Toulouse, Academie de Legislation deBiblio.com
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Best.-Nr. 0259924350.Gpaperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback
Best.-Nr. 17015Paris, Montalant, 1720 . 2 vol. in-4, [12]-1127-[1] pp. + [10]-1112 pp., basane marbrée brune de l'époque, dos à nerfs orné de caissons et fleurons dorés, pièce de titre rouge, tranches mouchetées (manques et épidermures, rousseurs, quelques trous de ver).
In-8, demi-chagrin brun de l'époque, dos à nerf (restauré), pièce de titre de veau fauve, tranches mouchetées, xxxij, 111 p. Première division des lois décrétées par l'assemblée nationale bien complète du 'Discours préliminaire'. Elle contient "La déclaration des Droits de l'homme et du citoyen", et son fameux article premier : "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune" (p. 2) La constitution Françoise garantit l'égalité des droits entre les citoyens, ainsi " tous les citoyens sont admissibles aux places et emplois, sans autre distinction que celle des vertus et des talents." (p. 5), elle fixe également le rôle de l'assemblée Nationale, des ministres et du Roi. L'ensemble de la collection des "Lois nouvelles" contient 18 divisions. Bon exemplaire, intérieur frais.
Best.-Nr. 35165In-8, demi-chagrin brun de l'époque, dos à nerf, pièce de titre de veau fauve, tranches mouchetées, xxxij, 111 p. Paris, chez l'éditeur [i.e. Prault de Saint-Martin], 1792.
1827Best.-Nr. 5144A Paris, chez Garnery, Demoissenet, Roret, 1827-1829. 8 vol. in-4, demi-maroquin vert, dos lisse orné de filets dorés (reliure de l'époque).
1965Best.-Nr. 3497449Frankfurt, Metzner, 1965. 224 S. OKart.
1982Best.-Nr. 620419Berlin, Duncker & Humblot, 1982. 173 S. OKart.
In-folio, broché, (1) f. de titre, (10) p. Edition originale. Du 3 février 1783. Bon exemplaire, très frais.
Best.-Nr. 32397In-folio (282 x 198 mm), broché, (1) f. de titre, (10) p. Madrid, Don Pedro Marin, 1783.
In-8, broché, couverture papier gris de livraison ancien, 24 p. Edition originale. Boufflers avait été, quelques mois auparavant, à l'origine du décret fondateur du droit de propriété industrielle. (Cf. Coquelin & G., I, 213 et s. et J. Godechot, 'Les institutions de la France...', p. 219 et s. Martin & Walter, 4524). Quelques rousseurs. Bon exemplaire.
1791Best.-Nr. 38146In-8, broché, couverture papier gris de livraison ancien, 24 p. Paris, Imprimerie Nationale, 1791.
Best.-Nr. 39009In-8, broché, couverture de papier marbré moderne, (2), 50 p. Paris, Imprimerie Nationale, 1791.
1810Best.-Nr. 11949Paris, Hacquart, 1810 ; in-8, broché ; 28 pp.
1831Best.-Nr. 142091831. Paris Chambre des Députés session de 1831 - Broché 14 cm x 22 cm 72 pages - Texte de M. Bérenger député de la Drôme - Bon état
In-8, broché (sans couverture), 30 p. Edition originale de ce rapport fondateur qui devait conduire à l'abolition des droits féodaux par le décret du 15 mars 1790 qui suivit ses recommandations . Merlin de Douai divise son rapport en quatre sections: 1°- "Destruction entière du régime féodal". 2°- "Suppression des justices seigneuriales". 3°- "Abolition de la main-morte, de la servitude personnelle & des Droits qui les représentent". 4°- "Le rachat des autres droits". Les deux dernières pages contiennent la liste exhaustive des membres du comité. Juriste devenu celèbre, député à la Constituante, puis à la Convention, Merlin de Douai se rallia aux Thermidoriens. Directeur (1797-1799), haut magistrat sous l'Empire, il fut exilé en tant que régicide de 1815 à 1830. (Membre de l'Académie française en 1803, puis exclus). (Conlon, 'Siècle des Lumières', 89:9946. Martin et Walter, III, 23997). Bon exemplaire.
Best.-Nr. 36215In-8, broché (sans couverture), 30 p. Paris, Baudouin, 1789.
In-8, broché (sans couverture), 64 p. (qqs rouss.) Edition originale. "Nicolas Bergasse, avec son ami Brissot, s’est illustré pendant les années 1780, dans la lutte contre le despotisme. Elu député aux Etats généraux par le Tiers-État de Lyon, acteur important des premiers mois de la Révolution, il est chargé de présenter le premier rapport du comité de Constitution sur l’organisation du pouvoir judiciaire dès le 17 août 1789. Il y développe, en termes volontaristes bien en accord avec l’esprit d’une ère nouvelle voulant satisfaire “le voeu de la raison et de l’humanité”, les principes essentiels d’une nouvelle justice autour des questions centrales de la place du pouvoir judiciaire, - qu’il souhaite limitée - et de l’organisation des tribunaux et de leur personnel" (CriminoCorpus en ligne). (Conlon, 'Siècle des Lumières', 89:7281. Martin & Walter, I, 2667). Bon exemplaire.
Best.-Nr. 36218In-8, broché (sans couverture), 64 p. (qqs rouss.) Paris, Baudouin, 1789.
Best.-Nr. 391022 parties en un volume in-8, broché, couverture papier marbré moderne, 16 p. et 14 p. Paris, Baudouin, 1789.
1905Best.-Nr. nc1427Imprimerie de la chambre des députés Broché 1905 DOCUMENT HISTORIQUE RARE. In-4 (22 x 27 cm), broché, 340 pages, titre complet : 'Rapport fait au nom de la Commission relative à la séparation des Églises et de l'État et à la dénonciation du Concordat chargée d'examiner le projet de loi et les diverses propositions de loi concernant la Séparation des Églises et de l'État', , Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 4 mars 1905, couvert par un protège-livre ; premier plat détaché du livre avec manque papier au coin inférieur, couverture brunie, manques également aux coiffes et dos, intérieur jauni mais frais, relativement bon état pour ce type de document de travail fragile. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
PARIS, 1964 - Inè8 Carré - Couverture armoriée - 2 portraits NB PP HT - 1 tableau généalogique - 40 pages + Bibliographie
Best.-Nr. 11213PARIS, 1964 - Inè8 Carré - Couverture armoriée - 2 portraits NB PP HT - 1 tableau généalogique - 40 pages + Bibliographie
Best.-Nr. 5242Toulouse, Dupleix Laporte & compagnie, 1769, – in-quarto, 622 pp. – rel. bradel moderne, papier marbré, dos à caissons, tr. rouges
PARIS, Société Bibliographique, 1880 - In-12 - Broché - 100 pages - bon exemplaire.
Best.-Nr. 24590PARIS, Société Bibliographique, 1880 - In-12 - Broché - 100 pages - bon exemplaire.
