Parlement

France. Parlement de FlandreLivre Rare Book

Arrest portant réglement des procédures près la cour Flandres. Avec la Table des Chapitres & des Matières principales y Traitées, publiées le 10, Septembre 1671. Nouvelle édition

1716réf. 128316à Douay, de l’Imprimeririe de Jean Jacques Arthus Taverne 1716 In-8 24 x 18 cm. Reliure de l’époque veau havane marbrée, dos à nerfs encadrés de fers dorés, [4]-101-[17] pp., vignette au titre, bandeau, cul-de-lampe, table des chapitres.

Librairie de l'Avenue · Saint-Ouen, France207,00 €

France ParlementBiblio.com

Arrest Notable Donné en la Quatriesme Chambre des Enquestes du Parlement de Paris Confirmatif d'une Sentence Diffinitiue Renduë sur un Pasquil Et . Jugements Classic Reprint French Edition

réf. 0332088332.Ghardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover

Bonita · États-Unis62,60 $US≈ 55,93 €

[PARLEMENT DE TOULOUSE].Livre Rare Book

Arrest du Conseil d'estat. qui règle les droits & émolumens des greffes du Parlement de Toulouse, & des sénéchaussées de la province de Languedoc

réf. 235608Toulouse, Jean Boude, 1686 in-4, 23 pp., dérelié. Exemplaire rogné court en tête, quelques mouillures claires.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France80,00 €

(French Laws) Parlement du RouenBiblio.com

Arrest du la Cour de Parlement portant Réglement sur les Plantations du 17Août 1751. Extrait des Registres de la Cour de Parlement

1751réf. 28982Rouen: Chez Jean B. Besongne 1751. 6 pages final leaf blank. 1 vols. 4to. Some light marginal soiling stitchmarks else very good. 6 pages final leaf blank. 1 vols. 4to. Signed by Auzanet on page 6. On maintenance of the roads. Chez Jean B. Besongne unknown

The Old Mill Bookshop · États-Unis85,00 $US≈ 75,94 €

(French Laws) Parlement du RouenBiblio.com

Arrest du la Cour de Parlement portant Réglement sur les Plantations du 17Août 1751. Extrait des Registres de la Cour de Parlement

1752réf. 28981N. P. Rouen 1752. 8 pages. 1 vols. 4to. Some light marginal soiling stitchmarks later stitching else very good. 8 pages. 1 vols. 4to. Page 6 with "Arrest de la Cour de Parlement qui autorise les Substituts du Procureur Général à envoïer les Sergens de leurs ailliages sur les Chemins de l'etendue de leur Ressort avec nombre d'Ouvriers sufisans pour fair élaguer ou couper au desir de l'arrest du dix-sept Aoust dernier les Branches des Arbres qui embarassent our ofusquent les Chemins aux dépens des proprietaires faute par eux d'avoir satisfait au susdit Arrest. Du 3 Mars. 1752. Extrait des Registres de la Cour de Parlement." On maintaining the roads and passageways. unknown

The Old Mill Bookshop · États-Unis100,00 $US≈ 89,34 €

Parlement FrancaisBiblio.com

Arrest du Parlement sur un Ordre Envoyé par le Commissaire General des Carnes au Prieur du Grand Convent de Paris: Au Sujet des Theses Soutenües par . Dernier Classic Reprint French Edition

réf. 0364840080.Ghardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover

Bonita · États-Unis63,24 $US≈ 56,50 €

Parlement de BordeauxABAA

Arrest de la Cour servant de Reglement contre les Filles & Femmes qui cachent leur grossesse en exécution des Ordonnances de nos Rois. Extrait des Registres de Parlement

1698réf. 28977Saintes: De L'Imprimerie de Marie Bichon 1698. 2 pages. Ornamental headpiece. 1 vols. 4to. Disbound. Minor marginal discoloration tear in right margin of first page not affecting text else excellent. 2 pages. Ornamental headpiece. 1 vols. 4to. The law against "Filles & des Femmes qui celent leur grossesse & leurs accouchemens faisant perir leurs enfans durant leur grossesse par des avortemens ou aprés leur accouchement par le fer ou autrement & en l'un & l'autre de ces cas; Il a été imposé des peines trés severes par les Lois divines & humaines soit que l'engrant dont la Femme se fait aborter fût formé ou vivant & animé parce que l'action par laquelle une Femme empêche un Homme d'Ietre formé & animé est un homicide." The decree issued by Dalon Avocat General du Roy this being the an issuance from Saintes. De L'Imprimerie de Marie Bichon unknown books

