Législation

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REVOLUTION FRANCAISE - ETATS GENERAUX DE LA NOBLESSE POUR LES BAILLAGES D’AMIENS ET DE HAMMareMagnum

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REVOLUTION FRANCAISE - ETATS GENERAUX DE LA NOBLESSE POUR LES BAILLAGES D’AMIENS ET DE HAMMareMagnum

Procès-verbal de l'Assemblée de la Noblesse des Bailliages d'Amiens et de Ham, Tenue à Amiens, conformément aux Ordres du Roi.

In-4 (248 x 190 mm), broché, couverture de papier bleuté d'attente, 38 p. Edition originale du procès-verbal de l'Assemblée de la Noblesse pour les bailliages d’Amiens et de Ham, tenue du 29 mars au 4 avril 1789. Description des cérémonies, examen des cahiers, etc. Les résolutions sont données en 49 articles. Contient la liste des députés, Dompierre d'Hornoy, président, suivi des noms des nobles présents à l'Assemblée, "sans prendre aucuns titres ni qualités, & par rang d'âge". ('Catalogue de l'histoire de France', VI, p.43. Conlon, ‘Siècle des Lumières’, 89:332). WorldCat ne recense qu'un unique exemplaire dans le monde: celui de la BnF. Exemplaire très frais, rare.

Librairie Hatchuel · France400,00 €

GARRIGOU-LAGRANGE (André)MareMagnum

Production agricole et économie rurale.

In-8, broché, couverture imprimée, 211 p. Édition originale. Dans la collection "L'économie politique contemporaine", dirigée par B. Nogaro. Bon exemplaire.

Librairie Hatchuel · France30,00 €

GERANDO (Baron Joseph Marie de) ou DEGERANDOMareMagnum

Programme du cours de droit public positif et administratif, à la faculté de droit de Paris, pour l'année 1819-1820.

In-8, broché, couverture papier bleu ancien, (1) f. de titre, 65 p., grand tableau dépliant. Edition originale, rare, de ce document historique pour l’histoire du droit public et administratif: le plan extrêmement détaillé du premier cours de droit administratif, professé à Paris en 1819-1820, par l'un des fondateurs de la discipline: Joseph-Marie de Gérando. Le programme s’ouvre par une introduction, véritable manifeste programmatique et exposé des principes et s’achève par un grand tableau synoptique dépliant. Cf. Gilles J. Guglielmi, ‘L’émergence d’une rationalité gestionnaire dans les théories du droit administratif au début du XIXème siècle’, Université Panthéon-Assas (Paris-II), article en ligne. Bon exemplaire.

Librairie Hatchuel · France400,00 €

[THOURET (Jacques Guillaume)]MareMagnum

Projet de l'organisation du pouvoir judiciaire. Proposé à l'Assemblée Nationale, par le Comité de Constitution, dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal, du 21 décembre 1789.

In-8, broché, couverture papier d'attente ancien, 57 p. Edition originale. L'un des textes initiateurs de la réorganisation de l'institution judiciaire en France. Les observations préliminaires de Thouret sont suivies du projet détaillé, l'un des plus ambitieux et des plus innovants présentés: principe de la séparation des pouvoirs, institution du jury, demande pour la rédaction d'un code civil uniforme, séparation des juridictions administrative et judiciaire, etc. Avocat au parlement de Normandie Jacques-Guillaume Thouret (1746-1794) fut élu député du Tiers-Etat de Rouen aux États généraux, puis membre du Comité de constitution (septembre 1789) et président de l'Assemblée nationale à quatre reprises. (Barbier, 'Ouvrages anonymes', III, 1072. Tourneux, III, 14051. Martin & Walter, 1895). Très bon exemplaire, très frais.

Librairie Hatchuel · France120,00 €

Adminitration de Mr le Marquis de ForestaLivre Rare Book

Préfecture du Finistère - Recueil des Actes Administratifs de 1823, Renfermant les bulletins depuis le N° 122, jusques et compris le N° 144

réf. 23687In-8 - Reliure cassée - 1823 - Table alphabétique des Matières VIII & 256 pages

A l's.p.rance · Brest, France85,00 €

ANGLES Paul, DUPONT EmileLivre Rare Book

Précis De Législation Usuelle et Commerciale

1923réf. 9986Paris Dunod 1923 In-8 VIII+493 pp, 3ème édition corrigée et mise à jour. Brochage insolé avec fines coupures sans manque en tête et queue du dos.

Librairie Le Cosmographe · Clohars Fouesnant, France30,00 €

Auguste-Marie Poullain du Parc (1703-1782)- Juriste, jurisconsulte breton et avocat au Parlement de Rennes, nommé en 1743 Professeur de Droit Français à la "Faculté de Droits" de Rennes.Livre Rare Book

Précis méthodique des actes de notoriété du Parlement et du barreau de Bretagne avec des observations & corrections sur les Principes du droit françois, etc. Par Poullain du Parc

réf. 3809RENNES, Vve F. Vatar- 1779 - In-12 - Reliure d'époque plein veau - Dos à 5 nerfs, Caissons fleuronnés et titre dorés - tranches rouges - Reliure très usagée, avec manque important - Préface XIV & 329 pages - Ex-libris manuscrit d'époque en page de titre -Propre intérieurement

A l's.p.rance · Brest, France75,00 €

BOUVIE (J.) - CAYEUX (F.).-Livre Rare Book

Précis de législation du travail (d'après les programmes de l'enseignement technique), par J. Bouvié. 6ème édition (Mise à jour au 1er Juillet 1968) par F. Cayeux.

réf. 60229P., Eyrolles (Collection "L'Enseignement Technique et Professionnel"), 1969, petit in 8° carré broché, 231 pages ; on joint le fascicule de 16 pages "Précis de législation du travail" par J. Bouvié, F. Cayeux - Mise à Jour au 1er octobre 1970).

Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin · Saint-Etienne, France20,00 €

CAPITANT Henri - CUCHE PaulLivre Rare Book

Précis de législation industrielle.

1936réf. 81934Couverture souple. Broché. 546 pages. Couverture brunie.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France13,50 €

CAPITANT Henri - CUCHE PaulLivre Rare Book

Précis de législation industrielle.

1933réf. 83074Couverture souple. Broché. 513 pages. Couverture légèrement défraîchie.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France22,50 €

HUBERT - BERGERLivre Rare Book

Précis de droit usuel

réf. 20134PARIS, Edouard Cornély - sans date (vers 1902) - In-12 - Cartonnage éditeur - 306 pages - coins frottés sinon bon exemplaire

A l's.p.rance · Brest, France20,00 €

INSTITUTLivre Rare Book

Précis des travaux de l'Institut de jurisprudence et d'économie politique.

réf. 27082In-8, broché, papier marbré moderne, 31 p. [Paris], Imprimerie Patris, s.d. [1801].

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France120,00 €

LIEGEOIS F.Livre Rare Book

Précis de Droit vétérinaire, comprenant des notions élémentaires de Droit, la médecine légale vétérinaire, la législation commerciale, la législation professionnelle.

réf. 20039Gembloux (Belgique), Jules Duculot/Paris, Librairie Agricole de la Maison Rustique, 1934. 17 x 26, 333 pp., broché, non coupé, bon état.

Librairie Ausone · Bruxelles, Belgique30,00 €

Léon Lacour Léon Julliot de la MorandièreLivre Rare Book

Précis de droit commercial

1955réf. 10604Librairie Dalloz 1955 591 pages in8. 1955. broché. 591 pages. Le 'Précis de droit commercial' est un manuel juridique classique écrit par Léon Lacour souvent en collaboration avec Jacques Bouteron. Publié par les éditions Dalloz dans la collection 'Petits précis' il couvre le droit commercial général à l'exclusion du droit maritime. L'ouvrage a connu plusieurs éditions révisées notamment une deuxième édition mise à jour en 1920

Maison Vallon Librairie · Le Thor, France11,00 €

MOYE MarcelLivre Rare Book

PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT PUBLIC à l'usage des étudiants en droit

réf. 055269Paris Librairie du Recueil Sirey. Léon Tenin, Directeur 1923 in 8 (23x15,5) 1 volume reliure demi basane rouge de l'époque, dos à nerfs orné de fleurons dorés, 289 pages. Deuxième édition, révisée et mise à joure. Bel exemplaire

Librairie Rouchaléou · Saint André de Sangonis, France45,00 €

Petits Précis DallozLivre Rare Book

PRÉCIS DE DROIT CIVIL. Tome troisième: 1°/ Régimes matrimoniaux; 2°/ Successions; 3°/ Dispositions à titre gratuit, donations entre vifs, institutions contractuelles et testaments

réf. 055270Paris Librairie Dalloz 1927 in 12 (18,5x11,5) 1 volume reliure demi basane rouge de l'époque, dos à nerfs orné de fleurons dorés, 646 pages. Petits Précis Dalloz. Tome troisième seul: 1°/ Régimes matrimoniaux; 2°/ Successions; 3°/ Dispositions à titre gratuit, donations entre vifs, institutions contractuelles et testaments. Bel exemplaire

Librairie Rouchaléou · Saint André de Sangonis, France45,00 €

Pierre GARRAUD Marcel LABORDE-LACOSTELivre Rare Book

Précis élémentaire de droit pénal

1930réf. 19689RECUEIL SIREY 1930 517 pages in8. 1930. broché. 517 pages.

