Législation

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MEAUME, Edouard - (1812-1886)MareMagnum

Des Droits d'usage dans les forêts, de l'administration des bois communaux et de l'affouage

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MEAUME, Edouard - (1812-1886)MareMagnum

Des Droits d'usage dans les forêts, de l'administration des bois communaux et de l'affouage

PARIS, Auguste Durand - T. II seul - In-8 - reliure 1/2 basane havane - Dos à nerfs & à filets dorés - Pièces de titre & de tomaison en maroquin cerise - Signet - rousseurs &parses - 484 pages, y compris Table alphabétioque et analytique des Matières - Bon exemplaire Ex-Libris Armorié Comte L. de B.

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France75,00 €

BORDIER, H.L. - D'après P.L. CHAMPIONNIEREMareMagnum

Des droits de justice et des droits de fief - D'après l'ouvrage de P.L. Championnière

PARIS, Firmin Didot - 1848 - In-8 - Broché - Exemplaire non coupé - 36 pages

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France28,00 €

BERTHOME, Jacques, Avocat au Barreau de NantesMareMagnum

Des droits de l'auteur en matière de reproduction photographique, cinématographique et radiophonique

NANTES, Imp. de la Presse de l'Ouest - 1934 - in-8 - broché - 96 pages - Ex. non coupé - très propre

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France23,00 €

LATRUFFE-MONTMEYLIAN (Nicolas)MareMagnum

Des Droits des communes sur les biens communaux, ou Examen historique et critique des démembremens des usages communaux, opérés autrefois sous les noms de Réserves et de Triages, et aujourd'hui sous celui de Cantonnement. (ENVOI DE L'AUTEUR)

2 volumes in-8, plein veau raciné de l'époque, dos lisses ornés d'un riche décor romantique de fers spéciaux, résille, palettes et filets dorés, pièces de titres et de tomaisons de maroquin bordeaux et bleu, guirlande dorée d'encadrement sur les plats soulignés de filets dorés, tranches jaspées, (4), xxxij, 576 p. et (4), xcvj, 363 p. Edition originale de cet important traité de droit rural, cité comme l'une des sources et des études les plus complètes sur l'origine, l’histoire et les spécificités du droit et des usages communaux, "en vue de rétablir les intérêts des communes". (Camus-Dupin, 2467). L'auteur était avocat au Conseil et à la Cour de cassation. Envoi manuscrit autographe de l'auteur à un cousin sur le faux titre : "L'auteur à son cousin Guillemin, témoignage d'une sincère amitié le 17 février 1826." Bel exemplaire, finement relié à l'époque, enrichi d'un envoi de l’auteur.

Librairie Hatchuel · France400,00 €

[BLONDEL (Jean)]MareMagnum

Des Hommes tels qu'ils sont et doivent être. Ouvrage de sentiment.

In-12, broché, couverture papier moderne, 12,186, (2) p., qqs mouill. claires et rouss. "Morale sociale. Calcul sur la vie humaine... L'esclavage, le célibat et le luxe sont condamnés. Éloge de l'agriculture…" (Cf. longue analyse in INED, n° 540). Avocat, l'auteur devint président à la Cour impériale de Paris, et l'un des rédacteurs du code criminel. (Colon, 'Siècle des Lumières', 58:517). Bon exemplaire, intérieur frais, grand de marges.

Librairie Hatchuel · France100,00 €

[BLONDEL (Jean)]MareMagnum

Des Hommes tels qu'ils sont et doivent être. Ouvrage de sentiment.

In-12, broché, couverture de papier marbrée post., tranches mouchetées, 12, 186, (2) p. "Morale sociale. Calcul sur la vie humaine... L'esclavage, le célibat et le luxe sont condamnés. Éloge de l'agriculture…" (Cf. longue analyse in INED, n° 540). Avocat, l'auteur devint président à la Cour impériale de Paris, et l'un des rédacteurs du code criminel. (Colon, 'Siècle des Lumières', 58:517). Bon exemplaire, intérieur frais, grand de marges.

