Législation

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SCIMALI, Antoine, DrLivre Rare Book

De l'existence d'un troisième droit intermédiaire entre le droit interne et le droit international

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SCIMALI, Antoine, DrLivre Rare Book

De l'existence d'un troisième droit intermédiaire entre le droit interne et le droit international

Best.-Nr. 16502BRUXELLES, Bureau de la Revue - 1939 - Tiré à part de la "Revue de Droit international et de Législation comparée", n°2 - In-8 - Broché - Paginé de la page 340 à 410 - Couverture tachée sinon très propre intérieurement

A l's.p.rance · Brest, Frankreich15,00 €

BERRIAT-SAINT-PRIX (Charles)MareMagnum

De l'exécution des jugements et arrêts et des peines, en matière criminelle, correctionnelle et de police.

In-8, demi-chagrin, dos à nerfs orné d'un décor de caissons à froid, 136 pp. Edition originale.

Librairie Hatchuel · Frankreich80,00 €

CARNOT (Joseph-François)MareMagnum

De l'Instruction criminelle, considérée dans ses rapports généraux et particuliers avec les lois nouvelles et la jurisprudence de la Cour de cassation.

4 tomes en 3 très forts volumes in-4, demi-chagrin de l'époque, dos à 4 nerfs plats ornés de compartiments garnis d'un décor doré d'encadrement, de palettes et filets dorés en tête et pied, tranches mouchetées. Seconde édition, revue, corrigée et augmentée. Les troisième et quatrième volumes, qui contiennent la table générale, ont été donnés pour prolonger l'ouvrage aux institutions de la Restauration et de la Monarchie de Juillet. Selon Camus-Dupin (n° 2326): "Le commentaire le plus étendu qui ait encore paru sur le Code d'instruction criminelle". Les travaux de Joseph Carnot ont été largement mis à profit lors des révisions libérales du Code pénal instituées par la loi du 28 avril 1832, dans le sens d'un assouplissement du dispositif répressif, en particulier par la suppression des peines corporelles et l'institution d'une échelle des peines politiques distinctes de celles de droit commun. Frère de Lazare Carnot, magistrat juge à la Cour de cassation, l'auteur avait été l'un des membres de la commission chargée de réviser le Code pénal. Il fut élu membre de l'Académie des sciences morales et politiques en 1832. Ex-libris "G. Demartial" doré en pied. Bon exemplaire, frais, bien relié.

Librairie Hatchuel · Frankreich300,00 €

CARNOT (Joseph-François)Livre Rare Book

De l'Instruction criminelle, considérée dans ses rapports généraux et particuliers avec les lois nouvelles et la jurisprudence de la Cour de cassation.

Best.-Nr. 34785Paris, Thorel et Guilbert, 1836. 4 tomes en 3 très forts volumes in-4, demi-chagrin de l'époque, dos à 4 nerfs plats ornés de compartiments garnis d'un décor doré d'encadrement, de palettes et filets dorés en tête et pied, tranches mouchetées.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, Frankreich300,00 €

CARNOT (Joseph-François-Claude).Livre Rare Book

De l'Instruction criminelle, considérée dans ses rapports généraux et particuliers avec les lois nouvelles et la jurisprudence de la Cour de cassation.

1829Best.-Nr. 12355Paris, Nève, 1829-1830-1835. 4 vol. in-4 de (4)-XIII-(1)-744-(2) pp. ; (4)-802 pp. ; (4)-805-(1) pp. table ; (6)-271-(1) pp., basane racinée, dos lisse orné, pièce de titre et de tomaison en maroquin noir, tranches marbrées (reliure de l'époque).

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, Frankreich600,00 €

FAZY James.MareMagnum

De l'intelligence collective des sociétés. Cours de législation constitutionnelle.

Paris, Sandoz et Fischbacher, 1873, in-8, legatura coeva in piena tela con iscrizioni e fregi in oro al dorso, pp. 448, [2]. Tela sul dorso leggermente sbiadita, ma buon esemplare. Non comune.

Libreria Antiquaria Gozzini · Italien220,00 €

Jehan de WITTEMareMagnum

De l'organisation provinciale et communale et de la législation électorale en Belgique de Jehan de WITTE

GRENOBLE, Baratier et Dardelet - 1881 - In-8 - Broché - E.O., tiré à part de la Revue catholique - 48 pages - Envoi manuscrit au Marquis de Beaucourt - Bon exemplaire, non coupé - Envoi rapide et soigné

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · Frankreich18,00 €

Jehan de WITTELivre Rare Book

De l'organisation provinciale et communale et de la législation électorale en Belgique de Jehan de WITTE

1881Best.-Nr. 271511881 GRENOBLE, Baratier et Dardelet - 1881 - In-8 - Broché - E.O., tiré à part de la Revue catholique - 48 pages - Envoi manuscrit au Marquis de Beaucourt - Bon exemplaire, non coupé - Envoi rapide et soigné

A l's.p.rance · Brest, Frankreich18,00 €

VALENTIN-SMITH, Joannes Erhard, Conseiller à la Cour Impériale (1796-1891)MareMagnum

De l'origine des peuples de la Gaule transalpine et de leurs institutions politiques avant la domination romaine - Avec une carte.

PARIS, Imprimerie impériale, 1866 - In-8 - Broché - Avec une grande carte dépliantze in-fine - 95 pages - bon exemplaire

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · Frankreich100,00 €

VALENTIN-SMITH, Joannes Erhard, Conseiller à la Cour Impériale (1796-1891)Livre Rare Book

De l'origine des peuples de la Gaule transalpine et de leurs institutions politiques avant la domination romaine - Avec une carte.

Best.-Nr. 24519PARIS, Imprimerie impériale, 1866 - In-8 - Broché - Avec une grande carte dépliantze in-fine - 95 pages - bon exemplaire

A l's.p.rance · Brest, Frankreich100,00 €

LAURIÈRE (Eusèbe-Jacques).Livre Rare Book

De l'Origine du droit d'amortissement.

