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In-8, broché (sans couverture), 30 p. Edition originale de ce rapport fondateur qui devait conduire à l'abolition des droits féodaux par le décret du 15 mars 1790 qui suivit ses recommandations . Merlin de Douai divise son rapport en quatre sections: 1°- "Destruction entière du régime féodal". 2°- "Suppression des justices seigneuriales". 3°- "Abolition de la main-morte, de la servitude personnelle & des Droits qui les représentent". 4°- "Le rachat des autres droits". Les deux dernières pages contiennent la liste exhaustive des membres du comité. Juriste devenu celèbre, député à la Constituante, puis à la Convention, Merlin de Douai se rallia aux Thermidoriens. Directeur (1797-1799), haut magistrat sous l'Empire, il fut exilé en tant que régicide de 1815 à 1830. (Membre de l'Académie française en 1803, puis exclus). (Conlon, 'Siècle des Lumières', 89:9946. Martin et Walter, III, 23997). Bon exemplaire.
réf. 36215In-8, broché (sans couverture), 30 p. Paris, Baudouin, 1789.
1831réf. 142091831. Paris Chambre des Députés session de 1831 - Broché 14 cm x 22 cm 72 pages - Texte de M. Bérenger député de la Drôme - Bon état
1810réf. 11949Paris, Hacquart, 1810 ; in-8, broché ; 28 pp.
réf. 39009In-8, broché, couverture de papier marbré moderne, (2), 50 p. Paris, Imprimerie Nationale, 1791.
In-8, broché, couverture papier gris de livraison ancien, 24 p. Edition originale. Boufflers avait été, quelques mois auparavant, à l'origine du décret fondateur du droit de propriété industrielle. (Cf. Coquelin & G., I, 213 et s. et J. Godechot, 'Les institutions de la France...', p. 219 et s. Martin & Walter, 4524). Quelques rousseurs. Bon exemplaire.
1791réf. 381461791 In-8, broché, couverture papier gris de livraison ancien, 24 p. Paris, Imprimerie Nationale, 1791.
In-folio, broché, (1) f. de titre, (10) p. Edition originale. Du 3 février 1783. Bon exemplaire, très frais.
réf. 32397In-folio (282 x 198 mm), broché, (1) f. de titre, (10) p. Madrid, Don Pedro Marin, 1783.
1982réf. 620419Berlin, Duncker & Humblot, 1982. 173 S. OKart.
1965réf. 3497449Frankfurt, Metzner, 1965. 224 S. OKart.
1827réf. 5144A Paris, chez Garnery, Demoissenet, Roret, 1827-1829. 8 vol. in-4, demi-maroquin vert, dos lisse orné de filets dorés (reliure de l'époque).
In-8, demi-chagrin brun de l'époque, dos à nerf (restauré), pièce de titre de veau fauve, tranches mouchetées, xxxij, 111 p. Première division des lois décrétées par l'assemblée nationale bien complète du 'Discours préliminaire'. Elle contient "La déclaration des Droits de l'homme et du citoyen", et son fameux article premier : "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune" (p. 2) La constitution Françoise garantit l'égalité des droits entre les citoyens, ainsi " tous les citoyens sont admissibles aux places et emplois, sans autre distinction que celle des vertus et des talents." (p. 5), elle fixe également le rôle de l'assemblée Nationale, des ministres et du Roi. L'ensemble de la collection des "Lois nouvelles" contient 18 divisions. Bon exemplaire, intérieur frais.
réf. 35165In-8, demi-chagrin brun de l'époque, dos à nerf, pièce de titre de veau fauve, tranches mouchetées, xxxij, 111 p. Paris, chez l'éditeur [i.e. Prault de Saint-Martin], 1792.
réf. 17015Paris, Montalant, 1720 . 2 vol. in-4, [12]-1127-[1] pp. + [10]-1112 pp., basane marbrée brune de l'époque, dos à nerfs orné de caissons et fleurons dorés, pièce de titre rouge, tranches mouchetées (manques et épidermures, rousseurs, quelques trous de ver).
réf. 0265484243.Ghardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover
réf. 048451220X.Ghardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover
réf. 0243352328.Gpaperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback
réf. 0243348487.Gpaperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback
réf. 0243346581.Gpaperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback
réf. 0259030457.Gpaperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback
réf. 0259485683.Gpaperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback
réf. 0259418668.Gpaperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback
réf. 0266462413.Ghardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover
réf. 0266462820.Ghardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover
