1556réf. 44909Paris, Guillaume Merlin, Vincent Sertenas, 1556. In-4 de (4)-178 ff., (signatures a-z4 A-X4, les deux derniers feuillets sans signature) veau brun, dos orné à nerfs, plats ornés d'un double encadrement de filets dorés avec larges fers dorés en écoinçons et grand motif doré au centre, tranches dorées (reliure de l'époque).

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France6 000,00 €

HASAN MUDDATHIR, (Grand qadi of the Sudan, Chief Muslim judge), (20th century).MareMagnum

[AFRICA / SUDANESE GOVERNMENT / ISLAMIZATION] A memorandum for the enactment of a Sudan Constitution devised from the principles of Islam. Rabe Tani, 1376 - November, 1956.

1956Very Good English Paperback. Roy. 8vo. (24 x 17 cm). In English. [2], 21 p. First and only edition of this extremely rare pamphlet documenting the first constitutional and judicial movements in the Islamization of Sudan started in the 1950s Sudanese society and government. "The judicial system of Sudan survived the transfer of power to the independent state with few changes. Independence did, however, bring to the fore conflicts which had been kept under the carpet during the Condominium. The nature of the constitution became one of the most contested issues. The Transition Constitution, adopted 1st January 1956 (Independence Day), formalized a Westminster style of government, but it was never meant to be more than temporary. The debate on the new permanent constitution took many forms. In a long memorandum, Sheikh Hasan Muddathir, the Grand qadi of Sudan (i.e. the head of the sharia division of the judiciary) presented the Islamist position". (Source: Social Welfare in Muslim Societies in Africa by Holger Weis).

Bookshop Khalkedon Books, IOBA, ESA · Turquie301,34 €

CODE CIVILMareMagnum

[Code civil]. Bulletin des Lois n°109 bis.

In-8, demi-basane de l'époque, dos lisse orné (pet. manque de cuir au dos, mors fendus), 371 p. et 74 p. de table, qqs rouss. La troisième "version" du Code civil et la dernière officielle, après celle 1804 et le code Napoléon de 1807, conçue pour s'adapter au nouveau régime issu de la Restauration. Elle est précédée de l'ordonnance du Roi du 30 août 1816 qui instaure ce code et rend caduques les versions précédentes. Plusieurs modifications ont été introduites, en particulier l'abolition du divorce (par la loi du 8 mai 1816, dite "loi Bonald"). (Camus et Dupin, p. 164).

Librairie Hatchuel · France280,00 €

CODE CIVILLivre Rare Book

[Code civil]. Bulletin des Lois n°109 bis.

réf. 33911Paris, Imprimerie Royale, 1816. In-8, demi-basane de l'époque, dos lisse orné (pet. manque de cuir au dos, mors fendus), 371 p. et 74 p. de table, qqs rouss.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France280,00 €

Livre Rare Book

[Coutume. Anjou. 1565]. Les Coustumes du pays et duché d'Anjou. Avec le procès verbal. Publiées par messeigneurs maistres Thibault Baillet, président et Jehan Le Lièvre, conseiller en la Cour de Parlement à Paris : par commission et mandement du Roy notre Sire : et depuis reveues et corrigées sur l'original. Plus, le Style et règlement pour les advocatz, greffiers et practiciens du siège Présidial d’Angers et sénéchaussée d’Anjou. Aussi l'Ordonnance et règlement pour la juridiction des marchands d'Angers.

1565réf. 42526Poitiers, Enguilbert de Marnef et les Bouchetz frères, 1565. In-12 de de (24)-255-(1)-(16)-(8) pp., table, vélin rigide (reliure de l'époque).

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France2 300,00 €

Livre Rare Book

[Coutume. Bourbonnais. 1584]. Commentaires aux coustumes du duché de Bourbonnais. Rapportees aux moeurs et observances des pays de Bourgongne, Berry, Auvergne, la Marche, Nivernois et autres peu plus eslongnez : et ensemblement conferées avec les anciens usages des premieres Monarchies et Gouvernements. Par Jean Duret Jurisconsulte. Avec deux Indices, l'un des Paraphes, et l'autre des matières principales.

1584réf. 14691A Lyon, Par Benoist Rigaud, 1584. In-folio (32 x 20 cm) à 2 colonnes de (12)-542-(49) pp., veau brun granité, tranches jaspées (reliure de l'époque).

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France2 500,00 €

Livre Rare Book

[Coutume. Bourges. Orléans. Tours. 1575]. Consuetudines infrascriptarum ciuitatum, et prouinciarum Galliae : Bituricensis Nicolai Boerii. Aurelianensis Pyrrhi Englebermei. Turonensis, Ioan. Saison. Luculentiss. Commentariis singulae illustratae. Ex quibus quidquid ab obscuriorum, difficilium, & controuersarum, circa Statuta Municipalia, quaestionum explicationem requiritur depromi decidique potest. Cum indicibus locupletißimis & accuratiss.

1575réf. 15133Francofurti, Ex officina Typographica Nicolai Bassei, 1575. 3 parties en 1 vol. in-folio (210 x 320 mm) à 2 colonnes par page de (6) pp. 1 f. bl. 137-(23) pp. (8)-145-(13) pp. 245-(18) pp., index pour chaque partie, basane fauve, dos à quatre nerfs, pièce de titre manuscrite, décor de filets droits, de frises et de roulettes, estampé à froid sur les plats, lacets (reliure de l'époque).

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France3 500,00 €

Livre Rare Book

[Coutume. Champagne. 1600]. Les Coustumes du bailliage de Troyes en Champaigne. Avec quelques annotations sur icelles. Par M. Pierre Pithou advocat en Parlement, sieur de Savoye.