Librairie Hatchuel · France100,00 €

REY, JosephMareMagnum

Des institutions judiciaires de l'Angleterre comparées avec celles de la France et de quelques autres états anciens et modernes

PARIS, Nève Lib. - 1826 - 2 volumes - In-8 - 1/2 reliure veau blond, légèrement frottée, dos avec titre et filets dorés, plats marbrés - Rousseurs - XXVI & 328 et XI & 388 pages - Bons exemplaires ENVOI : "A Monsieur BELLA, de la part de l'auteur, comme un gage de vieille amitié"

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France120,00 €

BERENGER (Alphonse Marie Marcelin)MareMagnum

Des moyens propres à généraliser en France le Système pénitentiaire, en l'appliquant à tous les lieux de répression du royaume, à tous les individus qui, à quelque titre que ce soit, sont mis sous la main de la justice, et en plaçant les libérés sous la protection organisée de la bienfaisance publique.

In-8, broché, couverture imprimée (accrocs au dos), (4), 135 p., tableaux statistiques, 2 grands plans pliés hors texte. Edition originale. Député de la Drôme en 1815 et de 1828 à 1839, membre de l'Académie des sciences morales et politiques, Bérenger de la Drôme devint l'un des principaux spécialistes des questions pénales et carcérales et l'un des pionniers de la réforme pénitentiaire en France. Dans cet ouvrage, l’auteur soumet son projet de réforme du système carcéral, fondé sur la réinsertion sociale et la diminution du nombre de récidives. Tableaux statistiques et 2 grands plans pliés de "maison pénitentiaire départementale". (Coquelin & Guillaumin, I, 697). Couverture passée, rousseurs. Exemplaire non rogné.

Librairie Hatchuel · France180,00 €

MABLY (Gabriel de)MareMagnum

Des principes des négociations, pour servir d'introduction au droit public de l'Europe, fondé sur les traités. Nouvelle édition, revue & corrigée.

In-12, veau havane marbré, dos lisse orné de compartiments fleuronnés, pièce de titre de maroquin bordeaux, viii, 291, (1) p. de catalogue des oeuvres de l'auteur. Seconde édition "revue & corrigée". "Mably met en lumière l’apparition de ce qu’il appelle "le droit public de l’Europe" et montre comment ce mouvement de contraires, "guerres-traités", constitua un frein réel aux conquêtes. Par ailleurs, cherchant à comprendre les causes des obstacles concrets à un progrès du "droit des gens", il constate que le système économique européen possède un dangereux caractère expansionniste. Analysant les étapes de l’enrichissement par le commerce, il établit un rapport de causalité avec l’extension des guerres, du chômage et de la mendicité" (Florence Gauthier). (Tchemerzine-Scheler, IV, 249). Quelques petites épidermures, coiffe supérieure et coins émoussés. Bon exemplaire, intérieur très frais, relié à l'époque. Ex-libris gravé de Robert de Billy, diplomate, ami de Marcel Proust.

Librairie Hatchuel · France150,00 €

BAULNY, C. deMareMagnum

Des Projets de Désorganisation des Conseils de Fabrique

PARIS, Lib. de la Sté Bibliographique - 1880 - In-12 - Broché - 103 pages - Exemplaire non coupé

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France55,00 €

BIGNON (Baron Louis-Pierre-Édouard)MareMagnum

Des Proscriptions.

2 volumes in-8, demi-veau blond de l'époque, dos lisses orné de fer à froid répété et filets en place des nerfs, titre doré, palette en pied, tranches mouchetées, (4), vi, 390 p. et (4), vi, 437, (5) p. Edition originale de cette réponse libérale aux restrictions en matière de libertés individuelles, civiles et politiques. Alors membre de la chambre, le baron Bignon "fait voir que les proscriptions sont inhumaines et périlleuses, affaiblissent ce qu'elles ont la prétention d'affermir, n'oppriment pas seulement ceux qui en souffrent, mais perdent à la longue ceux qui s'en servent. Outre la défense des vaincus politiques, M. Bignon s'y propose un objet plus haut: la défense des progrès des peuples" (Académie des Sciences Morales et Politiques, XIV, p. 120). (France Littéraire, I, p 330). Coiffe supérieure usée, mors fendillés. Intérieur très frais.