Maison Vallon Librairie · Le Thor, France23,00 €

VIOLLET (Paul)Livre Rare Book

Précis de l'histoire du droit civil français, accompagnée de notions de droit canonique et d'indications bibliographiques. Sources - Droit privé.

réf. 39426In-8, demi-chagrin brun souple de l'époque, titre au dos, XI, 804 pages. Paris, L. Larose et Forcel, 1886.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France400,00 €

HUBERT - BERGERMareMagnum

Précis de droit usuel

PARIS, Edouard Cornély - sans date (vers 1902) - In-12 - Cartonnage éditeur - 306 pages - coins frottés sinon bon exemplaire

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France20,00 €

INSTITUTMareMagnum

Précis des travaux de l'Institut de jurisprudence et d'économie politique.

In-8, broché, papier marbré moderne, 31 p. Édition originale. Rapport sur la fondation de l'institut de jurisprudence et d'économie politique : principes directeurs, organisation de l'établissement (personnel, administration, admission, publications...). Suivi de la liste des membres et enseignants, par domaine, des principales dispositions légales et des emplois du temps. Bon exemplaire.

Librairie Hatchuel · France120,00 €

Auguste-Marie Poullain du Parc (1703-1782)- Juriste, jurisconsulte breton et avocat au Parlement de Rennes, nommé en 1743 Professeur de Droit Français à la "Faculté de Droits" de Rennes.MareMagnum

Précis méthodique des actes de notoriété du Parlement et du barreau de Bretagne avec des observations & corrections sur les Principes du droit françois, etc. Par Poullain du Parc

RENNES, Vve F. Vatar- 1779 - In-12 - Reliure d'époque plein veau - Dos à 5 nerfs, Caissons fleuronnés et titre dorés - tranches rouges - Reliure très usagée, avec manque important - Préface XIV & 329 pages - Ex-libris manuscrit d'époque en page de titre -Propre intérieurement Dupin, réf. 1213-31. Les « actes de notoriété » sont des décisions juridictionnellesdes tribunaux qui sans avoir la valeur des arrêts de règlements — qui émanent desCours suprêmes — fixent de manières permanentes la doctrine du tribunal ou de laCour sur un point déterminé. Ce recueil est une source importante pour le droit localet en particulier pour l’interprétation de la coutume de Bretagne dans la mesure oùces actes de notoriété étaient rarement répertoriés (v. sur la manière de compter letemps qui donne lieu à la prescription d’une dette, règle pour la confection des ter-riers, ce qu’est le droit du tour de l’échelle, etc).

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France75,00 €

Adminitration de Mr le Marquis de ForestaMareMagnum

Préfecture du Finistère - Recueil des Actes Administratifs de 1823, Renfermant les bulletins depuis le N° 122, jusques et compris le N° 144

In-8 - Reliure cassée - 1823 - Table alphabétique des Matières VIII & 256 pages

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France85,00 €

MULLER (Franz Carl)Livre Rare Book

Psychopathologie des bewusstseins. Für Aerzte und Juristen bearbeiten.

réf. 26695In-8, percaline estampée éditeur (lég. défraîchi), vi, (2), 190, (2) p., qqs rouss. Leipzig, A. Abel, 1889.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France80,00 €

WOLFF ou WOLF (Christian von)Livre Rare Book

Psychologie ou Traité sur l'âme, contenant les Connoissances, que nous en donne l'expérience.

réf. 29935In-12 (167 x 100 mm), plein veau marbré de l'époque, dos lisse orné de compartiments dorés fleuronnés et cloisonnés, pièce de titre de maroquin bordeaux, roulette sur les coupes, tranches rouges, (8), 339, (1) p., vignette de titre, titre noir et rouge. Amsterdam, Pierre Mortier, 1745.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France450,00 €

MULLER (Franz Carl)MareMagnum

Psychopathologie des bewusstseins. Für Aerzte und Juristen bearbeiten.

In-8, percaline estampée éditeur (lég. défraîchi), vi, (2), 190, (2) p., qqs rouss. Édition originale.

Librairie Hatchuel · France80,00 €

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