Best.-Nr. ria9798885590457_inpPaperback. New. New Book; Fast Shipping from UK; Not signed; Not First Edition; Original As enacted Corporation Tax Act 2010 2010 CHAPTER 4 An Act to restate with minor changes certain enactments relating to corporation tax and certain enactments relating to company distributions; and for connected purposes. 3 paperback

Ria Christie Collections · Vereinigtes Königreich47,87 £≈ 57,17 €

United Kingdom LegislationBiblio.com

Corporation Tax Act 2010 c. 4

Best.-Nr. B9798885590457Paperback / softback. New. paperback

The Saint Bookstore · Vereinigtes Königreich48,75 £≈ 58,22 €

Livre Rare Book

Coutumier de la Ville d'Estavayer. Document manuscrit juridique fribourgeois (Copie d’un exemplaire du 1ère moitié du XVIIIe siècle). -

Best.-Nr. 133088aafin-4to, page 1 à 120 recto’s seul - a partir de la page 121 copie en Recto/Verso, (ca. 230 p.), dos collé, couverture plastique.

Harteveld Rare Books Ltd. · Fribourg, Schweiz150,00 CHF≈ 162,57 €

AUBRYLivre Rare Book

Cours de législation des chemins de fer.

1925Best.-Nr. 37222Couverture souple. Broché. 178 pages.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, Frankreich9,00 €

BEDARRIDES, Avocat GénéralLivre Rare Book

Cour de Cassation - Audience de Rentrée du 4 novembre 1867 - Présidence de Mr le Premier Président Troplong - Discours prononcé par M. BEDARRIDES - Du Périer et le Droit Provençal

Best.-Nr. 16751PARIS, Cosse, Marchal & cie - 1867 - In-8 - broché - 76 pages - Ex. non coupé - Propre

A l's.p.rance · Brest, Frankreich45,00 €

C. S. Zachariæ Aubry et RauLivre Rare Book

Cours de droit civil français (tome 1 et 2)

1850Best.-Nr. 19761Bruelles. Meline cans et comp. libraires-éditeurs 1850 grand in8. 1850. reliure editeur demi basane. 2 volume(s).

Maison Vallon Librairie · Le Thor, Frankreich62,00 €

Charles de MONTAIGULivre Rare Book

Coup d'oeil historique sur la Monarchie Française et la liberté Nationale ou Précis de l'ancienne constitution de France par Ch. de Montaigu

1844Best.-Nr. 471991844 A Paris, chez l'éditeur et G. Dentu, sans date (1844) - deuxième édition - In-8 - Débroché, 1 er plat déchiré -VIII (faux-titre, titre, table) + 440 pages - Très frais intérieurement

A l's.p.rance · Brest, Frankreich65,00 €

DEMOLOMBE, C. (Charles):Livre Rare Book

Cours de Code Napoléon, tome IV: Traité du mariage et de la séparation de corps. Tome second, troisieme édition.

Best.-Nr. 90391aafParis, Auguste Durand, L. Hachette, 1866, in-8vo, II + 683 p., pratiquement sans rousseurs, reliure en demi-cuir , plats marbrés, titre/auteir dorés sur le dos.

Harteveld Rare Books Ltd. · Fribourg, Schweiz50,00 CHF≈ 54,19 €

DIVISIA, ProfesseurLivre Rare Book

Cours d'Economie Politique et Sociale

Best.-Nr. 23239Ecole Polytechnique - 1 ère Division - 1 er Semestre 1936/1937 - In-4 - 1/2 Reliure frottée - dos lisse - Shémas en texte - 198 pages

A l's.p.rance · Brest, Frankreich65,00 €

GEORGIN CHLivre Rare Book

Cours de législation des routes et chemins

1911Best.-Nr. 49313Paris, Ecole spéciale des Paris, Ecole spéciale des travaux publics 1911 . In-8 demie basane fauve, dos lisse, titre manuscrit en dos. 415 pages. Mouillure sur le haut des derniers feuillets . Ecole spéciale des travaux publics du batiment et de l'industrie. Bon état

Librairie Gil - Artgil SARL · Rodez, Frankreich20,00 €

JOUFFROY (Théodore)Livre Rare Book

Cours de droit naturel professé à la Faculté des Lettres de Paris.

Best.-Nr. 336392 volumes in-12, demi-chagrin brun de l'époque, dos lisses ornés de filets à froid et dorés en place des nerfs, roulettes dorées, titres et tomaisons dorés (coins émoussés), (4), xi, 427, (1) p. et (4), 417, (2) p. Paris, L. Hachette, 1858.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, Frankreich150,00 €

LURO (J.B. Eliacin) - [DROIT ANNAMITE] [MANUSCRIT]Livre Rare Book

Cours d'Administration Annamite

Best.-Nr. 8765Saïgon, sans date, ca 1875. 1 volume in folio (40 cm * 28 cm), 190 pp., sous reliure ancienne demi-toile, cartonnage usé, coins écrasés, intérieur propre et frais.