1600réf. 4077A Paris, chez Abel l'Angelier, 1600. In-4 de (20)-222 pp. (1) f.bl. (10) pp. de table (1) f.bl., vélin doré, filets dorés d'encadrement et rameaux dorés (partiellement effacés) sur les plats, tranches dorées (reliure de l'époque).

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France3 500,00 €

Livre Rare Book

[Coutume. Flandre. 1719]. Les Coustumes et Loix des Villes et des Chastellenies du Comté de Flandre traduites en françois, auxquelles les notes latine & flamendes de Laurens Van den Hane sont jointes, avec des observations sur la traduction, par Mr. Le Grand.

1719réf. 42031Cambrai, Nicoles-Joseph Douilliez, 1719. 3 vol. in-folio (collation sur demande), veau brun glacé, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin rouge (reliure de l'époque).

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France2 500,00 €

Livre Rare Book

[Coutume. Provence. 1620] Statuts et coustumes du pays de Provence, avec les gloses de M. L. Masse, jadis advocat à la Cour. Le tout de nouveau traduit de latin en françois. Illustrés d'annotations nouvelles servant grandement à l'intelligence desdits Statuts. Augmentez sur la fin d'un petit traicté de Coustumes non encore imprimées et d'autres meslanges tres-utiles aux Experts & Estimateurs. Par M. I. de Bomy.

1620réf. 13664Aix, Jean Tholosan, 1620. In-4 de (16)-255 pp. (4)-20-32-32 pp., veau brun, dos orné à nerfs, tranches jaspées (reliure de l'époque).

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France1 500,00 €

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[Coutumier général. 1552]. Les Coustumes & Statutz particuliers de la pluspart des Bailliages, Seneschaucées & Preuostez royaulx du Royaume de France : arrestées, accordées & approuuées par les commissaires à ce commis par le roy : et de nouueau deuement collationnées aux registres de la Court de parlement : auec plusieurs autres coustumes oultre toutes les precedentes impressions, & autres non accordées desquelles l'on vse en plusieurs iurisdictions dudit Royaume.

1552réf. 41382Paris, Arnoul L'Angelier, 1552. 2 tomes en un vol. in-folio de (4)-CCXCVIII-(1) ff. (1)-CCCXXIX-(2) ff. (signatures ã A-Z Aa-Zz AAa-DDd pi1 AAA-ZZZ6 AAAA-ZZZZ ãA-ffH , dernier blanc), tables, basane marbrée, dos orné à nerfs, pièce de titre citron, tranches rouges (reliure du XVIIIe siècle).

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France3 500,00 €

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[Ferme générale. Fiscalité indirecte sous Louis XIV]. Ordonnances des fermes.

1750réf. 6748Paris, , 1750-1751. 6 pièces en 1 fort vol. in-4, maroquin vieux-rouge, dos à nerfs richement cloisonné et fleuronné, large encadrement doré de doubles filets, large guirlande intérieure et petites frises fleurdelisées extérieures sur les plats, double filet doré sur les coupes, tranches dorées, dentelle intérieure (reliure de l'époque).

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France3 500,00 €

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[François Ier. Provence. 1536]. Ordonnances du très chrétien Roi de France, François premier de ce nom, réduites par titres & articles & ordre selon les matières, ordonnées être gardées & observées en ses pays de Provence, Forcalquier et terres adjacentes : selon et en ensuivant la réformation par lui faite sur le fait de la justice desdits pays, l'an mil. CCCCC. XXXV, utiles & nécessaires à toutes gens de justice et de pratique : tant desdits pays que de tout le royaume de France, avec les sommaires sur chaque article ajouté pour plus facilement trouver toutes les matières. Avec aussi les concordances des anciennes ordonnances de tout le royaume de France, sur plusieurs desquelles & aussi des constitutions des dits pays elles ont été extraites. Et lesquelles présentes ordonnances ont été collectionnées au vrai original.

1535réf. 42543Lyon, Denys de Harsy, 1535-1536. In-4 gothique de CXXV-(11) ff. (sign. A-R8), 4 feuillets liminaires manuscrits, maroquin brun janséniste, dos à nerfs, frise dorée intérieure, tranches dorées sur marbrure (Chambolle-Duru).

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France6 000,00 €

Livre Rare Book

[Loi Salique]. Liber legis salicae. Glossarium sive interpretatio rerum et verborum obscuriorum quae in ea lege habentur. Ex bibliotheca Fr. Pithoei, J. C.

1602réf. 2664Parisiis, Apud Jacobum Rezé, 1602. Petit in-8 de (8)-136-(2) pp., veau fauve glacé, dos orné à nerfs, triple filet doré et frise à froid d'encadrement sur les plats, tranches dorées, sous étui (relié vers 1820).

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France1 500,00 €

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[AFRICA / SUDANESE GOVERNMENT / ISLAMIZATION] A memorandum for the enactment of a Sudan Constitution devised from the principles of Islam. Rabe Tani, 1376 - November, 1956.

[Code civil]. Bulletin des Lois n°109 bis.

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[Coutume. Champagne. 1600]. Les Coustumes du bailliage de Troyes en Champaigne. Avec quelques annotations sur icelles. Par M. Pierre Pithou advocat en Parlement, sieur de Savoye.

[Coutume. Flandre. 1719]. Les Coustumes et Loix des Villes et des Chastellenies du Comté de Flandre traduites en françois, auxquelles les notes latine & flamendes de Laurens Van den Hane sont jointes, avec des observations sur la traduction, par Mr. Le Grand.

[Ferme générale. Fiscalité indirecte sous Louis XIV]. Ordonnances des fermes.

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