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1698ref. 28977Saintes: De L'Imprimerie de Marie Bichon 1698. 2 pages. Ornamental headpiece. 1 vols. 4to. Disbound. Minor marginal discoloration tear in right margin of first page not affecting text else excellent. 2 pages. Ornamental headpiece. 1 vols. 4to. The law against "Filles & des Femmes qui celent leur grossesse & leurs accouchemens faisant perir leurs enfans durant leur grossesse par des avortemens ou aprés leur accouchement par le fer ou autrement & en l'un & l'autre de ces cas; Il a été imposé des peines trés severes par les Lois divines & humaines soit que l'engrant dont la Femme se fait aborter fût formé ou vivant & animé parce que l'action par laquelle une Femme empêche un Homme d'Ietre formé & animé est un homicide." The decree issued by Dalon Avocat General du Roy this being the an issuance from Saintes. De L'Imprimerie de Marie Bichon unknown
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ref. 5445Toulouse, impr. Claude-Gilles Lecamus, s.d – petit in-quarto, 4 pp – 1 feuille mobile, ajout manuscrit de la date : "14 février 1709 "
ref. 92289A Paris, chez Jacques Le Febvre, 1694, 1 volume in-4 de 260x190 mm environ, (1) f., titre, observations, 272 pages, (1) f., plein veau granité fauve, dos à nerfs portant titres dorés, orné de caisson à motifs dorés, coupes dorées, tranches mouchetées de brun et rouge. Ex-libris gravé sur le premier contreplat. Tache d'encre p. 184-185, nombreuses notes et dates dans les marges et sur les gardes blanches, infimes accrocs sur la page de titre (manquent 2 lettres), mors interne fendu mais structure solide, manque de cuir sur un coin, frottements sur les plats, petits plis sur le dos, sinon bon état.
1758ref. 23668Amsterdam 1758 in-12 broché 1 fascicule, broché in-douze (paperback in-12) (16,4 x 10 cm), toutes tranches lisses rouges, sans illustrations (no illustration), 23 pages, [(S. l.), 1758],
1755ref. 23670Amsterdam 1755 in-12 broché 1 fascicule, broché in-douze (paperback in-12) (16,4 x 10 cm), toutes tranches lisses rouges, sans illustrations (no illustration) excepté une marque royale gravée sur bois en noir en bas du titre, 128 pages, [[S.l.] : [s.n.], 1755],
ref. 1558Aix ; Rome [fausse adresse] ; s. l. ; Berlin [Paris] ; Nancy ; s. l. ; s. l. ; Amsterdam [Paris] : chez la veuve J. David, & E. David, imprimeurs ; apud Laurentem Carabioni, in via Sancta [fausse adresse] ; s. n. ; aux dépens de la compagnie ; chez les héritiers de N. Baltazard, imprimeur-librairie du Collège ; s. n. ; s. n. ; chez Abraham Root, 1765 ; 1750 ; 1755 ; 1751 ; s. d. ; 1716 ; s. d. (1764) ; 1765. TRÈS HUMBLES REMONTRANCES AU ROI ET À VOLTAIRE
ref. 95153Grenoble, Vve Giroud et fils, 1787 in-8, 4 pp.
ref. 209661Toulouse, Bernard Pijon [puis :] veuve de Bernard Pijon, 1753-1768 18 pièces en un fort vol. in-12, basane fauve marbrée, dos lisse cloisonné et fleuronné, pièces de titre et de tomaison [VII], chaînette dorée sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Manques aux coiffes et à la pièce de titre, dos et coupes frottés.
ref. 235608Toulouse, Jean Boude, 1686 in-4, 23 pp., dérelié. Exemplaire rogné court en tête, quelques mouillures claires.
ref. 13303Arrêt de la Cour de Parlement de Flandre du 29 juin 1727 concernant la souveraineté et le ressort des bourgs de Fumay, Revin et Feppin. 54x410mm ; 5 lignes manuscrites en marge inférieure, 2 lignes manuscrites en marge extérieure gauche.
1763ref. 13264Arrêtés du Parlement séant à Dijon, des 8 janvier et 12 avril 1763. En feuilles Très bon Dijon 1763 2 volumes in-4°
ref. 40524Paris.Robert Fouet.1612.In-4 de 1165 pages + Table des Matières. BE.Reliure en veau moucheté.Tranches mouchetées.Dos à 5 nerfs avec larges caissons décorés et pièce de titre.
1788ref. 961Imprimerie royale 1788 4 pages dont 2 imprimées pages Paris. In-4 (22 × 27 5 cm). 1788. En feuilles sans reliure. 4 pages dont 2 imprimées pages. LOUIS XVI – CONSEIL D'ÉTAT DU ROI. Arrêt du Conseil d'État du Roi qui casse & annulle celui du Parlement de Paris du 24 du même mois ensemble la dénonciation & la plainte de M. le Procureur général. Du 28 septembre 1788. Paris Imprimerie royale 1788. In-4 (22 × 27 5 cm) de 4 pages dont 2 imprimées. En feuilles sans reliure sur papier ancien. Première page ornée d'un bandeau gravé à décor d'attributs militaires. Texte extrait des registres du Conseil d'État arrêté à Versailles le 28 septembre 1788 et signé dans l'imprimé Laurent de Villedeuil. Adresse de l'Imprimerie royale au bas de la dernière page imprimée. État : Occasion – Bon état. Papier présentant quelques plis et irrégularités sur les bords avec de petites déchirures marginales. Texte bien lisible. Cet arrêt royal intervient dans le contexte des tensions opposant la monarchie aux parlements à la veille de la Révolution française. Louis XVI y casse et annule un arrêt rendu le 24 septembre 1788 par le Parlement de Paris ainsi que la dénonciation et la plainte de son procureur général. Le Conseil d'État interdit expressément toute poursuite de la procédure et impose le silence au procureur général réaffirmant ainsi l'autorité royale face aux initiatives de la magistrature parlementaire. Ce document constitue un témoignage des conflits institutionnels qui traversent les derniers mois de l'Ancien Régime. Envoi gratuit par Colissimo ou Mondial Relay. Emballage professionnel
1750ref. 2821Reliure d'époque légèrement défraîchie. Plein veau raciné, dos à nerfs orné de caissons dorés, p.d.t., tranches rouges. Très bon Paris s.n. 1750 1 volume in-folio.
1684ref. 127644à Rennes, chez Pierre Garnier, M. DC. LXXXIX 1684 Fort in-8 24,5 x 19 cm. Reliure de l’époque veau havane, [14]-964-XXXIX-LXXXIV pp. Dos réparé, manque 2 pp. 965-967 in fine table des matières, intérieur assez frais.
1716ref. 128316à Douay, de l’Imprimeririe de Jean Jacques Arthus Taverne 1716 In-8 24 x 18 cm. Reliure de l’époque veau havane marbrée, dos à nerfs encadrés de fers dorés, [4]-101-[17] pp., vignette au titre, bandeau, cul-de-lampe, table des chapitres.