Librairie Ancienne Indosiam · Hong Kong, China800,00 €

MAPLAGNE-BARIS, Président - RIVES, Rapporteur - BRESSON, Avocat-GénéralLivre Rare Book

Cour de Cassation - chambre Criminelle - Mémoire en défense pour 1°) Mr Freeman Frezon, Manufacturier, 2 ) Mde Frezon, sa femme, 3 ) Gabriel-charles-Marie Meissonier, Manufacturier, contre M. Pommier Père & Fils, demeurant à Paris (Defense au pourvoi formé par M Pommier, contre un arrêt rendu le 31 mars 1855 par la cour impériale de Paris)

Best.-Nr. 23857PARIS, Imp; Franç. & anglaise de E. Brière - 1856 - In-4 - broché - 26 pages - Très frais

A l's.p.rance · Brest, Frankreich23,00 €

MAURE L. - CANDELIER C.Livre Rare Book

Cours pratique de comptabilité. Notion de commerce et de législation commerciale.

1937Best.-Nr. 87303Couverture rigide. Reliure demi-toile. 817 pages.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, Frankreich18,00 €

Nicolas VictorLivre Rare Book

Cours de législation, d'administration et de comptabilité militaires à l'usage des corps de troupes de la marine (2 volumes)

1885Best.-Nr. gb440Librairie Militaire de L. Baudoin et Cie Relié 1885 PEU COMMUN. Deux volumes in-12 (13 x 19 cm), reliure demi-basane, 501 et 698 pages, envoi de l'auteur au Général Campenon (1819-1891, plusieurs fois ministre de la guerre sous Gambetta, Ferry et Brisson) dans chaque tome. La reliure porte le nom de Campenon, doré aux dos en queue ; ex-libris manuscrit au stylo argenté au 2e plats/premières gardes, quelques épidermures sur le cuir, quelques rousseurs en début de volumes, par ailleurs assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.

Abraxas-Libris · Bécherel, Frankreich300,00 €

POTHIER (Robert-Joseph)Livre Rare Book

Coutumes des duché, bailliage et prévôté d'Orléans

Best.-Nr. 19193Paris, chez Debure père, 1772. In-4, XXXVIII-892 pp., basane marbrée havane, dos à nerfs orné de caissons et fleurons dorés, tranches rouges (reliure défraîchie mais solide, quelques taches et rousseurs).

L'Ancienne Librairie · Paris, Frankreich100,00 €

RICART, Jean-MarieLivre Rare Book

Coutumes du bailliage de Senlis

Best.-Nr. 22987PARIS, Michel-Etienne David, 1734 - In-folio - Dérelié - 1 bandeau - 222 pages + Table (14) pages - légères mouillures sur le haut des pages de table, sinon très frais

A l's.p.rance · Brest, Frankreich385,00 €

Romainville :Livre Rare Book

Cours abrégé de Législation populaire ou le Nouveau et parfait guide en affaires, vrai livre de consultations à l’usage des familles. Suivi d’un Dictionnaire explicatif de certains termes de jurisprudence.

1883Best.-Nr. 11977Bourg, Authier et Barbier, 1883 ; in-8, broché ; 197, (1 bl.), (2) pp., couverture bleue imprimée.

Librairie Ancienne Clagahé · Saint Symphorien d’Ozon, Frankreich70,00 €

Romainville :Livre Rare Book

Cours abrégé de Législation populaire ou le Nouveau et parfait guide en affaires, vrai livre de consultations à l’usage des familles. Suivi d’un Dictionnaire explicatif de certains termes de jurisprudence. Deuxième édition.

1891Best.-Nr. 11978Bourg, Authier et Barbier, 1891 ; in-8, broché ; 238, (2) pp., couverture vert pâle imprimée.

Librairie Ancienne Clagahé · Saint Symphorien d’Ozon, Frankreich40,00 €

Rossi A.-J. (Lieutenant-Colonel)Livre Rare Book

Cours d'administration, de législation et de comptabilité

1939Best.-Nr. gm2283L. Fournier & Cie Broché 1939 In-8 (13,5 x 21,2 cm), broché, 199 pages ; petites déchirures sur la coiffe inférieure, mors frottés, quelques rousseurs sur les plats, état moyen. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.

Abraxas-Libris · Bécherel, Frankreich35,00 €

SALLIGNY (Charles de)Livre Rare Book

Coutumes de Vitry le François, avec le commentaire de Me Charles de Salligny. Quatrième édition Corrigée & augmentée d'une nouvelle Harmonie de Loix, d'Arrests, & Décisions interprétatives du droit Coûtumier curieusement illustrée de Citations élégantes. Avec divers Traitez separez touchant le droit des juges Conservateurs, de la Navigation, des Incendies, & autres.

1676Best.-Nr. 32638In-4, pleine basane de l'époque, dos à nerfs , (16), 7, (9), 373, 16 p., (5) p. Chaalons, Jaques Seneuze, 1676.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, Frankreich280,00 €

Charles de MONTAIGUMareMagnum

Coup d'oeil historique sur la Monarchie Française et la liberté Nationale ou Précis de l'ancienne constitution de France par Ch. de Montaigu

A Paris, chez l'éditeur et G. Dentu, sans date (1844) - deuxième édition - In-8 - Débroché, 1 er plat déchiré -VIII (faux-titre, titre, table) + 440 pages - Très frais intérieurement

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · Frankreich65,00 €

BEDARRIDES, Avocat GénéralMareMagnum

Cour de Cassation - Audience de Rentrée du 4 novembre 1867 - Présidence de Mr le Premier Président Troplong - Discours prononcé par M. BEDARRIDES - Du Périer et le Droit Provençal

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Librairies PORCHEROT - SP.Rance · Frankreich45,00 €

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