1692Best.-Nr. 3326A Paris, chez Jérôme Bobin, 1692. In-12 de (12)-212-(1)-75-(1)-52 pp., basane brune mouchetée, dos orné à nerfs, tranches jaspées (reliure de l'époque).

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, Frankreich400,00 €

PORTALIS (Jean Etienne Marie)Livre Rare Book

De l'usage et de l'abus de l'esprit philosophique durant le dix-huitième siècle. Précédé d'une notice sur la vie de l'auteur et d'un discours préliminaire.

Best.-Nr. 39530Paris, A. Egron, 1820. 2 volumes in-8 (202 x 128 mm), veau raciné de l'époque, dos lisses ornés d'un riche décor doré de compartiments garnis de filets, roulettes et fer spécial répété, pièces de titre et de tomaison de maroquin rouge et olive, coupes filetées, roulette intérieure, tranches marbrées, (6), 39, cxxij, 356 p., un frontispice et xxxij, 513 p. et (3) pages de catalogue.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, Frankreich500,00 €

ROUARD DE CARD (Edgard)MareMagnum

De l'échange des actes de l'état civil entre nations par la voie diplomatique.

Grand in-8, broché, couverture imprimée, 20 p., exemplaire non coupé. Publié par le Ministère de l'intérieur. Très bon exemplaire, tel que paru.

Librairie Hatchuel · Frankreich40,00 €

ROUARD DE CARD (Edgard)Livre Rare Book

De l'échange des actes de l'état civil entre nations par la voie diplomatique.

Best.-Nr. 31154Paris, Berger-Levrault, 1879. Grand in-8, broché, couverture imprimée, 20 p., exemplaire non coupé.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, Frankreich40,00 €

MOREAU-CHRISTOPHE (Louis-Mathurin)MareMagnum

De l'état actuel des prisons en France considéré dans ses rapports avec la théorie pénale du code.

In-8, demi-veau havane de l'époque, dos à 4 faux-nerfs plats ornés d'un jeu de filets dorés, pièces de titre et de tomaison de maroquin bleu, tranches marbrées (petits accrocs à la coiffe sup.), xlvij, 436 p. Edition originale illustrée de nombreux tableaux statistiques. Préfet de police et inspecteur général des prisons de la Seine, Moreau-Christophe entra dans le service actif des prisons après 1830. "Ses livres constituent une mine d'informations" (M. Perrot, ‘L'impossible prison’). La première partie contient le compte rendu d'une importante enquête effectuée sur le terrain à travers l'ensemble de l'institution pénitentiaire française, des maisons de dépôts aux bagnes: Classification, administration, bâtiments, les détenus, régime, etc. La seconde est consacrée à un projet de réformes "morales, matérielles et administratives", dans lequel l’auteur expose sa théorie des 4 systèmes : expiatoire, exemplaire, pénitentiaire et "obviatoire". (Coquelin & Guillaumin, II, 251. P. O'Brien, p. 329). Quelques rousseurs. Une note manuscrite signale que l'ouvrage provient de la bibliothèque de Charles Lucas. Très bon exemplaire, bien relié à l'époque.

Librairie Hatchuel · Frankreich400,00 €

MOREAU-CHRISTOPHE (Louis-Mathurin)MareMagnum

De l'état actuel et de la réforme des prisons de la Grande-Bretagne. Extraits des rapports officiels publiés par ordre du parlement, traduits par L.-M. Moreau-Christophe et publiés par ordre de M. le comte de Montalivet, ministre de l'Intérieur.

In-8, broché, couverture bleue imprimée d'origine (qqs accrocs au dos), (2) f., 340 p. (rousseurs), exemplaire non rogné, planche gravée dépliante. Première édition française, donnée par Moreau-Christophe, de cette vaste enquête réalisée par Crawford et Russell sur les prisons d'Angleterre, d'Écosse et d'Irlande, publiée afin d'éclairer les législateurs français. Projets de réformes, architecture et construction des prisons, régime appliqué aux mineurs et aux jeunes détenus, les prisons militaires, la peine de mort. Tableaux statistiques. Une planche gravée hors texte représente le Tread-Mill, moulin à marcher en usage dans les prisons d'Angleterre.

Librairie Hatchuel · Frankreich250,00 €

HUTTEAU D'ORIGNY (Antoine-François)MareMagnum

De l'état civil et des améliorations dont il est susceptible.

In-8, demi-veau blond de l'époque, dos lisse orné de filets et d'un fleuron doré, roulettes à froid, pièce de titre de maroquin vert (6), xxviij, 195, (3) p. Edition originale. Antoine François Hutteau d'Origny (1775-1858) était gentilhomme honoraire de la Chambre du Roi et avocat à la Cour royale. (Grandin, p. 175). Dos légèrement frotté.

Librairie Hatchuel · Frankreich100,00 €

HUTTEAU D'ORIGNY (Antoine-François)Livre Rare Book

De l'état civil et des améliorations dont il est susceptible.

