Parliament, FrenchBiblio.com
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réf. 0364839694.Ghardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover
réf. c6655Cahier petit in-4° cousu, de 12 pages dont 11 manuscrites, on a apporté une correction " leurs" remplace " plusieurs" à la 1ère page. Ecriture très lisible, sans doute de 1741.
1736réf. 314571 brochure in-8, Chez J.B. Lacornée, ruë St James, Bordeaux, 4 pp.
1694réf. 276241 placart au format 47 x37 cm, Bordeaux, 1694, collationné et signé par Roger, greffier.. Rappel du titre complet : Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux du vingt-septième Aoust 1694 [ Affiche : Lutte contre la spéculation sur le blé et les grains au lendemain du "grand hyver" de 1693-1694 ] "Sur ce qui a été représenté par le Procureur General du Roy, que bien que la Recolte des Bleds ait été assez considerable la presente année dans tout le Ressort de la Cour, & qu'il soit même informé de plusieurs endroits que selon les apparances, celles des menus Grains que nous appelons Bled d'Espagne, Millets, & autres, la sera encore davantage à proportion ; Néanmoins, le prix desdits Bleds se trouve aussi excessif après la Récolte qu'auparavant, ce qui est causé par l'avarice de plusieurs Particuliers, lesquels touchez par les profits immenses qu'ils ont faits sur la vente de ces sortes de Denrées les années précédentes, enlevent à quelque prix que ce soit tous les Bleds qui se portent aux Marchez des lieux, soit par eux ou par personnes interposées, les vont même achepter dans les maisons des Particuliers, à un prix beaucoup plus haut que ceux qui se vendent ausdits Marchez, pour en faire des amas secrets, contre la disposition des Arrests que la Cour à cy-devant donnez pour prevenir ces inconveniens" ... "La Cour faisant droit de la Requisition du Procureur General du Roy, a fait inhibitions & défenses, comme autrefois, à toute sort de personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient, de faire amas de Bleds & autres Grains au delà de leur provision, à la reserve des Marchands publics, lesquels seront obligez d'exposer lesdits Grains en vente, & les envoyer aux Marchez des lieux voisins ; En telle sorte que lesdits Marchez soient suffisamment pourvus".
réf. 1558Aix ; Rome [fausse adresse] ; s. l. ; Berlin [Paris] ; Nancy ; s. l. ; s. l. ; Amsterdam [Paris] : chez la veuve J. David, & E. David, imprimeurs ; apud Laurentem Carabioni, in via Sancta [fausse adresse] ; s. n. ; aux dépens de la compagnie ; chez les héritiers de N. Baltazard, imprimeur-librairie du Collège ; s. n. ; s. n. ; chez Abraham Root, 1765 ; 1750 ; 1755 ; 1751 ; s. d. ; 1716 ; s. d. (1764) ; 1765. TRÈS HUMBLES REMONTRANCES AU ROI ET À VOLTAIRE
1698réf. 28977Saintes: De L'Imprimerie de Marie Bichon 1698. 2 pages. Ornamental headpiece. 1 vols. 4to. Disbound. Minor marginal discoloration tear in right margin of first page not affecting text else excellent. 2 pages. Ornamental headpiece. 1 vols. 4to. The law against "Filles & des Femmes qui celent leur grossesse & leurs accouchemens faisant perir leurs enfans durant leur grossesse par des avortemens ou aprés leur accouchement par le fer ou autrement & en l'un & l'autre de ces cas; Il a été imposé des peines trés severes par les Lois divines & humaines soit que l'engrant dont la Femme se fait aborter fût formé ou vivant & animé parce que l'action par laquelle une Femme empêche un Homme d'Ietre formé & animé est un homicide." The decree issued by Dalon Avocat General du Roy this being the an issuance from Saintes. De L'Imprimerie de Marie Bichon unknown books
1751réf. 28982Rouen: Chez Jean B. Besongne 1751. 6 pages final leaf blank. 1 vols. 4to. Some light marginal soiling stitchmarks else very good. 6 pages final leaf blank. 1 vols. 4to. Signed by Auzanet on page 6. On maintenance of the roads. Chez Jean B. Besongne unknown
1752réf. 28981N. P. Rouen 1752. 8 pages. 1 vols. 4to. Some light marginal soiling stitchmarks later stitching else very good. 8 pages. 1 vols. 4to. Page 6 with "Arrest de la Cour de Parlement qui autorise les Substituts du Procureur Général à envoïer les Sergens de leurs ailliages sur les Chemins de l'etendue de leur Ressort avec nombre d'Ouvriers sufisans pour fair élaguer ou couper au desir de l'arrest du dix-sept Aoust dernier les Branches des Arbres qui embarassent our ofusquent les Chemins aux dépens des proprietaires faute par eux d'avoir satisfait au susdit Arrest. Du 3 Mars. 1752. Extrait des Registres de la Cour de Parlement." On maintaining the roads and passageways. unknown
réf. 0364840080.Ghardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover
réf. 235608Toulouse, Jean Boude, 1686 in-4, 23 pp., dérelié. Exemplaire rogné court en tête, quelques mouillures claires.
réf. 5445Toulouse, impr. Claude-Gilles Lecamus, s.d – petit in-quarto, 4 pp – 1 feuille mobile, ajout manuscrit de la date : "14 février 1709 "
réf. 0332088332.Ghardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover
1716réf. 128316à Douay, de l’Imprimeririe de Jean Jacques Arthus Taverne 1716 In-8 24 x 18 cm. Reliure de l’époque veau havane marbrée, dos à nerfs encadrés de fers dorés, [4]-101-[17] pp., vignette au titre, bandeau, cul-de-lampe, table des chapitres.
réf. 40524Paris.Robert Fouet.1612.In-4 de 1165 pages + Table des Matières. BE.Reliure en veau moucheté.Tranches mouchetées.Dos à 5 nerfs avec larges caissons décorés et pièce de titre.
2026réf. LRB904968Paris: Editions Recreasoft 2026 Langue : Français. Environ 576 pages. Français : Réimpression à la demande. Édition originale : 1684. Recueil d'arrêts du parlement de Bretagne tiré des mémoires et plaidoyers de Sébastien Frain enrichi de remarques de Pierre Hévyn sur des points de droit et de pratique. Ouvrage de référence pour l'histoire du droit breton et la jurisprudence d'Ancien Régime intéressant pour les juristes historiens du droit et collectionneurs d'imprimés juridiques anciens. Images du livre non contractuelles English : Print-on-demand reprint. Original edition : 1684. Collection of rulings from the Parliament of Brittany drawn from the memoranda and pleadings of Sébastien Frain and supplemented with remarks by Pierre Hévyn on questions of law and legal practice. A reference work for the history of Breton law and Ancien Régime jurisprudence of interest to legal historians jurists and collectors of early legal imprints. Book images are non-contractual. Editions Recreasoft. Softcover. New. Editions Recreasoft paperback
réf. 4365Chez Pierre Garnier, Rennes, 1684. Deux tomes en un volume in-4 plein vélin ivoire, dos muet (trace de titre manuscrit), T.I: 1f. de titre, 2ff. d'épitre, 4ff. d'avertissement, 6ff. de table, 496pp., 39pp. d'additions; T.II: 1f. de titre, 5ff. de tables, 472pp. (pagination continue). Vélin fatigué avec manque sur le premier plat, mouillures et travail de vers marginal sur les premiers feuillets sans atteinte au texte.
1684réf. 127644à Rennes, chez Pierre Garnier, M. DC. LXXXIX 1684 Fort in-8 24,5 x 19 cm. Reliure de l’époque veau havane, [14]-964-XXXIX-LXXXIV pp. Dos réparé, manque 2 pp. 965-967 in fine table des matières, intérieur assez frais.
1716réf. YRG-483In-4° (environ 25 × 20 cm). Reliure : Plein cuir marbré d’époque veau brun marbré, dos à cinq nerfs orné et fleurons, tranches mouchetées rouges. Bandeaux, lettrines cul de lampes, fleuron baroque, style régional flamand. Manque aux coins, petites fissures aux mors bas et haut du plat avant, petit manque de cuir au plat avant en pieds. Intérieur très frais. Complet de ses trois parties. Lievin Danel. Lille.
réf. 92289A Paris, chez Jacques Le Febvre, 1694, 1 volume in-4 de 260x190 mm environ, (1) f., titre, observations, 272 pages, (1) f., plein veau granité fauve, dos à nerfs portant titres dorés, orné de caisson à motifs dorés, coupes dorées, tranches mouchetées de brun et rouge. Ex-libris gravé sur le premier contreplat. Tache d'encre p. 184-185, nombreuses notes et dates dans les marges et sur les gardes blanches, infimes accrocs sur la page de titre (manquent 2 lettres), mors interne fendu mais structure solide, manque de cuir sur un coin, frottements sur les plats, petits plis sur le dos, sinon bon état.
réf. 91878A Toulouse, de l'Imprimerie de N. Caranove, 1745, 1 volume in-8 de 230x180 mm environ, (1) f., (4) ff. (titre, à Monseigneur d'Aguesseau, avertissement, epigramma), 686 pages (3) ff. (table, approbation, privilège), (1) f., pleine basane marbrée fauve, dos à nerfs portant titres dorés, orné de caissons à fleurons et motifs dorés, tranches rouges. Quelques rousseurs et pages brunies, rares petits défauts de marge, 2 trous de ver sur le dos, des épidermures, sinon bon état.
1755réf. 23670Amsterdam 1755 in-12 broché 1 fascicule, broché in-douze (paperback in-12) (16,4 x 10 cm), toutes tranches lisses rouges, sans illustrations (no illustration) excepté une marque royale gravée sur bois en noir en bas du titre, 128 pages, [[S.l.] : [s.n.], 1755],
réf. B9781165925858New. unknown
réf. 1104618893.Gpaperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback
réf. 1165925850.Gpaperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback
1746réf. 11572Aix Vve Joseph Davis & Esprit David 1746 Petit in-4° XII+412 pp, (.) Par un Pésident au Mortier du même Parlement. Toutes tranches cirées, dos à 5 nerfs orné de caissons décorés et roulettes. Titre sur pièce de cuir, tome II gratté ( en réalité, seconde partie d'un ouvrage paru en 1744 ). Défauts d'usage, manques sur les coiffe.
