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Lois civiles du canton de Fribourg.

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Livre Rare Book

Lois civiles du canton de Fribourg.

Best.-Nr. 86618aafFribourg, St-Paul, s.d. (1867), pt. in-8°, (sans p. de titre) + 774 p. + 33 p. (index) (+1 p. errata), ex-libris ms. E. Emery, Fribourg‘ et timbre ‘Nico blanc’ sur garde, reliure en demi-cuir originale, pièce de titre au dos. Bel exemplaire

Harteveld Rare Books Ltd. · Fribourg, Schweiz60,00 CHF≈ 65,03 €

Livre Rare Book

Lois civiles du canton de Fribourg.

Best.-Nr. 111505aafFribourg, St-Paul, 1897, pt. in-8°, 1160 p., ex. avec des ff. bl. intercalées avec notics ms., tampon Dr. Jur Max Friolet Avocat & Notar Murten’ + hs. widmung, reliure en demi-cuir, titre ‘Code Civil’ doré au dos.

Harteveld Rare Books Ltd. · Fribourg, Schweiz60,00 CHF≈ 65,03 €

Livre Rare Book

Lois civiles du Canton de Fribourg.

Best.-Nr. 121145aafFribourg, St-Paul, 1868, pt. in-8°, titre + 774 p. + 33 p. (index) (+1 errata), cachet ‘B. de Vevey Avocat Fribourg’, reliure en cuir d’époque, titre or au dos. Charnière à l’intérieure part. fendu.

Harteveld Rare Books Ltd. · Fribourg, Schweiz50,00 CHF≈ 54,19 €

Livre Rare Book

Lois civiles du Canton de Fribourg.

Best.-Nr. 131324aafFribourg, St-Paul, 1868, pt. in-8°, titre + 774 p. + 33 p. (index) (+1 errata) + 1 f. blanche, cachet ‘Marcel Cornu Huissier à Romont’, reliure en cuir originale, dos à 3 nerfs avec titre doré. étui ancien.

Harteveld Rare Books Ltd. · Fribourg, Schweiz80,00 CHF≈ 86,70 €

GARNIER DUBOURGNEUF J.A. CHANOINE M.J.S.Livre Rare Book

Lois D'instruction Criminelle et Pénales Ou Appendice Aux Codes Criminels

1826Best.-Nr. 22761Paris Tournachon-Molin 1826 3 volumes In-8 472 + 473-994 + 995-1544 + 62 + 125 + 16 pp

Librairie Le Cosmographe · Clohars Fouesnant, Frankreich110,00 €

LEPAGE, P. :Livre Rare Book

Lois des bâtiments ou le nouveau Desgodets contenant la Théorie et la Pratique. 1° Des servitudes, telles que murs mitoyens, contre-murs, vues, égouts, haies mitoyennes, etc. 2° Des Réparations grosses et menues, locatives, usufruitières et de propriété, etc. 3° Des formes à suivre par les Juges de paix, les Tribunaux et les Experts, pour visiter les lieux, avec formules des actes de procédure. Nouvelle édition corrigée et considérablement augmentée, d'après les arrêts et la doctrine des meilleurs auteurs.

1852Best.-Nr. 6650Paris, A. Marescq, 1852 ; 2 tomes in-8, brochés ; 16 pp. (catalogue de libraire), XVI pp., 456 pp. ; (8), 393 pp.

