Committee of Constitution, FranceBiblio.com
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rif. 0265983908.Ghardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover
1898rif. 030910Melbourne: Robt. S. Brain Government Printer 1898 12mo. original stapled printed sheets a little rubbed & marked longtiudinal crease where folded; pp. 32 last blank. This copy had been folded and mailed with the recipient's address Mr G. J. Langridge Auctioneer Queen Street Melbourne 'Treasurer of Victoria Frank Stamp' and postal cancel to rear cover. A very good copy. An interesting piece of Australian historical ephemera a copy of the first draft bill to constitute the Commonwealth of Australia put to the vote in Victoria in 1898. After an inconclusive return in NSW an amended bill was reintroduced and carried by all of the eastern colonies in 1899. Western Australia voted in 1900. The document lays out the terms for the formation of the Australian Parliament Judiciary Executive Government the Crown the States and other matters relating to the Federation of Australia in 1904. First Edition. Soft Cover. VG. Robt. S. Brain, Government Printer paperback
196864p. Tall 8vo. Original printed wraps. Spine sun darkened. PA PAMPH 20_14 BX2
2009102 p. 8vo. Original printed wraps. Near fine. PA SHELF 51
rif. 47300Bruxelles, Le Moniteur Belge, 1945. 13 x 21, 50 pp., broché, bon état (couverture : 1 coin pliée).
rif. 44242Londres, Baker and Walls, 1943. 16 x 24, 80 pp., broché, bon état.
rif. 2834P ., Imprimerie Nationale, (An II) (1794). In 4° de 6 pp.
rif. 17163Paris, Imprimerie Nationale, 1848.
rif. c4977Paris, Imprimerie de l' Assemblée Nationale, sans date (1963) ; livret in-12° broché, couverture gris pale imprimée en noir avec timbre-poste 0, 20+0, 10 F, oblitéré à la date du 20 décembre 1963; 34pp. ( dont les derniers feuillets roses.Livret fixant règlement et édité à l' occasion du Congrès du Parlement tenu à Versailles le décembre 1963, avec, oblitarétion philatélique " premier jour ".Très bon état.
1795rif. 177010De l'Imprimerie de la République A Paris, de l'Imprimerie de la République, 1795 - An IV. In-16 relié demi-basane blonde à petits coins, dos lisses, filets dorés, pièces de titre. 1 ff blanc, titre, X + 360 page, 1 ff blanc. Constitution de l'an III, qui contient une Déclaration des "droits" de l'homme revue et corrigée, mais aussi des "devoirs" de l'homme. C'est la seule Constitution française qui définit le territoire, c'est aussi la plus longue constitution. Adoptée le 5 fructidor an II (22 août 1795), elle sera appliquée durant quatre ans, jusqu'au coup d'État de Bonaparte, le 18 brumaire an VIII. Bel exemplaire très propre et bien relié.
1719rif. 47102Couverture rigide. Reliure plein veau d'époque (dos manquant). 279 pages. Mouillure à une dizaine de pages. Petite tache d'encre à la marge inférieure.
rif. 26669décrétée par l'Assemblée nationale Constituante aux années 1789 , 1790 et 1791 .Accepté par le Roi le 14 Septembre 1791 . 1791 ; A Paris de l'imprimerie de Didot Jeune ,chez Garnery , Petit in 12 brochage d'époque .160 pp.
rif. 1758Où l'on fait voir l'opposition de la doctrine des Jésuites, à celle des Saints Pères contenue dont les Propositions du Père Quesnel. Sans lieu. Sans éditeur, 1739. In-12, XXIIII-280 pages. Veau brun de l'époque, dos à nerfs richement orné, toutes tranches dorées.
1938rif. 056446Librairie Falk Fils brochure Brx 1938 23 pages en format 12 - 21 cm
rif. 32491Bruxelles, Etablissements Emile Bruylant, 1949. 13 x 19, 51 pp., broché, bon état.
rif. 103.210Bruxelles, Editeur L.-J. Kryn, s.d. (ca 1921). 14 x 21, 78 pp., broché, bon état (couverture défraîchie).
1797rif. 10214Paris, An V, in-16, 106 pp., 1 f., broché, couverture muette d’origine. (rousseurs). (C1).
rif. 11310.Petit in 8° relié plein veau d'époque .Dos à nerfs orné de caissons dorés .Pièce de titre rouge .
rif. 116998aafFribourg en Suisse, Imprimerie de Ch. Marchand et Cie / Genève et Paris Libr. Joel Cherbuliez, 1856, in-8vo, feuille de titre avec vignette + 481 p. (+1) + 1 f., Table + 14 p. ‘première annexe Constitution révisée du Canton de Soleure’, reliure en d.-cuir.
2016rif. Gyan-9789333620772Facsimile Publisher 2016. Vol. 4. Hardcover. New. 25.13 x 18.78 x 8.01 cm. English Facsimile Publisher hardcover
2016rif. Gyan-9789333620772Facsimile Publisher 2016. Vol. 4. Hardcover. New. 25.13 x 18.78 x 8.01 cm. English Facsimile Publisher hardcover
rif. 1-1432817035Thomson Gale 1861. Paperback. New. 158 pages. 8.00x5.25x0.39 inches. Thomson Gale paperback
rif. 1018776176.Ghardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover
rif. 028210285X.Gpaperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback
