Parlement

1788 · Best.-Nr. 961 — Imprimerie royale 1788 4 pages dont 2 imprimées pages Paris. In-4 (22 × 27 5 cm). 1788. En feuilles sans reliure. 4 pages dont 2 imprimées pages. LOUIS XVI – CONSEIL D'ÉTAT DU ROI. Arrêt du Conseil d'État du Roi qui casse & annulle celui du Parlement de Paris du 24 du même mois ensemble la dénonciation & la plainte de M. le Procureur général. Du 28 septembre 1788. Paris Imprimerie royale 1788. In-4 (22 × 27 5 cm) de 4 pages dont 2 imprimées. En feuilles sans reliure sur papier ancien. Première page ornée d'un bandeau gravé à décor d'attributs militaires. Texte extrait des registres du Conseil d'État arrêté à Versailles le 28 septembre 1788 et signé dans l'imprimé Laurent de Villedeuil. Adresse de l'Imprimerie royale au bas de la dernière page imprimée. État : Occasion – Bon état. Papier présentant quelques plis et irrégularités sur les bords avec de petites déchirures marginales. Texte bien lisible. Cet arrêt royal intervient dans le contexte des tensions opposant la monarchie aux parlements à la veille de la Révolution française. Louis XVI y casse et annule un arrêt rendu le 24 septembre 1788 par le Parlement de Paris ainsi que la dénonciation et la plainte de son procureur général. Le Conseil d'État interdit expressément toute poursuite de la procédure et impose le silence au procureur général réaffirmant ainsi l'autorité royale face aux initiatives de la magistrature parlementaire. Ce document constitue un témoignage des conflits institutionnels qui traversent les derniers mois de l'Ancien Régime. Envoi gratuit par Colissimo ou Mondial Relay. Emballage professionnel