Best.-Nr. 33727Paris, Demonville et Audot, 1823. In-8, demi-veau blond de l'époque, dos lisse orné de filets et d'un fleuron doré, roulettes à froid, pièce de titre de maroquin vert (6), xxviij, 195, (3) p.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, Frankreich100,00 €

LUCAS (Charles) - Recueil provenant de la bibliothèque personnelle de Charles LucasMareMagnum

DE LA BIBLIOTHEQUE PERSONNELLE DE CHARLES LUCAS. 1er VOLUME : 1- Lettre à M. le Baron Gérando, Conseiller d’Etat. Projet d’établissement, par souscriptions, d’une Maison pénitentiaire pour les jeunes Détenus [20 janvier 1833]. Paris, Imprimerie de A. Henry, (1833).16 p. 2- Extrait du compte-rendu de la séance publique du 22 avril 1839. Société de la Morale Chrétienne. (Paris), Imprimerie de A. Henry, (1839). 46, (2) p. 3- Des moyens et des conditions d’une réforme pénitentiaire en France. Paris, Au bureau de la Revue de Législation, 1840. xxi, 108 p. 4- Compte-rendu d’une réunion préparatoire pour la formation d’une société de patronage pour les jeunes libérés de la maison pénitentiaire de Fontevrault. Paris, Cosson, (1840). 20 p. 5- Exposé de l’état de la question pénitentiaire en Europe et aux Etats-Unis. Suivi d’observations de MM. De Tocqueville, Ch. Lucas et Béranger. Extraites de compte rendu des travaux de l’Académie. Paris, Imprimerie Panckoucke, 1844. jv, 129 p. Contient la retranscription de la discussion entre Ch. Lucas et Tocqueville, sous forme de questions / réponses. 2e VOLUME : 1- HELLO (J.). Notice sur la colonie agricole d’essai du Val-d’Yèvre, près Bourges (Cher). Paris, Imprimerie de Hennuyer et Cie, [1850]. 32 p. L'auteur était inspecteur général des prisons. 2- HELLO (J.). Des Colonies agricoles pénitentiaires ou considérations morales et pratiques sur la loi d’éducation et de patronage des jeunes détenus du 5 août 1850 et sur le projet de règlement du 31 mars 1864 relatif à l’exécution de cette loi. Paris, Cotillon, 1865. (2) f., 64 p. 3- SELLON (Valentine de). La Peine de mort au vingtième siècle. Paris, Guillaumin et Cie, 1877. viii, 54, (1) p. de table. 4- Bulletin de la Société générale des Prisons autorisée par décret du 22 mai 1877 [Première année. Séances présidées par Charles Lucas]. Paris, Imprimerie centrale des chemins de fer, A. Chaix et Cie, 1877. 124 p. 5- OLIVECRONA (Knut). La Colonie d’essai du Val-d’Yèvre et la théorie de l’amendement de l’enfant par la terre et de la terre par l’enfant. Paris, Guillaumin et Cie, A. Durand & Pedone-Lauriel, Octobre 1878. 64 p. 6- OLIVECRONA (Knut) et LUCAS (Charles). Rapport au congrès pénitentiaire de Stockholm sur le mouvement progressif de la réforme pénitentiaire de 1872 à 1878 d’après les communications successives de M. Ch. Lucas à l’Institut de France. Paris, Imprimerie centrale des Chemins de fer, A. Chaix et Cie, [1879]. 8 p. 7- BUJON (Pierre). Le Congrès international pénitentiaire de Stockholm (I). Paris, Guillaumin et Cie, 1878. 15 p. Tiré-à-part du Journal des Économistes (déc. 1878) 8- BUJON (Pierre). Le Congrès pénitentiaire international de Stockholm (II). Paris, A. Cotillon et Cie, 1880. 15 p. Tiré-à-part de la Revue Critique de Législation et de Jurisprudence. 9- BUJON (Pierre). La Science pénitentiaire au congrès de Stockholm. Paris, A. Cotillon et Cie, 1880. 8 p. 10- BUJON (Pierre). "LUCAS (Charles-Jean-Marie)" : Extrait des notices biographiques et bibliographiques des membres de l’Institut de droit international. Paris, F. Pichon, A. Cotillon et Cie, s. d. 31 p. 3e VOLUME : 1- LUCAS (Charles). Discours prononcé au Banquet du Comice Agricole de l’Arrondissement de Bourges (30 août 1846). Bourges, Impr. Et Lith. de Jollet-Souchois, [1846]. 8 p. 2- LEZARDIERES (Charles de). Bénédiction et inauguration des bâtiments de la chapelle, de l’école et de l’infirmerie à la colonie agricole du Val-d’Yèvre (Cher). Le 27 septembre 1857. Bourges, Imprimerie du Ve Ménagé, 1857. (1) f., 12 p. 3- Colonie agricole du Val-D’Yèvre. Cérémonie de la confirmation et visite de l’établissement par Mgr l’Archevêque de Bourges. 15 Avril 1860. Bourges, Imprimerie et Lithographie de Ve Jollet-Souchois, 1860. 7 p. 4- Réception à la chapelle de colonie du Val-d’Yèvre, par Mgr l’Archevêque de Bourges (…) d’une relique de Saint-Charles apportée de Rome (…) et quelques renseignements sur l’introduction de cette congrégation dans les Maisons pénitentiaires de Femmes condamnées. 5 mai 1861. Bourges, Imprimerie et Lithographie de A. Jollet Fils, 1861. 12 p. 5- LUCAS (Charles). Un Mot sur la fondation de la colonie agricole pénitentiaire du Val-d’Yèvre considérée au point de vue du programme impérial du 5 janvier 1860, sur le défrichement des marais avec quelques notes et renseignements de M. De Lézardières, directeur de l’établissement. Bourges, Imprimerie et Lithographie de A. Jollet Fils, 1861. 