Librairie Ancienne Clagahé · Saint Symphorien d’Ozon, Frankreich60,00 €

LEPAGE, P.Livre Rare Book

Lois des Bâtiments. Tome I et II

1828Best.-Nr. 7241828 - reliure - A Paris, Masson et Yonet, Libraires - 1828 - In-8 (21 x 13 cm) reliure demi basane, plats marbrés, filets, fleurons et titre doré au dos - 475 + 378 pages - Deux volumes reliés en un seul ouvrage - Ouvrage intitulé : Lois des bâtiments, ou le Nouveau Desgodets contenant la Théorie et la Pratique, 1° des servitudes, telles que murs mitoyens, contre-murs, vues, égouts, haies mitoyennes, etc. 2° des réparations grosses et menues, locatives, usufruitières et de propriété, etc. 3° des formes à suivre, par les juges de paix, les tribunaux et les experts, pour visiter les lieux, avec formule des actes de procédure. Nouvelle édition corrigée et considérablement augmentée, d'après les arrêts et la doctrine des meilleurs auteurs

Les Voraces · Lyon, Frankreich56,00 €

Gisselbrecht EdouardLivre Rare Book

Lois médico-sociales et morale professionnelle

1959Best.-Nr. nx712Imprimerie Oberthur, Rennes Broché 1959 In-8 (15 x 21 cm), broché, 185 pages, 2ème édition, préface du Dr. René Wibaux ; pliures au dos, coiffes et bords frottés, pliures et taches d'usage aux plats, rares traits et annotations au feutre rouge à l'intérieur frais, assez bel état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.

Abraxas-Libris · Bécherel, Frankreich10,80 €

ROLLAND de VILLARGUES.-Livre Rare Book

LOIS PENALES spéciales, classées suivant l'ordre alphabétique des matières, annotées de toutes les décisions de la Cour de Cassation. Ouvrage faisant suite aux Codes Criminels interprétés par la doctrine et la jurisprudence.Relié avec, du même auteur : CODE des LOIS de la PRESSE interprétées par la jurisprudence et la doctrine. troisième édition revue, corrigée, entièrement refondue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu'au 1er janvier 1876.

Best.-Nr. 33301P., Maresq Ainé, 1877 et 1876, 2 ouvrages reliés en un fort volume grand in 8°, demi-chagrin noir, dos à faux nerfs, VIII-434 et IV-115-2-7 pages ; rares rousseurs éparses ; frottis.

Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin · Saint-Etienne, Frankreich55,00 €

KERGARIOU, Président - MAREC, Secrétaire-GénéralMareMagnum

Lois Relatives aux contributions foncières et mobilières (Bretagne) - Environ 100 lois de 1790 à 1792. (Patentes, Régie et manutention du droit du timbre, Douane, impôts, Droits d'entrée en ville, Octrois, Commerce, Boissons, Boisà brûler, charbons, Marchandis, Sels, Tabacs, Eaux et forêts, entrée et sortie du Royaume, etc)

1 volume In-4 - Reliure plein vélin d'époque - dos à nerfs - 1789 à 1792 - Environ une centaine de lois - Vignettes - Tableaux dépliants - Environ 1000 pages Editeurs, entre autres: QUIMPER, imp. Y.J.L. Derrien, imp; du département - 1791 QUIMPER, imp. Nicolas Havard - 1792 PARIS, Imp; Nationale - 1792 RENNES, Imp. R. Vatar, fils - 1972 RENNES, Vve François Vatar & Bruté de Remur - 1792

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · Frankreich220,00 €

KERGARIOU, Président - MAREC, Secrétaire-GénéralLivre Rare Book

Lois Relatives aux contributions foncières et mobilières (Bretagne) - Environ 100 lois de 1790 à 1792.(Patentes, Régie et manutention du droit du timbre, Douane, impôts, Droits d'entrée en ville, Octrois, Commerce, Boissons, Boisà brûler, charbons, Marchandis, Sels, Tabacs, Eaux et forêts, entrée et sortie du Royaume, etc)

Best.-Nr. 275891 volume In-4 - Reliure plein vélin d'époque - dos à nerfs - 1789 à 1792 - Environ une centaine de lois - Vignettes - Tableaux dépliants - Environ 1000 pages Editeurs, entre autres:QUIMPER, imp. Y.J.L. Derrien, imp; du département - 1791QUIMPER, imp. Nicolas Havard - 1792PARIS, Imp; Nationale - 1792 RENNES, Imp. R. Vatar, fils - 1972RENNES, Vve François Vatar & Bruté de Remur - 1792

