Best.-Nr. $A19508.- Salamanca. 1770. Eugenio Garcia de Honorato y Nicolás Villagordo y Alcaraz. Folio menor. 1 tomo. Frontis con grabado media página-1 grabado plena página- 168 p--frontis con grabado media página-3 h. Varios grabaditos. Pergamino. Pequeña imperfección en lomera. Buen estado. . . unknown

Librería La Candela · Spanien300,00 €

DUVERGIER (Jean-Baptiste)MareMagnum

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État (…), publiée sur les éditions officielles (…). Tome cinquantième.

In-8, demi-basane frottée de l'époque, dos lisse orné de filets et fleurons dorés, tranches mouchetées, (2) f., 603 p., texte sur deux colonnes. Contient les actes insérés au Bulletin des Lois, l'analyse des débats parlementaires sur chaque loi, des notes indiquant les lois analogues, les instructions ministérielles, les rapports au Président de la République, et divers documents inédits. Table chronologique et alphabétique. Bon état intérieur.

Librairie Hatchuel · Frankreich40,00 €

DUVERGIER (Jean-Baptiste)MareMagnum

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État (…), publiée sur les éditions officielles (…). Tome cinquante-unième.

In-8, demi-basane frottée de l'époque, dos lisse orné de filets et fleurons dorés, tranches mouchetées, (2) f., 619 p., texte sur deux colonnes. Contient les actes insérés au Bulletin des Lois, l'analyse des débats parlementaires sur chaque loi, des notes indiquant les lois analogues, les instructions ministérielles, les rapports au Président de la République, et divers documents inédits. Table chronologique et alphabétique. Bon état intérieur.

Librairie Hatchuel · Frankreich40,00 €

DENISART, Jean-Baptiste (Guise, 1712, mort en 1765. Procureur au Châtelet de Paris)MareMagnum

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence actuelle

A Paris, chez lSavoye & Le clerc - 1757 - Complet en 2 Volumes In-4 - Reliure (frottée) époque plein veau marbré - Dos à cinq nerfs à caissons fleuronnés & dorés - Toutes tranches rouges - manque pièces de titres & de tomaison - Texte sur 2 colonnes - VIII-751 pages & VIII-425 & 344 + (1) - Propre intérieurement

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · Frankreich290,00 €

CHATEL, Eugène, ArchivisteMareMagnum

Collection des inventaires-Sommaires des Archives Départementales antérieures à 1790 , publiée par Ordre de son excellence le comte de Persigny, Ministre de l'Intérieur - I ère Partie - Archives civiles Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790 - Calvados - Archives civiles - Série A & Série C - T. I (Articles 1 à 1491)

CAEN, Imp. Ad. Paul Dupont - 1867 1 1877- 2 Tomes en 1 volume - Grand In-4 - 1/2 Reliure - dos lisse - Pièces de titre noire & cerise - 46 & 518 pages y compris Table - Très Propre

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · Frankreich200,00 €

Legislacao PortuguezaBiblio.com

Collecção de Legislação Portugueza: Pertencente Ao Anno de 1907 Classic Reprint Portuguese Edition

Best.-Nr. 1391517407.Ghardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover

Bonita · Vereinigte Staaten72,87 $≈ 65,10 €

Legislacao PortuguezaBiblio.com

Collecção de Legislação Portugueza: Pertencente ao Anno de 1907 Classic Reprint Portuguese Edition

Best.-Nr. 1390642100.Gpaperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback

Bonita · Vereinigte Staaten62,03 $≈ 55,42 €

Legislacao Novissima do UltramarBiblio.com

Collecção da Legislação Novissima do Ultramar 1897 Vol. 25

Best.-Nr. 0332248542.Gpaperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback

Bonita · Vereinigte Staaten66,97 $≈ 59,83 €

Legislacao Novissima do UltramarBiblio.com

Collecção da Legislação Novissima do Ultramar 1897 Vol. 25 Classic Reprint Portuguese Edition

Best.-Nr. 0332256804.Ghardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover

Bonita · Vereinigte Staaten83,29 $≈ 74,41 €

Legislacao Portuguesa para o UltramarBiblio.com

Collecção da Legislação Novissima do Ultramar 1896 Vol. 24

Best.-Nr. 033267570X.Ghardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover

Bonita · Vereinigte Staaten82,47 $≈ 73,68 €

Legislacao Portuguesa para o UltramarBiblio.com

Collecção da Legislação Novissima do Ultramar 1896 Vol. 24 Classic Reprint Portuguese Edition

Best.-Nr. 0332346552.Gpaperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback

Bonita · Vereinigte Staaten67,73 $≈ 60,51 €

Publicada pela Redaccao da ""Revista de LegislacaoBiblio.com

Collecção de Legislação Portuguesa Pertencente ao Anno de 1904

Best.-Nr. 1390177661.Gpaperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback

Bonita · Vereinigte Staaten57,31 $≈ 51,20 €

BAYART PhilippeLivre Rare Book

Comités d'entreprise. Expériences étrangères. Législation française.

1971Best.-Nr. 88529Couverture souple. Broché. 487 pages. Couverture légèrement défraîchie. Petite déchirure au dos. Papier bruni.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, Frankreich27,00 €

BAZIN (?)Livre Rare Book

Commentaire Sur Les Tarifs Du Controlle Des Actes et De L'insinuation Du 29 Semptembre 1722 et Sur Les Droits Du Centième Denier

1746Best.-Nr. 10190Avignon 1746 Petit In-8 viij+528+4 ffch ( table ) pp, (.) Avec des observations critiques sur un ouvrage qui a paru en 1737 sous le titre D'Instructions générales aux commis préposez pour la perception des droits de contrôle, insinuations, etc, suprimé par arrêt du conseil du 17 mars 1738. Toutes tranches cirées, dos à 5 nerfs orné avec titre sur pièce de cuir, roulettes sur coupes. Epidermures sur plats, mors et coupes, un coin émoussé, un mors fendu et manques de cuir sur coiffe supérieure. Intérieur frais.

Librairie Le Cosmographe · Clohars Fouesnant, Frankreich90,00 €

CARNOT (Joseph-François)Livre Rare Book

Commentaire sur le Code pénal, contenant la manière d'en faire une juste application, des dissertations sur les questions les plus importantes qui peuvent s'y rattacher, et l'indication des améliorations dont il est susceptible.

Best.-Nr. 349082 volumes in-4, demi-chagrin de l'époque, dos à 4 nerfs plats ornés de compartiments garnis d'un décor d'encadrement, palettes et filets dorés en tête et pied, tranches mouchetées, xxix, 778 p., (1) p. d'errata et vj, 743, (1) p. Paris, Nève, 1836.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, Frankreich400,00 €

Chabot de l'Allier, Georges Antoine ( 1758-1819) - M. BELOST-JOLIMONTLivre Rare Book

Commentaire sur la Loi des Successions formant le Titre Premier du Livre Troisième du Code Civil - nouvele édition Accompagnée de nombreuses observations et conférée avec la jurisprudence jusqu'à ce jour par M. BELOST-JOLIMONT

Best.-Nr. 23937PARIS, A. Marescq - 1848 complet en 2 volumes In-8 - Reliure 1/2 chagrin - Dos à nerfs orné - 701 pages = Sommaires 32 & 750 pages - rousseurs habituelles - Bon exemplaire

A l's.p.rance · Brest, Frankreich185,00 €

Collectif -J. LE PASTOUREL - Abbé C. LEFEBVRE - R. VILLERS - J.-PH. LEVY -Livre Rare Book

Comte-rendu des journées d'histoire du droit et des Institutions des Pays de l'Ouest de la France tenues à Poitiers du 2 au 4 juin 1953(L'administration ducale dans la bretagn,e Montfortiste (1345-1362) - Les gloses de la "Collection francofortana" - Aperçus sur la Noblesse de Normandie - La condition des personnes dans la Très ancienne Coutume de Bretagne - L'exclusion successorales des filles nobles dotées dans les coutumes du groupe angevin - Les assises féodales de Poitou au temps de Jean de Berry , etc..)