27 p. 6- [LUCAS, Charles]. Résumé de la question relative à la proposition de cession à l’Etat de la colonie du Val-d’Yèvre. Paris, J. Claye, s.d. 31 p. 7- HELLO (J.). Notice sur la colonie agricole d’essai du Val-d’Yèvre, près de Bourges (Cher). Paris, Imprimerie de Hennuyer et Cie, [1850]. 32 p. (rouss.). 8- HELLO (J.). Des Colonies agricoles pénitentiaires ou considérations morales et pratiques sur la loi d’éducation et de patronage des jeunes détenus du 5 août 1850 et sur le projet de règlement du 31 mars 1864 relatif à l’exécution de cette loi. Paris, Cotillon, 1865. (2) f., 64 p. 9- LUCAS (Charles). Transformation de la colonie privée du Val-d’Yèvre en colonie publique (Séance du 14 décembre 1872). Orléans, Imp. Ernest Colas, [1872]. 24 p. 10- LUCAS (Charles). Coup d’œil historique sur la fondation de la colonie privée du Val-d’Yèvre et sa transformation en colonie publique. Précédé d’une lettre à M. A. Cochery, membre de l’Assemblée nationale, à l’occasion de son rapport sur le budget des dépenses du Ministère de l’Intérieur. Paris, Imprimerie Arnous de Rivière et Cie, 1875. 40 p. 11- LUCAS (Charles). Rapport verbal sur les publications de la commission parlementaire d’enquête pénitentiaire et spécialement sur celle relative à l’éducation et au patronage des jeunes détenus, par M. Félix Voisin, membre de l’Assemblée Nationale. Orléans, Imp. Ernest Colas, [1875]. 47 p. 12- LUCAS (Charles). L’Orphelinat agricole et l’utilité qu’il peut retirer des résultats de la colonie d’essai du Val-d’Yèvre. Paris, Orléans, Imp. Ernest Colas, 1876. 19 p. 13- LUCAS (Charles). Transformation de la colonie privée du Val-d’Yèvre et son existence comme colonie publique. Paris, Imprimerie Arnous de Rivière et Cie, [1872]. 60 p. 14- LUCAS (Charles). Observations sur la statistique des prisons et établissement pénitentiaires pour l’année 1873. Orléans, Imp. Ernest Colas, (1874). 24 p. 15- [LUCAS (Charles)]. Note chronologique dans l’ordre des idées et des faits sur la fondation de la colonie d’essai du Val-d’Yèvre comme établissement privé et sa transformation en colonie publique. Paris, J. Claye, A. Quantin, s.d. [ca 1872]. 16 p. 16- LUCAS (Charles). La Cession à l’Etat de la colonie d’essai du Val-d’Yèvre au point de vue de l’équité. Paris, Imprimerie Arnous de Rivière et Cie, [1878]. 20 p. 17- LUCAS (Charles). Les Nouvelles Négociations relatives au Val-d’Yèvre. Paris, Imprimerie Arnous de Rivière et Cie, [1878]. 8 p. 18- LUCAS (Charles). Observations présentées à la Société Général des Prisons sur la révision de la loi du 5 août 1850 relative aux Colonies agricoles pénitentiaires de jeunes détenus. Paris, Imprimerie centrale des Chemins de fer, A. Chaix et Cie, 1879. 24 p. 19- LUCAS (Charles). Observations sur la colonisation agricole pénitentiaire supplémentaires à celles présentées à la séance du 3 mars 1879 de la Société Général des Prisons. Paris, Imprimerie centrale des Chemins de fer, A. Chaix et Cie, 1879. 12 p. 20- [LUCAS (Charles)]. Résumé des résultats économiques et agricoles obtenus au profit de l’Etat et de l’expérience pratique par la colonie d’essai du Val-d’Yèvre et de ceux à recueillir par l’Etat du projet de loi d’acquisition du 31 mai 1879. Paris, Imprimerie centrale des Chemins de fer, A. Chaix et Cie, Novembre 1879. 34 p. 21- OLIVECRONA (Knut) et LUCAS (Charles). Rapport au congrès pénitentiaire de Stockholm sur le mouvement progressif de la réforme pénitentiaire de 1872 à 1878 d’après les communications successives de M. Ch. Lucas à l’Institut de France. Paris, Imprimerie centrale des Chemins de fer, A. Chaix et Cie, [1879]. 8 p. 22- OLIVECRONA (Knut). La Colonie d’essai du Val-d’Yèvre et la théorie de l’amendement de l’enfant par la terre et de la terre par l’enfant. Paris, Guillaumin et Cie, A. Durand & Pedone-Lauriel, Octobre 1878. 64 p. 4e VOLUME : 1- LUCAS (Charles). Discours prononcé au Banquet du Comice Agricole de l’Arrondissement de Bourges (30 août 1846). Bourges, Impr. et lith. Jollet-Souchois, [1846]. 8 p. 2- LUCAS (Charles). Rapport verbal de M. Ch. Lucas sur la statistique des prisons et de établissements pénitentiaires par M. Louis Perrot, inspecteur général chargé de la division des prisons. Orléans, Impr. Colas-Gardin, s.d. [1855]. 28 p. 3- LEZARDIERES (Charles de) et LUCAS (Charles). Bénédiction et inauguration des bâtiments de la chapelle, de l’école et de l’infirmerie à la colonie agricole du Val-d’Yèvre (Cher). Le 27 septembre 1857. Bourges, Impr. du Ve Ménagé, 1857. (2), 12 p. 4- LUCAS (Charles). La Colonie du Val-d’Yèvre et la pétition au Sénat sa production horticole. Réponse de M. Ch. Lucas. Bourges, Impr. de A. Jollet, [1868]. 