A l's.p.rance · Brest, Frankreich220,00 €

KERGARIOU, Président - MAREC, Secrétaire-GénéralMareMagnum

Lois Relatives aux droits féodaux et domaines nationiaux - Bretagne - Environ 60 lois de 1790 à 1792. (rente, cens, domaine congéable, rente foncière, baux, Baux emphytéotiques, dimes, vente des domaines nationaux, biens d'éligrés, etc.. - Loi qui réunit au domaine national, les domaines cédés au roi aux sieurs de Rohan)

1 volume In-4 - Reliure plein vélin d'époque (taché) - dos à nerfs - Pièce de titre en maroquin vert, titre doré - 1789 à 1792 - Environ 60 lois - Vignettes - Environ 500 pages Editeurs, entre autres: QUIMPER, imp. Y.J.L. Derrien, imp; du département - 1791 QUIMPER, imp. Nicolas Havard - 1792 PARIS, Imp; Nationale - 1792 RENNES, Imp. R. Vatar, fils - 1972 RENNES, Vve François Vatar & Bruté de Remur - 1792

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · Frankreich320,00 €

KERGARIOU, Président - MAREC, Secrétaire-GénéralLivre Rare Book

Lois Relatives aux droits féodaux et domaines nationiaux - Bretagne - Environ 60 lois de 1790 à 1792.(rente, cens, domaine congéable, rente foncière, baux, Baux emphytéotiques, dimes, vente des domaines nationaux, biens d'éligrés, etc.. - Loi qui réunit au domaine national, les domaines cédés au roi aux sieurs de Rohan)

Best.-Nr. 275901 volume In-4 - Reliure plein vélin d'époque (taché) - dos à nerfs - Pièce de titre en maroquin vert, titre doré - 1789 à 1792 - Environ 60 lois - Vignettes - Environ 500 pages Editeurs, entre autres:QUIMPER, imp. Y.J.L. Derrien, imp; du département - 1791QUIMPER, imp. Nicolas Havard - 1792PARIS, Imp; Nationale - 1792 RENNES, Imp. R. Vatar, fils - 1972RENNES, Vve François Vatar & Bruté de Remur - 1792

A l's.p.rance · Brest, Frankreich320,00 €

BURNAY (Jean) et LINGAT (Robert)]Livre Rare Book

Lois Siamoises Code de 1805 A.D. (XIV) Lois Diverses - Texte

Best.-Nr. 12908Bangkok, Imprimerie de l'Assomption, MCMXXX. 1 volume in-folio, 38 pp., reliure moderne plein cuir brun, très bon état.

Librairie Ancienne Indosiam · Hong Kong, China360,00 €

Giraudeau Ad.,Lelièvre J.-M.Livre Rare Book

Lois Usuelles annotées. La Chasse

1882Best.-Nr. qq886Paris, L. Larose et Forcel Relié 1882 In-8, (11.5x18 cm), relié demi-basane, dos à 4 nerfs titré, page de faux-titre, page de titre, VI pages (Division méthodique), 434 pages de texte, suivie de la louveterie, le droit sur le gibier, la responsabilité des chasseurs, des propriétaires de bois, les gardes particuliers, formules, tables, 2e édition ; dos insolé, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.

Abraxas-Libris · Bécherel, Frankreich35,00 €

RIVIERE H.-F.Livre Rare Book

Lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du conseil d'état dans l'ordre chronologique, annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles.