Librairie Hatchuel · France150,00 €

TISSOT (Charles)MareMagnum

Des proxénies grecques et de leur analogie avec les institutions consulaires modernes.

In-8, broché, couverture défraîchie, dos fendu, 111 p., rousseurs, non coupé. Thèse pour le Doctorat es Lettres.

Librairie Hatchuel · France30,00 €

JOURDAN, LouisMareMagnum

Des suretés réelles sur les navires - Etude de droit comparé

PARIS, Lib. nouvelle de droit et de jurisprudence A. Rousseau Ed. - 1914 - Université d'Aix Marseille, Faculté de droit - Thèse pour le doctorat - In-8 - Broché - XII & 328 pages - Bon exemplaire

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France48,00 €

WEBER, AMareMagnum

Des Usages locaux - Coutume d'Orléans - Baux verbaux - Louage des domestiques

ORLEANS, H. Herluison - 1882 - In-8 - broché - 60 pages - Propre

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · France45,00 €

Altman ClaireLivre Rare Book

Deux femmes et un couffin: Une histoire d'adoptions homoparentales

2005réf. 10024Ramsay 2005 280 pages 14x2 2x19 8cm. 2005. broché. 280 pages. Claire Altman raconte avec sa compagne Sophie leur parcours semé d'embûches pour fonder une famille. Le livre détaille leur désir d'enfant les démarches complexes d'adoption à l'étranger pour l'une et le projet de grossesse pour l'autre ainsi que les regards de la société. C'est un témoignage personnel qui se lit comme un roman et invite à une réflexion plus large

Maison Vallon Librairie · Le Thor, France8,00 €

ARCHAMBAULT , Charles - SENLY, RenéLivre Rare Book

Dictionnaire Pratique des Actions Possessoires et du Bornage - Contenant avec l'exposé des principes de la matière, le texte entier des documents de jurisprudence et des lois spéciales cités dans le corps de l'ouvrage

réf. 22127PARIS, Librairie Marescq Aîné, Chevalier-Marescq et Cie - 1890 - Complet en 2 Volumes In-4 Carré - 1/2 Reliure - Dos à nerfs - Plats & Gardes marbrés - Titre & Tomaison dorés - Texte sur 2 colonnes - 729 + 568 pages - légères rousseurs - Bon exemplaire

A l's.p.rance · Brest, France220,00 €

BONNEFOY, GastonLivre Rare Book

Dictionnaire-Formulaire de la simple Police - Supplément à la 2 è edition

réf. 22336PARIS, Librairie Arthur Rousseau, 1938 - In-8°- Reliure demi-chagrin marron - Dos à faux nerfs - 810 pages - petit manque au 1 er Plat, Sinon Bel exemplaire

A l's.p.rance · Brest, France38,00 €

Bosquet - Né à Paris, (17..-Paris, 1778)- directeur de la correspondance dans l'administration des domainesLivre Rare Book

Dictionnaire raisonné des Domaines et Droits domaniaux; Des droits d'échange, et de ceux de contrôle des actes des notaires et sous signatures privées, insinuations laïque,.. : ouvrage dans lequel on a établi les principes de chaque matière, développé leurs conséquences & fait connaître la jurisprudence actuelle - Nouv. éd. revue, corrigée et augmentée par l'auteur

1775réf. 282801775 PARIS, Vve Dutillet - 1775 - complet des 2 tomes In-4 - Reliure plein veau moucheté havane (frottée épidermures) - Dos à cinq nerfs, orné de décors fleuronnés - Pièces de titre et de tomaison havane (manque 1 patrie de la pièce de titre du T. I) Roulettes dorées sur les coupes - toutes tranches rouges - coupure en page de titre & mouillures aux dernières pages du T. I - XXXVIII-558 + 602 pages - Envoi rapide et soigné

A l's.p.rance · Brest, France175,00 €

Bouchet-Saulnier FrançoiseLivre Rare Book

Dictionnaire pratique du droit humanitaire

2006réf. 11280Editions La Découverte 2006 587 pages 16 8x3 4x24cm. 2006. Broché. 587 pages.