28 p. 5- LUCAS (Charles). Observations relatives au congrès pénitentiaire de Londres présentées à l’Académie des Sciences Morales & Politiques. (Séances des 22 et 29 juin 1872). Orléans, Impr. Ernest Colas, [1872]. 64 p. 6- LUCAS (Charles). Transformation de la colonie privée du Val-d’Yèvre en colonie publique. (Séance du 14 déc. 1872). Orléans, Impr. Ernest Colas, [1872]. 24 p. 7- LUCAS (Charles). Rapport verbal de M. Ch. Lucas relatif à une notice sur la maison de forge et de correction de Gand et la maison cellulaire de Louvain par M. Visschers (Séance du 21 décembre 1872). Orléans, Impr. Ernest Colas, [1873]. 8 p. 8- LUCAS (Charles). Rapport verbal sur les publications de la commission parlementaire d’enquête pénitentiaire et spécialement sur celle relative à l’éducation et au patronage des jeunes détenus, par M. Félix Voisin, membre de l’Assemblée Nationale. Orléans, Impr. Ernest Colas, [1875]. 47 p. 9- LUCAS (Charles). L’Orphelinat agricole et l’utilité qu’il peut retirer des résultats de la colonie d’essai du Val-d’Yèvre. Paris, Orléans, Impr. Ernest Colas, 1876. 19 p. 10- LUCAS (Charles). Transformation de la colonie privée du Val-d’Yèvre et son existence comme colonie publique. Paris, Impr. Arnous de Rivière et Cie, [1872]. 60 p. 11- LUCAS (Charles). Observations sur la statistique des prisons et établissements pénitentiaires pour l’année 1873. Orléans, Impr. Ernest Colas, s.d. [1874]. 24 p. 12- LUCAS (Charles). Rapport verbal sur les travaux préparatoires du congrès pénitentiaire de Stockholm. (Séance du 19 mai 1877). Paris, Impr. Ernest Colas, 1877. 22 p. 13- LUCAS (Charles). Allocution prononcée à la séance d’installation de la Société Générale des Prisons. Paris, Impr. centrale des chemins de fer, A. Chaix et Cie, 1877. 28 p. 14- [LUCAS (Charles)]. Note chronologique dans l’ordre des idées et des faits sur la fondation de la colonie d’essai du Val-d’Yèvre comme établissement privé et sa transformation en colonie publique. Paris, J. Claye, A. Quantin, s.d. [1877]. 16 p. 15- LUCAS (Charles). Lettre de M. Charles Lucas, Membre de l’Institut, à M. le docteur Wines, Président de la commission internationale pénitentiaire, Sur l’utilité des travaux préparatoires et notamment des rapports relatifs aux questions soumises aux délibérations du congrès de Stockholm. Paris, Imprimerie Arnous de Rivière et Cie, [1878]. 16 p. 16- LUCAS (Charles). Rapport verbal sur les institutions répressives et pénitentiaires et les institutions préventives concernant l’enfance à l’occasion du vagabondage des enfants et les écoles industrielles par M. le Vicomte d’Haussonville (Séance du 11 janvier 1879). Orléans, Imp. Ernest Colas, [1879]. 36 p. 17- LUCAS (Charles). Observations présentées à la Société générale des Prisons sur la révision de la loi du 5 août 1850 relative aux Colonies agricoles pénitentiaires de jeunes détenus. Paris, Imprimerie centrale des Chemins de fer, A. Chaix et Cie, 1879. 24 p. 18- LUCAS (Charles). Observations sur la colonisation agricole pénitentiaire supplémentaires à celles présentées à la séance du 3 mars 1879 de la Société générale des Prisons. Paris, Impr. centrale des Chemins de fer, A. Chaix et Cie, 1879. 12 p. 19- [LUCAS (Charles)]. Résumé des résultats économiques et agricoles obtenus au profit de l’Etat et de l’expérience pratique par la colonie d’essai du Val-d’Yèvre et de ceux à recueillir par l’Etat du projet de loi d’acquisition du 31 mai 1879. Paris, Impr. centrale des Chemins de fer, A. Chaix et Cie, Novembre 1879. (4), 34 p. 20- [LUCAS (Charles)]. De l’éducation correctionnelle et de l’éducation préventive. Orléans, Imp. Ernest Colas, s.d. [1881]. 4 p. 21- LUCAS (Charles). Rapport verbal sur le bulletin de la société général des prisons. Quatrième année. Orléans, Imp. Ernest Colas, s.d. [1882]. 12 p. 22- HELLO (J.). Notice sur la colonie agricole d’essai du Val-d’Yèvre, près de Bourges (Cher). Paris, Imprimerie de Hennuyer et Cie, [1850]. 32 p. 23- HELLO (J.). Des Colonies agricoles pénitentiaires ou considérations morales et pratiques sur la loi d’éducation et de patronage des jeunes détenus du 5 août 1850 et sur le projet de règlement du 31 mars 1864 relatif à l’exécution de cette loi. Paris, Cotillon, 1865. (4), 64 p. 24- OLIVECRONA (Kurt) et LUCAS (Charles). Rapport au congrès pénitentiaire de Stockholm sur le mouvement progressif de la réforme pénitentiaire de 1872 à 1878. Paris, Impr. centrale des chemins de fer, A. Chaix et Cie, [1879]. 8 p. 25- OLIVECRONA (Knut). La Colonie d’essai du Val-d’Yèvre et la théorie de l’amendement de l’enfant par la terre et de la terre par l’enfant. Paris, Guillaumin et Cie, A. Durand & Pedone-Lauriel, Octobre 1878. 64 p.

Ensemble de 62 pièces reliées en 4 volumes in-8°, 3 de demi-chagrin vert, dos à nerfs et un de demi-maroquin vert, dos lisse orné d'un décor romantique doré (reliures de l’époque). Précieux recueil de 62 pièces (dont 15 en double), composé en partie de ses propres œuvres, constitué par Charles Lucas pour sa bibliothèque personnelle. Chaque volume est précédé d'un index de sa main. Charles Lucas (1803-1899) est l'homme "qui, sans conteste, pendant le XIXe siècle, a le mieux incarné les ambitions et les ambiguïtés de la réforme pénitentiaire (...) et a fondé la Science des prisons" (J.G. Petit). Il personnifia le libéralisme pénal de la Restauration, jetant les bases d'un système pénitentiaire qui récusait l'emprisonnement perpétuel. Guizot le nomma inspecteur des prisons dès le changement de régime, en 1830. Il demeura trente-cinq ans à ce poste. À partir de 1830, l'engouement pour l'amélioration du système pénitentiaire suscita des centaines d'ouvrages. Charles Lucas se constitua une très riche bibliothèque spécialisée, augmentée des nombreuses brochures que l'inspecteur général des prisons recevait. On trouve ici une importante réunion de 21 plaquettes traitant de la colonie agricole du Val d'Yèvre qu'il avait fondée, en 1841, pour recevoir des jeunes délinquants. Après avoir acheté 140 ha de marais au Val d’Yèvre près de Bourges, Charles Lucas soumit son projet au ministère de l’Intérieur qui ne le retint pas. En 1846, il décida de se lancer personnellement dans "l’aventure". La construction coûta 450.000 francs et l’Etat alloua 80 centimes par jour et par colon qui furent transférés de la prison de Fontevraud dès 1847 : 100 en 1850 puis 400 en 1860. En 1865, Charles Lucas devenu aveugle fut remplacé par son fils docteur en droit. En 1872, la colonie fut louée, puis acquise par l’Etat et "nationalisée". La loi de 1912 sur les tribunaux pour enfants entraîna une réduction progressive des effectifs jusqu’en 1924 pour le Val d’Yèvre ferma définitivement.