1890Best.-Nr. 87284Couverture rigide. Reliure toile 885 pages. Papier bruni. Rousseurs. Graffitis sur la page de garde. 9 x 15 cm.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, Frankreich13,50 €

H. F. Rivière Faustin Hélie Paul Pont M. André Weiss M. PoncetLivre Rare Book

Lois usuelles: décrets ordonnances et avis du Conseil d'État dans l'ordre chronologique annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles avec une table alphabétique de concordance

1901Best.-Nr. 12796Librairie Marescq Aîné Librairie Plon 1901 1326 pages in12. 1901. reliure éditeur demi chagrin dos à nerfs. 1326 pages. Il s'agit d'un recueil de codes et lois usuelles français compilé par H. F. Rivière Faustin Hélie et Paul Pont publié par la librairie Marescq aîné à la fin du XIXe siècle. L'ouvrage présente les textes officiels dans l'ordre chronologique annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles avec une conférence des articles basée sur la jurisprudence

Maison Vallon Librairie · Le Thor, Frankreich17,00 €

REGLEMENTATION DU TRAVAILLivre Rare Book

Lois, décrets, arrêtés concernant la réglementation du travail. Documents réunis par le Ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales.

1928Best.-Nr. 76213Couverture rigide. Cartonnage de l'éditeur défraîchi. 577 pages. Manques au dos.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, Frankreich18,00 €

Charles Eleonor Dufriche-ValazeLivre Rare Book

Loix Penales, dediees a Monsieur, Frere du Roi.

1784Best.-Nr. HIS4012C80Alencon Malassis, 1784, première édition, In-8. 420(2)p. Reliure solide d'époque avec le dos orné. Traité des lois pénales dans la France Pre-Révolution. Illustré avec quelques tableaux in texte.

Librairie du Levant · Bayonne, Frankreich170,00 €

ORBAN PaulMareMagnum

Louages de Services au Congo belge - le contrat de travail

1955167pp., estampe, bon état

Antiquariaat Pieter Judo (De Lezenaar) · Belgien20,00 €

ORBAN PaulLivre Rare Book

Louages de Services au Congo belge - le contrat de travail

1955Best.-Nr. C37353Bruxelles, Larcier 1955 167pp., estampe, bon état

Antiquariaat Pieter Judo (De Lezenaar) · Hasselt, Belgien20,00 €

UNION EUROPEENNE DES FEDERALISTESLivre Rare Book

Lutte pour l'Europe. Vers la constitution européenne.

1952Best.-Nr. 87759Couverture souple. Broché. 32 pages. Cachets. Papier bruni. Mouillure. 11 x 19 cm.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, Frankreich9,00 €

Delarbre, JulesLivre Rare Book

Légion d’honneur. Répertoire de la législation en vigueur sur la Légion d’honneur, la Médaille militaire, les Ordres étrangers, les Médailles commémoratives.

Best.-Nr. IXY-611Imprimerie et librairie militaires de L. Baudoin et Cie, Paris, 1887, 122 p. Cartonnage éditeur toilé rouge, 16,3 x 24,4 cm.

La Lecture Pour Tous · Brest, Frankreich60,00 €

Congo BelgeLivre Rare Book

Législation commerciale du Congo Belge.

Best.-Nr. 20479Bruxelles, Librairie Falk et Fils, 1930. 15 x 21, 112 pp., broché, bon état (cachets).

Librairie Ausone · Bruxelles, Belgien15,00 €

AGUILLON (Louis)MareMagnum

Législation des mines française et étrangère. I & II: Législation française. III- Législation étrangère.

3 volumes in-8, demi-chagrin marron de l'époque, dos à 4 faux-nerfs ornés de filets dorés et à froid, tranches mouchetées, xvi, 450 p., (4), 460 p. et (4), 522 p. Edition originale de cette vaste enquête internationale publiée dans la collection "Encyclopédie des Travaux Publics". Pour l'étranger : Allemagne, Argentine, Autriche, Belgique, Bosnie Herzégovine, Brésil, Chili, Espagne, Etats Unis, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Pays-Bas, Pérou, Portugal, Russie, Suède, Suisse, Turquie, Venezuela. Tables détaillées et index. Très bel exemplaire, très frais, très bien relié à l'époque.

Librairie Hatchuel · Frankreich200,00 €

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