paris. Le 15 décembre 1611 une citation à comparaître était notifiée aux jésuites. Pierre de La Martelière plaide pour l'Université, Jacques de Montholon pour les jésuites. A l'issue des audiences, l'avocat général Servin somme les Jésuites de se conformer aux positions de la Sorbonne quant aux libertés de l'Église gallicane. Le Parlement de Paris entérine les conclusions de Servin et, par arrêt du 22 décembre, interdit aux jésuites d'enseigner à Paris. L'arrêt figure en fin de ce volume avec la permission d'imprimer datée du 18 janvier 1612. Les hostilités entre l'Université de Paris et les jésuites ne prirent vraiment fin, faute de combattants, qu'à la suppression de la Compagnie en 1762. ("Bibliothèque historique de la France", 44650). Quelques rousseurs. Bel exemplaire, dans sa première reliure de vélin souple.
8 volumes in-4 (182 x 265 mm), demi-chagrin vert bronze de l'époque, dos à 5 nerfs ornés d'un décor de compartiments encadrés à froid et soulignés de filets dorés, titre et tomaison dorés, texte sur 2 colonnes, non rogné et partiellement non coupé. Rare édition collective, non mise dans le commerce, des œuvres de Roederer, publiées par Antoine-Marie Roederer fils de l’auteur. "Tirée à cinquante exemplaires, destinée aux amis de la famille et à quelques bibliothèques publiques, cette édition est presque introuvable" (cf. Thierry Lentz, 'Les oeuvres de Pierre-Louis Roederer', in "Les Cahiers Lorrains", 1994, n°4, p. 311-324). "Né à Metz, en 1754, Pierre-Louis Roederer est un des hommes-clés de la fin de l'Ancien Régime et des débuts de la Révolution. Élu à l'Assemblée Nationale, il en deviendra une des voix les plus écoutées. Sa carrière est multiforme: juriste, économiste, théoricien politique, homme d'action successivement procureur général syndic de la Seine, propriétaire de journaux, conspirateur de Brumaire, conseiller d'Etat, sénateur, comte d'Empire, ministre napolitain, secrétaire d'Etat du Grand-Duché de Berg, pair de France sous la monarchie de Juillet, mais aussi auteur de théâtre, moraliste, philosophe et économiste. Mort à près de 82 ans, il a laissé une œuvre écrite considérable" (Id.). Contient : I- Théâtre -- II- Histoire (Louis XII, François Ier, Mémoires pour servir à l'histoire de la Société Polie, etc.) - III- Histoire contemporaine (L'Esprit de la Révolution de 1789, Chronique de cinquante jours, Portraits de personnages sur la Révolution, Notice sur l'Empire) -- IV- Lettres et opuscules -- V- Opuscules -- VI- Opuscules (Rapports et Discours) -- VII- Brochures politiques, rapports et discours -- VIII- Variétés. Correspondance de famille ; Correspondance générale, etc. 4 portraits dont 2 de l'auteur, un de Joseph Napoléon et un croquis en pied de Talleyrand. 6 fac-similés de lettres. 3 planches d’illustrations lithographiées. (Quérard, XII, 692 détaille le contenu. Tulard, 1265. Vicaire, VI, 1166). Quelques rousseurs. Petites épidermures. Très bon exemplaire, en partie non coupé, bien relié à l’époque.