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LUCAS (Charles) - Recueil provenant de la bibliothèque personnelle de Charles LucasLivre Rare Book

DE LA BIBLIOTHEQUE PERSONNELLE DE CHARLES LUCAS.1er VOLUME :1- Lettre à M. le Baron Gérando, Conseiller d’Etat. Projet d’établissement, par souscriptions, d’une Maison pénitentiaire pour les jeunes Détenus [20 janvier 1833]. Paris, Imprimerie de A. Henry, (1833).16 p.2- Extrait du compte-rendu de la séance publique du 22 avril 1839. Société de la Morale Chrétienne. (Paris), Imprimerie de A. Henry, (1839). 46, (2) p. 3- Des moyens et des conditions d’une réforme pénitentiaire en France. Paris, Au bureau de la Revue de Législation, 1840. xxi, 108 p.4- Compte-rendu d’une réunion préparatoire pour la formation d’une société de patronage pour les jeunes libérés de la maison pénitentiaire de Fontevrault. Paris, Cosson, (1840). 20 p. 5- Exposé de l’état de la question pénitentiaire en Europe et aux Etats-Unis. Suivi d’observations de MM. De Tocqueville, Ch. Lucas et Béranger. Extraites de compte rendu des travaux de l’Académie. Paris, Imprimerie Panckoucke, 1844. jv, 129 p.Contient la retranscription de la discussion entre Ch. Lucas et Tocqueville, sous forme de questions / réponses.2e VOLUME :1- HELLO (J.). Notice sur la colonie agricole d’essai du Val-d’Yèvre, près Bourges (Cher). Paris, Imprimerie de Hennuyer et Cie, [1850]. 32 p. L'auteur était inspecteur général des prisons.2- HELLO (J.). Des Colonies agricoles pénitentiaires ou considérations morales et pratiques sur la loi d’éducation et de patronage des jeunes détenus du 5 août 1850 et sur le projet de règlement du 31 mars 1864 relatif à l’exécution de cette loi. Paris, Cotillon, 1865. (2) f., 64 p.3- SELLON (Valentine de). La Peine de mort au vingtième siècle. Paris, Guillaumin et Cie, 1877. viii, 54, (1) p. de table.4- Bulletin de la Société générale des Prisons autorisée par décret du 22 mai 1877 [Première année. Séances présidées par Charles Lucas]. Paris, Imprimerie centrale des chemins de fer, A. Chaix et Cie, 1877. 124 p.5- OLIVECRONA (Knut). La Colonie d’essai du Val-d’Yèvre et la théorie de l’amendement de l’enfant par la terre et de la terre par l’enfant. Paris, Guillaumin et Cie, A. Durand & Pedone-Lauriel, Octobre 1878. 64 p.6- OLIVECRONA (Knut) et LUCAS (Charles). Rapport au congrès pénitentiaire de Stockholm sur le mouvement progressif de la réforme pénitentiaire de 1872 à 1878 d’après les communications successives de M. Ch. Lucas à l’Institut de France. Paris, Imprimerie centrale des Chemins de fer, A. Chaix et Cie, [1879]. 8 p.7- BUJON (Pierre). Le Congrès international pénitentiaire de Stockholm (I). Paris, Guillaumin et Cie, 1878. 15 p. Tiré-à-part du Journal des Économistes (déc. 1878)8- BUJON (Pierre). Le Congrès pénitentiaire international de Stockholm (II). Paris, A. Cotillon et Cie, 1880. 15 p. Tiré-à-part de la Revue Critique de Législation et de Jurisprudence.9- BUJON (Pierre). La Science pénitentiaire au congrès de Stockholm. Paris, A. Cotillon et Cie, 1880. 8 p. 10- BUJON (Pierre). "LUCAS (Charles-Jean-Marie)" : Extrait des notices biographiques et bibliographiques des membres de l’Institut de droit international. Paris, F. Pichon, A. Cotillon et Cie, s. d. 31 p.3e VOLUME :1- LUCAS (Charles). Discours prononcé au Banquet du Comice Agricole de l’Arrondissement de Bourges (30 août 1846). Bourges, Impr. Et Lith. de Jollet-Souchois, [1846]. 8 p.2- LEZARDIERES (Charles de). Bénédiction et inauguration des bâtiments de la chapelle, de l’école et de l’infirmerie à la colonie agricole du Val-d’Yèvre (Cher). Le 27 septembre 1857. Bourges, Imprimerie du Ve Ménagé, 1857. (1) f., 12 p.3- Colonie agricole du Val-D’Yèvre. Cérémonie de la confirmation et visite de l’établissement par Mgr l’Archevêque de Bourges. 15 Avril 1860. Bourges, Imprimerie et Lithographie de Ve Jollet-Souchois, 1860. 7 p.4- Réception à la chapelle de colonie du Val-d’Yèvre, par Mgr l’Archevêque de Bourges (…) d’une relique de Saint-Charles apportée de Rome (…) et quelques renseignements sur l’introduction de cette congrégation dans les Maisons pénitentiaires de Femmes condamnées. 5 mai 1861. Bourges, Imprimerie et Lithographie de A. Jollet Fils, 1861. 12 p. 5- LUCAS (Charles). Un Mot sur la fondation de la colonie agricole pénitentiaire du Val-d’Yèvre considérée au point de vue du programme impérial du 5 janvier 1860, sur le défrichement des marais avec quelques notes et renseignements de M. De Lézardières, directeur de l’établissement. Bourges, Imprimerie et Lithographie de A. Jollet Fils, 1861. 27 p.6- [LUCAS, Charles]. Résumé de la question relative à la proposition de cession à l’Etat de la colonie du Val-d’Yèvre. Paris, J. Claye, s.d. 31 p. 7- HELLO (J.). Notice sur la colonie agricole d’essai du Val-d’Yèvre, près de Bourges (Cher). Paris, Imprimerie de Hennuyer et Cie, [1850]. 32 p. (rouss.).8- HELLO (J.). Des Colonies agricoles pénitentiaires ou considérations morales et pratiques sur la loi d’éducation et de patronage des jeunes détenus du 5 août 1850 et sur le projet de règlement du 31 mars 1864 relatif à l’exécution de cette loi. Paris, Cotillon, 1865. (2) f., 64 p. 9- LUCAS (Charles). Transformation de la colonie privée du Val-d’Yèvre en colonie publique (Séance du 14 décembre 1872). Orléans, Imp. Ernest Colas, [1872]. 24 p.10- LUCAS (Charles). Coup d’œil historique sur la fondation de la colonie privée du Val-d’Yèvre et sa transformation en colonie publique. Précédé d’une lettre à M. A. Cochery, membre de l’Assemblée nationale, à l’occasion de son rapport sur le budget des dépenses du Ministère de l’Intérieur. Paris, Imprimerie Arnous de Rivière et Cie, 1875. 40 p. 11- LUCAS (Charles). Rapport verbal sur les publications de la commission parlementaire d’enquête pénitentiaire et spécialement sur celle relative à l’éducation et au patronage des jeunes détenus, par M. Félix Voisin, membre de l’Assemblée Nationale. Orléans, Imp. Ernest Colas, [1875]. 47 p.12- LUCAS (Charles). L’Orphelinat agricole et l’utilité qu’il peut retirer des résultats de la colonie d’essai du Val-d’Yèvre. Paris, Orléans, Imp. Ernest Colas, 1876. 19 p.13- LUCAS (Charles). Transformation de la colonie privée du Val-d’Yèvre et son existence comme colonie publique. Paris, Imprimerie Arnous de Rivière et Cie, [1872]. 60 p.14- LUCAS (Charles). Observations sur la statistique des prisons et établissement pénitentiaires pour l’année 1873. Orléans, Imp. Ernest Colas, (1874). 24 p.15- [LUCAS (Charles)]. Note chronologique dans l’ordre des idées et des faits sur la fondation de la colonie d’essai du Val-d’Yèvre comme établissement privé et sa transformation en colonie publique. Paris, J. Claye, A. Quantin, s.d. [ca 1872]. 16 p.16- LUCAS (Charles). La Cession à l’Etat de la colonie d’essai du Val-d’Yèvre au point de vue de l’équité. Paris, Imprimerie Arnous de Rivière et Cie, [1878]. 20 p.17- LUCAS (Charles). Les Nouvelles Négociations relatives au Val-d’Yèvre. Paris, Imprimerie Arnous de Rivière et Cie, [1878]. 