Best.-Nr. 20651PARIS, lib. du Recueil sirey - Extrait de la revue historique du Droit Français & Etranger - 1953 - In-8 - Broché - 27 pages - Très propre

A l's.p.rance · Brest, Frankreich23,00 €

COURCY Alfred deLivre Rare Book

COMMENTAIRE DES POLICES FRANCAISES D'ASSURANCE MARITIME.

1888Best.-Nr. GITh665Paris Au Comité des Assureurs Maritimes de Paris et chez L Warnier 1888. In-12 2 feuillets non chiffrés (faux-titre, titre) VI-VII 2-351pp dont table. Maroquin bleu roi, dos à nerfs, reliure postérieure (Farairre). Petit manque de papier en tête de la page de titre (suppression d'un nom d'ancien propriétaire du livre), rousseurs sur le faux-titre, le titre, les pages 346 à 351 et par endroits dans le texte, petit manque de papier en marge de la page 55. Bel exemplaire malgré les défauts signalés, reliure postérieure de bonne qualité et en très bon état, signée par Farairre, relieur à Casablanca.

Librairie Sylvie Nouvène · Marseille, Frankreich200,00 €

DE LA BIGOTIERE, RenéLivre Rare Book

Commentaires sur la coutume de Bretagne ou Institutions au droit françois par rapport à la meme coutume.

1702Best.-Nr. 1219621702 A Rennes, Chez la Veuve de Pierre Garnier, imprimeur & marchand, libraire vis-à-vis du Palais à la Bible d'Or - M.DCCII (1702) - seconde édition, revue & augmentee par l'autheur - Fort in-quarto, reliure plein veau, dos à cinq nerfs, caissons fleuris dorés, étiquette de titre brune, titre doré - 816 pages + table des matières avec texte sur deux colonnes - Belles lettrines et cul-de-lampes

Librairie Le Père Pénard · Lyon, Frankreich210,00 €

DERIOM, P, JurisconsulteLivre Rare Book

Commentaire Pratique des Lois Françaises - Notions de Droit usuel mises à la portée de tous - Lois, Ordonnances et Décrets avec leur application à toutes les exigences de la vie - Législations civile, judiciaire... , la nouvelle loi militaire, loi sur le repos hebdomadaire, législation des chemins de fer, locomotion, les inscrits maritimes, exercice de la médecine et de la pharmacie, loi sur les associations, le bien de famille insaisissable, vente et nantissement des fonds de commerce.

Best.-Nr. 6761PARIS, Le Bail Ed. - 1910 - In-8 - Relié - 749 pages - très propre

A l's.p.rance · Brest, Frankreich15,00 €

DROZ, AlfredLivre Rare Book

Commentaire des Polices d'Assurance contre le Risque d'Incendie

Best.-Nr. 16972ARIS, Librairie de la Societe de Recueil Sirey - 1913 - In-1é - Broché - rousseurs - 197 pages

A l's.p.rance · Brest, Frankreich28,00 €

DUFAURE (Jules)Livre Rare Book

Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale et de la justice criminelle pendant l'année 1874, présenté au Président de la République par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Best.-Nr. 28287In-4, plein veau bleu nuit de l'époque, dos et plats ornés de filets dorés d'encadrement, tranches jaspées, xxiv, (2), 222 p. Paris, Imprimerie Nationale, 1876.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, Frankreich120,00 €

G. GuénardLivre Rare Book

Compétence civile des juges de paix

1907Best.-Nr. 15457Marchal et Billard 1907 474 pages in8. 1907. reliure éditeur demi chagrin dos à nerfs. 474 pages. Ouvrage juridique de Gabriel Guénard commentant la loi du 12 juillet 1905 et les articles non abrogés de la loi du 25 mai 1838 sur la compétence civile des juges de paix et l'organisation des justices de paix. Publié à Paris par Marchal et Billard en 1906 (5e édition) il comprend 460 pages et des formules pratiques

Maison Vallon Librairie · Le Thor, Frankreich45,00 €

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