Maison Vallon Librairie · Le Thor, France18,00 €

Brayer, F.Livre Rare Book

Dictionnaire général de police administrative et judiciaire - 3e édition, entièrement refondue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence actuelles, par le Comité de rédaction du Journal des commissaires de police

réf. 26308PARIS, chez l'Editeur - 1907 - Complet en 4 volumes In-8 - Reliure pleine toile verte frottée (mors fragiles au T. I) - 894, 880, 781 & 855 pages - - Envoi rapide et soigné

A l's.p.rance · Brest, France150,00 €

CADIET, Loîc (sous la direction de) - AMRANI MEKKI, Soraya (secrétariat de rédaction)Livre Rare Book

Dictionnaire de la justice

2004réf. 1251772004 Editions PUF (Presses Universitaires de France) - 2004 - Fort in-8 broché, couverture illustrée - 1362 pages

Librairie Le Père Pénard · Lyon, France48,00 €

FRÉMINVILLE (Edme de La Poix de).Livre Rare Book

Dictionnaire ou Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses et seigneuries de la campagne, dans lequel on trouvera tout ce qui est nécessaire de sçavoir et de pratiquer en cette partie, par un procureur fiscal, dans toute l'étendue de sa justice, et où l'on a rapporté toutes les ordonnances, arrêts et règlemens à ce sujet, pour s'y conformer sur chaque objet.

1758réf. 15778Paris, Gissey, 1758. In-4 de XVI-(2)-588 pp., veau marbré havane, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin rouge, tranches rouges (reliure de l'époque).

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France850,00 €

GERAUD, CharlesLivre Rare Book

Dictionnaire de comptabilité, domaines, hypothèques - Manutention et procédure à l'usage des agents de l'enregistrement, des domaines et du timbre et des conservateurs des hypothèques

réf. 18355PARIS, Delamotte - 1882 - 2ème édition - Complet - 3 tomes en 1 volume - Fort in-4 - 1/2 reliure - Dos à 4 nerfs avec titre doré - Plats et gardes marbrés - 362, 440 et 459 pages

A l's.p.rance · Brest, France120,00 €

Jeu WarrantsLivre Rare Book

Dictionnaire pratique de droit tome 2

1905réf. 3063Dalloz 1905 1666 pages IN4. 1905. demi reliure d'epoque dos à nerfs. 1666 pages.

Maison Vallon Librairie · Le Thor, France22,00 €

MAILHOL, D., de, ancien magistratLivre Rare Book

Dictionnaire Encyclopédique d'Administration générale - Complet en 2 tomes - T. I : A l'usage des Préfets, sous-préfets, consuls et agents consulaires, procureurs de la République, juges d'instruction, conseillers généraux, conseillers d'arrondissement, maires, adjoints, conseillers municipaux, secrétaires de mairie, percepteurs, receveurs municipaux, administrateurs des fabriques, hospices et bureaux de bienfaisance, juges de paix, commissaires de police, officiers du ministère public, greffiers, huissiers, avocats, avoués, notaires, médecins-légistes, experts, etc... - T. II : Contenant 1. toutes les lois, décret, circulaires et instructions ministérielles se rapportant à l'administration générale ; 2. un exposé complet de la législation civile, commerciale, criminelle et pénale commentée et expliquée par la doctrine et la jurisprudence ; 3. un traité sur la police administrative, judiciaire, municipale et rurale ; 4. des notions précises sur la comptabilité communale, et des conseils pratiques sur les affaires contentieuses des communes et établissements publics ; 5. des modèles et formules de tous les actes publics et sous seing privé ; 6. et, enfin, la nomenclature exacte de tous les termes de banque, de bourse et de commerce. Suivi d'un supplément

réf. 20371PARIS, Lib. spéciale Continentale - 1890 - 2 forts volume - In-4 - 1/2 reliures - Dos à 5 nerfs avec titres et tomaisons dorés - Plats et gardes marbrés - Texte sur 2 colonnes - Lettrines et culs-de-lampe - 1111, 1042 et 80 pages - Bons exemplaires

A l's.p.rance · Brest, France250,00 €

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