James Cummins Bookseller · États-Unis250,00 $US≈ 223,35 €

PARLEMENT DE BORDEAUX, ; DE GRIMARD PrésidentLivre Rare Book

Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux du vingt-septième Aoust 1694 [ Affiche : Lutte contre la spéculation sur le blé et les grains au lendemain du "grand hyver" de 1693-1694 ] "Sur ce qui a été représenté par le Procureur General du Roy, que bien que la Recolte des Bleds ait été assez considerable la presente année dans tout le Ressort de la Cour, & qu'il soit même informé de plusieurs endroits que selon les apparances, celles des menus Grains que nous appelons Bled d'Espagne, Millets, & autres, la sera encore davantage à proportion ; Néanmoins, le prix desdits Bleds se trouve aussi excessif après la Récolte qu'auparavant, ce qui est causé par l'avarice de plusieurs Particuliers, lesquels touchez par les profits immenses qu'ils ont faits sur la vente de ces sortes de Denrées les années précédentes, enlevent à quelque prix que ce soit tous les Bleds qui se portent aux Marchez des lieux, soit par eux ou par personnes interposées, les vont même achepter dans les maisons des Particuliers, à un prix beaucoup plus haut que ceux qui se vendent ausdits Marchez, pour en faire des amas secrets, contre la disposition des Arrests que la Cour à cy-devant donnez pour prevenir ces inconveniens" ... "La Cour faisant droit de la Requisition du Procureur General du Roy, a fait inhibitions & défenses, comme autrefois, à toute sort de personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient, de faire amas de Bleds & autres Grains au delà de leur provision, à la reserve des Marchands publics, lesquels seront obligez d'exposer lesdits Grains en vente, & les envoyer aux Marchez des lieux voisins ; En telle sorte que lesdits Marchez soient suffisamment pourvus".

1694réf. 276241 placart au format 47 x37 cm, Bordeaux, 1694, collationné et signé par Roger, greffier.. Rappel du titre complet : Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux du vingt-septième Aoust 1694 [ Affiche : Lutte contre la spéculation sur le blé et les grains au lendemain du "grand hyver" de 1693-1694 ] "Sur ce qui a été représenté par le Procureur General du Roy, que bien que la Recolte des Bleds ait été assez considerable la presente année dans tout le Ressort de la Cour, & qu'il soit même informé de plusieurs endroits que selon les apparances, celles des menus Grains que nous appelons Bled d'Espagne, Millets, & autres, la sera encore davantage à proportion ; Néanmoins, le prix desdits Bleds se trouve aussi excessif après la Récolte qu'auparavant, ce qui est causé par l'avarice de plusieurs Particuliers, lesquels touchez par les profits immenses qu'ils ont faits sur la vente de ces sortes de Denrées les années précédentes, enlevent à quelque prix que ce soit tous les Bleds qui se portent aux Marchez des lieux, soit par eux ou par personnes interposées, les vont même achepter dans les maisons des Particuliers, à un prix beaucoup plus haut que ceux qui se vendent ausdits Marchez, pour en faire des amas secrets, contre la disposition des Arrests que la Cour à cy-devant donnez pour prevenir ces inconveniens" ... "La Cour faisant droit de la Requisition du Procureur General du Roy, a fait inhibitions & défenses, comme autrefois, à toute sort de personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient, de faire amas de Bleds & autres Grains au delà de leur provision, à la reserve des Marchands publics, lesquels seront obligez d'exposer lesdits Grains en vente, & les envoyer aux Marchez des lieux voisins ; En telle sorte que lesdits Marchez soient suffisamment pourvus".

SARL Librairie du Cardinal · Gradignan, France190,00 €

PARLEMENT DE BORDEAUX - MANUSCRIT.Livre Rare Book

Arrest de la Cour de Parlement Consernant ( !) la forme des insinuations des donations, et des registres pour les y enregistrer...du 30 aout 1741. Extrait des Registres de Parlement.

réf. c6655Cahier petit in-4° cousu, de 12 pages dont 11 manuscrites, on a apporté une correction " leurs" remplace " plusieurs" à la 1ère page. Ecriture très lisible, sans doute de 1741.

Livres Anciens N. Rousseau · Reuilly, France50,00 €

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