8 p.18- LUCAS (Charles). Observations présentées à la Société Général des Prisons sur la révision de la loi du 5 août 1850 relative aux Colonies agricoles pénitentiaires de jeunes détenus. Paris, Imprimerie centrale des Chemins de fer, A. Chaix et Cie, 1879. 24 p. 19- LUCAS (Charles). Observations sur la colonisation agricole pénitentiaire supplémentaires à celles présentées à la séance du 3 mars 1879 de la Société Général des Prisons. Paris, Imprimerie centrale des Chemins de fer, A. Chaix et Cie, 1879. 12 p.20- [LUCAS (Charles)]. Résumé des résultats économiques et agricoles obtenus au profit de l’Etat et de l’expérience pratique par la colonie d’essai du Val-d’Yèvre et de ceux à recueillir par l’Etat du projet de loi d’acquisition du 31 mai 1879. Paris, Imprimerie centrale des Chemins de fer, A. Chaix et Cie, Novembre 1879. 34 p.21- OLIVECRONA (Knut) et LUCAS (Charles). Rapport au congrès pénitentiaire de Stockholm sur le mouvement progressif de la réforme pénitentiaire de 1872 à 1878 d’après les communications successives de M. Ch. Lucas à l’Institut de France. Paris, Imprimerie centrale des Chemins de fer, A. Chaix et Cie, [1879]. 8 p.22- OLIVECRONA (Knut). La Colonie d’essai du Val-d’Yèvre et la théorie de l’amendement de l’enfant par la terre et de la terre par l’enfant. Paris, Guillaumin et Cie, A. Durand & Pedone-Lauriel, Octobre 1878. 64 p.4e VOLUME :1- LUCAS (Charles). Discours prononcé au Banquet du Comice Agricole de l’Arrondissement de Bourges (30 août 1846). Bourges, Impr. et lith. Jollet-Souchois, [1846]. 8 p.2- LUCAS (Charles). Rapport verbal de M. Ch. Lucas sur la statistique des prisons et de établissements pénitentiaires par M. Louis Perrot, inspecteur général chargé de la division des prisons. Orléans, Impr. Colas-Gardin, s.d. [1855]. 28 p. 3- LEZARDIERES (Charles de) et LUCAS (Charles). Bénédiction et inauguration des bâtiments de la chapelle, de l’école et de l’infirmerie à la colonie agricole du Val-d’Yèvre (Cher). Le 27 septembre 1857. Bourges, Impr. du Ve Ménagé, 1857. (2), 12 p.4- LUCAS (Charles). La Colonie du Val-d’Yèvre et la pétition au Sénat sa production horticole. Réponse de M. Ch. Lucas. Bourges, Impr. de A. Jollet, [1868]. 28 p.5- LUCAS (Charles). Observations relatives au congrès pénitentiaire de Londres présentées à l’Académie des Sciences Morales & Politiques. (Séances des 22 et 29 juin 1872). Orléans, Impr. Ernest Colas, [1872]. 64 p.6- LUCAS (Charles). Transformation de la colonie privée du Val-d’Yèvre en colonie publique. (Séance du 14 déc. 1872). Orléans, Impr. Ernest Colas, [1872]. 24 p.7- LUCAS (Charles). Rapport verbal de M. Ch. Lucas relatif à une notice sur la maison de forge et de correction de Gand et la maison cellulaire de Louvain par M. Visschers (Séance du 21 décembre 1872). Orléans, Impr. Ernest Colas, [1873]. 8 p.8- LUCAS (Charles). Rapport verbal sur les publications de la commission parlementaire d’enquête pénitentiaire et spécialement sur celle relative à l’éducation et au patronage des jeunes détenus, par M. Félix Voisin, membre de l’Assemblée Nationale. Orléans, Impr. Ernest Colas, [1875]. 47 p.9- LUCAS (Charles). L’Orphelinat agricole et l’utilité qu’il peut retirer des résultats de la colonie d’essai du Val-d’Yèvre. Paris, Orléans, Impr. Ernest Colas, 1876. 19 p.10- LUCAS (Charles). Transformation de la colonie privée du Val-d’Yèvre et son existence comme colonie publique. Paris, Impr. Arnous de Rivière et Cie, [1872]. 60 p.11- LUCAS (Charles). Observations sur la statistique des prisons et établissements pénitentiaires pour l’année 1873. Orléans, Impr. Ernest Colas, s.d. [1874]. 24 p.12- LUCAS (Charles). Rapport verbal sur les travaux préparatoires du congrès pénitentiaire de Stockholm. (Séance du 19 mai 1877). Paris, Impr. Ernest Colas, 1877. 22 p.13- LUCAS (Charles). Allocution prononcée à la séance d’installation de la Société Générale des Prisons. Paris, Impr. centrale des chemins de fer, A. Chaix et Cie, 1877. 28 p.14- [LUCAS (Charles)]. Note chronologique dans l’ordre des idées et des faits sur la fondation de la colonie d’essai du Val-d’Yèvre comme établissement privé et sa transformation en colonie publique. Paris, J. Claye, A. Quantin, s.d. [1877]. 16 p.15- LUCAS (Charles). Lettre de M. Charles Lucas, Membre de l’Institut, à M. le docteur Wines, Président de la commission internationale pénitentiaire, Sur l’utilité des travaux préparatoires et notamment des rapports relatifs aux questions soumises aux délibérations du congrès de Stockholm. Paris, Imprimerie Arnous de Rivière et Cie, [1878]. 16 p. 16- LUCAS (Charles). Rapport verbal sur les institutions répressives et pénitentiaires et les institutions préventives concernant l’enfance à l’occasion du vagabondage des enfants et les écoles industrielles par M. le Vicomte d’Haussonville (Séance du 11 janvier 1879). Orléans, Imp. Ernest Colas, [1879]. 36 p.17- LUCAS (Charles). Observations présentées à la Société générale des Prisons sur la révision de la loi du 5 août 1850 relative aux Colonies agricoles pénitentiaires de jeunes détenus. Paris, Imprimerie centrale des Chemins de fer, A. Chaix et Cie, 1879. 24 p. 18- LUCAS (Charles). Observations sur la colonisation agricole pénitentiaire supplémentaires à celles présentées à la séance du 3 mars 1879 de la Société générale des Prisons. Paris, Impr. centrale des Chemins de fer, A. Chaix et Cie, 1879. 12 p.19- [LUCAS (Charles)]. Résumé des résultats économiques et agricoles obtenus au profit de l’Etat et de l’expérience pratique par la colonie d’essai du Val-d’Yèvre et de ceux à recueillir par l’Etat du projet de loi d’acquisition du 31 mai 1879. Paris, Impr. centrale des Chemins de fer, A. Chaix et Cie, Novembre 1879. (4), 34 p.20- [LUCAS (Charles)]. De l’éducation correctionnelle et de l’éducation préventive. Orléans, Imp. Ernest Colas, s.d. [1881]. 4 p.21- LUCAS (Charles). Rapport verbal sur le bulletin de la société général des prisons. Quatrième année. Orléans, Imp. Ernest Colas, s.d. [1882]. 12 p.22- HELLO (J.). Notice sur la colonie agricole d’essai du Val-d’Yèvre, près de Bourges (Cher). Paris, Imprimerie de Hennuyer et Cie, [1850]. 32 p.23- HELLO (J.). Des Colonies agricoles pénitentiaires ou considérations morales et pratiques sur la loi d’éducation et de patronage des jeunes détenus du 5 août 1850 et sur le projet de règlement du 31 mars 1864 relatif à l’exécution de cette loi. Paris, Cotillon, 1865. (4), 64 p.24- OLIVECRONA (Kurt) et LUCAS (Charles). Rapport au congrès pénitentiaire de Stockholm sur le mouvement progressif de la réforme pénitentiaire de 1872 à 1878. Paris, Impr. centrale des chemins de fer, A. Chaix et Cie, [1879]. 8 p.25- OLIVECRONA (Knut). La Colonie d’essai du Val-d’Yèvre et la théorie de l’amendement de l’enfant par la terre et de la terre par l’enfant. Paris, Guillaumin et Cie, A. Durand & Pedone-Lauriel, Octobre 1878. 64 p.

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